L'Assemblée adopte un amendement RN contre la fraude sociale... et rejette ceux contre la fraude fiscale

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Les députés examinent le projet de loi contre les fraudes. Ils ont adopté un amendement RN durcissant les sanctions contre la fraude sociale, tout en

Projet de loi anti-fraude : un amendement anti-pauvres du RN adopté avec la complicité de la droite et de la Macronie

Des députés de droite et macronistes ont voté en faveur d'un amendement du RN anti-pauvres, lui permettant d'être adopté. Dans le même temps, les prop

Tunisie: l'Assemblée adopte un amendement de la loi électorale à quelques jours de la présidentielle

PMA pour toutes : l'Assemblée adopte la loi bioéthique pour la deuxième fois

Coronavirus : l'Assemblée adopte le troisième budget de crise

Budget : confusion à l'Assemblée, un amendement supprimant un impôt adopté par erreur, à la surprise générale

Intrusion dans des élevages : un amendement d'un député breton, privant L214 « d'argent public », adopté par l'Assemblée

Sénégal: l'Assemblée adopte un texte pour radier les députés après dix cas d'absence injustifiée

Le Sénégal s'attaque au problème de l'absentéisme de certains députés. Vendredi 8 mai 2026, l'Assemblée nationale dominée par le Pastef au pouvoir, a

Ruvres pillées durant la colonisation : l'Assemblée adopte un projet de loi pour leur restitution

Un projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées par la France durant la colonisation a été adopté par l'Assemblée nationale, lundi

Amendes, peines durcies, illégalité : l'Assemblée adopte un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties

Les députés ont adopté ce jeudi un texte visant à durcir les sanctions et "l'arsenal juridique" contre les free parties, ces rassemblements de musique

L'Assemblée adopte un texte pour étendre la protection des lanceurs d'alerte contre le narcotrafic

L'Assemblée a adopté jeudi matin, à l'initiative des écologistes, un texte visant à étendre la protection des lanceurs d'alerte contre le narcotrafic,

"Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal"

Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un

Titres de séjour longue durée : l'Assemblée adopte un texte pour un renouvellement automatique

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un texte visant à permettre le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. La mesure ét

Budget de la Sécu : l'Assemblée adopte un compromis sur la CSG avant le vote sur les recettes

Le scrutin sur l'ensemble du projet de loi n'est prévu que le 9 décembre. Mais un rejet de son volet « recettes » vendredi interromprait l'examen, fai

Nationalisation d'ArcelorMittal France : l'Assemblée adopte un article clé malgré les divisions

L'Assemblée nationale se penche sur l'avenir de la sidérurgie française à travers une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, s

Paris, Lyon et Marseille: l'Assemblée adopte un bricolage du scrutin à quelques mois des municipales

Les députés ont entériné, jeudi 10 juillet, la loi dite «PLM» modifiant le mode de scrutin dans les trois plus grandes villes françaises. Les opposant

Retraites : l'Assemblée adopte un texte à portée symbolique demandant l'abrogation de la réforme

Retraites : l'Assemblée adopte un texte à portée symbolique réclamant l'abrogation de la réforme

France : l'Assemblée adopte un texte à portée symbolique demandant l'abrogation de la réforme des retraites

Réforme des retraites : l'Assemblée adopte un texte à portée symbolique demandant son abrogation

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Plaintes classées sans suite: l'Assemblée adopte un texte pour mieux accompagner les victimes

"Pas un seul étudiant ne doit hésiter à se rendre en cours": l'Assemblée adopte un texte contre l'antisémitisme à l'université

"Un angle mort": l'Assemblée adopte un texte pour renforcer le contrôle d'un gouvernement démissionnaire

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L'Assemblée adopte un fichier national des IBAN frauduleux

« Plus de 90 % des Français sont exaspérés par cette pratique » : l'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif

Démarchage téléphonique : l'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer la pratique

Turquie : l'Assemblée adopte un article controversé sur l'euthanasie de chiens errants

L'Assemblée adopte un texte sanctionnant la « discrimination capillaire »

Discriminations capillaires: l'Assemblée adopte un texte visant à les reconnaître et les sanctionner

Corse : L'Assemblée adopte un projet pour une autonomie de l'île

L'Assemblée adopte un texte simplifiant la transformation de bureau en logement

Élus locaux agressés : l'Assemblée adopte un texte pour mieux les protéger

Fiscalité, pouvoirs des maires... L'Assemblée adopte un texte pour réguler les logements type Airbnb

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L'Assemblée adopte un texte contre l'habitat indigne mais conserve un décret problématique

Logement : l'Assemblée adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé »

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L'Assemblée nationale adopte un texte obligeant la justice à informer les victimes de violences sexuelles de la libération de leur agresseur

Les députés ont voté à l'unanimité ce mercredi 13 mai pour que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées, dans un délai d'

L'Assemblée nationale adopte un nouveau texte allongeant la rétention d'étrangers jugés dangereux

Le député Renaissance Charles Rodwell a proposé de renforcer la rétention administrative et la prévention des risques d'attentats, en prévoyant notamm

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L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi allongeant la rétention administrative d'étrangers jugés dangereux. Le texte sera examiné au Sénat

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L'Assemblée nationale a adopté mardi 5 mai par 345 voix contre 177 une proposition de loi visant à allonger jusqu'à sept mois la durée de rétention ad

Narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte un texte pour étendre la protection des lanceurs d'alerte

Même si le gouvernement n'était favorable au texte, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité jeudi

L'Assemblée nationale adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

La mesure entend répondre à une « injustice criante » liée à l'explosion des délais d'instruction pour les renouvellements de titres de séjour de long

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La proposition a été adoptée grâce à l'union de la gauche et face à un camp gouvernemental, qui s'y était opposé, et une extrême droite faiblement mob

RCA-Budget 2026 : l'Assemblée Nationale adopte un budget de 368 milliards FCFA

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RDC-Budget 2026 : l'Assemblée Nationale adopte un budget de 368 milliards FCFA

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Gabon: l'Assemblée nationale adopte un nouveau cadre pour les partis politiques

Réforme des retraites : l'Assemblée nationale adopte un "texte symbolique" demandant l'abrogation du passage de l'âge de la retraite à 64 ans

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