Aug 2025 Une Projet de loi contre la fraude sociale : les taxis vont reprendre les mobilisations en septembre La ministre du Travail et de la Santé a présenté les grandes lignes de son futur projet de loi contre la fraude sociale. Les mesures pour encadrer les TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Projet de loi contre la fraude sociale: "C'est prendre les choses par le mauvais bout", estime Hadrien Clouet (LFI) Christine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors q BFMTV
Aug 2025 Divers - Dernière minute Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude s Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Projet de loi contre la fraude sociale: "Le gouvernement monte les gens les uns contre les autres", estime Béranger Cernon (LFI) Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déf BFMTV
Aug 2025 Divers Catherine Vautrin dévoile les mesures phares du projet de loi contre la fraude sociale Le gouvernement souhaite que ce texte soit « débattu au Parlement à la fin du deuxième semestre ». Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Débiter le compte bancaire d'un fraudeur : Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou géolocaliser les transports sanitaires : Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidari La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Multimédia Votre arrêt maladie pourrait être bloqué sans preuve : ce projet de loi va tout changer pour les salariés Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales arrive à l'Assemblée nationale la semaine prochaine avec de nouvelles mesu JDN • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Divers - Dernière minute Allocations chômage, arrêts maladie, VTC, formation professionnelle... : ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale qui sera voté ce lundi Le Parlement devrait approuver définitivement ce lundi 11 mai 2026 le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, censé faire rentrer envir Nice-Matin
Nov 2025 Politique Sanctions, allocations, contrôles... ce que change le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales dont le gouvernement espère La Provence
Nov 2025 Divers - Actualité générale Sans surprise, le Sénat approuve largement un projet de loi contre la « fraude sociale » La majorité sénatoriale et les macronistes ont approuvé le texte antifraude du gouvernement, dénoncé par la gauche en cela qu'il priorise la fraude so L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Mesure de compromis", risque de "stigmatisation"... Malgré des divergences, le Sénat adopte le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale Le Sénat a adopté ce mardi 18 novembre 2025 le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Le texte instaure de nouveaux moyens de dét Midi Libre
Aug 2025 Politique Projet de loi contre la fraude sociale: "L'aide sociale c'est un droit, mais c'est un droit qui entraîne aussi des devoirs", affirme Karl Olive (Ensemble) Catherine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors q BFMTV
Aug 2025 Une Débiter le compte bancaire du fraudeur, taxer davantage... Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, dévoile samedi dans Le Parisien les axes du projet de loi contre L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026 : accès au patrimoine, arrêts maladie, géolocalisation des transporteurs... que contient le projet de loi contre la fraude sociale Le gouvernement s'apprête à durcir le ton avec un projet de loi renforçant les contrôles et les sanctions L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une « La fraude sociale est une trahison » : Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles annonce des mesures renforcées contre la fraude sociale, incluant l'accès au patr Sud Ouest
25 Feb International L'Assemblée s'empare du projet de loi contre la fraude fiscale et sociale Les débats pour cette première lecture devraient se tenir à partir de 21H30 et jusqu'à vendredi, avec à la clé plus de 1.000 amendements à examiner, s La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Economie Le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale examiné fin février à l'Assemblée Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sera examiné à l'Assemblée nationale du mardi 24 au vendredi 27 février,.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Lutte contre la fraude sociale et fiscale : ce que contient le projet de loi validé par le Sénat Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ? Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Lutte contre la fraude sociale : voici le projet de loi de la ministre du Travail et de la Santé Un plan antifraude sociale a été dévoilé samedi par la ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin, qui l'évalue à près de « 13 milliards d'e Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique "Nous allons déposer un projet de loi à l'automne contre la fraude sociale et fiscale", annonce François Bayrou François Bayrou présente les orientations budgétaires de son gouvernement ce mardi 15 juillet. L'objectif est de trouver 40 milliards d'économie pour BFMTV
26 Feb Opinions et humeurs Fraude sociale et fiscale: à l'Assemblée, la gauche ferraille contre un projet de loi jugé déséquilibré L'examen du projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale a débuté le 25 février. Le gouvernement entend récupérer au moins 2 milliards d Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Economie Les prix des produits alimentaires dépassent souvent de 40% ceux de l'Hexagone: en visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère Var-Matin
Divers - Dernière minute Les prix des produits alimentaires dépassent souvent de 40% ceux de l'Hexagone: en visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère Nice-Matin
Economie En visite en Martinique, Manuel Valls annonce un "plan de bataille" contre la vie chère en Outre-mer BFMTV
Une Martinique : Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère en Outre-mer avant l'été Sud Ouest
Une États-Unis : un projet de loi contre la participation des étudiantes transgenres dans le sport avance au Congrès Sud Ouest
Régions - Bourgogne Lutte contre la haine en ligne, principe de neutralité des agents publics... Six points du projet de loi contre les séparatismes Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Lutte contre la haine en ligne, principe de neutralité des agents publics... Six points du projet de loi contre les séparatismes L'écho Républicain
France Lutte contre la haine en ligne, principe de neutralité des agents publics... Six points du projet de loi contre les séparatismes La Montagne
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Projet de loi contre la discrimination par l'accent : Jean Castex, un contre-exemple ? L'Indépendant
Multimédia Elon Musk tacle un projet de loi australien contre la désinformation sur les réseaux sociaux KultureGeek
12 Apr Une Paris : Plusieurs centaines de personnes manifestent contre le projet de loi Yadan sur l'antisémitisme Le projet de loi vise à contrer les « formes renouvelées » d'antisémitisme. Les opposants dénoncent un texte attentatoire à la liberté d'expression. 20 Minutes
Jul 2025 Economie Du jamais-vu: la pétition contre la loi Duplomb sur les pesticides franchit le cap des 500.000 signatures Une pétition citoyenne pour l'abrogation immédiate de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide néonicotinoïde vient BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie Près de 200.000 signatures en quelques jours: la pétition contre la loi Duplomb sur les pesticides bat des records sur le site de l'Assemblée Une pétition citoyenne pour l'abrogation immédiate de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide bat des records sur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "La lutte contre le narcotrafic est un défi global et implique une réponse de la société toute entière" pour le procureur de la République de Nice Nice-Matin
France Rennes : L'université Rennes-2 critique « les propos choquants » du préfet après le saccage du centre-ville 20 Minutes
France Loi immigration : Des « terroristes » de l'université Rennes 2 selon le préfet qui fustige les violences dans la ville 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Perpignan : une centaine de personnes toujours mobilisée contre le projet de loi "sécurité globale" L'Indépendant
Régions - Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques - Pau Manifestation contre le projet de loi sécurité globale : 250 ce samedi dans les rues de Pau La République des Pyrénées
Le Mans : Près d'un millier de personnes dans la rue contre le projet de loi "Sécurité globale" France Bleu
Valence : "J'ai honte de mon pays", plus de 1 000 manifestants contre la loi "Sécurité globale" France Bleu
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Régions - La Réunion Nouvelle mobilisation contre la loi "sécurité globale", après une semaine marquée par les violences policières L'Express
15 Jun Une Aller "au portefeuille des casseurs" : ce que veut faire Sébastien Lecornu avec son projet de loi contre les auteurs de dégradations Les violences survenues après la victoire du PSG en Ligue des champions font réagir le gouvernement. Sébastien Lecornu a annoncé l'arrivée d'un nouvea TF1 News
19 May Politique Pesticides, eau, revenus... ce que contient le projet de loi d'urgence agricole Après la colère des agriculteurs qui avait repris cet hiver, le gouvernement avait tenté d'apporter des réponses. D'abord en évoquant un texte resserr La Provence
17 May Divers - Actualité générale Pourquoi le projet de loi RIPOST est une nouvelle attaque contre la jeunesse Pour l'avocat Arnaud de Saint-Rémy, ce texte constitue une nouvelle attaque contre la spécificité de la justice pénale des mineurs. Il durcit et intro L'humanité
11 May France Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon."/ div h La Montagne
11 May Une Formations, arrêts maladies, suspension d'allocations... Que contient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Une 4 Pétrole, projet de loi contre les fraudes, Chine... L'essentiel de l'actualité ce lundi 11 mai La Tribune sélectionne pour vous les principales informations économiques tout au long de la journée. La Tribune
05 May Une Allocations chômage suspendues, arrêts maladie... Que contient le projet de loi contre les fraudes ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 Apr Une Projet de loi contre les fraudes : allocations chômage, arrêts maladie... les mesures validées par les députés et sénateurs Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscal La Tribune
26 Apr Politique Mathilde Panot annonce que LFI participera finalement à la réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme Mathilde Panot annonce que La France Insoumise participera à la réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme, à l'initiative d'Aurore Bergé, mi BFMTV
26 Apr Une «On a des choses à dire» : LFI participera à la réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme Après avoir envisagé de boycotter une réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme, le parti de Jean-Luc Mélenchon annonce sa participation. Un Le JDD