Le gouvernement s'apprête à lancer une grande réforme du système social : l'actuel RSA, certaines prestations de la Caisse d'Allocations Familiales (C
Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique, projet déjà évoqué par les Premiers ministres préc
Le projet va faire l'objet "d'un projet de loi rapide qui sera déposé en décembre", a précisé le Premier ministre.
Le Premier ministre a annoncé ce vendredi que "l'allocation sociale unique va faire l'objet d'un projet de loi rapide". Celle-ci permet de "rapprocher
Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur d'une "allocation sociale unique", réclamée principalement par la droite, a annoncé ve
Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur d'une "allocation sociale unique", réclamée principalement par la droite, a annoncé le
Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique en déposant un texte de loi en décembre.
Le gouvernement entend réformer des prestations sociales avec un projet de loi pour créer une « allocation sociale unique »
Pour faciliter les démarches administratives et réaliser des « économies de gestion », un projet de loi rapide en faveur d'une « allocation sociale un
Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique en déposant un texte de loi en décembre.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu s'exprime, vendredi 14 novembre, aux Assises des départements de France à Albi.
Sébastien Lecornu a annoncé ce dimanche 5 octobre qu'il présenterait dans les jours à venir un projet de loi visant à lutter contre les fraudes social
L'aide d'urgence aux femmes victimes de violences conjugales sera généralisée dès ce 1er décembre.
Le ministre délégué chargé du Logement Patrice Vergriete a annoncé lundi un futur projet de loi visant à résorber l'habitat indigne, qui pourrait être
Jean Castex a annoncé vendredi un renforcement du projet de loi contre les séparatismes, dont des sanctions contre « ceux qui publient en ligne des in
L'objectif de ce texte qui sera présenté dans les prochaines semaines est, selon la ministre déléguée à la Citoyenneté, de "s'opposer au financement d
