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Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est étudié, en commission, à partir de ce

Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies)

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Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes

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Loi anti fast-fashion (2/2)?: le texte retouche la REP textiles et autres fili?res

L'accord en CMP sur la proposition de loi visant ? r?duire l'impact environnemental de l'industrie textile d?passe la lutte contre la fast-fashion. Il

Loi anti fast-fashion (1/2)?: parlementaires et gouvernement s'allient contre Shein

L'accord obtenu en CMP sur la proposition de loi contre l'ultra fast-fashion rel?ve d'un d?licat ?quilibre. Il est cens? prot?ger les acteurs fran?ais

Meeting de Trump, loi anti «fast-fashion», soldes... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain

Chaque jour, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : le meeting politique de Donald Trump pour les célébrations

Loi anti-fraude : le texte qui bouleverse silencieusement la cession de titres de sociétés immobilières

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Loi anti-fast fashion : pub des influenceurs et bonus-malus au menu de la commission mixte paritaire

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Loi anti-fast fashion : l'illusion réglementaire française

TRIBUNE. Réduire l'impact de la fast fashion fait consensus. Mais à vouloir encadrer un phénomène mondial par des outils strictement nationaux, la fut

Loi anti fast-fashion : ces enseignes adorées des Français pourraient échapper aux sanctions

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Vidée de son ambition, la loi anti-fast-fashion entre dans sa dernière ligne droite

Deux ans après le début de son examen, la loi contre la fast-fashion pourrait enfin aboutir. Mais c'est au prix d'une réduction de l'ambition initiale

Le ministre Serge Papin promet une issue parlementaire à la loi anti-fast fashion

CdM 2026 : La FIFA instaure une loi « anti-Arsenal »

Arsenal a vécu énormément d'émotions cette saison, avec un sacre en Premier League et une finale de Ligue des champions perdue face au PSG. Le jeu pro

La loi anti-LGBT+ au Ghana suscite indignation et éloges

L'approbation cette semaine par le parlement ghanéen d'un projet de loi antiLGBT+ a suscité samedi tant des louanges que de l'indignation.

Ghana: le Parlement adopte une loi anti-LGBT+, l'une des plus répressives d'Afrique

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Ouganda: la nouvelle loi anti-ingérence suscite des inquiétudes

En Ouganda, la nouvelle loi anti-ingérence promulguée dimanche 17 mai par le président Yoweri Museveni continue d'inquiéter. Le gouverneur de la Banqu

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Au Sénégal, un mois et demi après la promulgation d'une loi qui durcit les peines pour homosexualité, et alors que plus d'une centaine de personnes on

Loi anti-LGBT+ au Sénégal : un Français écroué pour "actes contre-nature"

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"Un coup dur porté à l'héritage d'Orbán" : la Cour de justice de l'UE liquide la loi anti-LGBTQI+ de la Hongrie

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