Projet de loi anti-fraude : à l'Assemblée, la droite relance la chasse aux pauvres

Projet de loi anti-fraude : un amendement anti-pauvres du RN adopté avec la complicité de la droite et de la Macronie

Des députés de droite et macronistes ont voté en faveur d'un amendement du RN anti-pauvres, lui permettant d'être adopté. Dans le même temps, les prop

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Après son adoption au Sénat cet automne, la loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est revenue depuis le 25 février à l'Assemblée,

Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies)

À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi

Loi anti-fraudes : la géolocalisation arrive à toute vitesse pour les transporteurs sanitaires et les taxis

Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est étudié, en commission, à partir de ce

« L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement

Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogen

Projet de loi anti-fraude sociale : « Un discours anti-pauvres »

La question des employeurs fautifs : c'est un angle mort décelé par les experts de politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale.

Projet de loi anti-LGBT+ au Ghana validé par la Cour suprême: consternation des militants des humains

Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+

Ghana: la Cour suprême donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT+

Le projet de loi anti-LGBTQI en Géorgie, encore une initiative qui menace les libertés

Le projet de loi « anti-démembrement d'EDF » adopté par le Parlement, malgré les barrages de l'exécutif

Projet de loi anti-fast fashion : qu'est-ce qui pourrait changer ?

Covid-19: 14 médicaments prescrits en psychiatrie pourraient jouer un rôle "protecteur"

Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première

Le projet de loi « anti-gaspillage » adopté par l'Assemblée nationale

Projet de loi anti-gaspi : ultime feu vert de l'Assemblée nationale

Projet de loi anti-gaspillage : « Nous ne voulions pas juste supprimer quelques plastiques », dit Brune Poirson

Projet de loi anti-gaspillage : députés et sénateurs trouvent un accord

Projet de loi « anti-gaspillage » : les députés rechignent à légiférer contre les publicités

Paris : Plusieurs centaines de personnes manifestent contre le projet de loi Yadan sur l'antisémitisme

Le projet de loi vise à contrer les « formes renouvelées » d'antisémitisme. Les opposants dénoncent un texte attentatoire à la liberté d'expression.

Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes

Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en

Vaccin anti-Covid : pourquoi le projet de loi sur les urgences sanitaires fait polémique

France: les anti-PMA de retour dans la rue contre le projet de loi bioéthique

Manif et contre-manif sur le projet de loi bioéthique ce samedi dans le centre-ville de Pau

Paris, Toulouse, Lyon... pourquoi des manifestants anti-PMA ont battu le pavé

Projet de loi sur la bioéthique : les manifestations anti et pro face à face à Pau

Projet de loi bioéthique: les pro et anti manifestent face à face à Lyon

Brest. Samedi, le projet de loi bioéthique opposera des anti et des pro

Pourquoi l'amendement anti-squat fait polémique à l'Assemblée

Quelles sont les mesures économiques et sociales du projet de loi d'urgence sanitaire ?

#euroviews : projet de loi décrié en Russie, tensions entre pro et anti-IVG en Colombie, salon de l'

Russie : l'accord anti-piratage prolongé, le projet de loi retardé

Projet de loi bioéthique: le Sénat lance les débats, les opposants à la PMA restent mobilisés

Des dizaines de milliers d'anti-PMA dans la rue à deux jours de l'examen du projet de loi bioéthique au Sénat

Les anti-PMA manifestent à Paris pour peser sur le projet de loi bioéthique

"On ne peut pas inventer une filiation bidon" : les anti-PMA pour toutes dans la rue à Paris

Les anti-PMA manifesteront ce dimanche contre le projet de loi bioéthique

Anti-gaspillage. Le projet de loi avance, la députée du Finistère Graziella Melchior se réjouit

Loi de bioéthique : pour les anti-PMA, « rien n'est écrit »

En Pologne, des opposants à la loi anti-IVG contournent l'interdiction de réunion

Après avoir soumis leur projet de loi, les élèves de CM2 de l'école Paul-Cézanne ont été reçus au Sénat

Dans le cadre de la 29e édition du concours national "Au coeur de la démocratie", Zakia Boukadour Rossi, professeure à l'école Paul-Cézanne, a inscrit

"La free-party, c'est un mouvement qu'on ne peut pas tuer" : à Toulouse, les "teufers" se mobilisent samedi contre le projet de loi Ripost

Alors que le projet de loi Ripost prévoit de durcir fortement les sanctions visant les rassemblements musicaux non déclarés, la scène électronique alt

Report du projet de loi Darmanin : une décision en trompe-l'Sil

Justice. Bâtonnier de l'Ordre des avocats de la Haute-Marne dans l'attente de l'entrée en fonction, au 1er janvier 2027, de Me Elise Chapusot, Isabell

Gérald Darmanin annonce retirer le plaider-coupable criminel de son projet de loi de réforme de la justice

Dans un esprit de responsabilité, a-t-il notamment expliqué.

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Projet de loi SURE : les tests ADN "récréatifs" au coeur d'un débat éthique

Pour aider à résoudre des affaires graves, le projet de loi SURE devait permettre à la police scientifique d'exploiter des tests ADN "récréatifs" fait

Projet de loi sur la justice criminelle rejeté en commission : dernier camouflet avant la démission de Gérald Darmanin ?

Les députés ont rejeté mercredi 10 juin en commission le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin. Déjà dans la tourmente depuis l'a

Déjà sous pression, Darmanin voit son projet de loi rejeté en commission à l'Assemblée

Le texte a été rejeté par 18 voix contre 16 en commission des Lois à l'Assemblée, l'ensemble de la gauche ayant voté contre et le RN s'étant abstenu,

Réforme du "plaider coupable" : camouflet pour Gérald Darmanin, le projet de loi sur la justice criminelle rejeté en commission à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a rejeté mercredi, en commission des Lois, le projet de loi controversé sur la justice criminelle par 18 voix contre 16. Porté p

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Le projet de loi relatif à la protection de l'enfance sera examiné à partir du 15 juillet par l'Assemblée nationale. En réaction à la mort de Lyhanna,

Fin de vie : le député haut-viennois Stéphane Delautrette fait le point sur l'avancée du projet de loi

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"C'est une liberté que nous réclamons" : le projet de loi sur un droit à l'aide à mourir revient à l'Assemblée Nationale

Le projet de loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale depuis ce lundi soir, d'abord au sein de la commis

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Aurore Bergé avait reçu fin avril les représentants des groupes parlementaires et d'instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) pour discu

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"On est passé d'une alerte sanitaire à une action politique" : face aux risques du cadmium, une loi votée et un test pour se dépister

L'Assemblée nationale a adopté un texte pour limiter l'exposition au cadmium. Ce métal lourd toxique est présent dans bon nombre de nos aliments. Les