31 Mar Divers - Actualité générale Projet de loi anti-fraude : un amendement anti-pauvres du RN adopté avec la complicité de la droite et de la Macronie Des députés de droite et macronistes ont voté en faveur d'un amendement du RN anti-pauvres, lui permettant d'être adopté. Dans le même temps, les prop L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Divers - Actualité générale Projet de loi anti-fraude : à l'Assemblée, la droite relance la chasse aux pauvres Après son adoption au Sénat cet automne, la loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est revenue depuis le 25 février à l'Assemblée, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Economie Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies) À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Loi anti-fraudes : la géolocalisation arrive à toute vitesse pour les transporteurs sanitaires et les taxis Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est étudié, en commission, à partir de ce La Tribune
Aug 2025 Une « L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogen Le Télégramme
Aug 2025 Economie Projet de loi anti-fraude sociale : « Un discours anti-pauvres » La question des employeurs fautifs : c'est un angle mort décelé par les experts de politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale. cBanque
International - Afrique Projet de loi anti-LGBT+ au Ghana validé par la Cour suprême: consternation des militants des humains RFI
erreuInternational - Afrique Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+ France 24
International Le projet de loi anti-LGBTQI en Géorgie, encore une initiative qui menace les libertés Courrier International
Divers - Actualité générale Le projet de loi « anti-démembrement d'EDF » adopté par le Parlement, malgré les barrages de l'exécutif L'humanité
Sciences et médecine Covid-19: 14 médicaments prescrits en psychiatrie pourraient jouer un rôle "protecteur" L'Express
Sciences et médecine Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première L'Express
Une Projet de loi anti-gaspillage : « Nous ne voulions pas juste supprimer quelques plastiques », dit Brune Poirson 20 Minutes
Multimédia Projet de loi « anti-gaspillage » : les députés rechignent à légiférer contre les publicités PC Impact
12 Apr Une Paris : Plusieurs centaines de personnes manifestent contre le projet de loi Yadan sur l'antisémitisme Le projet de loi vise à contrer les « formes renouvelées » d'antisémitisme. Les opposants dénoncent un texte attentatoire à la liberté d'expression. 20 Minutes
Nov 2025 Economie Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
France - Société Vaccin anti-Covid : pourquoi le projet de loi sur les urgences sanitaires fait polémique L'Express
Manif et contre-manif sur le projet de loi bioéthique ce samedi dans le centre-ville de Pau France Bleu
Régions - Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques - Pau Projet de loi sur la bioéthique : les manifestations anti et pro face à face à Pau La République des Pyrénées
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Projet de loi bioéthique: les pro et anti manifestent face à face à Lyon Le Progrès.fr
Une Quelles sont les mesures économiques et sociales du projet de loi d'urgence sanitaire ? La Tribune
International #euroviews : projet de loi décrié en Russie, tensions entre pro et anti-IVG en Colombie, salon de l' Euronews
Politique Projet de loi bioéthique: le Sénat lance les débats, les opposants à la PMA restent mobilisés L'Express
Médias et people Des dizaines de milliers d'anti-PMA dans la rue à deux jours de l'examen du projet de loi bioéthique au Sénat Metronews
France "On ne peut pas inventer une filiation bidon" : les anti-PMA pour toutes dans la rue à Paris Europe 1
Bretagne Anti-gaspillage. Le projet de loi avance, la députée du Finistère Graziella Melchior se réjouit Ouest-France
Divers - Ethique En Pologne, des opposants à la loi anti-IVG contournent l'interdiction de réunion La Croix
Auj. Politique Mathilde Panot annonce que LFI participera finalement à la réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme Mathilde Panot annonce que La France Insoumise participera à la réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme, à l'initiative d'Aurore Bergé, mi BFMTV
Auj. Une «On a des choses à dire» : LFI participera à la réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme Après avoir envisagé de boycotter une réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme, le parti de Jean-Luc Mélenchon annonce sa participation. Un Le JDD
Auj. Une Texte contre l'antisémitisme : LFI participera finalement à la réunion sur le projet de loi La France insoumise s'est ravisée et participera finalement à la réunion des groupes parlementaires organisée par le gouvernement pour préparer le pro 20 Minutes
24 Apr Europe Italie: un projet de loi modifié après la controverse autour d'une prime au rapatriement de migrants Vendredi 24 avril, le gouvernement italien a dû revoir une mesure controversée de son projet de loi sécurité, après une vive polémique lancée par l'op RFI
24 Apr Une Projet de loi pour relancer le logement : en cas de sursis pour les "passoires énergétiques", qui serait concerné ? Le gouvernement a annoncé, jeudi 23 avril 2026, un assouplissement de l'interdiction de louer des "passoires thermiques". Pour remédier au manque de l TF1 News
24 Apr Environnement Un projet de loi pr?voit d'assouplir l'interdiction de louer des passoires thermiques Dans le nouveau projet de loi pour la relance du logement, le Gouvernement veut permettre la location, ? partir de 2028, de logements passoires thermi Actu Environnement
24 Apr Economie Nouveau projet de loi logement : ce qui va changer, notamment sur la possibilité de relouer des passoires énergétiques Face à un enjeu qui ne « peut pas attendre », le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, jeudi depuis Marseille, un projet de loi sur le... cBanque
23 Apr International - Belgique La Chambre adopte le projet de loi sur l'interdiction de territoire à vie aux terroristes La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt qui crée la possibil 7sur7
23 Apr Une De la location des passoires thermiques au renouvellement urbain, voici ce que contient le projet de loi logement L'exécutif compte présenter une nouvelle loi pour relancer le logement. Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture à l'été, s TF1 News
23 Apr Une Justice à la carte, plaider-coupable... le projet de loi SURE inquiète TRIBUNE. Stamatios Tzitzis et Julien Nava* analysent le projet de loi SURE comme un tournant majeur du droit pénal français, marqué par l'essor du pla Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Une Location des passoires thermiques, procédures de construction simplifiées : que contient le projet de loi sur le logement ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Une Logement : Lecornu et Jeanbrun annoncent un projet de loi comprenant l'acte 3 de l'ANRU Réunis à Marseille dans une deuxième édition du comité de pilotage autour de ce qu'ils appellent « l'équipe de France du logement », le Premier minist La Tribune
23 Apr International - Belgique La Chambre adopte le projet de loi sur l'interdiction de territoire "à vie" aux terroristes et personnes radicalisées Le texte va permettre à l'Office des étrangers d'imposer une interdiction d'entrée "à durée indéterminée" à... RTBF
23 Apr Logement : le Premier ministre annonce un projet de loi qui propose de remettre sur le marché des passoires énergétiques Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé ce jeudi 23 avril un projet de loi sur le logement qui prévoit de remettre sur le marché locatif des France Bleu
23 Apr Une Location de passoires thermiques, incitations fiscales... Le plan du gouvernement pour faire face à la pénurie de logements Le gouvernement prépare un projet de loi pour le logement qui sera présenté à l'été. Au programme : simplification des procédures, incitations fiscale Le Télégramme
23 Apr Politique Sébastien Lecornu à Marseille : le Premier ministre annonce un projet de loi logement et un 3e programme de renouvellement urbain Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé jeudi à Marseille un projet de loi sur le logement, comprenant des mesures de simplification et de déc La Provence
23 Apr Politique "Il faut savoir un peu changer de méthode": Sébastien Lecornu annonce un projet de loi logement En déplacement à Marseille, Sébastien Lecornu s'exprime ce jeudi 23 avril, à l'issue du comité de pilotage national du logement. BFMTV