Toute l'actualité sur Loi - page 24
Loi sur la simplification: «On prépare le terrain au trumpisme»
Sous couvert de faciliter la vie des entreprises, le projet de loi de simplification discuté à l'Assemblée nationale prône la dérégulation et ...Actualités similaires
Une nouvelle loi et des exp?rimentations pour transformer les bureaux vacants en logements
Ce jeudi 27 mars 2025, Val?rie L?tard, ministre du Logement, a annonc? le lancement d'un plan pour soutenir la transformation des bureaux vacants en logements. ...Actualités similaires
Amendes doublées, saisies de véhicules, évacuations facilitées... Les gens du voyage dans le viseur des députés, une proposition de loi bientôt débattue
Le texte porté par Horizons et soutenu par des députés du bloc central et du Rassemblement national, sera débattu le jeudi 3 avril.Actualités similaires
"L'A69, c'est Beynac puissance 15" : le département de la Dordogne vote une motion pour un changement de loi
Lors de la session sur le vote du budget ce jeudi 27 mars, les conseillers départementaux de la Dordogne ont voté une motion suite à l'interdiction du ...Actualités similaires
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Agression sexuelle : comment est-elle définie dans la loi ?
Jugé depuis lundi à Paris pour agression sexuelle, Gérard Depardieu a affirmé à la barre : "Je ne sais pas ce qu'est une agression sexuelle". Pourtant, le ...Actualités similaires
Une nouvelle loi oblige l'App Store et le Play Store à vérifier l'âge des utilisateurs aux États-Unis
La pression est de plus en plus forte sur Apple et sur Google pour qu'ils mettent en place des systèmes de vérification de l'âge. L'État américain de ...Actualités similaires
Dans l'Iowa, la justice retoque une loi facilitant la censure
Pour la deuxième fois, la justice a bloqué l'application d'une loi dans l'État de l'Iowa, estimant que celle-ci, en écartant certains livres des ...Actualités similaires
Premier revers pour la loi Kasbarian 3 sur les HLM
Présentée initialement au printemps 2024, la proposition de loi de Guillaume Kasbarian visant à faciliter l'expulsion de locataires de HLM a été rejetée ...Actualités similaires
Municipales 2026 : découvrez ce qu'une nouvelle loi pourrait instaurer dans les petites communes
Le 11 mars 2025, le Sénat a adopté, d'une courte majorité, une réforme qui pourrait changer la façon de voter dans les communes de moins de mille ...Actualités similaires
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20 ans de la loi handicap en Eure-et-Loir : l'école inclusive devient l'école pour tous
Le conseil départemental d'Eure-et-Loir fait le bilan de la mise en place de la loi du 11 février 2005. Un volet important : la scolarité.Actualités similaires
Viol : faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la loi ?
L'Assemblée nationale examine le 1er avril la proposition de loi Riotton-Garin visant à intégrer cette notion dans le Code pénal. C'est une étape clé ...Actualités similaires
La Pologne ratifie une loi qui permet une suspension partielle du droit d'asile
Le président Andrzej Duda a ratifié mercredi 26 mars la loi permettant au gouvernement de suspendre le droit d'asile de façon temporaire, et introduisant ...Actualités similaires
Combien de temps un salarié peut-il travailler par semaine ? Ce que dit la loi
Quelle est la durée maximum de travail par semaine et par jour pour un salarié ? Le code du travail définit plusieurs limites et prévoit plusieurs ...Actualités similaires
Loi agricole : "Les agriculteurs sont lucides, il faudra du temps" estime Mickael Trichet, le président de la FNSEA 44
Alors que la FNSEA tient son congrès annuel à Grenoble, le président du syndicat agricole en Loire-Atlantique déplore l'instabilité politique de ces ...Actualités similaires
Nouveau revers en appel pour Trump sur l'expulsion d'immigrés en vertu d'une loi d'exception
L'administration Trump a enregistré mercredi en appel un nouveau revers judiciaire dans son projet d'expulsion d'immigrés accusés d'appartenir à un gang ...Actualités similaires
Nouveau revers en appel pour Trump sur l'expulsion de migrants en vertu d'une loi d'exception
Un juge fédéral, James Boasberg, avait suspendu le 15 mars pour deux semaines les expulsions fondées sur cette loi de 1798, alors que plus de 200 personnes ...Actualités similaires
Vidéo. Report de la loi Duplomb : en colère, le député Guillaume Lepers prend la défense du monde agricole
L'inscription de cette proposition de loi destinée à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, et notamment sur l'utilisation de certains ...Actualités similaires
Déserts médicaux : la proposition de loi du Mayennais Guillaume Garot avance, la colère des médecins libéraux grandit
La proposition de loi transpartisane sur les déserts médicaux, initiée par le député mayennais Guillaume Garot a été adoptée, ce mercredi 26 mars 2025, ...Actualités similaires
La loi Handicap fête ses vingt ans : quel bilan pour le Département d'Eure-et-Loir ?
À l'occasion des vingt ans de la loi Handicap, un bilan a été dressé en Eure-et-Loir lors d'une réunion organisée par le Conseil départemental lundi ...Actualités similaires
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Loi « simplification » : Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
Censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants, les ZFE sont décriées par certains politiques qui leur reprochent de pénaliser ...Actualités similaires
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