Projet de loi anti-fraude sociale : « Un discours anti-pauvres »

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La question des employeurs fautifs : c'est un angle mort décelé par les experts de politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale.

« L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement

Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogen

Projet de loi anti-fraude : un amendement anti-pauvres du RN adopté avec la complicité de la droite et de la Macronie

Des députés de droite et macronistes ont voté en faveur d'un amendement du RN anti-pauvres, lui permettant d'être adopté. Dans le même temps, les prop

Projet de loi anti-fraude : à l'Assemblée, la droite relance la chasse aux pauvres

Après son adoption au Sénat cet automne, la loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est revenue depuis le 25 février à l'Assemblée,

Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies)

À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi

Loi anti-fraudes : la géolocalisation arrive à toute vitesse pour les transporteurs sanitaires et les taxis

Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est étudié, en commission, à partir de ce

Projet de loi anti-LGBT+ au Ghana validé par la Cour suprême: consternation des militants des humains

Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+

Ghana: la Cour suprême donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT+

Le projet de loi anti-LGBTQI en Géorgie, encore une initiative qui menace les libertés

Le projet de loi « anti-démembrement d'EDF » adopté par le Parlement, malgré les barrages de l'exécutif

Projet de loi anti-fast fashion : qu'est-ce qui pourrait changer ?

Covid-19: 14 médicaments prescrits en psychiatrie pourraient jouer un rôle "protecteur"

Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première

Le projet de loi « anti-gaspillage » adopté par l'Assemblée nationale

Projet de loi anti-gaspi : ultime feu vert de l'Assemblée nationale

Projet de loi anti-gaspillage : « Nous ne voulions pas juste supprimer quelques plastiques », dit Brune Poirson

Projet de loi anti-gaspillage : députés et sénateurs trouvent un accord

Projet de loi « anti-gaspillage » : les députés rechignent à légiférer contre les publicités

Paris : Plusieurs centaines de personnes manifestent contre le projet de loi Yadan sur l'antisémitisme

Le projet de loi vise à contrer les « formes renouvelées » d'antisémitisme. Les opposants dénoncent un texte attentatoire à la liberté d'expression.

Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes

Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en

Vaccin anti-Covid : pourquoi le projet de loi sur les urgences sanitaires fait polémique

France: les anti-PMA de retour dans la rue contre le projet de loi bioéthique

Manif et contre-manif sur le projet de loi bioéthique ce samedi dans le centre-ville de Pau

Paris, Toulouse, Lyon... pourquoi des manifestants anti-PMA ont battu le pavé

Projet de loi sur la bioéthique : les manifestations anti et pro face à face à Pau

Projet de loi bioéthique: les pro et anti manifestent face à face à Lyon

Brest. Samedi, le projet de loi bioéthique opposera des anti et des pro

Pourquoi l'amendement anti-squat fait polémique à l'Assemblée

Quelles sont les mesures économiques et sociales du projet de loi d'urgence sanitaire ?

#euroviews : projet de loi décrié en Russie, tensions entre pro et anti-IVG en Colombie, salon de l'

Russie : l'accord anti-piratage prolongé, le projet de loi retardé

Projet de loi bioéthique: le Sénat lance les débats, les opposants à la PMA restent mobilisés

Des dizaines de milliers d'anti-PMA dans la rue à deux jours de l'examen du projet de loi bioéthique au Sénat

Les anti-PMA manifestent à Paris pour peser sur le projet de loi bioéthique

"On ne peut pas inventer une filiation bidon" : les anti-PMA pour toutes dans la rue à Paris

Les anti-PMA manifesteront ce dimanche contre le projet de loi bioéthique

Anti-gaspillage. Le projet de loi avance, la députée du Finistère Graziella Melchior se réjouit

Loi de bioéthique : pour les anti-PMA, « rien n'est écrit »

En Pologne, des opposants à la loi anti-IVG contournent l'interdiction de réunion

Allocation de solidarité unifiée : le gouvernement va retravailler son projet de loi

Le Premier ministre Sébastien Lecornu souhaite poursuivre le projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée malgré des ajustements nécessaires a

Allocation de solidarité unifiée (ASU): le gouvernement va « retravailler » son projet de loi

Le Premier ministre Sébastien Lecornu « tient beaucoup » au projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée (ASU), mais le gouvernement va le «..

Allocation de solidarité unifiée : le gouvernement va « retravailler » son projet de loi

Le Premier ministre Sébastien Lecornu « tient beaucoup » au projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée (ASU), mais le gouvernement va le « r

Défense : ce que contient le projet de loi de programmation militaire approuvé par l'Assemblée

ARMÉES. Drones, munitions, régime particulier... Malgré l'opposition d'une partie de la gauche, le Parlement a voté 36 milliards d'euros supplémentair

Projet de loi d'urgence agricole: des attaques sans précédent sur l'eau

Mégabassines, captage d'eau pollués, zones humides... le volet «eau» du projet de loi d'urgence agricole adopté le 22 mai vise à sécuriser l'accès à l

Le ministre israélien Ben Gvir interdit de territoire français après la vidéo de la « flottille pour Gaza » agenouillée

Le ministre de la Sécurité nationale a diffusé, mercredi, une vidéo de militants de la « flottille pour Gaza » agenouillés tête au sol et les mains li

« Nous ne sommes pas des numéros de dossiers, mais des vies brisées » : le barreau de Grasse veut remettre l'humain au coeur du débat autour du projet de loi de réforme de la justice criminelle

Alors que le projet de loi SURE (« Sanction Utile, Rapide et Effective ») instaurant notamment un plaider-coupable en matière criminelle est toujours

Les syndicats "trouvent que ça ne va pas assez loin" alors que le patronat "est très inquiet": le ministre du Travail compte présenter en juin le projet de loi sur l'égalité salariale femmes-hommes

Selon des déclarations du ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, le projet de loi devant transposer la directive européenne sur la transparence sal

Égalité salariale femmes-hommes : le ministre du Travail espère présenter le projet de loi en juin pour trouver le « bon équilibre »

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou souhaite soumettre en juin un projet de loi visant à améliorer l'égalité entre femmes et hommes, malgré un

Les ZFE sauvées in extremis par le Conseil constitutionnel : quelles sont les prochaines étapes pour le projet de loi de simplification ?

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) par le Parlement. Saisis par une partie de l'oppo

Loi de "Simplification" : un peu moins d'un tiers des articles du projet de loi ont été totalement ou partiellement censurés, dont la suppression des zones à faibles émissions

Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi de simplification, dont la suppression des zones à faibles émissions. Près d'un tiers du tex

Justice : le Sénat adopte un nouveau projet de loi contre les supporters suite aux violences

Dans le cadre du projet de loi "Ripost" consacré à la sécurité du quotidien, le Sénat a adopté un net durcissement des sanctions à l'encontre des supp

"Cela ne tiendra pas trois jours devant un juge" selon Annie Genevard: les députés votent l'interdiction d'importation de denrées produites avec des pesticides dans le projet de loi d'urgence agricole

Les députés RN, insoumis et écologistes ont voté mercredi, contre l'avis du gouvernement, l'interdiction d'importer toute denrée alimentaire produite

"C'est une mascarade" : en Occitanie, les agriculteurs pas convaincus par le projet de loi d'urgence agricole

Le projet de loi d'urgence agricole, examiné à l'Assemblée nationale jusqu'au 29 mai 2026, ne semble pas satisfaire les agriculteurs en Occitanie. Ils

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Colère des agriculteurs dans la Vienne : pourquoi le projet de loi d'urgence ne répond pas aux attentes et divise tant

Débattu à l'Assemblée, le projet de loi d'urgence agricole ne fait pas l'unanimité dans la Vienne. Si certains y voient des avancées, d'autres dénonce

Protoxyde d'azote, rodéos urbains, free parties... Quelles sont les mesures clés du projet de loi Ripost

Le projet de loi vise surtout à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des Français, d

"Le projet de loi d'urgence agricole peut servir les Vauclusiens " estime Jordan Charransol, le président des JA 84

Les agriculteurs vauclusiens attendent beaucoup du projet de loi d'urgence agricole qui est examinée depuis mardi à l'Assemblée nationale. Le texte, c