Bientôt plusieurs aides regroupées en une « allocation sociale unique » : un projet de loi rapide déposé en décembre, annonce Lecornu
Allocation sociale unique : le projet de loi sera présenté en décembre
Le gouvernement prépare un vaste chantier de simplification des aides sociales avec la création d'une « allocation sociale unique », censée regrouper
"Allocation sociale unique" : quel est ce projet de loi qui sera déposé en décembre ?
Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur d'une "allocation sociale unique", réclamée principalement par la droite, a annoncé le
Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur l'aide sociale unique
Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique en déposant un texte de loi en décembre.
En quoi consiste l'aide sociale unique qui va faire l'objet d'un projet de loi?
Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique, projet déjà évoqué par les Premiers ministres préc
RSA, aides au logement... Bientôt une « allocation sociale unique » ? Sébastien Lecornu annonce un projet de loi
Le gouvernement entend réformer des prestations sociales avec un projet de loi pour créer une « allocation sociale unique »
Bientôt plusieurs aides regroupées en une « allocation sociale unique » : un projet de loi rapide déposé en décembre, annonce Lecornu
Pour faciliter les démarches administratives et réaliser des « économies de gestion », un projet de loi rapide en faveur d'une « allocation sociale un
Regrouper le RSA, les allocations de la CAF et les aides au logement dans une "aide sociale unique"? Sébastien Lecornu annonce un projet de loi dès décembre
Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique en déposant un texte de loi en décembre.
Lecornu annonce une allocation sociale unique qui fera l'objet d'un projet de loi en décembre
Le Premier ministre Sébastien Lecornu s'exprime, vendredi 14 novembre, aux Assises des départements de France à Albi.
Afin de "rendre nos services publics plus efficaces", Sébastien Lecornu propose de soumettre un projet de loi et de "décentraliser en partant de l'État"
Les deux motions de censure contre le gouvernement de Sébastien Lecornu seront examinées ce jeudi 16 octobre à 9 heures. L'avenir du Premier ministre
Sous pression, Zelensky annonce un nouveau projet de loi anticorruption pour désamorcer les manifestations en Ukraine
Des milliers d'Ukrainiens sont descendus dans la rue pour protester contre la réforme qui, selon eux, porte atteinte à l'indépendance de deux importan
A Monaco, un projet de loi déposé au profit des personnes en situation de handicap
Le gouvernement princier a déposé fin juin un projet de loi sur le bureau du Conseil national afin de moderniser et renforcer le cadre juridique des d
Protection de l'Enfance : Catherine Vautrin annonce un projet de loi à l'automne, une expérimentation lancée en Gironde
Dans un entretien, la ministre indique qu'elle va « revoir en lien avec les départements les taux et normes d'encadrement dans les pouponnières et lim
A Toulouse, bientôt un guichet unique pour déposer une demande de places en crèche, mais toujours trop peu de personnel
A partir du 1er janvier 2026, un guichet unique sera proposé en ligne, aux parents à la recherche d'une place en crèche. La ville rose compte 6500 pla
VIDEO. En visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère en Outre-mer
Vidéo générée par un partenaire
Les prix des produits alimentaires dépassent souvent de 40% ceux de l'Hexagone: en visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'u
Les prix des produits alimentaires dépassent souvent de 40% ceux de l'Hexagone: en visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'u
Martinique : Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère en Outre-mer avant l'été
En visite en Martinique, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarin
Déchets en Dordogne : la sénatrice a déposé une proposition de loi pour instaurer une tarification sociale
La communiste Marie-Claude Varaillas s'y était engagée avant l'été 2024
Les SUV bientôt interdits en ville ? Un sénateur dépose une proposition de loi
Ian Brossat, sénateur communiste, va déposer une proposition de loi visant à limiter la place du SUV en ville. Cela permettrait aux maires de décider
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les infirmiers en grève face à un manque de moyens et de reconnaissance
SANTÉ. Alors que projet de loi de financement dela Sécurité sociale a été transmis au Sénat, les infirmiers s'inquiètent pour l'avenir des soins qu'il
"De ruines et de gloire" : un avocat idéaliste se transforme en hors-la-loi dans une Algérie bientôt indépendante
De : Akli Tadjer Les escales, domaine français Parution le 8 février 2024 336 pages 20 euros
Un projet de loi pour simplifier les fiches de paie bientôt présenté en Conseil des ministres
Le gouvernement songe à simplifier les fiches de paie en réduisant le nombre de lignes, notamment, ou encore en clarifiant la lecture des cotisations.
Fin de vie : Emmanuel Macron promet un projet de loi pour une « aide à mourir » en avril
Une « loi de rassemblement » affirme-t-il. Dimanche 10 mars, Emmanuel Macron a annoncé dans une interview accordée à Libération et La Croix, qu'un pro
Emmanuel Macron annonce un projet de loi en avril pour une "aide à mourir" très encadrée
Après de longs mois de réflexion et plusieurs reports, Emmanuel Macron a dévoilé dimanche son "modèle français de la fin de vie": une "aide à mourir"
Macron annonce un projet de loi en avril pour une "aide à mourir" très encadrée
Dans un entretien publié par La Croix et Libération, le chef de l'Etat affirme que le projet de loi du gouvernement, qui inclura aussi un volet pour r
Fin de vie : Emmanuel Macron annonce un projet de loi en avril pour une « aide à mourir » très encadrée
Après de longs mois de réflexion et plusieurs reports, Emmanuel Macron se dit favorable à une « aide à mourir » qui doit permettre à certains patients
Macron annonce un projet de loi en avril pour une "aide à mourir" très encadrée
Dans un entretien publié par La Croix et Libération, le chef de l'Etat affirme que le projet de loi du gouvernement, qui inclura aussi un volet pour r
Macron annonce un projet de loi en avril pour une "aide à mourir" très encadrée
Après de longs mois de réflexion et plusieurs reports, Emmanuel Macron a dévoilé dimanche dans une interview son "modèle français de la fin de vie" :
Fin de vie : un projet de loi pour une « aide à mourir » sous « conditions strictes » en avril
Un projet de loi ouvrant une « aide à mourir » sous « conditions strictes » sera présenté en avril en Conseil des ministres, a annoncé Emmanuel Macron
Fin de vie : Emmanuel Macron annonce un projet de loi en avril pour une "aide à mourir"
Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi en avril pour une "aide à mourir". Elle concernerait les personnes atteintes d'une "maladie incurable" et s
Fin de vie : Emmanuel Macron présentera en avril un projet de loi pour une "aide à mourir"
Dans une interview aux journaux Libération et La Croix, le chef de l'État a détaillé sa position sur la fin de vie. Il annonce un projet de loi sur l'
Marc Fesneau annonce un report du projet de loi sur l'agriculture en pleine grogne des agriculteurs
Prévue mercredi prochain en Conseil des ministres, la présentation du projet de loi sur l'agriculture attendra « quelques semaines », a annoncé dimanc
Projet de loi immigration: "Dans la commission mixte paritaire, une alliance est possible avec la gauche si le gouvernement décidait de prendre en compte un certain nombre de nos demandes", assure Philippe Brun (PS)
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblé
ChatGPT a rédigé un projet de loi en quelques secondes, et une ville l'a adopté
L'intelligence artificielle d'OpenAI a fourni à un conseiller municipal deux idées auxquelles il n'avait jamais pensé
Bruno Le Maire annonce vouloir présenter début 2024 un projet de loi Pacte II en faveur des entreprises
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi vouloir présenter début 2024 un projet de loi Pacte II pour permettre...
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Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi sa volonté de présenter, début 2024, un projet de loi Pacte II pour permettre de poursuivre la simplification des no
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Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi 30 novembre vouloir présenter début 2024 un projet de loi Pacte II pour permettre de poursu
Emmanuel Macron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution: "En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible"
Emmanuel Macron a déclaré qu'un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution sera envoyé au C
Le géant Google a évoqué un possible blocage dès décembre des sites d'information sur son moteur de recherche au Canada en réponse à une nouvelle loi canadienne
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Un projet de loi bientôt déposé pour interdire le "deepfake pornographique" en France
Il n'existe à ce jour aucun cadre juridique pour encadrer la pratique du "deepfake à caractère pornographique" mais le gouvernement va prochainement d
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti présente aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide": Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale...
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice «plus rapide»
Le garde des Sceaux a pour «ambition de réduire par deux» les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide"
"On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice", a assuré Eric Dupond-Moretti dans un entretien à l'AFP.
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"Il faut que ce dispositif puisse se généraliser": bientôt une proposition de loi pour instaurer un congé menstruel en France?
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L'IVG dans la Constitution en France : Emmanuel Macron annonce un projet de loi "dans les prochains mois"
2023-03-09 08:08 L'IVG dans la Constitution en France : Emmanuel Macron annonce un projet de loi "dans les prochains mois"
En France, trouver une borne de recharge rapide pour sa voiture électrique sera bientôt un jeu d'enfant
Si l'objectif des 100 000 bornes de recharge implantées en France promis par le gouvernement n'est toujours pas atteint, ce dernier annonce que toutes
Le gouvernement déposera un amendement au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour rallonger de 600 millions d'euros le budget des hôpitaux en 2023, annonce Gabriel Attal - VIDEO
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Un projet de loi pour une « industrie verte » sera présenté en 2023 par Bruno Le Maire
Le ministre de l'Économie va porter en 2023 un projet de loi « industrie verte », faisant de ce sujet l'une des priorités de son année. L'objectif est
L'Espagne adopte un projet de loi créant un "congé menstruel", une première en Europe
Les députés espagnols ont adopté jeudi 15 décembre, en première lecture, un projet de loi créant un "congé menstruel" pour les femmes souffrant de règ
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Un test de langue française pour pouvoir rester en France : pourquoi le projet de loi immigration de Gérald Darmanin est "une révolution" ?
Le gouvernement s'attaque au dossier de l'immigration. En voici l'une des propositions clé.
EN DIRECT - Elisabeth Borne annonce qu'elle déclenche (encore !) l'article 49.3 sur le projet de loi de finances 2023 - Du coup, LFI annonce déposer (encore !) une motion de censure
18h38 : Socialistes, écologistes et communistes craignent en effet une «banalisation» de la motion de censure et donc une perte de solennité de cet ou
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