Vélos électriques : un projet de loi veut leur imposer une plaque d'immatriculation en Californie

Un projet de loi californien propose d'imposer une plaque d'immatriculation aux vélos électriques de Classe 2 et 3, marquant un tournant réglementaire

Antisémitisme : un projet de loi sera étudié au Parlement en avril, promet Sébastien Lecornu

Le Premier ministre promet un texte législatif pour lutter contre l'antisémitisme, suscitant des débats passionnés et des réactions vives au sein de l

"L'Etat social de demain sera plus simple": comme la France qui avance aussi sur le sujet, l'Allemagne veut fusionner ses aides sociales en une allocation unique

Le gouvernement de Friedrich Merz promet une réforme profonde du système social. Il entend notamment fusionner le système de revenu minimum garanti av

Face à "une situation d'urgence", un projet de loi en Suède veut permettre l'incarcération dès l'âge de 13 ans

Une enquête commandée par le gouvernement en 2025 proposait d'abaisser l'âge de la responsabilité pénale à 14 ans, avant que les autorités ne partagen

Crise agricole : Sébastien Lecornu promet un projet de "loi d'urgence" présenté en mars

Une "loi d'urgence" sur la politique de l'eau, la "prédation" du loup et les "moyens de production", un "moratoire" sur les décisions relatives à la p

Colère des agriculteurs : Lecornu annonce un projet de «loi d'urgence» présenté en mars

Alors que la colère des paysans continue de gronder dans le pays, le Premier ministre a annoncé un futur projet de loi d'urgence, qui sera présenté da

Colère des agriculteurs : un projet de "loi d'urgence" sera présenté en mars, promet Sébastien Lecornu

La colère agricole ne désemplit pas depuis plusieurs semaines. Face à la situation, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un train de mesure

Agriculture: Sébastien Lecornu promet un projet de "loi d'urgence" présenté en mars

Dans une lettre adressée aux agriculteurs, le Premier ministre, Sébastien Lecornu promet un projet de "loi d'urgence" présenté en mars. Plus de 350 tr

Un projet de loi veut en faire une vraie maladie : quel est ce "Trump derangement syndrome" qui touche les opposants au président américain ?

Ce "Trump derangement syndrome" ou TDS altère le discernement de tous les ennemis de Donald Trump, c'est Trump lui-même et ses partisans qui le disent

Un projet de loi en préparation pour sanctionner davantage les rodéos urbains et les rave parties, annonce Laurent Nuñez

Un projet de loi pour sanctionner davantage les rodéos urbains est en préparation, annonce Laurent Nuñez

"Nous préparons un projet de loi, avec des sanctions renforcées, contre les mortiers, contre les rodéos urbains, avec suspension immédiate du permis d

Rodéos urbains : un projet de loi en préparation pour les sanctionner davantage, annonce Laurent Nuñez

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Interdiction des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ou 16 ans : Macron annonce un projet de loi en janvier

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Le président de la République s'est à nouveau prononcé, ce mercredi, pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ou 16 ans. Il annonce le dépôt

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Les négociations progressent en Ukraine sans aboutir à un compromis ; Le projet de loi de fin de gestion adopté sur le fil ; Airbus annonce de nouveaux problèmes sur les A320...

Mais aussi : l'UE vote pour couper le robinet de gaz russe en 2026 ; Et le Parc Astérix s'exporte en Allemagne.

Allocation sociale unique : une loi en décembre

L'allocation sociale unique pourrait bientôt voir le jour. Un projet de loi sera proposé en décembre. L'idée est de regrouper la prime d'activité, le

Aide sociale unique : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi dès décembre qui pourrait rassembler toutes les allocs

Le gouvernement s'apprête à lancer une grande réforme du système social : l'actuel RSA, certaines prestations de la Caisse d'Allocations Familiales (C

Un projet de loi déposé en décembre pour la mise en place d'une "allocation sociale unique"

Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique, projet déjà évoqué par les Premiers ministres préc

Une mesure de "bon sens" : pour réaliser davantage d'économies, Sébastien Lecornu annonce un projet "d'allocation sociale unique" pour décembre

Le projet va faire l'objet "d'un projet de loi rapide qui sera déposé en décembre", a précisé le Premier ministre.

"Allocation sociale unique" : Sébastien Lecornu annonce le dépôt d'un projet de loi en décembre

Le Premier ministre a annoncé ce vendredi que "l'allocation sociale unique va faire l'objet d'un projet de loi rapide". Celle-ci permet de "rapprocher

« 54 départements » en « quasi-faillite » : face aux collectivités asphyxiées, Lecornu drague à droite avec l'annonce d'une « allocation sociale unique » pour décembre

Lors des Assises des Départements de France, dont plus de la moitié sont en « quasi-faillite », le premier ministre a tenté de donner le change ce ven

RSA, aides au logement : qu'est-ce que l'"allocation sociale unique", qui fera l'objet d'un projet de loi en décembre ?

Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur d'une "allocation sociale unique", réclamée principalement par la droite, a annoncé ve

Sébastien Lecornu annonce qu'un projet de loi de création d'une allocation sociale unique sera déposé en décembre

Allocation sociale unique : le projet de loi sera présenté en décembre

Le gouvernement prépare un vaste chantier de simplification des aides sociales avec la création d'une « allocation sociale unique », censée regrouper

"Allocation sociale unique" : un projet de loi sera déposé en décembre

"Allocation sociale unique" : quel est ce projet de loi qui sera déposé en décembre ?

Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur d'une "allocation sociale unique", réclamée principalement par la droite, a annoncé le

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur l'aide sociale unique

Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique en déposant un texte de loi en décembre.

En quoi consiste l'aide sociale unique qui va faire l'objet d'un projet de loi?

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RSA, aides au logement... Bientôt une « allocation sociale unique » ? Sébastien Lecornu annonce un projet de loi

Le gouvernement entend réformer des prestations sociales avec un projet de loi pour créer une « allocation sociale unique »

Bientôt plusieurs aides regroupées en une « allocation sociale unique » : un projet de loi rapide déposé en décembre, annonce Lecornu

Pour faciliter les démarches administratives et réaliser des « économies de gestion », un projet de loi rapide en faveur d'une « allocation sociale un

Regrouper le RSA, les allocations de la CAF et les aides au logement dans une "aide sociale unique"? Sébastien Lecornu annonce un projet de loi dès décembre

Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique en déposant un texte de loi en décembre.

Lecornu annonce une allocation sociale unique qui fera l'objet d'un projet de loi en décembre

Le Premier ministre Sébastien Lecornu s'exprime, vendredi 14 novembre, aux Assises des départements de France à Albi.

Afin de "rendre nos services publics plus efficaces", Sébastien Lecornu propose de soumettre un projet de loi et de "décentraliser en partant de l'État"

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Sous pression, Zelensky annonce un nouveau projet de loi anticorruption pour désamorcer les manifestations en Ukraine

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A Monaco, un projet de loi déposé au profit des personnes en situation de handicap

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Protection de l'Enfance : Catherine Vautrin annonce un projet de loi à l'automne, une expérimentation lancée en Gironde

Dans un entretien, la ministre indique qu'elle va « revoir en lien avec les départements les taux et normes d'encadrement dans les pouponnières et lim

A Toulouse, bientôt un guichet unique pour déposer une demande de places en crèche, mais toujours trop peu de personnel

A partir du 1er janvier 2026, un guichet unique sera proposé en ligne, aux parents à la recherche d'une place en crèche. La ville rose compte 6500 pla

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Les SUV bientôt interdits en ville ? Un sénateur dépose une proposition de loi

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les infirmiers en grève face à un manque de moyens et de reconnaissance

SANTÉ. Alors que projet de loi de financement dela Sécurité sociale a été transmis au Sénat, les infirmiers s'inquiètent pour l'avenir des soins qu'il

"De ruines et de gloire" : un avocat idéaliste se transforme en hors-la-loi dans une Algérie bientôt indépendante

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Fin de vie : Emmanuel Macron promet un projet de loi pour une « aide à mourir » en avril

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Marc Fesneau annonce un report du projet de loi sur l'agriculture en pleine grogne des agriculteurs

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