Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministre
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Adopté à l'unanimité par la Chambre basse, ce texte va être transmis au Sénat en vue d'une adoption
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Le recours à la loi spéciale gèle les aides publiques, suspend des réformes clés et bloque les inves
Le régime de la loi spéciale suspend les investissements nouveaux ainsi que des projets envisagés pa
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de « loi spéciale » permettant de continuer de financ
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Le Parlement a adopté à l'unanimité une loi spéciale permettant de financer provisoirement l'État à
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Après son adoption mardi 23 décembre par l'Assemblée nationale, le texte devrait être validé dans la
Adopté à l'unanimité par la chambre basse, le projet va être transmis au Sénat en vue d'une adoption
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à
Les députés ont approuvé à l'unanimité le projet de loi spéciale à l'Assemblée nationale afin de per
L'intégralité des 496 députés présents dans l'hémicycle ont approuvé le projet de "loi spéciale". Le
L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de c
Un projet de loi spéciale a été adopté ce mardi par l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continu
Faute de pouvoir adopter un budget 2026 à temps, un projet de "loi spéciale" était examiné ce mardi
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La France se réveillera sans budget au 1er janvier 2026. Les parlementaires ont adopté ce mardi 23 d
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L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale, ce mardi, pour pallier l'absence de budget 2026. C'es
Une Maison du rugby qui permettrait de créer un véritable campus pour les jeunes joueurs de l'USAP,
Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l
Les députés ont dit oui à l'unanimité à ce texte qui va permettre de continuer à financer provisoire
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Le projet de loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de pro
Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contr
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La magie de Noël a gagné les coeurs à l'Assemblée nationale. Ce mardi 23 décembre, Marine Le Pen et
Les parlementaires des deux chambres auront à se pencher ce mardi sur la loi spéciale proposée par S
L'Assemblée et le Sénat devraient voter tour à tour la "loi spéciale" présentée par le gouvernement
Les parlementaires se retrouvent pour de nouvelles joutes autour d'une "loi spéciale" sur le budget,
Faute de pouvoir voter un budget à l'heure pour la nouvelle année, la France va devoir recourir à un
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Comme l'an dernier, un projet de loi spéciale devrait être voté ce mardi en fin d'après-midi par l'A
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Emmanuel Macron et le gouvernement français ont réagi à la nouvelle déclaration de Donald Trump conc
