Permis retiré, voiture confisquée : ce que prévoit le projet de loi contre les rodéos urbains
Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, prépare un texte de loi musclé pour répondre aux rodéos urbains, aux mortiers d'artifice et aux rave-partie
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale
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Budget de la Sécurité sociale : que contient vraiment le texte et quels seront les votes "pour" et "contre" ?
C'est aujourd'hui le moment de vérité au Palais Bourbon, où les députés doivent voter pour ou contre le budget de la Sécurité sociale, mardi 9 décembr
Budget de la Sécu : le scrutin s'annonce très serré, que contient le projet de loi dont le vote est prévu ce mardi ?
Le budget de la Sécurité sociale a été profondément remanié par les députés avant le vote en séance mardi, amputant les économies prévues et réintrodu
Budget: "Devant mon groupe, je plaiderai le fait que nous votions pour ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale", affirme Olivier Faure (PS)
Olivier Faure, premier secrétaire national du Parti socialiste, était l'invité du face-à-face de BFMTV ce lundi 8 décembre. Il est notamment revenu su
Interdiction du voile et du jeûne pour les moins de 16 ans... Ce que contient le rapport de la droite sénatoriale pour lutter contre l'islamisme
C'est un groupe de travail interne aux LR du Sénat qui formule 17 recommandations pour lutter contre l'entrisme islamisme détaillés dans les colonnes
"Il faut que les bourreaux aient peur" : que contient le projet de loi-cadre contre les violences faites aux femmes ?
Un texte "mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner" les violences faites aux femmes : le projet de loi comportant 53 mesures
Lutte contre la fraude sociale et fiscale : ce que contient le projet de loi validé par le Sénat
Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ?
Guerre en Ukraine : armée limitée à 600 000 soldats, reconnaissance de la Crimée par les USA, Donbass cédé à la Russie... Ce que contient le projet américain d'accord de paix
Le plan de paix proposé par les États-Unis pour l'Ukraine suscite des discussions intenses.
Sanctions, allocations, contrôles... ce que change le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale
Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales dont le gouvernement espère
Sans surprise, le Sénat approuve largement un projet de loi contre la « fraude sociale »
La majorité sénatoriale et les macronistes ont approuvé le texte antifraude du gouvernement, dénoncé par la gauche en cela qu'il priorise la fraude so
"Mesure de compromis", risque de "stigmatisation"... Malgré des divergences, le Sénat adopte le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale
Le Sénat a adopté ce mardi 18 novembre 2025 le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Le texte instaure de nouveaux moyens de dét
Loi Duplomb : le ministre de la santé veut que les autorités sanitaires européennes réévaluent l'acétamipride, ce néonicotinoïde qui va rester interdit en France
L'acétamipride est autorisé pour traiter en agriculture dans plusieurs pays européens. La loi Duplomb prévoyait sa réintroduction mais le Conseil cons
Chômage, arrêts maladie...Que contient le projet de loi sur la fraude sociale?
"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'en
Projet de loi contre la fraude sociale: "C'est prendre les choses par le mauvais bout", estime Hadrien Clouet (LFI)
Christine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors q
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude s
Projet de loi contre la fraude sociale: "Le gouvernement monte les gens les uns contre les autres", estime Béranger Cernon (LFI)
Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déf
VIDEO. Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale, qu'elle qualifie de «trahison»
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur, géolocaliser les transports sanitaires... La ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a dévoil
Débiter le compte bancaire du fraudeur, taxer davantage... Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, dévoile samedi dans Le Parisien les axes du projet de loi contre
Budget 2026 : accès au patrimoine, arrêts maladie, géolocalisation des transporteurs... que contient le projet de loi contre la fraude sociale
Le gouvernement s'apprête à durcir le ton avec un projet de loi renforçant les contrôles et les sanctions
Lutte contre la fraude sociale : voici le projet de loi de la ministre du Travail et de la Santé
Un plan antifraude sociale a été dévoilé samedi par la ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin, qui l'évalue à près de « 13 milliards d'e
« La fraude sociale est une trahison » : Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles annonce des mesures renforcées contre la fraude sociale, incluant l'accès au patr
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur : Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou géolocaliser les transports sanitaires : Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidari
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Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLe gouvernement souhaite que ce texte soit "débattu au Parlement à la fin du deuxième semestre", expose Catherine Va
CDI, reconversion, accords entre syndicats et patronats... que contient le projet de loi sur l'emploi des séniors étudié ce jeudi par les députés ?
Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi avec plusieurs accords entre syndicats et patronat dé
"C'est une avancée, mais ce n'est que le début du combat" : après avoir pris part à la Convention citoyenne sur l'élaboration du projet de loi sur la fin de vie, le catalan Vincent Llobregat se réjouit de l'adoption par les députés
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le projet de loi sur la fin de vie. Lui et 183 citoyens on
Aggravation des peines, refus d'obtempérer, professionnels du transport... ce que contient le projet de loi monégasque sur la sécurité routière
Le gouvernement a récemment déposé sur la table du Conseil national un texte législatif pour lutter plus efficacement contre la délinquance routière.
Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi qui devrait être adoptée définitivement ce mardi ?
Ce mardi 29 avril 2025, la proposition de loi qui vise à lutter contre le narcotrafic devrait être adoptée définitivement par les députés. L'objectif
Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale ?
Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque un tournant sécuritaire controversé. Surveillance
LES ÉCLAIREURS - Ce que contient le projet de loi de lutte contre le trafic de drogue
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter con
"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale
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« Hubs de retour », confiscations de documents d'identité... ce que contient le nouveau plan ultra-répressif de la Commission européenne contre les exilés
Ursula von der Leyen a présenté ce mardi 11 mars les propositions de la Commission pour accélérer les expulsions d'étrangers en situation irrégulière,
Politique - Sanctionner les parents, pas d'atténuation des peines... Ce que contient le projet de réforme de la justice des mineurs
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justi
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Palpations, caméras-piétons, dispositions contre le "train surfing"... Ce que contient la loi sur la sécurité dans les transports adoptée par les députés
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les
LES ÉCLAIREURS - Que contient le projet de loi qui vise à sécuriser les transports en commun?
Un projet de loi, qui vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun face à la montée des agressions, entre en examen à l'Assemblée nation
Caméras-piétons, "incivilité d'habitude"... Ce que contient le texte de loi sur la sécurité des transports débattu lundi à Assemblée
Ce lundi 10 février, les députés se pencheront sur un texte de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. La "priorité des priorités", se
Rallonge pour les hôpitaux, suppression du ticket modérateur... Ce que contient le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale
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Retour du budget de la Sécu à l'Assemblée ce lundi : ce que contient toujours le projet de loi
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Mi
Ce que contient le projet de loi de lutte contre le narcotrafic, examiné à partir de ce mardi au Sénat
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic. Soutenu par le gouvernement, ce texte v
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Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". L
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Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et
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Les syndicats mobilisés contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale appellent à manifester à Carcassonne le 5 décembre prochain
À Carcassonne, l'intersyndicale appelle à une mobilisation massive le 5 décembre. Les syndicats dénoncent les mesures gouvernementales, notamment la b
"C'est une honte", les professionnels de santé vent debout contre le nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale à Perpignan
Dans les Pyrénées-Orientales, la CGT Santé Action Sociale et Force ouvrière se sont rassemblés ce mardi 29 octobre 2024, devant la préfecture, suite à
Sanctuarisation de la ristourne sur le gazole non routier, aides à la formation, fiscalité attrayante... ce que contient la loi « entreprendre en agriculture » proposée par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont présenté, ce jeudi, un projet de loi compilant toutes les réponses à leurs revendications. À prendre ou à lais
Aide à mourir : que contient le projet de loi sur la fin de vie qui arrive ce lundi à l'Assemblée ?
Le projet de loi sur la fin de vie va commencer à être étudié par les députés ce lundi 27 mai, et ce pendant deux semaines. Le vote devant avoir lieu
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Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation d
Simplification pour les entreprises : ce que contient le projet de loi
Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le plan de simplification pour les entreprises a été
Protection des mineurs contre le porno, bannissement des cyberharceleurs des réseaux sociaux, ce que contient le projet de loi SREN voté aujourd'hui
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour protéger les internautes, en particulier les plus j
Vacances scolaires, jours fériés, heures de pointe... que contient le projet de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports ?
Une proposition de loi est examinée au Sénat ce mardi 9 avril pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes. Une proposition à la
Souveraineté alimentaire, réglementation sur les haies : voici ce que contient le projet de loi agricole
Le gouvernement présente son projet de loi de programmation agricole, mercredi 3 avril. Le texte a été remanié par rapport à sa version initiale, face
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Projet de loi contre les PFAS : les poêles Tefal dans la tourmente, pourquoi le groupe SEB se mobilise devant l'Assemblée nationale ce mercredi
Les PFAS, tristement connus sous le nom de "polluants éternels", représentent des risques pour la santé.