Toute l'actualité sur Loi - page 26
Justice des mineurs : une mobilisation contre le projet de loi Attal à Bordeaux
Un rassemblement s'est tenu devant le tribunal judiciaire bordelais ce mardi 25 mars pour dénoncer la proposition de loi Attal, examinée ce même jour au ...Actualités similaires
Rassemblement contre une loi sur la justice des mineurs à Rouen
Des membres de professions juridiques dénoncent le projet de loi Attal qui doit être examiné le même jour, mardi 25 mars 2025, au SénatActualités similaires
Rassemblement des éducateurs de la PJJ à Nancy contre le projet de loi sur la justice des mineurs
Une douzaine d'éducateurs se sont réunis devant la cité judiciaire à Nancy, mardi 25 mars, pour dénoncer le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. ...Actualités similaires
Le rapporteur Modem Jean-Paul Mattei veut "tout faire pour trouver un compromis" sur la loi PLM
Proche de François Bayrou, le député des Pyrénées-Atlantiques Jean-Paul Mattei (Modem) s'est vu confier la délicate fonction de rapporteur de la ...Actualités similaires
La Gendarmerie était folle de la messe ; elle devra pourtant respecter la laïcité, ce qui est quand même la moindre des choses pour des fonctionnaires chargés de faire respecter la loi par Christian EYSCHEN
Dans la série faite ce que je dis, mais ne faite pas ce que je fais, les forces de répression de l'État viennent de se faire rappeler à l'ordre par la ...Actualités similaires
Une proposition de loi du S?nat vise ? mieux adapter le DPE au b?ti ancien
Le 20 mars, le S?nat a adopt? une proposition de loi qui pr?voit de mieux prendre en compte, dans les diagnostics de performance ?nerg?tique (DPE) et les audits ...Actualités similaires
Centrales thermiques?: le S?nat adopte la proposition de loi visant ? simplifier les conversions
Le S?nat a adopt?, ce mardi 25 mars, la proposition de loi visant ? convertir des centrales ? charbon vers des combustibles moins ?metteurs. Pour rappel, cette ...Actualités similaires
Tours : les agents de la Protection Judiciaire de la Jeunesse se mobilisent contre "la très inquiètante Loi Attal"
Le projet de loi Attal visant à réformer la justice des mineurs est présenté aujourd'hui au Sénat. A Tours, comme dans de nombreuses autres villes ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les éducateurs de la PJJ manifestent contre le projet de loi Attal, un texte « dangereux » qui « court après l'extrême droite »
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...Actualités similaires
"S'il faut que je parte, je vais où ?" : cette loi qui inquiète les locataires HLM dont les revenus ont augmenté
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à mettre un terme au logement social à vie. Elle veut durcir les règles pour les locataires avec ...Actualités similaires
Dijon : les éducateurs des Services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse inquiets des conséquences de la loi Attal
"Juger les jeunes de 16 ans en comparution immédiate n'est pas la bonne réponse" pour les éducateurs et éducatrices de la Protection Judiciaire de la ...Actualités similaires
Le personnel de la protection judiciaire de la jeunesse mobilisé contre la loi Attal a distribué des tracts à Pau
Des salariés de la PJJ du Béarn, de Bigorre et des Landes ont distribué des tracts devant le palais de justice de Pau dans le cadre d'une journée de ...Actualités similaires
Les agents de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère mobilisés contre la loi Attal pour réformer la justice des mineurs
Un rassemblement organisé à l'échelle nationale ce mardi 25 mars, jour où le projet de loi est présenté devant le Sénat.Actualités similaires
Justice des mineurs : ils s'opposent au projet de loi de Gabriel Attal
Ce mardi 25 mars 2025, une vingtaine de personnes se sont rassemblées devant le tribunal de Mende pour marquer leur opposition au projet de loi de Gabriel ...Actualités similaires
« Un retour de 200 ans en arrière » : les agents de la protection judiciaire de la jeunesse mobilisés à Tours contre la loi Attal
Des agents de la Protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire se sont rassemblés, mardi 25 mars 2025 à Tours, pour s'opposer au projet de loi Attal. ...Actualités similaires
Durcissement de la justice pour les mineurs : des éducateurs se mobilisent contre le projet de loi Attal
À l'appel de la CGT PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), des éducateurs se sont rassemblés, ce mardi 25 mars, devant la cité judiciaire de Nancy à ...Actualités similaires
HLM : une loi pour libérer des logements
Concernant le logement, une proposition de loi sur les HLM a été discutée ce mardi à l'Assemblée. Elle propose de durcir les règles pour les locataires ...Actualités similaires
Les éducateurs de la PJJ manifestent contre le projet de loi Attal "plus répressif pour les mineurs"
Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse se mobilisent ce mardi contre le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. Le texte prévoit de ...Actualités similaires
Agriculture?: la loi de souverainet? est publi
La loi d'orientation pour la souverainet? alimentaire et le renouvellement des g?n?rations en agriculture a ?t? promulgu?e le 24 mars et publi?e au Journal ...Actualités similaires
Au Domaine du Grand Puy à Montpellier, Cap Occitanie dresse le bilan de vingt ans de loi handicap
Jeudi dernier, le Domaine du Grand Puy a accueilli un événement d'envergure dédié à l'inclusion professionnelle en Occitanie.Actualités similaires
Déserts médicaux : l'appel de médecins et de maires contre une proposition de loi "simpliste et démagogique"
De très nombreux représentants des médecins ainsi que l’association des maires ruraux s’opposent à la proposition de loi Garot et au concept de ...Actualités similaires
Pourquoi les boîtes noires de la loi narcotrafic n'inquiètent pas que les criminels
SURVEILLANCE - Il faudra peut-être bientôt faire attention à nos recherches internet. Mardi 25 mars, l'Assemblée Nationale s'apprête à voter une ...Actualités similaires
HLM: une proposition de loi pour mettre un terme au logement à vie
L'Assemblée nationale examine en commission, mardi 25 mars, une proposition de loi visant à mettre un terme au logement social à vie.Actualités similaires
ÉDITO - Justice des mineurs: le projet de loi porté par Gabriel Attal est loin de faire l'unanimité
Le projet de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs est examiné au Sénat ce mardi. Mais le texte est loin de faire l'unanimité.Actualités similaires
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