31 Mar Divers - Actualité générale Projet de loi anti-fraude : un amendement anti-pauvres du RN adopté avec la complicité de la droite et de la Macronie Des députés de droite et macronistes ont voté en faveur d'un amendement du RN anti-pauvres, lui permettant d'être adopté. Dans le même temps, les prop L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Divers - Actualité générale Projet de loi anti-fraude : à l'Assemblée, la droite relance la chasse aux pauvres Après son adoption au Sénat cet automne, la loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est revenue depuis le 25 février à l'Assemblée, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Economie Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies) À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Loi anti-fraudes : la géolocalisation arrive à toute vitesse pour les transporteurs sanitaires et les taxis Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est étudié, en commission, à partir de ce La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une « L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogen Le Télégramme
Aug 2025 Economie Projet de loi anti-fraude sociale : « Un discours anti-pauvres » La question des employeurs fautifs : c'est un angle mort décelé par les experts de politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
International - Afrique Projet de loi anti-LGBT+ au Ghana validé par la Cour suprême: consternation des militants des humains RFI
erreuInternational - Afrique Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+ France 24
International Le projet de loi anti-LGBTQI en Géorgie, encore une initiative qui menace les libertés Courrier International
Divers - Actualité générale Le projet de loi « anti-démembrement d'EDF » adopté par le Parlement, malgré les barrages de l'exécutif L'humanité
Sciences et médecine Covid-19: 14 médicaments prescrits en psychiatrie pourraient jouer un rôle "protecteur" L'Express
Sciences et médecine Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première L'Express
Une Projet de loi anti-gaspillage : « Nous ne voulions pas juste supprimer quelques plastiques », dit Brune Poirson 20 Minutes
Multimédia Projet de loi « anti-gaspillage » : les députés rechignent à légiférer contre les publicités PC Impact
20 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Projet de loi d'urgence agricole : l'Assemblée nationale se déchire entre les pros et anti-pesticides avant un ultime vote du texte L'Assemblée nationale examine ce lundi 20 juillet le projet de loi d'urgence agricole pour un vote ultime. Ce texte de compromis fracture la majorité Midi Libre
12 Apr Une Paris : Plusieurs centaines de personnes manifestent contre le projet de loi Yadan sur l'antisémitisme Le projet de loi vise à contrer les « formes renouvelées » d'antisémitisme. Les opposants dénoncent un texte attentatoire à la liberté d'expression. 20 Minutes
Nov 2025 Economie Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
France - Société Vaccin anti-Covid : pourquoi le projet de loi sur les urgences sanitaires fait polémique L'Express
Manif et contre-manif sur le projet de loi bioéthique ce samedi dans le centre-ville de Pau France Bleu
Régions - Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques - Pau Projet de loi sur la bioéthique : les manifestations anti et pro face à face à Pau La République des Pyrénées
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Projet de loi bioéthique: les pro et anti manifestent face à face à Lyon Le Progrès.fr
Une Quelles sont les mesures économiques et sociales du projet de loi d'urgence sanitaire ? La Tribune
International #euroviews : projet de loi décrié en Russie, tensions entre pro et anti-IVG en Colombie, salon de l' Euronews
Politique Projet de loi bioéthique: le Sénat lance les débats, les opposants à la PMA restent mobilisés L'Express
Médias et people Des dizaines de milliers d'anti-PMA dans la rue à deux jours de l'examen du projet de loi bioéthique au Sénat Metronews
France "On ne peut pas inventer une filiation bidon" : les anti-PMA pour toutes dans la rue à Paris Europe 1
Bretagne Anti-gaspillage. Le projet de loi avance, la députée du Finistère Graziella Melchior se réjouit Ouest-France
Divers - Ethique En Pologne, des opposants à la loi anti-IVG contournent l'interdiction de réunion La Croix
Auj. Passoires thermiques, adaptation aux canicules : ce que contient le projet de loi sur le logement examiné à l'Assemblée En pleine crise du logement, les députés examinent depuis ce lundi le projet de loi du gouvernement. Il prévoit la remise en location décriée d'habita France Bleu
Auj. Une Habiter dans un bureau, louer des passoires thermiques, reconstruire après des sinistres... Ce que prévoit le projet de loi sur le logement L'Assemblée nationale examine à partir de lundi le projet de loi sur le logement, texte qui pourrait être voté mardi prochain. Il prévoit notamment de TF1 News
Auj. France 700.000 passoires thermiques de retour à la location? On vous explique ce projet de loi Le texte, qui avait déjà été adopté en juillet dernier par le Sénat, comprend une mesure qui permettrait aux propriétaires de pouvoir louer à nouveau BFMTV
12 Nov Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon L'association des maires de l'Ain appelle à se mobiliser contre le projet de loi de finances 2027 L'association des maires de l'Ain appelle à se mobiliser contre le projet de loi de finances 2027 Dans un courrier envoyé à l'ensemble des députés et LyonCapitale.fr
10 Nov International En Israël, le parti de Gadi Eisenkot a déposé un projet de loi pour créer une commission d'enquête sur le 7-Octobre Le parti Yashar de Gadi Eisenkot, qui va former le prochain gouvernement israélien, a déposé ce mardi 10 novembre un projet de loi pour créer une comm BFMTV
09 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende "100 emplois lozériens sont menacés de disparaître dans les prochains mois", l'AMF et la Fédération des travaux publics vent debout contre le projet de loi de finances 2027 Le projet de loi de finances 2027, présenté en octobre, impose aux collectivités, dont la Lozère, de contribuer à la réduction de la dette. Mende pour Midi Libre
09 Nov Une Des mesures « efficaces contre les vols de données » : très attendu, le projet de loi sur la cybersécurité arrive à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget 2027 : 458 voix contre et zéro pour, l'Assemblée rejette à l'unanimité la première partie du projet de loi de finances Les députés se sont prononcés concernant la première partie du projet de loi de finances pour 2027, mercredi 4 novembre 2026. Et le résultat a été san Centre Presse Aveyron
05 Nov Divers - Actualité générale Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette à l'unanimité un projet de loi de finances austéritaire et caduc L'Assemblée nationale a rejeté, mercredi 4 novembre, en première lecture et à l'unanimité des votes exprimés, un projet de budget de l'État 2027 très L'humanité
05 Nov Une Budget 2027 : Coup dur pour Lecornu, le projet de loi rejeté à l'unanimité à l'Assemblée Par 458 voix contre et aucune pour, les députés ont massivement rejeté en première lecture la partie recettes du projet de loi de finances. Le texte p 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Politique Budget 2027: l'Assemblée nationale rejette en première lecture à l'unanimité la partie "recettes" du projet de loi de finance L'Assemblée nationale rejette en première lecture à l'unanimité la première partie du projet de loi de finance. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Sciences et médecine Projet de loi de finances : 10 postes en moins prévus pour les parcs nationaux Le parc national des Cévennes risque de perdre des postes. Le Projet de loi de finances 2027 prévoit de supprimer dix emplois dans les parcs nationaux Reporterre
04 Nov Divers - Actualité générale Projet de loi de protection des enfants : pourquoi la gauche s'est abstenue au Sénat Le projet de loi sur la protection de l'enfance a été adopté au Sénat ce 3 novembre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ( L'humanité
03 Nov Politique Lycées: Éric Coquerel propose de flécher les annonces budgétaires dans le projet de loi de fin de gestion Le groupe de La France insoumise à l'Assemblée nationale a tenu son point presse hebdomadaire ce mardi 3 novembre avec des propositions pour répondre BFMTV
29 Oct Economie "Aujourd'hui, ils débutent leur carrière avec l'équivalent d'un Smic, c'est un scandale": les députés votent en commission une hausse de 20% de la rémunération des enseignants La commission des Finances a adopté un amendement proposé par LFI visant à augmenter de 20% le salaire des enseignants, malgré l'opposition du RN qui BFMTV