Projet de loi anti-fraude : un amendement anti-pauvres du RN adopté avec la complicité de la droite et de la Macronie

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Des députés de droite et macronistes ont voté en faveur d'un amendement du RN anti-pauvres, lui permettant d'être adopté. Dans le même temps, les prop

Projet de loi anti-fraude : à l'Assemblée, la droite relance la chasse aux pauvres

Après son adoption au Sénat cet automne, la loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est revenue depuis le 25 février à l'Assemblée,

Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies)

À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi

Loi anti-fraudes : la géolocalisation arrive à toute vitesse pour les transporteurs sanitaires et les taxis

Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est étudié, en commission, à partir de ce

« L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement

Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogen

Projet de loi anti-fraude sociale : « Un discours anti-pauvres »

La question des employeurs fautifs : c'est un angle mort décelé par les experts de politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale.

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Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+

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Le projet de loi « anti-démembrement d'EDF » adopté par le Parlement, malgré les barrages de l'exécutif

Projet de loi anti-fast fashion : qu'est-ce qui pourrait changer ?

Covid-19: 14 médicaments prescrits en psychiatrie pourraient jouer un rôle "protecteur"

Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première

Le projet de loi « anti-gaspillage » adopté par l'Assemblée nationale

Projet de loi anti-gaspi : ultime feu vert de l'Assemblée nationale

Projet de loi anti-gaspillage : « Nous ne voulions pas juste supprimer quelques plastiques », dit Brune Poirson

Projet de loi anti-gaspillage : députés et sénateurs trouvent un accord

Projet de loi « anti-gaspillage » : les députés rechignent à légiférer contre les publicités

Paris : Plusieurs centaines de personnes manifestent contre le projet de loi Yadan sur l'antisémitisme

Le projet de loi vise à contrer les « formes renouvelées » d'antisémitisme. Les opposants dénoncent un texte attentatoire à la liberté d'expression.

Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes

Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en

Vaccin anti-Covid : pourquoi le projet de loi sur les urgences sanitaires fait polémique

France: les anti-PMA de retour dans la rue contre le projet de loi bioéthique

Manif et contre-manif sur le projet de loi bioéthique ce samedi dans le centre-ville de Pau

Paris, Toulouse, Lyon... pourquoi des manifestants anti-PMA ont battu le pavé

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Projet de loi bioéthique: les pro et anti manifestent face à face à Lyon

Brest. Samedi, le projet de loi bioéthique opposera des anti et des pro

Pourquoi l'amendement anti-squat fait polémique à l'Assemblée

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#euroviews : projet de loi décrié en Russie, tensions entre pro et anti-IVG en Colombie, salon de l'

Russie : l'accord anti-piratage prolongé, le projet de loi retardé

Projet de loi bioéthique: le Sénat lance les débats, les opposants à la PMA restent mobilisés

Des dizaines de milliers d'anti-PMA dans la rue à deux jours de l'examen du projet de loi bioéthique au Sénat

Les anti-PMA manifestent à Paris pour peser sur le projet de loi bioéthique

"On ne peut pas inventer une filiation bidon" : les anti-PMA pour toutes dans la rue à Paris

Les anti-PMA manifesteront ce dimanche contre le projet de loi bioéthique

Anti-gaspillage. Le projet de loi avance, la députée du Finistère Graziella Melchior se réjouit

Loi de bioéthique : pour les anti-PMA, « rien n'est écrit »

En Pologne, des opposants à la loi anti-IVG contournent l'interdiction de réunion

Stop Killing Games : un projet de loi californien est en bonne voie pour la préservation des jeux en ligne

Le projet de loi californien AB 1921, soutenu par la campagne Stop Killing Games et visant à contraindre les éditeurs à maintenir la jouabilité de leu

Transition écologique : réorganisation ou démantèlement de l'Ademe ? Le projet de loi du gouvernement fait débat

Le projet de loi visant "à renforcer l'État local" prévoit une réorganisation de l'Ademe, l'agence de la transition écologique. Le texte, présenté lor

Israël : la majorité soumet un projet de loi en vue d'élections anticipées

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"La 25e Knesset sera dissoute avant la fin de son mandat. Les élections (en vue de constituer la prochaine assemblée)...

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