Un projet de loi déposé en décembre pour la mise en place d'une "allocation sociale unique"

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Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique, projet déjà évoqué par les Premiers ministres préc

"Allocation sociale unique" : un projet de loi sera déposé en décembre

Bientôt plusieurs aides regroupées en une « allocation sociale unique » : un projet de loi rapide déposé en décembre, annonce Lecornu

Pour faciliter les démarches administratives et réaliser des « économies de gestion », un projet de loi rapide en faveur d'une « allocation sociale un

Sébastien Lecornu annonce qu'un projet de loi de création d'une allocation sociale unique sera déposé en décembre

A Monaco, un projet de loi déposé au profit des personnes en situation de handicap

Le gouvernement princier a déposé fin juin un projet de loi sur le bureau du Conseil national afin de moderniser et renforcer le cadre juridique des d

Un état d'urgence sanitaire à vie? Déposé en catimini ce lundi, un projet de loi fait craindre des dérives liberticides

Maladies cardiovasculaires : Le dépistage va-t-il devenir obligatoire ? Un projet de loi déposé ce mardi

L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à généraliser le dépistage des facteurs de risque cardiovasculaires en rendant les examens

Rodéos urbains : un projet de loi déposé pour permettre aux policiers de recourir au «contact tactique»

Sénégal: un projet de loi déposé pour rétablir les prérogatives du Premier ministre à l'Assemblée

Indemnité, amende... un projet de loi déposé pour encadrer l'isolement des malades du Covid

Découverts bancaires : le gouvernement dépose un projet de loi pour ratifier le durcissement des règles

Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à entériner le durcissement des règles sur les découverts bancaires, suscitant des réactions politi

Boulangeries et fleuristes ouverts le 1er mai : le député de Dreux Olivier Marleix dépose un projet de loi

Gabon: le député Engonga dépose un projet de loi d'amnistie pour les meneurs du putsch de 2019

Corée du Sud: le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter la durée de travail hebdomadaire

Biarritz: il dépose un projet de loi pour réguler les plateformes de locations entre particuliers

Les forces libanaises annoncent avoir déposé un projet de loi suspendant certains articles de la loi du secret bancaire

La société civile dépose un projet de loi alternatif pour "tracer le Covid, pas les citoyens"

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Coronavirus: un projet de loi sur une application de tracing sera déposé à la Chambre

Un projet de loi sur une application de tracing sera déposé à la Chambre

Langues régionales : le tilde figure déjà dans une proposition de loi

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Laurent Pietraszewski sur les retraites: "Dans le projet de loi que nous avons déposé, nous avons écrit qu'il y aura un âge d'équilibre"

Le gouvernement retire un projet de loi accusé de fragiliser l'Ademe

Le gouvernement a retiré, jeudi 25 juin, de l'ordre du jour du Sénat son projet de loi visant à «   renforcer l'État local   », dont l'examen devait d

Désormais à la tête du Venezuela, Delcy Rodríguez applaudit la chute de Maduro

Delcy Rodríguez était proche de Nicolas Maduro au moment de la capture du maître de Caracas, lors d'une opération des Etats-Unis décidée par Donald Tr

Logement : un projet de loi très attendu

Le projet de loi logement sera présenté cette semaine en Conseil des ministres. Il pourrait remettre sur le marché certaines passoires thermiques vaca

Souverainet? agricole?: un projet de loi qui passe ? c?t? de l'objectif??

Le projet de loi de souverainet? agricole sera examin? demain en commission s?natoriale. Il pr?voit des mesures de simplification, attendues par certa

Violences après la victoire du PSG : un projet de loi sera présenté en juillet, annonce Sébastien Lecornu

Le gouvernement s'apprête à présenter un projet de loi dite "casseur-payeur" pour répondre aux scènes d'affrontements et de dégradations de l'espace p

Politique : Après les débordements lors de la finale de Ligue des champions entre le PSG et Arsenal, le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, veut présenter un projet de loi obligeant les casseurs à payer pour les dégradations commises

Tu casses, tu répares. Dans un tweet publié ce dimanche soir, le Premier ministre français, Sébastien Lecornu a annoncé que...

Dégradations dans l'espace public: un projet de loi présenté par le gouvernement en juillet pour faire payer les auteurs

Après les destructions dans l'espace public lors de la victoire du PSG en Ligue des Champions fin mai, le gouvernement a décidé de présenter un projet

Affaire Lyhanna : Sébastien Lecornu réunit plusieurs ministres ce mardi matin pour "enrichir" un projet de loi

Sébastien Lecornu va réunir, mardi, des ministres sur la protection de l'enfance. Le but : prendre de nouvelles mesures législatives, selon une lettre

"On est passé d'une alerte sanitaire à une action politique" : face aux risques du cadmium, une loi votée et un test pour se dépister

L'Assemblée nationale a adopté un texte pour limiter l'exposition au cadmium. Ce métal lourd toxique est présent dans bon nombre de nos aliments. Les

Cadmium : un projet de loi adopté pour les limiter et un test mis en place pour se dépister

L'Assemblée nationale a adopté un texte pour limiter l'exposition au cadmium. Ce métal lourd toxique est présent dans bon nombre de nos aliments. Une

Transparence salariale: un projet de loi transmis au Conseil d'Etat d'ici dimanche, annonce Farandou

"Nous avons décidé de lancer le processus de fabrication de la loi: le projet de loi sera transmis au Conseil d'Etat au plus tard pour dimanche procha

La France est en retard sur la transparence salariale: Marylise Léon réclame un projet de loi "au plus vite", Jean-Pierre Farandou promet un texte voté avant la fin de l'année

Invitée de Good Morning Business ce vendredi, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon presse les pouvoirs publics de présenter un texte sur la

"La rue danse, l'État réprime" : des milliers de teufeurs défilent à Montpellier contre un projet de loi visant les rave parties

Un public très jeune et très déterminé a bruyamment défilé ce samedi 30 mai contre des projets de loi menaçant les organisateurs et les participants à

Marseille : ses centaines de teufeurs réunis contre un projet de loi visant à réprimer les "free-parties"

Des centaines de personnes ont pris part à un cortège rythmé par de la musique techno ce dimanche 31 mai à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône. Les p

Burkina Faso : l'imam Kindo arrêté par la Junte après avoir critiqué un projet de loi

Un influent imam et prédicateur sunnite, Mohamad Ishaq Kindo, a été interpellé mardi à Ouagadougou par des policiers et conduit vers une destination i

Périscolaire, ASE... Sébastien Lecornu annonce qu'un projet de loi sur la protection de l'enfance sera présenté ce mercredi

Le Premier ministre a annoncé que le texte "sera inscrit au Parlement dès cet été". Il impliquera notamment des contrôles systématiques des antécédent

Protection de l'enfance : un projet de loi très attendu inscrit au Parlement cet été

Le ministre israélien Ben Gvir interdit de territoire français après la vidéo de la « flottille pour Gaza » agenouillée

Le ministre de la Sécurité nationale a diffusé, mercredi, une vidéo de militants de la « flottille pour Gaza » agenouillés tête au sol et les mains li

Justice : le Sénat adopte un nouveau projet de loi contre les supporters suite aux violences

Dans le cadre du projet de loi "Ripost" consacré à la sécurité du quotidien, le Sénat a adopté un net durcissement des sanctions à l'encontre des supp

L'Ademe, menacée par un projet de loi, s'exprime contre le texte du gouvernement

Un projet de loi «visant à renforcer l'État local», présenté mercredi 20 mai en conseil des ministres, pourrait aboutir à une mise sous tutelle de l'a