Nov 2025 Politique Un projet de loi déposé en décembre pour la mise en place d'une "allocation sociale unique" Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique, projet déjà évoqué par les Premiers ministres préc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une "Allocation sociale unique" : un projet de loi sera déposé en décembre L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Bientôt plusieurs aides regroupées en une « allocation sociale unique » : un projet de loi rapide déposé en décembre, annonce Lecornu Pour faciliter les démarches administratives et réaliser des « économies de gestion », un projet de loi rapide en faveur d'une « allocation sociale un Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Sébastien Lecornu annonce qu'un projet de loi de création d'une allocation sociale unique sera déposé en décembre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Monaco A Monaco, un projet de loi déposé au profit des personnes en situation de handicap Le gouvernement princier a déposé fin juin un projet de loi sur le bureau du Conseil national afin de moderniser et renforcer le cadre juridique des d Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
International Un état d'urgence sanitaire à vie? Déposé en catimini ce lundi, un projet de loi fait craindre des dérives liberticides RIA Novosti
29 Jul Une Canicule : A quelles températures doit-on s'attendre ce mercredi ? Le thermomètre dépassera ce mercredi les 40 °C localement dans le quart sud-ouest et 38 °C sont attendus à Paris, tandis que des valeurs au-dessus de 20 Minutes
05 Aug Europe Turquie: un projet de loi déposé pour encadrer le processus de paix avec le PKK Bientôt deux ans après avoir engagé un processus de paix avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), les autorités turques veulent franchir une RFI
07 Apr Une Maladies cardiovasculaires : Le dépistage va-t-il devenir obligatoire ? Un projet de loi déposé ce mardi L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à généraliser le dépistage des facteurs de risque cardiovasculaires en rendant les examens 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une Rodéos urbains : un projet de loi déposé pour permettre aux policiers de recourir au «contact tactique» Le JDD
International - Afrique Sénégal: un projet de loi déposé pour rétablir les prérogatives du Premier ministre à l'Assemblée RFI
France Indemnité, amende... un projet de loi déposé pour encadrer l'isolement des malades du Covid Europe 1
14 Jul International Les États-Unis frappent Bouchehr, le Parlement iranien dépose un projet de loi sur Ormuz Quatre sites de la ville portuaire iranienne de Bouchehr, qui abrite la seule centrale nucléaire civile de l'Iran, ont été ciblés par de nouveaux bomb Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Découverts bancaires : le gouvernement dépose un projet de loi pour ratifier le durcissement des règles Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à entériner le durcissement des règles sur les découverts bancaires, suscitant des réactions politi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Centre - Eure-et-Loir Boulangeries et fleuristes ouverts le 1er mai : le député de Dreux Olivier Marleix dépose un projet de loi L'écho Républicain
International - Afrique Gabon: le député Engonga dépose un projet de loi d'amnistie pour les meneurs du putsch de 2019 RFI
International - Asie-Pacifique Corée du Sud: le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter la durée de travail hebdomadaire RFI
Régions - Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques - Bayonne Biarritz: il dépose un projet de loi pour réguler les plateformes de locations entre particuliers Sud Ouest
International - Liban Les forces libanaises annoncent avoir déposé un projet de loi suspendant certains articles de la loi du secret bancaire Libnanews
International - Belgique La société civile dépose un projet de loi alternatif pour "tracer le Covid, pas les citoyens" Le Vif.be
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International - Belgique Coronavirus: un projet de loi sur une application de tracing sera déposé à la Chambre RTBF
International - Belgique Un projet de loi sur une application de tracing sera déposé à la Chambre 7sur7
Politique Laurent Pietraszewski sur les retraites: "Dans le projet de loi que nous avons déposé, nous avons écrit qu'il y aura un âge d'équilibre" BFMTV
07 Aug International Argentine: des manifestations contre un projet de loi facilitant l'achat de terres par des étrangers À Buenos Aires, des milliers de personnes ont manifesté ce jeudi 6 août contre un projet de loi du gouvernement ultra-libéral de Javier Milei. Le text BFMTV
07 Aug Une Argentine : mobilisation et heurts contre un projet de loi de Milei En Argentine, les manifestations contre le projet de loi de Javier Milei sur la propriété privée se poursuivent et se durcissent. Dans la capitale, Bu France 24
07 Aug International Argentine: heurts entre police et manifestants hostiles à un projet de loi sur la propriété privée En fin de manifestation, à la tombée de la nuit, ces accrochages, principalement à distance, ont mis aux prises sur la place du Parlement des groupes La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
05 Aug Opinions et humeurs L'Argentine se mobilise contre un projet de loi facilitant la vente de terre aux étrangers Avec son texte sur «l'inviolabilité de la propriété privée», facilitant l'achat d'énormes portions de terre par des capitaux étrangers, le président a Mediapart
05 Aug Opinions et humeurs L'Argentine se mobilise contre un projet de loi sur la propriété privée Avec son texte sur «l'inviolabilité de la propriété privée», facilitant l'achat d'énormes portions de terre par des capitaux étrangers, le président a Mediapart
29 Jul International - Afrique Sénégal: le Pastef interpellé sur sa propre gestion après un projet de loi contre les caisses noires Le débat sur les fonds politiques, ces enveloppes surnommées « caisses noires », agite la classe politique sénégalaise. Une proposition de loi visant RFI • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Divers - Dernière minute Il sera peut-être interdit de fumer et vapoter en terrasse ou sur les plages : un projet de loi porté par le gouvernement en Espagne Le gouvernement de gauche espagnol a annoncé ce mardi 21 juillet 2026 vouloir interdire de fumer et vapoter en terrasse et sur les plages, portant un Nice-Matin
18 Jul Une Allemagne : Le chef des députés conservateurs, père d'un enfant né par GPA, démissionne après des critiques Jens Spahn, dont le parti s'oppose farouchement à la gestation pour autrui d'ailleurs interdite en Allemagne, a révélé y avoir eu recours avec son mar 20 Minutes
15 Jul International Guerre au Moyen-Orient : Téhéran convoque l'ambassadeur britannique pour protester contre un projet de loi visant le pouvoir iranien "Toute législation hostile visant la République islamique d'Iran [...] se heurtera à une réponse réciproque et... RTBF
14 Jul Economie Les députés iraniens présentent un projet de loi concernant le détroit d'Ormuz Ebrahim Azizi n'a pas précisé le contenu du texte, ni sa date d'examen. "Hier soir (lundi), au moment même où des drones... RTBF
13 Jul International - Belgique Son enfant lutte pour sa vie mais il doit reprendre le travail: l'épreuve d'un père inspire un projet de loi Alors que la mère bénéficie de la possibilité de prolonger son congé de maternité si son nouveau-né est hospitalisé, le père (ou le coparent) est dans 7sur7
09 Jul Une « C'est un projet de société » : le gouvernement présente son nouveau projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme La Nouvelle Republique
06 Jul Environnement Souverainet? agricole?: le S?nat adopte un projet de loi qui divise Les s?nateurs ont largement amend? le projet de loi sur l'agriculture, adoptant des mesures controvers?es sur les n?onicotino?des, les pesticides et l Actu Environnement
05 Jul Une Budget 2027 : Un projet de loi de finances aux multiples contraintes Le Premier ministre va trouver des alliés pour faire adopter les textes financiers à l'Assemblée nationale. Mais les embûches s'annoncent nombreuses. La Tribune
03 Jul Divers - Dernière minute Un projet de loi adopté au Sénat apporte une « avancée majeure » au futur parc naturel régional des Maures, de l'Estérel et du Tanneron Jusqu'alors, une même commune ne pouvait être classée en parc national sur une partie de son territoire, et en parc naturel régional sur une autre par Nice-Matin
30 Jun Une Projet de loi sur la transparence des salaires : "Un texte avec un titre très simple, mais qui cache une montagne de complexités", analyse Nicolas Doze sur LCI Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, va proposer un projet de loi concernant la transparence salariale au mois de juillet. TF1 News
30 Jun International Japon : adoption d'un projet de loi interdisant la profanation du drapeau national Le projet de loi, voté par la Chambre basse où le Parti libéral-démocrate (PLD) de Mme Takaichi détient la majorité, pourrait toutefois ne pas être ad La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun erreurFrance Un projet de loi sur l'enfance examiné à l'Assemblée, bientôt élargi après l'affaire Lyhanna Un projet de loi sur la protection des enfants est examiné à partir de mardi par une commission spéciale à l'Assemblée, avant d'être enrichi de mesure France 24
30 Jun Une Enfance: un projet de loi à l'Assemblée, bientôt élargi après l'affaire Lyhanna Comment mieux protéger les mineurs des violences? Un projet de loi sur la protection des enfants est examiné à partir de mardi par une commission spéc France 24
30 Jun International Enfance: un projet de loi à l'Assemblée, bientôt élargi après l'affaire Lyhanna Les ministres de la Justice Gérald Darmanin, des Familles Stéphanie Rist et de l'Education Edouard Geffray sont auditionnés mardi par cette instance c La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
