Le projet de loi sur la transparence salariale arrive enfin: que pourra-t-on savoir sur le salaire de ses collègues? Qu'est ce qui restera secret?

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Chaque salarié aura le droit de demander à son employeur les niveaux de rémunération moyens des autres salariés dans la catégorie de postes comparable

Avec plusieurs mois de retard, le gouvernement annonce que le projet de loi sur la transparence salariale sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre

La France avait théoriquement jusqu'au 7 juin pour transposer cette directive européenne dans le droit national. Mais en raison d'un agenda parlementa

Pas de sanctions "lorsqu'il y a des écarts de rémunération": la CGT estime que le projet de loi sur la transparence salariale est "un net recul"

Le gouvernement a transmis ce vendredi aux partenaires sociaux son projet de loi sur la transparence salariale. Ce texte transposant une directive eur

"J'aimerais connaître celui de mon manager" : 4 questions sur ce que prévoit (ou pas) le projet de loi sur la transparence des salaires

Le projet de loi sur la transparence salariale a été présenté ce jeudi après-midi en Conseil des ministres. Qui sera concerné, à quelles informations

Coup d'envoi pour le projet de loi sur la transparence des salaires, mais son examen avant la présidentielle n'est pas garanti

Le gouvernement présente ce jeudi le projet de loi sur la transparence des salaires, qui prévoit notamment que les entreprises publient les écarts de

Des milliers de personnes ont défilé en silence à Budapest pour protester contre le "projet de loi sur la transparence"

Madagascar: l'Assemblée nationale écarte le projet de loi sur l'information censé améliorer la transparence de l'État

À Madagascar, la session ordinaire de l'Assemblée nationale prend officiellement fin vendredi 3 juillet. Mais après deux mois de travaux, un texte trè

Le fédéral doit adapter son projet de loi sur la transparence administrative, selon Test-Achats, le Gerfa, Cumuleo et Transparencia

Le projet de loi sur l'aide à mourir rejeté par les députés britanniques avec 286 votes contre et 270 pour

Les députés britanniques ont rejeté, ce vendredi, une proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir. 286 ont voté contre et 270 pour.

Lyes Louffok: "le projet de loi sur la protection des enfants n'est absolument pas à la hauteur"

Plus de 3 mois après la découverte du corps de la jeune Lyhanna, le rapport définitif sur les dysfonctionnements qui ont pu mener à ce drame est atten

Pédocriminalité : Le projet de loi sur la protection des enfants largement adopté en première lecture

Le texte a été enrichi par une mesure marquante, l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs

Imprescriptibilité, viols en série : ce que contient le projet de loi sur la protection des enfants adopté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale examinait ce mardi le projet de loi sur la protection des enfants. Les députés l'ont définitivement adopté à une très large majo

"Plaider-coupable" : le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin adopté par l'Assemblée nationale mais sans le dispositif décrié

La réforme de la justice criminelle a franchi une première étape à l'Assemblée, sans le dispositif controversé de "plaider-coupable" finalement retiré

Vers un "permis de tuer" ? Voici ce que contient le projet de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre

L'Assemblée nationale examine ce mardi 7 juillet une proposition de loi LR instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'

Affaire Lyhanna: ce que prévoit le projet de loi sur la protection des enfants

Perpétuité pour les violeurs en série d'enfants, enquêtes plus encadrées: le gouvernement a renforcé mercredi son projet de loi sur la protection des

Appel à une journée "justice morte" ce lundi à Montpellier : un rassemblement devant le tribunal judiciaire contre le projet de loi sur la justice criminelle

Le Barreau de Montpellier organise un nouveau mouvement de protestation, alors que le texte porté par Gérald Darmanin doit être examiné mardi 30 juin

Réforme du "plaider coupable" : camouflet pour Gérald Darmanin, le projet de loi sur la justice criminelle rejeté en commission à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a rejeté mercredi, en commission des Lois, le projet de loi controversé sur la justice criminelle par 18 voix contre 16. Porté p

Le barreau de Nîmes toujours vent debout contre le projet de loi sur la justice criminelle

Les avocats du barreau de Nîmes sont toujours en grève et mobilisés contre le projet de loi sur la justice criminelle du ministre de la justice, Géral

" Il ne faut pas rêver, les propriétaires ne sont pas milliardaires " : ce que change le projet de loi sur la location des passoires énergétiques

Le gouvernement planche sur un projet de loi qui vise à assouplir les conditions de location des biens classés G, contre un engagement de travaux. À T

Quatre lecteurs réfléchissent sur le projet de loi sur la fin de vie

Reconduction de grève : les avocats du Barreau des Pyrénées-Orientales intensifient le mouvement contre le projet de loi sur la justice criminelle

Suite à une nouvelle assemblée générale des avocats du Barreau des Pyrénées-Orientales ce mercredi 15 avril 2026, l'Ordre des avocats annonce la pours

Tours : les avocats se mobilisent contre le projet de loi sur la justice criminelle

Une mobilisation des avocats est prévue ce lundi à Paris. Ils dénoncent une projet de loi sur la justice criminelle.

Prostitution : Pourquoi les travailleuses du sexe refusent le projet de loi du RN sur les maisons closes

Le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy veut instaurer un cadre pour les prostituées

Grève des avocats contre le projet de loi sur la justice criminelle : quelle forme va prendre la mobilisation à Perpignan

Ce mercredi 8 avril 2026, dans le cadre de la mobilisation contre le projet de loi sur la justice criminelle, l'assemblée générale des avocats des Pyr

Avocats et magistrats se mobilisent contre le projet de loi sur la justice criminelle de Darmanin

Une grève du zèle des avocats ainsi que des rassemblements de magistrats sont annoncés pour contester le projet de plaider-coupable criminel porté par

La grève des avocats du barreau de Tarbes reconduite jusqu'au 14 avril, pour dénoncer le projet de loi sur la justice criminelle

La grève des avocats du barreau de Tarbes face au projet de loi SURE sur la justice criminelle, est reconduite et s'intensifie jusqu'au 14 avril. En p

"On est très en colère" : pourquoi les avocats rouennais font grève contre le projet de loi sur la justice criminelle

Plusieurs barreaux normands ont voté ces derniers jours la grève totale ou partielle contre le projet de loi du ministre de la Justice qui doit être p

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Les avocats du barreau de Dijon en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin

Ce lundi, les avocats du barreau de Dijon ont voté pour une grève illimitée dès la semaine prochaine contre le projet de loi sur la justice criminelle

Nouveaux délits, rodéos urbains, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté les grandes lignes de son projet de loi ambitionnant de créer un "choc d'autorité" contre la délin

INFO TF1 - "Tolérance zéro" : ce que prévoit le gouvernement pour mieux sanctionner les auteurs de rodéos motorisés

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, présente ce mercredi en Conseil des ministres un nouveau projet de loi en matière de sécurité. Parmi les fo

"Plaider-coupable", généalogie génétique : ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin

Gérald Darmanin présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une

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Fin de vie : C'est quoi ce délit « d'entrave au droit à l'aide à mourir » créé par les députés ?

Les députés ont créé mardi un délit d'entrave au droit à l'aide à mourir, passible de deux ans de prison, pour sanctionner intimidations et désinforma

La CGT argentine lance un appel à la grève générale contre la réforme du travail du président Milei qui veut faciliter les licenciements et fractionner les congés

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Pourquoi le député vauclusien Raphaël Arnault (LFI) s'est abstenu de voter le projet de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux

"Cela ne vous dérange pas de mentir de façon aussi grotesque ?, a-t-il commenté sur Facebook (parmi près de 2 000 réactions). Je milite depuis plusieu

"Une marche pour la vie": les opposants à la future loi sur la fin de vie appelés à manifester à Paris

Alors que les débats reprennent autour de la loi sur la fin de vie au Sénat, ce mardi 20 janvier, les opposants au texte sont appelés à se rassembler

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Les députés et sénateurs échouent à trouver un accord sur le budget de la Sécurité sociale, le texte va repartir à l'Assemblée

Plus tôt dans la journée, le Sénat avait adopté "sa" version du budget de la Sécu. Sans surprise, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trou

"Une avancée pour les familles" : La Mouette salue le projet de loi sur la généalogie génétique pour élucider les cold cases

La généalogie génétique pourrait bientôt éclairer les affaires non élucidées en France. Une avancée saluée par l'association agenaise La Mouette.

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