31 Mar Divers - Actualité générale Projet de loi anti-fraude : un amendement anti-pauvres du RN adopté avec la complicité de la droite et de la Macronie Des députés de droite et macronistes ont voté en faveur d'un amendement du RN anti-pauvres, lui permettant d'être adopté. Dans le même temps, les prop L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Divers - Actualité générale Projet de loi anti-fraude : à l'Assemblée, la droite relance la chasse aux pauvres Après son adoption au Sénat cet automne, la loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est revenue depuis le 25 février à l'Assemblée, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Economie Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies) À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Loi anti-fraudes : la géolocalisation arrive à toute vitesse pour les transporteurs sanitaires et les taxis Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est étudié, en commission, à partir de ce La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une « L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogen Le Télégramme
Aug 2025 Economie Projet de loi anti-fraude sociale : « Un discours anti-pauvres » La question des employeurs fautifs : c'est un angle mort décelé par les experts de politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
International - Afrique Projet de loi anti-LGBT+ au Ghana validé par la Cour suprême: consternation des militants des humains RFI
erreuInternational - Afrique Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+ France 24
International Le projet de loi anti-LGBTQI en Géorgie, encore une initiative qui menace les libertés Courrier International
Divers - Actualité générale Le projet de loi « anti-démembrement d'EDF » adopté par le Parlement, malgré les barrages de l'exécutif L'humanité
Sciences et médecine Covid-19: 14 médicaments prescrits en psychiatrie pourraient jouer un rôle "protecteur" L'Express
Sciences et médecine Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première L'Express
Une Projet de loi anti-gaspillage : « Nous ne voulions pas juste supprimer quelques plastiques », dit Brune Poirson 20 Minutes
Multimédia Projet de loi « anti-gaspillage » : les députés rechignent à légiférer contre les publicités PC Impact
20 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Projet de loi d'urgence agricole : l'Assemblée nationale se déchire entre les pros et anti-pesticides avant un ultime vote du texte L'Assemblée nationale examine ce lundi 20 juillet le projet de loi d'urgence agricole pour un vote ultime. Ce texte de compromis fracture la majorité Midi Libre
12 Apr Une Paris : Plusieurs centaines de personnes manifestent contre le projet de loi Yadan sur l'antisémitisme Le projet de loi vise à contrer les « formes renouvelées » d'antisémitisme. Les opposants dénoncent un texte attentatoire à la liberté d'expression. 20 Minutes
Nov 2025 Economie Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
France - Société Vaccin anti-Covid : pourquoi le projet de loi sur les urgences sanitaires fait polémique L'Express
Manif et contre-manif sur le projet de loi bioéthique ce samedi dans le centre-ville de Pau France Bleu
Régions - Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques - Pau Projet de loi sur la bioéthique : les manifestations anti et pro face à face à Pau La République des Pyrénées
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Projet de loi bioéthique: les pro et anti manifestent face à face à Lyon Le Progrès.fr
Une Quelles sont les mesures économiques et sociales du projet de loi d'urgence sanitaire ? La Tribune
International #euroviews : projet de loi décrié en Russie, tensions entre pro et anti-IVG en Colombie, salon de l' Euronews
Politique Projet de loi bioéthique: le Sénat lance les débats, les opposants à la PMA restent mobilisés L'Express
Médias et people Des dizaines de milliers d'anti-PMA dans la rue à deux jours de l'examen du projet de loi bioéthique au Sénat Metronews
France "On ne peut pas inventer une filiation bidon" : les anti-PMA pour toutes dans la rue à Paris Europe 1
Bretagne Anti-gaspillage. Le projet de loi avance, la députée du Finistère Graziella Melchior se réjouit Ouest-France
Divers - Ethique En Pologne, des opposants à la loi anti-IVG contournent l'interdiction de réunion La Croix
Hier Une Canicule : A quelles températures doit-on s'attendre ce mercredi ? Le thermomètre dépassera ce mercredi les 40 °C localement dans le quart sud-ouest et 38 °C sont attendus à Paris, tandis que des valeurs au-dessus de 20 Minutes
Hier International - Afrique Sénégal: le Pastef interpellé sur sa propre gestion après un projet de loi contre les caisses noires Le débat sur les fonds politiques, ces enveloppes surnommées « caisses noires », agite la classe politique sénégalaise. Une proposition de loi visant RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jul Régions - Bourgogne Adoption du projet de loi relatif à la protection des enfants en première lecture : "un premier pas" pour Perrine Goulet, députée de la Nièvre L'Assemblée nationale a adopté mardi 21 juillet, en première lecture, le projet de loi relatif à la protection des enfants. « Un premier pas » pour Pe Le Journal du Centre
27 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Dangereux pour la santé humaine et la biodiversité" : le député de l'Aveyron Laurent Alexandre s'oppose au projet de loi d'urgence agricole Le député LFI de l'Aveyron regrette un rétropédalage environnemental du gouvernement. Centre Presse Aveyron
24 Jul Une Soins : Le gouvernement prévoit de nouveaux transferts de remboursements vers les mutuelles Dentistes, transports médicaux... La ministre de Stéphanie Rist a annoncé vendredi de nouveaux transferts de remboursements vers les complémentaires s 20 Minutes
24 Jul Divers - Actualité générale Loi Darmanin : le Conseil constitutionnel censure le recours judiciaire à la généalogie génétique mais valide l'essentiel du projet de loi Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 23 juillet, l'une des mesures emblématiques de la loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin : le L'humanité
24 Jul Une Réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Plus des deux tiers des 10-14 ans sont favorables à la mesure, selon un sondage Une étude de l'Arcom partagée ce vendredi révèle que 69 % des enfants âgés de 10 à 14 ans sont favorables à l'interdiction des réseaux sociaux pour le 20 Minutes
24 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Villefranche-de-Rouergue. Laurent Alexandre s'oppose au projet de loi d'urgence agricole Le député de la deuxième circonscription explique pourquoi il a voté contre. La Dépêche
23 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées - Tarbes Opinion - Protection de l'enfance : Denis Fégné explique son abstention sur le projet de loi Opinion du député PS de la seconde circonscription des Hautes Pyrénées. Sa position in extenso : Protéger réellement les enfants, c'est donner des moy tarbes7.fr
23 Jul Le projet de loi d'urgence agricole divise élus comme syndicats dans l'Indre et le Cher Alors que le projet de loi d'urgence agricole a été adopté ce mardi 21 juillet par les députés, les sénateurs l'examinent à leur tour. Mais le contenu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul Une Free parties : Le contesté projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement Le projet de loi Ripost qui contient un arsenal de mesures contre des phénomènes qui troublent l'ordre public a été largement adopté mardi 20 Minutes
22 Jul Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost, contre l'insécurité au quotidien Le projet de loi Ripost, adopté définitivement mardi, a pour ambition de lutter contre des phénomènes qui troublent l'ordre public. Parmi eux, le prot France Bleu
22 Jul Multimédia L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été définitivement adoptée Après des mois de négociations, les deux chambres du Parlement ont définitivement adopté la proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux 01Net
22 Jul Régions - Bourgogne Rodéos urbains, protoxyde d'azote, free parties... Avec le projet de loi Ripost, l'arsenal sécuritaire renforcé Le projet de loi Ripost et la majorité de ses mesures sécuritaires ont été adoptés par les députés. Le Journal du Centre
22 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Rodéos urbains, protoxyde d'azote, free parties... Avec le projet de loi Ripost, l'arsenal sécuritaire renforcé Le projet de loi Ripost et la majorité de ses mesures sécuritaires ont été adoptés par les députés. L'écho Républicain
22 Jul Politique Free parties, protoxyde d'azote et rodéos urbans: que contient le projet de loi Ripost adopté définitivement? Après avoir été entériné en commission mixte paritaire, le projet de loi Ripost a été définitivement adopté par le Parlement ce mardi 21 juillet dans BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
