25 Feb Economie Fraude fiscale et sociale : le projet de loi étudié par les députés Après le Sénat en novembre, l'Assemblée nationale s'empare à partir de ce mercredi soir du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et... cBanque
03 Feb Economie Le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale examiné fin février à l'Assemblée Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sera examiné à l'Assemblée nationale du mardi 24 au vendredi 27 février,.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Lutte contre la fraude sociale et fiscale : ce que contient le projet de loi validé par le Sénat Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ? Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Sanctions, allocations, contrôles... ce que change le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales dont le gouvernement espère La Provence
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Mesure de compromis", risque de "stigmatisation"... Malgré des divergences, le Sénat adopte le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale Le Sénat a adopté ce mardi 18 novembre 2025 le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Le texte instaure de nouveaux moyens de dét Midi Libre
25 Feb Economie Fraude fiscale et sociale : le plan pour récupérer 2 milliards d'euros L'Assemblée nationale s'empare du projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales. Au menu dans l'hémicycle : 1.000 amendements à examiner. Et à BFMTV
Oct 2025 Une Fraude fiscale et sociale : comment le gouvernement veut récupérer un milliard d'euros Un projet de loi contre les fraudes est en cours d'examen à l'Assemblée. Il s'attaque à la fraude sociale - prestations et cotisations sociales, trava Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Politique Carte vitale sécurisée, sanctions financières... Comment le Premier ministre veut s'attaquer à la fraude fiscale et sociale La fraude représentait, en 2024, près de 20 milliards d'euros de perte pour les caisses de l'État. Le Premier ministre souhaite donc s'attaquer à ce c BFMTV
Jul 2025 Economie INFOGRAPHIE. Jours fériés supprimés, année blanche, fraudes fiscale et sociale... Comment Bayrou arrive à ses 43,8 milliards d'euros d'économies Le Premier ministre François Bayrou a annoncé mardi un plan d'économies de 43,8 milliards d'euros en 2026 pour réduire le déficit public, dont les mes BFMTV
Régions - Midi-Pyrénées - Gers Fraude fiscale, sociale et travail illégal : un préjudice estimé à 2,3 millions d'euros dans le Gers en 2023 La Dépêche
07 Apr Divers - Actualité générale Loi contre la fraude sociale et fiscale : les députés votent pour le flicage et la chasse aux pauvres, en oubliant les entreprises Une large majorité des députés ont voté en faveur de la loi gouvernementale qui multiplie les mesures de contrôle et les amendes contre les précaires, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Géolocalisation des taxis, accès aux données fiscales, sanctions renforcées: le Sénat s'empare du plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale Le projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales arrive ce mercredi au Sénat. BFMTV
Nov 2025 International Le plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale soumis au Sénat Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d'informations amélioré dans les administrations... Avec ce pla La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie "Pas crédible": le gouvernement espère tirer 1 milliard d'euros de son plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale Le Haut conseil des finances publiques juge que le rendement attendu par le gouvernement pour son plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale es BFMTV
Régions - Ile-de-France - Seine-Saint-Denis Aéroport de Roissy : quatre sociétés de VTC impliquées dans une juteuse fraude sociale et fiscale Le Parisien
31 Mar Divers Loi contre la fraude fiscale et sociale : haro sur les chômeurs, les allocataires du RSA et des minimas sociaux 80 à 100 milliards d'euros de fraude fiscale d'un côté, 15 milliards de fraude sociale de l'autre, surtout du fait des entreprises. Mais c'est d'abord Basta !
25 Feb Une Fraude fiscale et sociale : l'Assemblée nationale s'empare d'un projet de loi vivement critiqué par la gauche Les débats pour cette première lecture devraient se tenir jusqu'à vendredi, avec à la clé plus de 1 000 amendements à examiner, sur une grosse centain Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International L'Assemblée s'empare du projet de loi contre la fraude fiscale et sociale Les débats pour cette première lecture devraient se tenir à partir de 21H30 et jusqu'à vendredi, avec à la clé plus de 1.000 amendements à examiner, s La Provence
24 Feb Economie La fraude fiscale et sociale coûterait plusieurs dizaines de milliards d'euros par an à la France Un projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales est étudié à l'Assemblée nationale aujourd'hui. Plusieurs mesures de lutte sont envisagées. P BFMTV
Oct 2025 Economie Sébastien Lecornu veut s'attaquer à la fraude fiscale et sociale La fraude représentait, en 2024, près de 20 milliards d'euros de perte pour les caisses de l'État. Le Premier ministre souhaite donc s'attaquer à ce c BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 France Comment Sébastien Lecornu veut s'attaquer à la fraude fiscale et sociale Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit former un gouvernement dans un contexte politique tendu. Alors qu'il a été nommé il y a plus de trois semai BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Politique Fraude fiscale et sociale: Sébastien Lecornu souhaite récupérer 2,3/milliards d'euros dès 2026, "un objectif ambitieux" pour Charles Prats, ancien magistrat de la DNLF Sur le sujet de la fraude fiscale, Sébastien Lecornu souhaite récupérer 2,3/milliards d'euros dès 2026. "Un objectif ambitieux" pour Charles Prats, an BFMTV
Régions - Bretagne Fraude fiscale et sociale en Belgique. Des propriétés au Maroc ou au Congo massivement dissimulées Breizh-Info
08 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Faits divers : La lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale a permis à l'État de récupérer près de 35 millions d'euros dans les Pyrénées-Orientales en 2025 Le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) des Pyrénées-Orientales a dressé le bilan de l'année 2025. L'Indépendant
31 Mar Une L'Assemblée adopte un amendement RN contre la fraude sociale... et rejette ceux contre la fraude fiscale Les députés examinent le projet de loi contre les fraudes. Ils ont adopté un amendement RN durcissant les sanctions contre la fraude sociale, tout en TF1 News
26 Feb Opinions et humeurs Fraude sociale et fiscale: à l'Assemblée, la gauche ferraille contre un projet de loi jugé déséquilibré L'examen du projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale a débuté le 25 février. Le gouvernement entend récupérer au moins 2 milliards d Mediapart
25 Feb Une L'édito d'Alba Ventura : Fraude sociale et fiscale, la guerre est déclarée La guerre contre la fraude fiscale et la fraude sociale est relancée, avec un texte examiné depuis hier à l'Assemblée nationale. Alba Ventura détaille TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Frauder revient à voler l'argent des Français" : Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, promet la "tolérance zéro" face à la fraude sociale et fiscale La loi sur la lutte contre la fraude sera votée à l'Assemblée nationale le 24 février. Jean-Pierre Farandou évoque un renforcement massif des outils d Centre Presse Aveyron
Nov 2025 Economie Carsat, Cnav, France Travail... Ce qui pourrait changer dans la lutte contre la fraude sociale et fiscale Le Sénat se penche à partir de mercredi sur un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, dont le gouvernement espère tirer plus. cBanque
Jul 2025 Politique "Nous allons déposer un projet de loi à l'automne contre la fraude sociale et fiscale", annonce François Bayrou François Bayrou présente les orientations budgétaires de son gouvernement ce mardi 15 juillet. L'objectif est de trouver 40 milliards d'économie pour BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
08 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Le club est la première victime" : accusé de fraude fiscale et détournements, l'ASBH devant la justice à Béziers Mardi 14 avril, l'ASBH sera présente devant la justice. Le club de rugby historique de Béziers est poursuivi, avec ses deux dirigeants de l'époque, Cé Midi Libre
29 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le marchand de biens gardois relaxé de blanchiment de fraude fiscale et partiellement condamné pour abus de biens de sociaux Le parquet avait réclamé amende de 150 000 euros et la confirmation de confiscation de 1,8 million d'euros sur des comptes bancaires. Le tribunal s'es Midi Libre
21 Jan Fraude fiscale et blanchiment à grande échelle : cinq arrestations et 875 000 euros saisis à Ploufragan Cinq personnes ont été arrêtées le 20 janvier à Ploufragan, dans les Côtes-d'Armor, dans le cadre d'une vaste enquête sur une fraude à la TVA et du bl France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Les Partis Pris : "RN, le retour des brebis galeuses", "Le mystère de la fraude fiscale" et "Des enfants par centaines, au secours !" Tous les soirs, Ruth Elkrief, Pascal Perri et Abnousse Shalmani donnent leurs points de vue sur un sujet d'actualité dans 24H Pujadas sur LCI. TF1 News
Nov 2025 Plus de 500 salariés et ex-salariés du géant mayennais Lactalis portent plainte pour fraude fiscale et escroquerie Plus de 500 salariés et ex-salariés du groupe mayennais Lactalis ont porté plainte ce mardi devant le PNF pour fraude fiscale et escroquerie, selon Ma France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "C'est la faute du comptable"... La lourde ardoise d'un chef d'entreprise tarnais condamné pour fraude fiscale et abus de biens sociaux La Dépêche
Une Fraude fiscale et Intelligence artificielle : une technologie désormais au défi de la fraude complexe Sud Ouest
Dunkerque : l'entrepreneur et ex-président de l'USLD Jean-Pierre Scouarnec jugé pour fraude fiscale et blanchiment France Bleu
International Joe Biden gracie son fils Hunter dans des affaires de fraude fiscale et détention illégale d'arme à feu BFMTV
International Etats-Unis : Joe Biden gracie finalement son fils Hunter pour fraude fiscale et détention illégale d'arme 20 Minutes
International États-Unis: Joe Biden gracie son fils Hunter dans des affaires de fraude fiscale et détention illégale d'arme à feu BFMTV
Multimédia De graves accusations contre Netflix France : la filiale soupçonnée de fraude fiscale et travail dissimulé Clubic
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Netflix soupçonné de fraude fiscale et travail dissimulé, perquisitions en cours à Paris et Amsterdam Var-Matin
Divers - Dernière minute Netflix soupçonné de fraude fiscale et travail dissimulé, perquisitions en cours à Paris et Amsterdam Nice-Matin
International États-Unis: Hunter Biden plaide coupable de fraude fiscale et évite un nouveau procès BFMTV
International - Belgique Dépénalisation de la "petite" fraude fiscale : et si on passait l'idée à la loupe? RTBF
Divers - Actualité générale Neymar au PSG : l'eurodéputé Manon Aubry accuse Darmanin de « complicité de fraude fiscale » et saisit la justice L'humanité
International - Belgique Répit pour Dragone et ING, poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment Le Vif.be
Sport Allemagne : Soupçons de fraude fiscale et perquisition géante au siège de la Fédération 20 Minutes
International - Mali L'Afrique progresse dans la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent (rapport) MaliWeb.net
Sport - Football Atletico Madrid : Diego Costa trouve un accord pour sa fraude fiscale et évite la prison TOP Mercato
