Nov 2025 Politique Un projet de loi déposé en décembre pour la mise en place d'une "allocation sociale unique" Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique, projet déjà évoqué par les Premiers ministres préc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une "Allocation sociale unique" : un projet de loi sera déposé en décembre L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Bientôt plusieurs aides regroupées en une « allocation sociale unique » : un projet de loi rapide déposé en décembre, annonce Lecornu Pour faciliter les démarches administratives et réaliser des « économies de gestion », un projet de loi rapide en faveur d'une « allocation sociale un Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Sébastien Lecornu annonce qu'un projet de loi de création d'une allocation sociale unique sera déposé en décembre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Monaco A Monaco, un projet de loi déposé au profit des personnes en situation de handicap Le gouvernement princier a déposé fin juin un projet de loi sur le bureau du Conseil national afin de moderniser et renforcer le cadre juridique des d Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
International Un état d'urgence sanitaire à vie? Déposé en catimini ce lundi, un projet de loi fait craindre des dérives liberticides RIA Novosti
Auj. International En Israël, le parti de Gadi Eisenkot a déposé un projet de loi pour créer une commission d'enquête sur le 7-Octobre Le parti Yashar de Gadi Eisenkot, qui va former le prochain gouvernement israélien, a déposé ce mardi 10 novembre un projet de loi pour créer une comm BFMTV
29 Jul Une Canicule : A quelles températures doit-on s'attendre ce mercredi ? Le thermomètre dépassera ce mercredi les 40 °C localement dans le quart sud-ouest et 38 °C sont attendus à Paris, tandis que des valeurs au-dessus de 20 Minutes
05 Aug Europe Turquie: un projet de loi déposé pour encadrer le processus de paix avec le PKK Bientôt deux ans après avoir engagé un processus de paix avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), les autorités turques veulent franchir une RFI
07 Apr Une Maladies cardiovasculaires : Le dépistage va-t-il devenir obligatoire ? Un projet de loi déposé ce mardi L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à généraliser le dépistage des facteurs de risque cardiovasculaires en rendant les examens 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une Rodéos urbains : un projet de loi déposé pour permettre aux policiers de recourir au «contact tactique» Le JDD
International - Afrique Sénégal: un projet de loi déposé pour rétablir les prérogatives du Premier ministre à l'Assemblée RFI
France Indemnité, amende... un projet de loi déposé pour encadrer l'isolement des malades du Covid Europe 1
09 Oct Multimédia Deepfakes : le Danemark dépose un projet de loi pour protéger le visage et la voix Le Danemark veut donner aux personnes un moyen juridique supplémentaire de s'opposer à leurs doubles numériques. La ministre de la Culture, Zenia Stam KultureGeek
14 Jul International Les États-Unis frappent Bouchehr, le Parlement iranien dépose un projet de loi sur Ormuz Quatre sites de la ville portuaire iranienne de Bouchehr, qui abrite la seule centrale nucléaire civile de l'Iran, ont été ciblés par de nouveaux bomb Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Découverts bancaires : le gouvernement dépose un projet de loi pour ratifier le durcissement des règles Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à entériner le durcissement des règles sur les découverts bancaires, suscitant des réactions politi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Centre - Eure-et-Loir Boulangeries et fleuristes ouverts le 1er mai : le député de Dreux Olivier Marleix dépose un projet de loi L'écho Républicain
International - Afrique Gabon: le député Engonga dépose un projet de loi d'amnistie pour les meneurs du putsch de 2019 RFI
International - Asie-Pacifique Corée du Sud: le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter la durée de travail hebdomadaire RFI
Régions - Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques - Bayonne Biarritz: il dépose un projet de loi pour réguler les plateformes de locations entre particuliers Sud Ouest
International - Liban Les forces libanaises annoncent avoir déposé un projet de loi suspendant certains articles de la loi du secret bancaire Libnanews
International - Belgique La société civile dépose un projet de loi alternatif pour "tracer le Covid, pas les citoyens" Le Vif.be
International - Belgique La société civile dépose un projet de loi alternatif pour "tracer le Covid, pas les citoyens" Le Vif.be
International - Belgique La société civile dépose un projet de loi alternatif pour "tracer le Covid, pas les citoyens" Le Vif.be
International - Belgique La société civile dépose un projet de loi alternatif pour "tracer le Covid, pas les citoyens" Le Vif.be
International - Belgique La société civile dépose un projet de loi alternatif pour "tracer le Covid, pas les citoyens" Le Vif.be
International - Belgique La société civile dépose un projet de loi alternatif pour "tracer le Covid, pas les citoyens" Le Vif.be
International - Belgique La société civile dépose un projet de loi alternatif pour "tracer le Covid, pas les citoyens" Le Vif.be
International - Belgique La société civile dépose un projet de loi alternatif pour "tracer le Covid, pas les citoyens" Le Vif.be
International - Belgique La société civile dépose un projet de loi alternatif pour "tracer le Covid, pas les citoyens" Le Vif.be
International - Belgique La société civile dépose un projet de loi alternatif pour "tracer le Covid, pas les citoyens" Le Vif.be
International - Belgique La société civile dépose un projet de loi alternatif pour "tracer le Covid, pas les citoyens" Le Vif.be
International - Belgique La société civile dépose un projet de loi alternatif pour "tracer le Covid, pas les citoyens" Le Vif.be
International - Belgique La société civile dépose un projet de loi alternatif pour "tracer le Covid, pas les citoyens" Le Vif.be
International - Belgique La société civile dépose un projet de loi alternatif pour "tracer le Covid, pas les citoyens" Le Vif.be
International - Belgique La société civile dépose un projet de loi alternatif pour "tracer le Covid, pas les citoyens" Le Vif.be
International - Belgique Coronavirus: un projet de loi sur une application de tracing sera déposé à la Chambre RTBF
International - Belgique Un projet de loi sur une application de tracing sera déposé à la Chambre 7sur7
Politique Laurent Pietraszewski sur les retraites: "Dans le projet de loi que nous avons déposé, nous avons écrit qu'il y aura un âge d'équilibre" BFMTV
05 Nov Divers - Actualité générale Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette à l'unanimité un projet de loi de finances austéritaire et caduc L'Assemblée nationale a rejeté, mercredi 4 novembre, en première lecture et à l'unanimité des votes exprimés, un projet de budget de l'État 2027 très L'humanité
25 Oct International - Belgique Lutte contre les fraudes, bons d'achat étendus, meilleurs encadrements des contrats énergie : un projet de loi veut protéger les consommateurs C'est un projet de loi qui vise à mieux protéger les consommateurs et à leur faciliter la vie. Fixer la durée de... RTBF
20 Oct International Ingérences étrangères : le Sénat se penche sur un projet de loi jugé "trop limité" avant la présidentielle Alors que la course à l'Élysée fait l'objet depuis plusieurs mois d'un ciblage attribué à des puissances étrangères - Viginum, le service de lutte con La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
19 Oct Multimédia Aux USA, un projet de loi veut forcer les éditeurs à céder la propriété des jeux vidéo achetés Un nouveau projet de loi américain veut contraindre les éditeurs à garantir la véritable possession de nos achats numériques. Le "Power To The Players Generation Nouvelles Technologies
14 Oct Politique Présidentielle 2027 : un projet de loi adopté en commission au Sénat contre les ingérences étrangères Déposé durant l'été alors que plusieurs candidats à l'Élysée étaient visés par des opérations de déstabilisation prorusses, le texte porté par le mini La Provence
14 Oct Divers - Dernière minute Un projet de loi de lutte contre les ingérences étrangères arrive au Sénat, à six mois de l'élection présidentielle La commission des Lois du Sénat examine mercredi 14 octobre 2026 le projet de loi de lutte contre les ingérences étrangères, un texte succinct mais tr Nice-Matin
13 Oct Une Violences sexistes et sexuelles : La « loi intégrale » adoptée à l'unanimité des députés La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée à l'unanimité, ce mardi, à l'Assemblée nationale, par 503 voix pour et 20 Minutes
06 Oct Une EN DIRECT - Budget 2027 : Fabien Roussel dénonce sur LCI un projet de loi "marqué du sceau de l'austérité" Alors que la campagne présidentielle bat déjà son plein, le gouvernement défend son projet de budget 2027, dont l'adoption s'annonce délicate. Ce mard TF1 News
05 Oct Multimédia Le gouvernement avance l'examen d'un projet de loi pour faire payer les casseurs des lycées Face à l'ampleur des dégradations dans les lycées, l'exécutif veut faire porter la charge financière sur les casseurs et leurs parents. JDN
05 Oct Une Blocage des lycées : un projet de loi « casseurs-payeurs » va être examiné au Sénat La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Oct Une Laurent Marcangeli : « Nous déposerons un projet de loi contre la nullité des procédures pénales » Le président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale annonce à La Tribune, déposer lors de la prochaine niche parlementaire, un projet de loi pour La Tribune
20 Sep International - Afrique Gabon: un Conseil des ministres délocalisé à Port-Gentil, adoption d'un projet de loi de finances Ce vendredi 18 septembre au Gabon, le président Brice Clotaire Oligui Nguema a organisé sa toute première réunion du Conseil des ministres délocalisé. RFI
18 Sep Une Et si, en 2027, on votait le budget de la France pour tout le quinquennat plutôt que chaque année ? Clément Beaune, Haut-commissaire au Plan, propose de fixer le Budget de la France pendant trois à cinq ans. Une manière de sortir de l'interminaaaaabl 20 Minutes
16 Sep Une Primaire à gauche : Exclu, Philippe Brun évoque un conflit « instrumentalisé » par le PS pour le « tuer politiquement » Suspendu du Parti socialiste et écarté de la primaire à la suite de graves accusations, Philippe Brun dénonce une exécution politique orchestrée par s 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Sep Multimédia Vélos et trottinettes électriques : 91 acteurs du secteur demandent aux Pays-Bas d'abandonner un projet de loi controversé L'organisation professionnelle européenne des véhicules électriques légers a écrit au ministre néerlandais des Infrastructures pour lui demander de re FrAndroid
29 Aug Politique Référendum sur l'immigration proposé par le RN: "On votera sur un projet de loi", explique Julien Odoul, porte-parole du parti En marge de sa visite à la Foire de Châlons-en-Champagne, le président du Rassemblement national a accordé un entretien à BFMTV ce samedi 29 août. BFMTV
