L'Assemblée nationale adopte un texte pour limiter l'exposition au cadmium, contre l'avis du gouvernement

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Narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte un texte pour étendre la protection des lanceurs d'alerte

Même si le gouvernement n'était favorable au texte, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité jeudi

L'Assemblée nationale adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

La mesure entend répondre à une « injustice criante » liée à l'explosion des délais d'instruction pour les renouvellements de titres de séjour de long

L'Assemblée nationale adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

La proposition a été adoptée grâce à l'union de la gauche et face à un camp gouvernemental, qui s'y était opposé, et une extrême droite faiblement mob

L'Assemblée nationale adopte un texte pour renforcer le contrôle d'un gouvernement démissionnaire

Palpations, caméras-piétons : l'Assemblée nationale adopte un texte pour renforcer la sécurité dans les transports

Fiscalité, pouvoirs des maires... L'Assemblée nationale adopte un texte pour réguler les logements type "Airbnb"

Titres de séjour longue durée : l'Assemblée adopte un texte pour un renouvellement automatique

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un texte visant à permettre le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. La mesure ét

L'Assemblée nationale adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif

Plaintes classées sans suite: l'Assemblée adopte un texte pour mieux accompagner les victimes

"Un angle mort": l'Assemblée adopte un texte pour renforcer le contrôle d'un gouvernement démissionnaire

SNCF et RATP : l'Assemblée nationale adopte en première lecture un texte pour renforcer la sécurité dans les transports

L'Assemblée nationale adopte un texte obligeant la justice à informer les victimes de violences sexuelles de la libération de leur agresseur

Les députés ont voté à l'unanimité ce mercredi 13 mai pour que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées, dans un délai d'

Réforme des retraites : l'Assemblée nationale adopte un "texte symbolique" demandant l'abrogation du passage de l'âge de la retraite à 64 ans

Retraites : l'Assemblée nationale adopte un texte appelant à abroger la réforme

Retraites : l'Assemblée nationale adopte un texte demandant l'abrogation de la réforme

Réforme des retraites : l'Assemblée nationale adopte un texte à portée symbolique demandant son abrogation

L'Assemblée nationale adopte un texte demandant la "libération immédiate" de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal

Malgré l'opposition de LFI, l'Assemblée nationale adopte un texte demandant la "libération immédiate et inconditionnelle" de Boualem Sansal

L'Assemblée nationale adopte un texte qui intègre le non-consentement à la définition pénale du viol

L'Assemblée nationale adopte un texte visant à reconnaître et sanctionner les discriminations capillaires

L'Assemblée nationale adopte un texte contre la "discrimination capillaire"

L'Assemblée nationale adopte un texte contre la "discrimination capillaire"

L'Assemblée nationale adopte un texte contre la "discrimination capillaire"

L'Assemblée nationale adopte un texte contre la "discrimination capillaire"

L'Assemblée nationale adopte un texte contre la "discrimination capillaire"

L'Assemblée nationale adopte un texte contre la «discrimination capillaire»

Démarchage téléphonique : L'assemblée nationale adopte un texte contre les appels abusifs

L'Assemblée nationale adopte un nouveau texte allongeant la rétention d'étrangers jugés dangereux

Le député Renaissance Charles Rodwell a proposé de renforcer la rétention administrative et la prévention des risques d'attentats, en prévoyant notamm

L'Assemblée nationale adopte un nouveau texte allongeant la rétention d'étrangers jugés dangereux

L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi allongeant la rétention administrative d'étrangers jugés dangereux. Le texte sera examiné au Sénat

L'Assemblée nationale adopte un nouveau texte allongeant la rétention d'étrangers jugés dangereux

L'Assemblée nationale a adopté mardi 5 mai par 345 voix contre 177 une proposition de loi visant à allonger jusqu'à sept mois la durée de rétention ad

L'Assemblée nationale française adopte un texte contre la "discrimination capillaire"

L'Assemblée nationale a adopté un texte contre la « discrimination capillaire » au travail

L'Assemblée nationale adopte l'article phare d'un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

L'Assemblée nationale a adopté, lundi soir, un article d'une proposition de loi pour interdire l'accès aux réseaux sociaux avant l'âge de 15 ans.

Le Parlement adopte un texte encourageant l'engagement des élus locaux

A quelques semaines des municipales, le Parlement adopte une loi clé pour soutenir les élus locaux, revaloriser leurs indemnités et renforcer leur pro

Retraites : l'Assemblée adopte un texte à portée symbolique demandant l'abrogation de la réforme

Retraites : l'Assemblée adopte un texte à portée symbolique demandant l'abrogation de la réforme

Retraites: l'Assemblée adopte un texte à la portée symbolique demandant l'abrogation de la réforme

"Pas un seul étudiant ne doit hésiter à se rendre en cours": l'Assemblée adopte un texte contre l'antisémitisme à l'université

L'Assemblée nationale adopte en première lecture un texte rognant la niche fiscale « Airbnb »

Narcotrafic : un texte adopté en commission à l'Assemblée, amputé de dispositions phares

Fin de vie : que contient le texte sur un droit à l'aide à mourir que l'Assemblée nationale a adopté

Les députés ont adopté mercredi pour la deuxième fois, par 299 voix contre 226, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir, réfor

Retraites : un texte réclamant l'abrogation de la réforme adopté par l'Assemblée

Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le texte du gouvernement, la gauche dénonce un recul environnemental

Nouveau couac à LaREM : un texte sur le handicap adopté contre l'avis du gouvernement

Loi sur la fin de vie : ce que contient le texte à nouveau adopté par l'Assemblée

Les députés ont adopté ce mercredi, pour la deuxième fois, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir. Elle est composée de deux

Budget de la Sécurité sociale : le Sénat adopte sa version du texte, avant un retour à l'Assemblée nationale

Nouveau couac à LaREM : un texte sur le soutien aux handicap adopté contre l'avis du gouvernement

Ruvres pillées durant la colonisation : l'Assemblée adopte un projet de loi pour leur restitution

Un projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées par la France durant la colonisation a été adopté par l'Assemblée nationale, lundi

RCA-Budget 2026 : l'Assemblée Nationale adopte un budget de 368 milliards FCFA

Le projet de loi de finances pour l'exercice 2026. Présenté par le ministre des Finances et du Budget, Hervé Ndoba, ce budget s'inscrit dans la contin

RDC-Budget 2026 : l'Assemblée Nationale adopte un budget de 368 milliards FCFA

Le projet de loi de finances pour l'exercice 2026. Présenté par le ministre des Finances et du Budget, Hervé Ndoba, ce budget s'inscrit dans la contin

Gabon: l'Assemblée nationale adopte un nouveau cadre pour les partis politiques

Mortalité infantile : l'Assemblée nationale adopte un moratoire sur les fermetures de maternité

« Un acte politique puissant, de mémoire, de justice et de reconnaissance » : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité l'abrogation du Code noir

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi de Max Mathiasin (Liot) abrogeant le texte adopté sous Louis XIV, qui organisait l'e

L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité un projet de loi pour faciliter les restitutions des oeuvres pillées durant la colonisation

Ce texte a été promis par le président français Emmanuel Macron en 2017 lors d'un discours à Ouagadougou.

L'Assemblée adopte un amendement RN contre la fraude sociale... et rejette ceux contre la fraude fiscale

Les députés examinent le projet de loi contre les fraudes. Ils ont adopté un amendement RN durcissant les sanctions contre la fraude sociale, tout en

JO 2030 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi olympique lors d'un vote solennel

Adopté en première lecture au Sénat en juin, l'Assemblée nationale s'est prononcée favorablement sur le projet de loi olympique lors d'un vote solenne

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, un vote au Sénat ce soir

Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contre.