Aug 2025 Economie Projet de loi anti-fraude sociale : « Un discours anti-pauvres » La question des employeurs fautifs : c'est un angle mort décelé par les experts de politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une « L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogen Le Télégramme
31 Mar Divers - Actualité générale Projet de loi anti-fraude : un amendement anti-pauvres du RN adopté avec la complicité de la droite et de la Macronie Des députés de droite et macronistes ont voté en faveur d'un amendement du RN anti-pauvres, lui permettant d'être adopté. Dans le même temps, les prop L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Divers - Actualité générale Projet de loi anti-fraude : à l'Assemblée, la droite relance la chasse aux pauvres Après son adoption au Sénat cet automne, la loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est revenue depuis le 25 février à l'Assemblée, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Economie Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies) À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Loi anti-fraudes : la géolocalisation arrive à toute vitesse pour les transporteurs sanitaires et les taxis Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est étudié, en commission, à partir de ce La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
International - Afrique Projet de loi anti-LGBT+ au Ghana validé par la Cour suprême: consternation des militants des humains RFI
erreuInternational - Afrique Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+ France 24
International Le projet de loi anti-LGBTQI en Géorgie, encore une initiative qui menace les libertés Courrier International
Divers - Actualité générale Le projet de loi « anti-démembrement d'EDF » adopté par le Parlement, malgré les barrages de l'exécutif L'humanité
Sciences et médecine Covid-19: 14 médicaments prescrits en psychiatrie pourraient jouer un rôle "protecteur" L'Express
Sciences et médecine Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première L'Express
Une Projet de loi anti-gaspillage : « Nous ne voulions pas juste supprimer quelques plastiques », dit Brune Poirson 20 Minutes
Multimédia Projet de loi « anti-gaspillage » : les députés rechignent à légiférer contre les publicités PC Impact
12 Apr Une Paris : Plusieurs centaines de personnes manifestent contre le projet de loi Yadan sur l'antisémitisme Le projet de loi vise à contrer les « formes renouvelées » d'antisémitisme. Les opposants dénoncent un texte attentatoire à la liberté d'expression. 20 Minutes
Nov 2025 Economie Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
France - Société Vaccin anti-Covid : pourquoi le projet de loi sur les urgences sanitaires fait polémique L'Express
Manif et contre-manif sur le projet de loi bioéthique ce samedi dans le centre-ville de Pau France Bleu
Régions - Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques - Pau Projet de loi sur la bioéthique : les manifestations anti et pro face à face à Pau La République des Pyrénées
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Projet de loi bioéthique: les pro et anti manifestent face à face à Lyon Le Progrès.fr
Une Quelles sont les mesures économiques et sociales du projet de loi d'urgence sanitaire ? La Tribune
International #euroviews : projet de loi décrié en Russie, tensions entre pro et anti-IVG en Colombie, salon de l' Euronews
Politique Projet de loi bioéthique: le Sénat lance les débats, les opposants à la PMA restent mobilisés L'Express
Médias et people Des dizaines de milliers d'anti-PMA dans la rue à deux jours de l'examen du projet de loi bioéthique au Sénat Metronews
France "On ne peut pas inventer une filiation bidon" : les anti-PMA pour toutes dans la rue à Paris Europe 1
Bretagne Anti-gaspillage. Le projet de loi avance, la députée du Finistère Graziella Melchior se réjouit Ouest-France
Divers - Ethique En Pologne, des opposants à la loi anti-IVG contournent l'interdiction de réunion La Croix
Auj. Politique Périscolaire, affaire Lyhanna... Après plusieurs mois de scandales, les députés s'emparent du projet de loi sur la protection des enfants Adopté la semaine dernière par une commission spéciale, le projet de loi arrivera ce mercredi 15 juillet dans l'hémicycle dans une version qui ne conv BFMTV
Hier International Les députés s'emparent du projet de loi sur la protection des enfants Promis par le gouvernement en 2025 pour répondre à la crise profonde de la protection de l'enfance, notamment mise en lumière par une commission d'enq La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International Les États-Unis frappent Bouchehr, le Parlement iranien dépose un projet de loi sur Ormuz Quatre sites de la ville portuaire iranienne de Bouchehr, qui abrite la seule centrale nucléaire civile de l'Iran, ont été ciblés par de nouveaux bomb Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International - Belgique Le projet de loi relatif à "la modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges" adopté Ce projet de loi porté par le ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke fait suite à la fin des engagements statutaires... RTBF
Hier Economie Les députés iraniens présentent un projet de loi concernant le détroit d'Ormuz Ebrahim Azizi n'a pas précisé le contenu du texte, ni sa date d'examen. "Hier soir (lundi), au moment même où des drones... RTBF
13 Jul International - Belgique Son enfant lutte pour sa vie mais il doit reprendre le travail: l'épreuve d'un père inspire un projet de loi Alors que la mère bénéficie de la possibilité de prolonger son congé de maternité si son nouveau-né est hospitalisé, le père (ou le coparent) est dans 7sur7
12 Jul Divers - Buzz Sébastien Lecornu : son projet de loi prévoit de tripler les peines pour la diffusion de faux contenus en période électorale À quelques mois de la présidentielle 2027, Sébastien Lecornu veut tripler les peines pour les faux contenus en période électorale. Entre défense du vo meltyBuzz
11 Jul erreurFrance France : le projet de loi sur l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre divise Le texte, adopté mardi dans une Assemblée nationale fracturée, prévoit qu'un policier ou un gendarme soit systématiquement "présumé avoir agi" dans le France 24
10 Jul Environnement Projet de loi agricole?: une coalition d'acteurs monte au cr?neau avant la CMP Alors que la commission mixte paritaire doit se tenir le 16 juillet, les appels au retrait du texte ou de ses dispositions sur l'eau se font plus pres Actu Environnement
10 Jul Régions - Bourgogne "On ne laissera plus rien passer", assure Aurore Bergé en présentant son projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme La ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a présenté jeudi 9 juillet un projet de loi en Conseil des ministres destiné Le Journal du Centre
10 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir "On ne laissera plus rien passer", assure Aurore Bergé en présentant son projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme La ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a présenté jeudi 9 juillet un projet de loi en Conseil des ministres destiné L'écho Républicain
10 Jul Une "Face à la canicule, le projet de loi logement fait fausse route" : l'alerte de cinq spécialistes Le texte du gouvernement revient à sacrifier la qualité architecturale et la nature en ville à l’industrie du bâtiment, regrettent plusieurs spécialis L'Express
10 Jul Une Projet de loi agricole : "Il n'y a pas de meilleure façon de relancer la bataille de l'eau" Le texte, en l'état, prévoit de profonds changements dans la gouvernance de l’eau. "Cette crise mérite bien plus qu’un débat confisqué entre l’Etat et L'Express
09 Jul Environnement Projet de loi Relance du logement?: tour d'horizon des mesures adopt?es par le S?nat Le S?nat a adopt? le projet de loi de relance du logement, qui assouplit les r?gles de location des passoires thermiques et introduit aussi des mesure Actu Environnement
09 Jul Une "Mieux protéger les victimes" : le gouvernement présente son projet de loi pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme La ministre déléguée à la lutte contre les discriminations Aurore Bergé a présenté jeudi son projet de loi pour "combattre" toutes "les haines". Ce te TF1 News
09 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Projet de loi Ripost : Laurent Nuñez fait adopter la suspension préventive du permis pour usage répété de stupéfiants Le gouvernement a fait adopter un amendement permettant aux préfets de suspendre préventivement le permis de conduire de consommateurs récidivistes de L'écho Républicain
09 Jul Régions - Bourgogne Projet de loi Ripost : Laurent Nuñez fait adopter la suspension préventive du permis pour usage répété de stupéfiants Le gouvernement a fait adopter un amendement permettant aux préfets de suspendre préventivement le permis de conduire de consommateurs récidivistes de Le Journal du Centre
