Projet de loi anti-fraude : à l'Assemblée, la droite relance la chasse aux pauvres

Projet de loi anti-fraude : un amendement anti-pauvres du RN adopté avec la complicité de la droite et de la Macronie

Des députés de droite et macronistes ont voté en faveur d'un amendement du RN anti-pauvres, lui permettant d'être adopté. Dans le même temps, les prop

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Après son adoption au Sénat cet automne, la loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est revenue depuis le 25 février à l'Assemblée,

Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies)

À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi

Loi anti-fraudes : la géolocalisation arrive à toute vitesse pour les transporteurs sanitaires et les taxis

Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est étudié, en commission, à partir de ce

« L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement

Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogen

Projet de loi anti-fraude sociale : « Un discours anti-pauvres »

La question des employeurs fautifs : c'est un angle mort décelé par les experts de politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale.

Projet de loi anti-LGBT+ au Ghana validé par la Cour suprême: consternation des militants des humains

Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+

Ghana: la Cour suprême donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT+

Le projet de loi anti-LGBTQI en Géorgie, encore une initiative qui menace les libertés

Le projet de loi « anti-démembrement d'EDF » adopté par le Parlement, malgré les barrages de l'exécutif

Projet de loi anti-fast fashion : qu'est-ce qui pourrait changer ?

Covid-19: 14 médicaments prescrits en psychiatrie pourraient jouer un rôle "protecteur"

Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première

Le projet de loi « anti-gaspillage » adopté par l'Assemblée nationale

Projet de loi anti-gaspi : ultime feu vert de l'Assemblée nationale

Projet de loi anti-gaspillage : « Nous ne voulions pas juste supprimer quelques plastiques », dit Brune Poirson

Projet de loi anti-gaspillage : députés et sénateurs trouvent un accord

Projet de loi « anti-gaspillage » : les députés rechignent à légiférer contre les publicités

Projet de loi d'urgence agricole : l'Assemblée nationale se déchire entre les pros et anti-pesticides avant un ultime vote du texte

L'Assemblée nationale examine ce lundi 20 juillet le projet de loi d'urgence agricole pour un vote ultime. Ce texte de compromis fracture la majorité

Paris : Plusieurs centaines de personnes manifestent contre le projet de loi Yadan sur l'antisémitisme

Le projet de loi vise à contrer les « formes renouvelées » d'antisémitisme. Les opposants dénoncent un texte attentatoire à la liberté d'expression.

Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes

Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en

Vaccin anti-Covid : pourquoi le projet de loi sur les urgences sanitaires fait polémique

France: les anti-PMA de retour dans la rue contre le projet de loi bioéthique

Manif et contre-manif sur le projet de loi bioéthique ce samedi dans le centre-ville de Pau

Paris, Toulouse, Lyon... pourquoi des manifestants anti-PMA ont battu le pavé

Projet de loi sur la bioéthique : les manifestations anti et pro face à face à Pau

Projet de loi bioéthique: les pro et anti manifestent face à face à Lyon

Brest. Samedi, le projet de loi bioéthique opposera des anti et des pro

Pourquoi l'amendement anti-squat fait polémique à l'Assemblée

Quelles sont les mesures économiques et sociales du projet de loi d'urgence sanitaire ?

#euroviews : projet de loi décrié en Russie, tensions entre pro et anti-IVG en Colombie, salon de l'

Russie : l'accord anti-piratage prolongé, le projet de loi retardé

Projet de loi bioéthique: le Sénat lance les débats, les opposants à la PMA restent mobilisés

Des dizaines de milliers d'anti-PMA dans la rue à deux jours de l'examen du projet de loi bioéthique au Sénat

Les anti-PMA manifestent à Paris pour peser sur le projet de loi bioéthique

"On ne peut pas inventer une filiation bidon" : les anti-PMA pour toutes dans la rue à Paris

Les anti-PMA manifesteront ce dimanche contre le projet de loi bioéthique

Anti-gaspillage. Le projet de loi avance, la députée du Finistère Graziella Melchior se réjouit

Loi de bioéthique : pour les anti-PMA, « rien n'est écrit »

En Pologne, des opposants à la loi anti-IVG contournent l'interdiction de réunion

"Aujourd'hui, ils débutent leur carrière avec l'équivalent d'un Smic, c'est un scandale": les députés votent en commission une hausse de 20% de la rémunération des enseignants

La commission des Finances a adopté un amendement proposé par LFI visant à augmenter de 20% le salaire des enseignants, malgré l'opposition du RN qui

Imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis sur les mineurs : le Sénat approuve le projet de loi, prêt pour une adoption définitive

Le Sénat a voté mercredi, par 252 voix contre 80, l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, une exception jusque-là réservée aux crimes con

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : l'UDAF de la Marne déplore un "mauvais signal envoyé aux familles"

Dans son PLFSS 2027, le gouvernement souhaite réduire de moitié le déficit de la Sécurité sociale. Pour y parvenir, il compte demander 5 milliards d'e

En pleine contestation sociale, le projet de loi "casseurs-payeurs" voté et alourdi par les sénateurs

En plein mouvement social, le Sénat a adopté le projet de loi "casseurs-payeurs". Les élus ont ajouté un grand nombre de mesures au texte.

« Casseur-payeur » : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi 

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre, le projet de loi «   casseur-payeur   ». La chambre haute du Parlement a ajouté de nombreuses mes

Projet de loi "casseurs-payeurs" : "Une entrave à la liberté de manifester", selon un avocat

Que prévoit le projet de loi casseurs-payeurs adopté par le Sénat ? L'avocat pénaliste Maître Romain Ruiz, invité d'ICI Matin ce mercredi, détaille le

Le Sénat adopte le projet de loi "casseurs-payeurs", après les dégradations du 17 octobre

Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale.

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Violences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs"

Adopté par le Sénat, le projet de loi "casseurs-payeurs" prévoit de faire payer les dégradations aux participants à certains rassemblements. Associati

Le projet de loi « casseurs-payeurs » adopté au Sénat, un blocage des réseaux sociaux appelant aux violences désormais possible

Le gouvernement a obtenu mardi 27 octobre au Sénat l'adoption d'un dispositif ouvrant la voie au blocage sur les réseaux sociaux des contenus appelant

Projet de loi « casseurs payeurs » adopté au Sénat : comment ont voté les parlementaires varois et azuréens de la chambre haute ?

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DIRECT. "Ce n'est pas au ministre de le décider": LFI appelle à poursuivre la mobilisation lycéenne malgré l'appel du gouvernement à retourner en classe

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Projet de loi casseurs-payeurs : responsabilité civile, aides sociales, réseaux sociaux... Que contient le texte durci adopté par les sénateurs et désormais entre les mains des députés ?

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Violences urbaines : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et durci au Sénat

Le projet de loi dit "casseurs-payeurs" a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par le Sénat. Le texte, décrié par la gauche, a été largement du