31 Mar Divers - Actualité générale Projet de loi anti-fraude : un amendement anti-pauvres du RN adopté avec la complicité de la droite et de la Macronie Des députés de droite et macronistes ont voté en faveur d'un amendement du RN anti-pauvres, lui permettant d'être adopté. Dans le même temps, les prop L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Divers - Actualité générale Projet de loi anti-fraude : à l'Assemblée, la droite relance la chasse aux pauvres Après son adoption au Sénat cet automne, la loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est revenue depuis le 25 février à l'Assemblée, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Economie Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies) À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Loi anti-fraudes : la géolocalisation arrive à toute vitesse pour les transporteurs sanitaires et les taxis Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est étudié, en commission, à partir de ce La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une « L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogen Le Télégramme
Aug 2025 Economie Projet de loi anti-fraude sociale : « Un discours anti-pauvres » La question des employeurs fautifs : c'est un angle mort décelé par les experts de politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
International - Afrique Projet de loi anti-LGBT+ au Ghana validé par la Cour suprême: consternation des militants des humains RFI
erreuInternational - Afrique Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+ France 24
International Le projet de loi anti-LGBTQI en Géorgie, encore une initiative qui menace les libertés Courrier International
Divers - Actualité générale Le projet de loi « anti-démembrement d'EDF » adopté par le Parlement, malgré les barrages de l'exécutif L'humanité
Sciences et médecine Covid-19: 14 médicaments prescrits en psychiatrie pourraient jouer un rôle "protecteur" L'Express
Sciences et médecine Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première L'Express
Une Projet de loi anti-gaspillage : « Nous ne voulions pas juste supprimer quelques plastiques », dit Brune Poirson 20 Minutes
Multimédia Projet de loi « anti-gaspillage » : les députés rechignent à légiférer contre les publicités PC Impact
20 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Projet de loi d'urgence agricole : l'Assemblée nationale se déchire entre les pros et anti-pesticides avant un ultime vote du texte L'Assemblée nationale examine ce lundi 20 juillet le projet de loi d'urgence agricole pour un vote ultime. Ce texte de compromis fracture la majorité Midi Libre
12 Apr Une Paris : Plusieurs centaines de personnes manifestent contre le projet de loi Yadan sur l'antisémitisme Le projet de loi vise à contrer les « formes renouvelées » d'antisémitisme. Les opposants dénoncent un texte attentatoire à la liberté d'expression. 20 Minutes
Nov 2025 Economie Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
France - Société Vaccin anti-Covid : pourquoi le projet de loi sur les urgences sanitaires fait polémique L'Express
Manif et contre-manif sur le projet de loi bioéthique ce samedi dans le centre-ville de Pau France Bleu
Régions - Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques - Pau Projet de loi sur la bioéthique : les manifestations anti et pro face à face à Pau La République des Pyrénées
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Projet de loi bioéthique: les pro et anti manifestent face à face à Lyon Le Progrès.fr
Une Quelles sont les mesures économiques et sociales du projet de loi d'urgence sanitaire ? La Tribune
International #euroviews : projet de loi décrié en Russie, tensions entre pro et anti-IVG en Colombie, salon de l' Euronews
Politique Projet de loi bioéthique: le Sénat lance les débats, les opposants à la PMA restent mobilisés L'Express
Médias et people Des dizaines de milliers d'anti-PMA dans la rue à deux jours de l'examen du projet de loi bioéthique au Sénat Metronews
France "On ne peut pas inventer une filiation bidon" : les anti-PMA pour toutes dans la rue à Paris Europe 1
Bretagne Anti-gaspillage. Le projet de loi avance, la députée du Finistère Graziella Melchior se réjouit Ouest-France
Divers - Ethique En Pologne, des opposants à la loi anti-IVG contournent l'interdiction de réunion La Croix
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Stationnement payant dans les hôpitaux : "Ce qui se fait au CHU de Toulouse m'a bluffé et peut nous aider à améliorer le projet de loi" Porteur du projet de loi sur la gratuité du stationnement dans les hôpitaux, Stéphane Hablot, député de Meurthe-et-Moselle, était en visite à Toulouse La Dépêche
25 Sep Divers Projet de loi de finances 2027 : ne pas céder à la facilité des taxes affectées Chauffer le château de Versailles avec le bois de son propre parc : c'est ce type de dérive que le principe de non-affectation budgétaire, né sous la Atlantico
24 Sep Multimédia Pause obligatoire, prison, destruction des modèles : ce projet de loi américain veut interdire la superintelligence Deux élus démocrates américains viennent de proposer un texte de loi radical, qui vise à tout bonnement interdire la « superintelligence artificielle Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Politique "Un scrutin pour initiés": tournée en voiture, rendez-vous tardifs... À quoi ressemble une campagne pour devenir sénateur? Des dizaines de milliers de maires et de conseillers municipaux sont appelés aux urnes ce dimanche 27 septembre. Dans un scrutin méconnu du grand publ BFMTV
23 Sep Une Sénatoriales 2026 : Pourquoi autant de députés RN sont candidats ce dimanche ? Vingt-deux députés RN sont candidats aux sénatoriales du 27 septembre. Envie soudaine de moquette rouge et de débats plus feutrés ? Pas seulement, car 20 Minutes
21 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Chartres : deux cent personnes manifestent contre le projet de loi sur la présomption de légitime défense Environ deux cents personnes ont manifesté pacifiquement, le dimanche 20 septembre, à Chartres, contre le projet de loi instaurant une présomption d'u L'écho Républicain
20 Sep International - Afrique Gabon: un Conseil des ministres délocalisé à Port-Gentil, adoption d'un projet de loi de finances Ce vendredi 18 septembre au Gabon, le président Brice Clotaire Oligui Nguema a organisé sa toute première réunion du Conseil des ministres délocalisé. RFI
18 Sep Une Et si, en 2027, on votait le budget de la France pour tout le quinquennat plutôt que chaque année ? Clément Beaune, Haut-commissaire au Plan, propose de fixer le Budget de la France pendant trois à cinq ans. Une manière de sortir de l'interminaaaaabl 20 Minutes
17 Sep Une Effort de 54 milliards, retraités mis à contribution, gel du point d'indice... Ce que propose Sébastien Lecornu dans le projet de loi de budget Dans un entretien au Figaro, le Premier ministre Sébastien Lecornu a détaillé certaines des mesures de son projet de loi de budget qui, s'il ne rime p Le Télégramme
16 Sep Une Primaire à gauche : Exclu, Philippe Brun évoque un conflit « instrumentalisé » par le PS pour le « tuer politiquement » Suspendu du Parti socialiste et écarté de la primaire à la suite de graves accusations, Philippe Brun dénonce une exécution politique orchestrée par s 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Sep Une Que contient le projet de loi « casseurs-payeurs » du gouvernement ? Le projet de loi « casseurs-payeurs », présenté mercredi, veut faire contribuer les participants à des violences ou dégradations. Les réparations pour 20 Minutes
16 Sep Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" de Lecornu qui sanctionne les dégradations présenté en Conseil des ministres Le projet de loi "casseurs-payeurs", prévoyant que toute personne participant à des dégradations en marge de festivités ou manifestations devrait paye La Provence
16 Sep Une Réseaux sociaux : L'UE veut interdire leur accès aux moins de 13 ans Ursula von der Leyen a également proposé la mise en place de « mini-comptes » pour les moins de 15 ans 20 Minutes
16 Sep Multimédia Vélos et trottinettes électriques : 91 acteurs du secteur demandent aux Pays-Bas d'abandonner un projet de loi controversé L'organisation professionnelle européenne des véhicules électriques légers a écrit au ministre néerlandais des Infrastructures pour lui demander de re FrAndroid
16 Sep "Ce n'est pas abouti" : les pompiers demandent à l'État de revoir son projet de loi sur la sécurité civile Le gouvernement a présenté le 8 septembre son projet de loi de modernisation de la sécurité civile aux syndicats des pompiers. En Haute-Loire, la copi France Bleu
