31 Mar Divers - Actualité générale Projet de loi anti-fraude : un amendement anti-pauvres du RN adopté avec la complicité de la droite et de la Macronie Des députés de droite et macronistes ont voté en faveur d'un amendement du RN anti-pauvres, lui permettant d'être adopté. Dans le même temps, les prop L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Divers - Actualité générale Projet de loi anti-fraude : à l'Assemblée, la droite relance la chasse aux pauvres Après son adoption au Sénat cet automne, la loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est revenue depuis le 25 février à l'Assemblée, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Economie Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies) À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Loi anti-fraudes : la géolocalisation arrive à toute vitesse pour les transporteurs sanitaires et les taxis Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est étudié, en commission, à partir de ce La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une « L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogen Le Télégramme
Aug 2025 Economie Projet de loi anti-fraude sociale : « Un discours anti-pauvres » La question des employeurs fautifs : c'est un angle mort décelé par les experts de politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
International - Afrique Projet de loi anti-LGBT+ au Ghana validé par la Cour suprême: consternation des militants des humains RFI
erreuInternational - Afrique Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+ France 24
International Le projet de loi anti-LGBTQI en Géorgie, encore une initiative qui menace les libertés Courrier International
Divers - Actualité générale Le projet de loi « anti-démembrement d'EDF » adopté par le Parlement, malgré les barrages de l'exécutif L'humanité
Sciences et médecine Covid-19: 14 médicaments prescrits en psychiatrie pourraient jouer un rôle "protecteur" L'Express
Sciences et médecine Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première L'Express
Une Projet de loi anti-gaspillage : « Nous ne voulions pas juste supprimer quelques plastiques », dit Brune Poirson 20 Minutes
Multimédia Projet de loi « anti-gaspillage » : les députés rechignent à légiférer contre les publicités PC Impact
12 Apr Une Paris : Plusieurs centaines de personnes manifestent contre le projet de loi Yadan sur l'antisémitisme Le projet de loi vise à contrer les « formes renouvelées » d'antisémitisme. Les opposants dénoncent un texte attentatoire à la liberté d'expression. 20 Minutes
Nov 2025 Economie Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
France - Société Vaccin anti-Covid : pourquoi le projet de loi sur les urgences sanitaires fait polémique L'Express
Manif et contre-manif sur le projet de loi bioéthique ce samedi dans le centre-ville de Pau France Bleu
Régions - Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques - Pau Projet de loi sur la bioéthique : les manifestations anti et pro face à face à Pau La République des Pyrénées
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Projet de loi bioéthique: les pro et anti manifestent face à face à Lyon Le Progrès.fr
Une Quelles sont les mesures économiques et sociales du projet de loi d'urgence sanitaire ? La Tribune
International #euroviews : projet de loi décrié en Russie, tensions entre pro et anti-IVG en Colombie, salon de l' Euronews
Politique Projet de loi bioéthique: le Sénat lance les débats, les opposants à la PMA restent mobilisés L'Express
Médias et people Des dizaines de milliers d'anti-PMA dans la rue à deux jours de l'examen du projet de loi bioéthique au Sénat Metronews
France "On ne peut pas inventer une filiation bidon" : les anti-PMA pour toutes dans la rue à Paris Europe 1
Bretagne Anti-gaspillage. Le projet de loi avance, la députée du Finistère Graziella Melchior se réjouit Ouest-France
Divers - Ethique En Pologne, des opposants à la loi anti-IVG contournent l'interdiction de réunion La Croix
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Pourquoi le barreau de Montauban s'oppose au projet de loi Sûre du ministre de la Justice et a organisé une "journée justice morte" à laquelle magistrats et greffiers se sont associés Le palais de justice de Montauban, en Tarn-et-Garonne, a tourné au ralenti lundi 29 juin 2026. L'ordre des avocats a organisé une "journée justice mor La Dépêche
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Pourquoi la justice lozérienne se mobilise contre le projet de loi Darmanin malgré un département peu criminogène Avocats, magistrats et greffiers se sont mobilisés, ce lundi 29 juin 2026, à Mende, dans le cadre de la journée nationale "justice pénale morte". Ils Midi Libre
Hier Plus d'une vingtaine d'avocats du barreau de Laval mobilisés pour dire non au projet de loi SURE Un peu plus de vingt avocats du barreau de Laval se sont mobilisés ce lundi devant le tribunal judiciaire pour demander le retrait de la loi SURE. Apr France Bleu
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Justice industrielle", "mesures liberticides" : les avocats du Barreau de Montpellier toujours vent debout contre le projet de loi Darmanin L'opposition des avocats ne faiblit pas, face au projet de loi Darmanin sur la réforme de la justice criminelle. Ce lundi 29 juin, à la veille du déba Midi Libre
Hier Une Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : avocats et magistrats vent debout à Tours La Nouvelle Republique
Hier Régions - Bourgogne "On crée une justice à deux vitesses" : les avocats du barreau de Nevers restent mobilisés face au projet de loi Sure Les avocats du barreau de Nevers restent mobilisés pour s'opposer au projet de loi Sure, (pour Sanction utile, rapide et effective) même après le retr Le Journal du Centre
Hier Une « Une justice de rendement » : les avocats de la Vienne mobilisés avant le vote d'un projet de loi contesté La Nouvelle Republique
Hier Divers - Actualité générale Fronde des magistrats, défiance des avocats... Gérald Darmanin en difficulté pour faire adopter son projet de loi Le ministre de la Justice aborde son projet de loi sur la justice criminelle dans un climat de bronca généralisée provoquée par sa gestion de l'affair L'humanité
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Projet de loi d'urgence agricole : pesticides, eau, loups... Qu'est ce qui pourrait changer pour les agriculteurs ? Le projet de loi d'urgence agricole est examiné, ce lundi 29 juin au Sénat. Ces textes viennent apporter une réponse concrète à la colère des agricult Midi Libre
Hier Justice : les barreaux de Bastia et Ajaccio unis contre le projet de loi SURE À la veille de l'examen du projet de loi SURE à l'Assemblée nationale, les barreaux de Bastia et d'Ajaccio affichent un front commun. Ils réclament le France Bleu
Hier "On n'entendra plus les victimes" : une quarantaine d'avocats mobilisés à Grenoble contre le projet de loi Darmanin Une quarantaine d'avocats se sont réunis ce lundi sur les marches du Palais de Justice de Grenoble. Comme partout en France, c'était une journée "just France Bleu
Hier Sciences et médecine Eau, loup, pesticides... Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole Modifié à l'Assemblée nationale, remanié en commission au Sénat, le projet de loi d'urgence agricole contient plusieurs volets irritants. Sciences et avenir
Hier Projet de loi agricole : "la notion de retenue d'eau est une affaire de bon sens" pour le sénateur breton Yves Bleunven Toute cette semaine les sénateurs vont examiner le projet de loi d'urgence agricole qui a été adopté par les députés en première lecture au début du m France Bleu
Hier Une « Une certaine idée de la justice » : les avocats des Deux-Sèvres toujours en lutte contre le projet de loi de Gérald Darmanin La Nouvelle Republique
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Eau, loup, pesticides... Que contient le projet de loi d'urgence agricole examiné à partir de ce lundi au Sénat ? Le projet de loi d'urgence agricole, examiné à partir de ce lundi 29 juin 2026 au Sénat, aborde de nombreux thèmes et entend apporter des réponses con Centre Presse Aveyron
Hier International Eau, loup, pesticides... Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole Le point sur les principales mesures du texte, à ce stade de l'examen au Parlement.- Souveraineté alimentaire -Il prévoit une labellisation par les au La Provence
Hier Politique Eau, loup, pesticides... Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole examiné à partir de ce lundi au Sénat Le projet de loi d'urgence agricole, examiné à partir de lundi au Sénat, aborde de nombreux thèmes et entend apporter des réponses concrètes à la colè La Provence