SIGNÉ BFM - Budget: un "projet de loi spéciale" en cas d'impasse

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Lors d'une réunion au Sénat, le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a indiqué que le gouvernement présentera un "projet de loi s

Budget 2026 : le projet de loi spéciale adopté, et maintenant ?

Le budget 2026 continue de faire couler beaucoup d'encre. Le Parlement a adopté ce mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale qui permet de continue

Le Parlement adopte la loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer

Budget: l'Assemblée nationale adopte le projet de "loi spéciale"

Faute de pouvoir adopter un budget 2026 à temps, un projet de "loi spéciale" était examiné ce mardi 23 décembre par les parlementaires pour assurer la

EN DIRECT - Budget 2026 : jour J pour l'examen du projet de loi spéciale à l'Assemblée et au Sénat

Le projet de loi spéciale a été présenté en Conseil des ministres, qui s'est réuni lundi soir à l'Élysée. Il doit être examiné par le Parlement ce mar

Budget 2026 : le projet de loi spéciale adopté en Conseil des ministres

Un projet de loi spéciale a été adopté en Conseil des ministres, lundi, en l'absence d'un budget voté pour 2026. Il serait destiné à assurer la contin

Après l'échec des discussions budgétaires au Parlement, le projet de "loi spéciale" a été présenté en Conseil des ministres

Cette "loi spéciale" permet de reconduire le budget 2025 en 2026, en attente de l'adoption d'un véritable budget pour la nouvelle année.

Budget : le projet de loi spéciale a été présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi spéciale budgétaire a été présenté en Conseil des ministres ce lundi. "Nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la n

Budget 2026: Macron veut un budget pour la France en janvier, un projet de loi spéciale adopté en Conseil des Ministres ce lundi

Le projet de loi spéciale budgétaire a été adopté par le Conseil des ministres. Il sera soumis au Parlement ce mardi.

EN DIRECT - Budget 2026 : Lecornu poursuit ses consultations, un conseil des ministres extraordinaire ce soir

Le Premier ministre a débuté dimanche des consultations avec les principales formations politiques pour tenter de sortir de l'impasse. Un conseil des

Budget : la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs échoue, le projet de loi spéciale se rapproche

Budget 2026 : le Conseil d'État "va être saisi d'un projet de loi spéciale", de quoi parle-t-on ?

Sébastien Lecornu va saisir le Conseil d'État d'un projet de loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026, après l'échec vendredi des parlementa

Mayotte : Marine Le Pen se rendra dans l'archipel dimanche

Présidentielle anticipée : Marine Le Pen « se prépare » car Emmanuel Macron, c'est fini ou presque »

Le projet de loi spéciale adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale

Budget : le projet de loi spéciale adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025

Budget: le projet de loi spéciale est "incontournable", affirme Charles de Courson

"Il n'y a pas de suspense": les députés examinent ce lundi le projet de loi spéciale

DIRECT. Gouvernement: François Bayrou consulte, le projet de loi spéciale sur le budget arrive à l'Assemblée

Budget 2025: On vous explique pourquoi il n'y aura pas de « prime Macron » sous le sapin cette année

France: le gouvernement sortant présente un projet de loi spéciale pour pallier à l'absence du budget 2025

Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités

Projet de loi spéciale, Bruno Le Maire, lycée musulman Al-Kindi... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain

Ce que contient le projet de loi spéciale de finances pour les collectivités

DIRECT. Nouveau Premier ministre : avant la nomination du successeur de Michel Barnier, un ultime Conseil des ministres va se tenir ce mercredi pour le projet de "loi spéciale"