25 Feb Une Fraude fiscale et sociale : l'Assemblée nationale s'empare d'un projet de loi vivement critiqué par la gauche Les débats pour cette première lecture devraient se tenir jusqu'à vendredi, avec à la clé plus de 1 000 amendements à examiner, sur une grosse centain Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International L'Assemblée s'empare du projet de loi contre la fraude fiscale et sociale Les débats pour cette première lecture devraient se tenir à partir de 21H30 et jusqu'à vendredi, avec à la clé plus de 1.000 amendements à examiner, s La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Economie La fraude fiscale et sociale coûterait plusieurs dizaines de milliards d'euros par an à la France Un projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales est étudié à l'Assemblée nationale aujourd'hui. Plusieurs mesures de lutte sont envisagées. P BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Politique "Le président de la République a une responsabilité morale et politique dans l'institutionnalisation de l'ultragauche et de l'extrême gauche, notamment à l'Assemblée nationale", estime Jordan Bardella Jordan Bardella, président du Rassemblement national, donne une conférence de presse à la suite de la mort de Quentin, un militant nationaliste de 23 BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Bourgogne La création d'un "droit à l'aide à mourir" pour bientôt ? Le projet de retour à l'Assemblée nationale À partir de ce lundi 16 février, l'Assemblée se penche à nouveau sur la question de la création d'un "droit à l'aide à mourir". Un vote solennel est p Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir La création d'un "droit à l'aide à mourir" pour bientôt ? Le projet de retour à l'Assemblée nationale À partir de ce lundi 16 février, l'Assemblée se penche à nouveau sur la question de la création d'un "droit à l'aide à mourir". Un vote solennel est p L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Actualité générale Politique - La création d'un "droit à l'aide à mourir" pour bientôt ? Le projet de retour à l'Assemblée nationale À partir de ce lundi 16 février, l'Assemblée se penche à nouveau sur la question de la création d'un "droit à l'aide à mourir". Un vote solennel est p La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb International La Ferrari interceptée à 247 km/h par les gendarmes d'Orange révèle un réseau de fraude sociale et blanchiment Un simple contrôle de vitesse a permis de mettre au jour en quelques mois un réseau de fraude sociale et de blanchiment, avec un préjudice cumulé esti La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Une Fusion du RSA, des APL et de la prime d'activité : le projet de loi sur l'allocation sociale unifiée sera débattu au printemps Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, l'idée a été relancée cet automne par Sébastien Lecornu, mais sa mise en place devrait mettre plusieurs années Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Economie Le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale examiné fin février à l'Assemblée Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sera examiné à l'Assemblée nationale du mardi 24 au vendredi 27 février,.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Politique La motion de censure déposée contre Sébastien Lecornu par la gauche non socialiste rejetée par l'Assemblée nationale Les députés ont rejeté la première motion de censure, déposée par la gauche, hors Parti socialiste, contre le gouvernement de Sébastien Lecornu. Elle BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Politique Budget 2026: les motions de censure de la gauche hors PS et du RN sur le volet "dépenses" rejetées, le projet de loi adopté à l'Assemblée L'Assemblée nationale rejette les motions de censure déposées par LFI et le RN sur le volet "dépenses" du budget 2026 après le recours au 49.3 par Séb BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Multimédia Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la loi est adoptée par l'Assemblée nationale, quelles plateformes concernées ? Ça y est, le texte de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans vient de passer la première étape de sa validation. Hi PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Budget : les motions de censure du RN et LFI rejetées par les députés, la partie recettes du projet de loi adoptée Les deux motions de censure, l'une déposée par la gauche hors PS, l'autre par le Rassemblement national, ont été rejetées par les députés ce vendredi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Mercosur : l'Assemblée nationale a rejeté les motions de censure déposées par LFI et le RN, trois jours avant la signature de l'accord de libre-échange Ce mercredi 14 janvier 2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée sur les deux motions de censure déposées par La France Insoumise et le Rassemblemen Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Sport JO 2030 : le projet de loi olympique adopté par l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel Une nouvelle étape de passée pour l'épineux dossier des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030. Ce mardi 13 janvier, l'Assemblée nationale a ad La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une JO 2030 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi olympique lors d'un vote solennel Adopté en première lecture au Sénat en juin, l'Assemblée nationale s'est prononcée favorablement sur le projet de loi olympique lors d'un vote solenne La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2026 : "Nous sommes encore loin d'un compromis"... le projet de loi de finances une nouvelle fois de retour devant l'Assemblée nationale Le projet de loi de finances revient mardi 13 janvier à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Sans majorité claire, le Premier ministre Séb Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
