Un projet de loi déposé en décembre pour la mise en place d'une "allocation sociale unique"

Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique, projet déjà évoqué par les Premiers ministres préc

"Allocation sociale unique" : Sébastien Lecornu annonce le dépôt d'un projet de loi en décembre

Le Premier ministre a annoncé ce vendredi que "l'allocation sociale unique va faire l'objet d'un projet de loi rapide". Celle-ci permet de "rapprocher

RSA, aides au logement : qu'est-ce que l'"allocation sociale unique", qui fera l'objet d'un projet de loi en décembre ?

Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur d'une "allocation sociale unique", réclamée principalement par la droite, a annoncé ve

Sébastien Lecornu annonce qu'un projet de loi de création d'une allocation sociale unique sera déposé en décembre

Allocation sociale unique : le projet de loi sera présenté en décembre

Le gouvernement prépare un vaste chantier de simplification des aides sociales avec la création d'une « allocation sociale unique », censée regrouper

"Allocation sociale unique" : un projet de loi sera déposé en décembre

"Allocation sociale unique" : quel est ce projet de loi qui sera déposé en décembre ?

Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur d'une "allocation sociale unique", réclamée principalement par la droite, a annoncé le

En quoi consiste l'aide sociale unique qui va faire l'objet d'un projet de loi?

Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique, projet déjà évoqué par les Premiers ministres préc

RSA, aides au logement... Bientôt une « allocation sociale unique » ? Sébastien Lecornu annonce un projet de loi

Le gouvernement entend réformer des prestations sociales avec un projet de loi pour créer une « allocation sociale unique »

Bientôt plusieurs aides regroupées en une « allocation sociale unique » : un projet de loi rapide déposé en décembre, annonce Lecornu

Pour faciliter les démarches administratives et réaliser des « économies de gestion », un projet de loi rapide en faveur d'une « allocation sociale un

Regrouper le RSA, les allocations de la CAF et les aides au logement dans une "aide sociale unique"? Sébastien Lecornu annonce un projet de loi dès décembre

Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique en déposant un texte de loi en décembre.

Lecornu annonce une allocation sociale unique qui fera l'objet d'un projet de loi en décembre

Le Premier ministre Sébastien Lecornu s'exprime, vendredi 14 novembre, aux Assises des départements de France à Albi.

Loi immigration : le projet fera l'objet d'un vote définitif ce mardi au Parlement en cas d'accord en commission mixte

Le projet de loi immigration, qui a fait l'objet d'une motion de rejet, sera soumis à un vote définitif prévu ce mardi 19 décembre 2023 au Parlement e

Qu'est-ce que le projet de loi «/Bien vieillir/» qui passe en première lecture à l'Assemblée nationale cette semaine/?

Lutte contre l'isolement des aînés, signalement des cas de maltraitance et carte professionnelle pour les aides à domicile ... Telles sont les proposi