Le projet de loi sur le datamining, qui doit permettre d'identifier des profils à haut risque de fraude, approuvé en commission

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La commission des Finances et du Budget de la Chambre a adopté mardi le projet de loi portant dispositions diverses en matière fiscale. L'amendement p

Location des passoires thermiques, procédures de construction simplifiées : que contient le projet de loi sur le logement ?

Quatre lecteurs réfléchissent sur le projet de loi sur la fin de vie

Meurtre, viol, braquages : le point sur les assises, la cour criminelle et le projet de loi sur le plaider coupable, comment ça marche ?

Certains juges sont plutôt favorables au projet de loi car le plaider coupable pourrait réduire les stocks de dossiers en attente de jugement. Explica

« Tout le monde est lésé ! » : à Toulon, près de 100 avocats dressés contre le projet de loi sur le plaider-coupable criminel de Gérald Darmanin

Mobilisés contre le projet de loi sur le plaider-coupable criminel, les avocats sont en grève.

Fin de vie : C'est quoi ce délit « d'entrave au droit à l'aide à mourir » créé par les députés ?

Les députés ont créé mardi un délit d'entrave au droit à l'aide à mourir, passible de deux ans de prison, pour sanctionner intimidations et désinforma

Royaume-Uni: députés et Lords s'opposent sur le projet de loi sur l'assistance à mourir

Le Parlement britannique examine depuis plus d'un an une proposition de loi sur l'assistance à mourir. Le texte vise à permettre aux personnes dont le

Les députés et sénateurs échouent à trouver un accord sur le budget de la Sécurité sociale, le texte va repartir à l'Assemblée

Plus tôt dans la journée, le Sénat avait adopté "sa" version du budget de la Sécu. Sans surprise, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trou

Le barreau de Chartres s'inquiète sur le projet de loi sur la justice des mineurs

Proposition de loi narcotrafic: l'Assemblée nationale approuve le texte en première lecture

Taxes exceptionnelles, AME, postes d'enseignants rétablis... que contient le projet de loi sur le budget 2025 présenté par François Bayrou

Rallonge pour les hôpitaux, suppression du ticket modérateur... Ce que contient le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale

Budget: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale

Budget 2025: comment la loi spéciale peut-elle garantir la continuité des services publics?

Le Parlement adopte définitivement le Budget de "fin de gestion" juste avant le vote sur la censure

Les motions de censure contre le gouvernement Barnier examinées ce 4 décembre à partir de 16h

RN, LR, NFP... Qui prévoit de voter la motion de censure contre Michel Barnier et son gouvernement?

Les députés rejettent en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024

Suivez les débats sur le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale

Suivez le débat sur le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale

Immobilier : les métropoles torpillent le projet de loi sur le logement abordable

Trois lecteurs dialoguent sur le projet de loi sur le choix de fin de vie

Dieynaba Diop (porte-parole du PS) sur le projet de loi sur les HLM: "Ce gouvernement, au lieu de s'attaquer au vrai problème, laisse penser que ce sont les locataires qui sont responsables de la pénurie de logements"

"Chasse aux pauvres" : pourquoi le projet de loi sur le logement social ne passe pas

Une "chasse aux pauvres" : pourquoi le projet de loi sur le logement inquiète les défenseurs du logement social

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Le projet de loi sur le frelon asiatique adoptée à l'unanimité par le Sénat

Débat sur le projet de loi sur les industries de la défense, de la sécurité et la mobilisation industrielle

La majorité s'organise avant le projet de loi sur le séparatisme

Brexit : ce qui se joue ce dimanche

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"Séparatismes" : le projet de loi sur les "principes républicains" en conseil des ministres

"Mon ambition est toujours là" : la mixité sociale, qui ne figure plus dans le projet de loi sur le séparatisme, sera abordée en janvier, assure Emmanuelle Wargon

France : Finalisé, le projet de loi sur le séparatisme sera prochainement examiné

Mosquées, imams... En quoi le projet de loi sur le séparatisme nourrit la colère d'Erdogan

La Chambre approuve le projet de loi sur le suivi des contacts

France : Le projet de loi sur le séparatisme ravive les tensions autour des musulmans

Brexit : le projet de loi controversé de Boris Johnson approuvé au Parlement

Comité permanent de l'AN : débat sur le projet de Loi sur les accords internationaux

Le cabinet thaïlandais adopte le projet de loi sur le budget en 2021

Le projet de loi sur le registre social unifié adopté par la Chambre des conseillers

Chambéry : le projet de loi sur le suicide forcé en toile de fond de ce procès

Le projet de loi sur le prolongement de l'état d'urgence sanitaire mériterait également d'être soumis au Conseil constitutionnel

Etat d'urgence prolongé, quarantaine obligatoire limitée, "contact tracing"... Ce que contient le projet de loi sur le déconfinement

Le projet de loi sur le RSU enfin au Parlement

Interdictions, amendes records... Ce que contient le projet de loi sur le démarchage téléphonique

Les parlementaires britanniques approuvent le projet de loi sur le Brexit après que la Chambre des lords renonce à demander des modifications

Allemagne: le Parlement adopte le projet de loi controversé sur le retour à la conscription

Le Bundestag a donné son feu vert vendredi 5 décembre au maintien du service militaire basé sur le volontariat, au terme d'âpres débats au sein de la

Bien-être animal : le projet de loi européenne sur le transport des animaux bloqué à Bruxelles

Malgré les enjeux de bien-être animal et les recommandations scientifiques, les négociations sur la nouvelle loi européenne encadrant le transport des

Près de 200.000 signatures en quelques jours: la pétition contre la loi Duplomb sur les pesticides bat des records sur le site de l'Assemblée

Une pétition citoyenne pour l'abrogation immédiate de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide bat des records sur

DIRECT. Gouvernement: François Bayrou consulte, le projet de loi spéciale sur le budget arrive à l'Assemblée

Le projet de loi britannique sur le Rwanda sera-t-il étendu à d'autres pays ?

Les députés britanniques approuvent le projet de loi controversé sur le Brexit

Brexit : quatre questions sur le controversé projet de loi britannique

Le projet de loi américain sur le Xinjiang constitue une ingérence dans les affaires intérieures chinoises (expert afghan)

Des experts internationaux dénoncent le projet de loi américain sur le Xinjiang comme une ingérence dans les affaires intérieures chinoises (SYNTHESE)

Le projet de loi américain sur le Xinjiang s'ingère dans les affaires intérieures de la Chine, selon un universitaire russe (INTERVIEW)

Le projet de loi américain sur le Xinjiang est un acte d'hégémonie vicieux et de deux poids, deux mesures (COMMENTAIRE)