Projet de loi anti-fraude sociale : « Un discours anti-pauvres »

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La question des employeurs fautifs : c'est un angle mort décelé par les experts de politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale.

« L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement

Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogen

Projet de loi anti-fraude : un amendement anti-pauvres du RN adopté avec la complicité de la droite et de la Macronie

Des députés de droite et macronistes ont voté en faveur d'un amendement du RN anti-pauvres, lui permettant d'être adopté. Dans le même temps, les prop

Projet de loi anti-fraude : à l'Assemblée, la droite relance la chasse aux pauvres

Après son adoption au Sénat cet automne, la loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est revenue depuis le 25 février à l'Assemblée,

Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies)

À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi

Loi anti-fraudes : la géolocalisation arrive à toute vitesse pour les transporteurs sanitaires et les taxis

Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est étudié, en commission, à partir de ce

Projet de loi anti-LGBT+ au Ghana validé par la Cour suprême: consternation des militants des humains

Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+

Ghana: la Cour suprême donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT+

Le projet de loi anti-LGBTQI en Géorgie, encore une initiative qui menace les libertés

Le projet de loi « anti-démembrement d'EDF » adopté par le Parlement, malgré les barrages de l'exécutif

Projet de loi anti-fast fashion : qu'est-ce qui pourrait changer ?

Covid-19: 14 médicaments prescrits en psychiatrie pourraient jouer un rôle "protecteur"

Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première

Le projet de loi « anti-gaspillage » adopté par l'Assemblée nationale

Projet de loi anti-gaspi : ultime feu vert de l'Assemblée nationale

Projet de loi anti-gaspillage : « Nous ne voulions pas juste supprimer quelques plastiques », dit Brune Poirson

Projet de loi anti-gaspillage : députés et sénateurs trouvent un accord

Projet de loi « anti-gaspillage » : les députés rechignent à légiférer contre les publicités

Projet de loi d'urgence agricole : l'Assemblée nationale se déchire entre les pros et anti-pesticides avant un ultime vote du texte

L'Assemblée nationale examine ce lundi 20 juillet le projet de loi d'urgence agricole pour un vote ultime. Ce texte de compromis fracture la majorité

Paris : Plusieurs centaines de personnes manifestent contre le projet de loi Yadan sur l'antisémitisme

Le projet de loi vise à contrer les « formes renouvelées » d'antisémitisme. Les opposants dénoncent un texte attentatoire à la liberté d'expression.

Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes

Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en

Vaccin anti-Covid : pourquoi le projet de loi sur les urgences sanitaires fait polémique

France: les anti-PMA de retour dans la rue contre le projet de loi bioéthique

Manif et contre-manif sur le projet de loi bioéthique ce samedi dans le centre-ville de Pau

Paris, Toulouse, Lyon... pourquoi des manifestants anti-PMA ont battu le pavé

Projet de loi sur la bioéthique : les manifestations anti et pro face à face à Pau

Projet de loi bioéthique: les pro et anti manifestent face à face à Lyon

Brest. Samedi, le projet de loi bioéthique opposera des anti et des pro

Pourquoi l'amendement anti-squat fait polémique à l'Assemblée

Quelles sont les mesures économiques et sociales du projet de loi d'urgence sanitaire ?

#euroviews : projet de loi décrié en Russie, tensions entre pro et anti-IVG en Colombie, salon de l'

Russie : l'accord anti-piratage prolongé, le projet de loi retardé

Projet de loi bioéthique: le Sénat lance les débats, les opposants à la PMA restent mobilisés

Des dizaines de milliers d'anti-PMA dans la rue à deux jours de l'examen du projet de loi bioéthique au Sénat

Les anti-PMA manifestent à Paris pour peser sur le projet de loi bioéthique

"On ne peut pas inventer une filiation bidon" : les anti-PMA pour toutes dans la rue à Paris

Les anti-PMA manifesteront ce dimanche contre le projet de loi bioéthique

Anti-gaspillage. Le projet de loi avance, la députée du Finistère Graziella Melchior se réjouit

Loi de bioéthique : pour les anti-PMA, « rien n'est écrit »

En Pologne, des opposants à la loi anti-IVG contournent l'interdiction de réunion

Madagascar: une session extraordinaire de l'Assemblée nationale sans le projet de loi sur l'information publique

À Madagascar, l'Assemblée nationale a ouvert le 25 août 2026 sa session extraordinaire. Sept projets de loi sont au programme. Mais un texte manque à

Transparence salariale : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 9 septembre, annonce Farandou

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé mardi que serait présenté en Conseil des ministres le 9 septembre le projet de loi...

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L'annonce, fortement réclamée par les organisations syndicales, a été applaudie par les membres de la CFDT, devant lesquels Jean-Pierre Farandou s'exp

Egalité hommes-femmes : Un projet de loi sur l'égalité des salaires bientôt examiné

La directive européenne, qui prévoit des sanctions en cas d'écart important et non justifié entre hommes et femmes à travail de valeur égale, devait d

Le sénateur écologiste Yannick Jadot dénonce "un projet de loi d'urgence agricole qui sacrifie nos zones humides"

Le sénateur écologiste Yannick Jadot s'exprime aux côtés de Raphaël Glucksmann, en déplacement en Charente-Maritime, le mardi 25 août

Avec plusieurs mois de retard, le gouvernement annonce que le projet de loi sur la transparence salariale sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre

La France avait théoriquement jusqu'au 7 juin pour transposer cette directive européenne dans le droit national. Mais en raison d'un agenda parlementa

Bercy étudie la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises

La reconduction de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grands groupes figure parmi les principales options pour le budget 2027, sans

Le bitcoin dépasse les 70 000 dollars, le secteur s'enthousiasme sur un projet de loi américain

Le bitcoin continue sur sa lancée jeudi, porté par l'optimisme du secteur des cryptomonnaies sur un projet d'encadrement du secteur aux Etats-Unis,...

Madagascar: un nouveau projet de loi pour lutter contre la spéculation et l'inflation artificielle

À Madagascar, le gouvernement veut s'attaquer à la hausse des prix. Un nouveau projet de loi doit permettre de sanctionner les commerçants accusés de

Réseaux sociaux : Censurée, l'interdiction aux moins de 15 ans n'est pas enterrée, assure la rapporteure Laure Miller

Après la censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Laure Miller, députée Renaissance et rédactrice du texte, évoque sa « déce

Manque de moyens chez les pompiers: Laurent Nuñez annonce un projet de loi de modernisation de la Sécurité civile, mais affirme ne pas pouvoir "s'engager sur des chiffres"

Après avoir rencontré les syndicats des sapeurs-pompiers, Laurent Nuñez a annoncé ce jeudi 13 août que le projet de loi de modernisation de la Sécurit

Colère des pompiers: "Des projets d'évolution des ressources des SDIS" seront présentés dans le projet de loi de finances pour 2027, annonce Laurent Nuñez

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez s'exprime à l'issue de sa rencontre avec l'intersyndicale des pompiers, qui dénonce "des "moyens qui ne suive

Sécurité civile : Laurent Nuñez annonce un projet de loi pour redéfinir les missions des pompiers

À la suite de sa rencontre avec les syndicats des sapeurs-pompiers professionnels ce jeudi 13 août, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé

Le projet de loi Sécurité civile devrait arriver "début septembre", assure le porte-parole de l'intersyndicale des pompiers après la rencontre avec Laurent Nuñez

Une intersyndicale de neuf organisations représentatives de pompiers et de personnels spécialisés a appelé à une journée de grève ce jeudi 13 août, af

Argentine: des manifestations contre un projet de loi facilitant l'achat de terres par des étrangers

À Buenos Aires, des milliers de personnes ont manifesté ce jeudi 6 août contre un projet de loi du gouvernement ultra-libéral de Javier Milei. Le text

Argentine : mobilisation et heurts contre un projet de loi de Milei

En Argentine, les manifestations contre le projet de loi de Javier Milei sur la propriété privée se poursuivent et se durcissent. Dans la capitale, Bu

Argentine: heurts entre police et manifestants hostiles à un projet de loi sur la propriété privée

En fin de manifestation, à la tombée de la nuit, ces accrochages, principalement à distance, ont mis aux prises sur la place du Parlement des groupes