26 Feb Opinions et humeurs Fraude sociale et fiscale: à l'Assemblée, la gauche ferraille contre un projet de loi jugé déséquilibré L'examen du projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale a débuté le 25 février. Le gouvernement entend récupérer au moins 2 milliards d Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie "Pas crédible": le gouvernement espère tirer 1 milliard d'euros de son plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale Le Haut conseil des finances publiques juge que le rendement attendu par le gouvernement pour son plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale es BFMTV
03 Feb Economie Le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale examiné fin février à l'Assemblée Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sera examiné à l'Assemblée nationale du mardi 24 au vendredi 27 février,.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique "Nous allons déposer un projet de loi à l'automne contre la fraude sociale et fiscale", annonce François Bayrou François Bayrou présente les orientations budgétaires de son gouvernement ce mardi 15 juillet. L'objectif est de trouver 40 milliards d'économie pour BFMTV
08 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Faits divers : La lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale a permis à l'État de récupérer près de 35 millions d'euros dans les Pyrénées-Orientales en 2025 Le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) des Pyrénées-Orientales a dressé le bilan de l'année 2025. L'Indépendant
09 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Frauder revient à voler l'argent des Français" : Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, promet la "tolérance zéro" face à la fraude sociale et fiscale La loi sur la lutte contre la fraude sera votée à l'Assemblée nationale le 24 février. Jean-Pierre Farandou évoque un renforcement massif des outils d Centre Presse Aveyron
Nov 2025 Economie Géolocalisation des taxis, accès aux données fiscales, sanctions renforcées: le Sénat s'empare du plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale Le projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales arrive ce mercredi au Sénat. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Gers Fraude fiscale, sociale et travail illégal : un préjudice estimé à 2,3 millions d'euros dans le Gers en 2023 La Dépêche
24 Feb Economie La fraude fiscale et sociale coûterait plusieurs dizaines de milliards d'euros par an à la France Un projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales est étudié à l'Assemblée nationale aujourd'hui. Plusieurs mesures de lutte sont envisagées. P BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie Sébastien Lecornu veut s'attaquer à la fraude fiscale et sociale La fraude représentait, en 2024, près de 20 milliards d'euros de perte pour les caisses de l'État. Le Premier ministre souhaite donc s'attaquer à ce c BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 France Comment Sébastien Lecornu veut s'attaquer à la fraude fiscale et sociale Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit former un gouvernement dans un contexte politique tendu. Alors qu'il a été nommé il y a plus de trois semai BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Politique Carte vitale sécurisée, sanctions financières... Comment le Premier ministre veut s'attaquer à la fraude fiscale et sociale La fraude représentait, en 2024, près de 20 milliards d'euros de perte pour les caisses de l'État. Le Premier ministre souhaite donc s'attaquer à ce c BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie INFOGRAPHIE. Jours fériés supprimés, année blanche, fraudes fiscale et sociale... Comment Bayrou arrive à ses 43,8 milliards d'euros d'économies Le Premier ministre François Bayrou a annoncé mardi un plan d'économies de 43,8 milliards d'euros en 2026 pour réduire le déficit public, dont les mes BFMTV
07 Apr Divers - Actualité générale Loi contre la fraude sociale et fiscale : les députés votent pour le flicage et la chasse aux pauvres, en oubliant les entreprises Une large majorité des députés ont voté en faveur de la loi gouvernementale qui multiplie les mesures de contrôle et les amendes contre les précaires, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une L'édito d'Alba Ventura : Fraude sociale et fiscale, la guerre est déclarée La guerre contre la fraude fiscale et la fraude sociale est relancée, avec un texte examiné depuis hier à l'Assemblée nationale. Alba Ventura détaille TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Lutte contre la fraude sociale et fiscale : ce que contient le projet de loi validé par le Sénat Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ? Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Sanctions, allocations, contrôles... ce que change le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales dont le gouvernement espère La Provence
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Mesure de compromis", risque de "stigmatisation"... Malgré des divergences, le Sénat adopte le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale Le Sénat a adopté ce mardi 18 novembre 2025 le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Le texte instaure de nouveaux moyens de dét Midi Libre
Nov 2025 Economie Carsat, Cnav, France Travail... Ce qui pourrait changer dans la lutte contre la fraude sociale et fiscale Le Sénat se penche à partir de mercredi sur un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, dont le gouvernement espère tirer plus. cBanque
Nov 2025 International Le plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale soumis au Sénat Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d'informations amélioré dans les administrations... Avec ce pla La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Ile-de-France - Seine-Saint-Denis Aéroport de Roissy : quatre sociétés de VTC impliquées dans une juteuse fraude sociale et fiscale Le Parisien
31 Mar Une L'Assemblée adopte un amendement RN contre la fraude sociale... et rejette ceux contre la fraude fiscale Les députés examinent le projet de loi contre les fraudes. Ils ont adopté un amendement RN durcissant les sanctions contre la fraude sociale, tout en TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Divers Loi contre la fraude fiscale et sociale : haro sur les chômeurs, les allocataires du RSA et des minimas sociaux 80 à 100 milliards d'euros de fraude fiscale d'un côté, 15 milliards de fraude sociale de l'autre, surtout du fait des entreprises. Mais c'est d'abord Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Economie Fraude fiscale et sociale : le projet de loi étudié par les députés Après le Sénat en novembre, l'Assemblée nationale s'empare à partir de ce mercredi soir du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Economie Fraude fiscale et sociale : le plan pour récupérer 2 milliards d'euros L'Assemblée nationale s'empare du projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales. Au menu dans l'hémicycle : 1.000 amendements à examiner. Et à BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une Fraude fiscale et sociale : l'Assemblée nationale s'empare d'un projet de loi vivement critiqué par la gauche Les débats pour cette première lecture devraient se tenir jusqu'à vendredi, avec à la clé plus de 1 000 amendements à examiner, sur une grosse centain Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International L'Assemblée s'empare du projet de loi contre la fraude fiscale et sociale Les débats pour cette première lecture devraient se tenir à partir de 21H30 et jusqu'à vendredi, avec à la clé plus de 1.000 amendements à examiner, s La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Fraude fiscale et sociale : comment le gouvernement veut récupérer un milliard d'euros Un projet de loi contre les fraudes est en cours d'examen à l'Assemblée. Il s'attaque à la fraude sociale - prestations et cotisations sociales, trava Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Politique Fraude fiscale et sociale: Sébastien Lecornu souhaite récupérer 2,3/milliards d'euros dès 2026, "un objectif ambitieux" pour Charles Prats, ancien magistrat de la DNLF Sur le sujet de la fraude fiscale, Sébastien Lecornu souhaite récupérer 2,3/milliards d'euros dès 2026. "Un objectif ambitieux" pour Charles Prats, an BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bretagne Fraude fiscale et sociale en Belgique. Des propriétés au Maroc ou au Congo massivement dissimulées Breizh-Info
11 Feb Une Var : comment une Ferrari flashée à 247 km/h a permis de mettre au jour un réseau de fraude sociale Une Ferrari Portofino flashée à 247 km/h en juin 2025 a permis de mettre au jour un réseau de fraude sociale, a annoncé mercredi le parquet de Draguig TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb International La Ferrari interceptée à 247 km/h par les gendarmes d'Orange révèle un réseau de fraude sociale et blanchiment Un simple contrôle de vitesse a permis de mettre au jour en quelques mois un réseau de fraude sociale et de blanchiment, avec un préjudice cumulé esti La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Fraude sociale et travail dissimulé : 1,65 million d'euros de redressements de l'Urssaf en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, découvrez les secteurs les plus contrôlés L'Indépendant
Une Fraude à la Sécurité sociale : Pourquoi les audioprothésistes sont dans le viseur de la CPAM en Haute-Garonne ? 20 Minutes
11 Feb Divers Gabegie et fraude sociale : quand entrera-t-on vraiment dans le vif du débat ? Atlantico
Traite d'humains, travail dissimulé et fraude sociale : lourdes charges contre un maraîcher de Saint-Paterne-le-Chevain France Bleu
23 Apr Divers - Actualité générale Atteintes à la vie privée, discriminations... La Défenseure des droits met en garde contre l'« industrialisation » de la lutte contre la fraude sociale Dans un nouveau rapport, la Défenseure des droits s'alarme de l'intensification des contrôles et du recours à de nouvelles technologies. Claire Hédon L'humanité
09 Apr Travail dissimulé, fraude sociale : l'Urssaf Lorraine a récupéré 18 millions d'euros l'an dernier Les services de l'Urssaf Lorraine ont dressé, ce mercredi, le bilan de la fraude sociale constatée en 2025 dans nos quatre départements lorrains, en p France Bleu
07 Apr Opinions et humeurs Lutte contre la fraude sociale: la guerre aux pauvres est de nouveau déclarée Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociale et fiscale a été voté en première lecture à l'Assemblée. La mesure phare du texte autorise la sus Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International - Belgique Soupçons de fraude sociale dans le domaine des soins de santé : perquisitions en Belgique et au Luxembourg Le dirigeant d'une société privée de services infirmiers est soupçonné d'avoir fraudé la sécurité sociale. Avec... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
