Les députés adoptent la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Les députés adoptent la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

La partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale est adoptée par les députés.

Budget de la Sécurité sociale 2026 : les députés adoptent la partie "recettes" du texte

La partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale a été adoptée, ce samedi 9 novembre, par les députés avec 176 voix "pour" et 161 "contre"."/ div

Budget de la Sécurité sociale 2026 : les députés adoptent la partie "recettes" du texte

La partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale a été adoptée, ce samedi 9 novembre, par les députés avec 176 voix "pour" et 161 "contre".

Budget de la Sécurité sociale 2026 : les députés adoptent la partie "recettes" du texte

La partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale a été adoptée, ce samedi 9 novembre, par les députés avec 176 voix "pour" et 161 "contre".

Budget de la Sécu : les députés adoptent la partie "recettes" du texte, permettant la poursuite des débats

Les députés ont adopté samedi à une courte majorité la partie "recettes" du projet de budget de la Sécurité sociale, permettant ainsi la poursuite de

Budget de la Sécurité sociale : les députés adoptent la partie recettes, à quelques voix près

L'Assemblée nationale a adopté de peu vendredi la partie "recettes" du projet de budget de la Sécu. Les débats se poursuivent cet après-midi.

Budget de la Sécurité sociale : les députés adoptent la partie « recettes », les débats se poursuivent à l'Assemblée

Budget de la Sécurité sociale : les députés adoptent la partie recettes, à quelques voix près

L'Assemblée nationale a adopté de peu vendredi la partie "recettes" du projet de budget de la Sécu. Les débats se poursuivent cet après-midi."/ div hi

Budget de la Sécurité sociale : les députés adoptent la partie recettes, à quelques voix près

L'Assemblée nationale a adopté de peu vendredi la partie "recettes" du projet de budget de la Sécu. Les débats se poursuivent cet après-midi.

Les députés adoptent le volet recettes du budget de la Sécu pour 2026 et vont examiner la suspension de la réforme des retraites

Après les mains-tendues du gouvernement, notamment sur les franchises médicales et la CSG, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le volet

Budget de la Sécu : les députés adoptent le volet recettes du projet de loi

Budget de la Sécu : les députés adoptent le volet recettes du projet de loi

Les députés font tomber le «/verrou de Bercy » sur une initiative LFI

Dans le cadre du projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales, actuellement examiné à l'Assemblée, les députés ont supprimé le «/verrou de Be

Budget : les motions de censure du RN et LFI rejetées par les députés, la partie recettes du projet de loi adoptée

Les deux motions de censure, l'une déposée par la gauche hors PS, l'autre par le Rassemblement national, ont été rejetées par les députés ce vendredi

Budget : les députés rejettent la partie recettes en commission

Les députés de la commission des Finances ont largement rejeté en nouvelle lecture vendredi la partie recettes du budget de l'État, laissant peu...

Budget 2026 : la partie recettes largement rejetée par les députés

Le budget 2026 est mal embarqué. La commission des Finances a rejeté la partie recettes, augurant d'un débat houleux à l'Assemblée et d'un possible re

Les députés rejettent sans appel la partie recettes du Budget 2026 en commission (l'hypothèse d'un 49.3 se renforce)

De quoi laisser peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine.

Budget de la Sécu : les députés votent en faveur de la partie recettes et ouvrent les discussions sur les retraites

Les députés ont voté pour la partie recettes ce vendredi midi, laissant le champ libre pour les discussions autour de la partie dépenses dès cet après

Budget de la Sécu : Les députés votent la partie "recettes", une première victoire étriquée mais symbolique pour la méthode Lecornu

Budget de la Sécu : l'Assemblée adopte les recettes et poursuit les débats, nouveau vote décisif en vue mardi Du répit pour le gouvernement : l'Assemb

Budget de la Sécurité sociale: les députés votent pour la partie "recettes"

Après les mains-tendues du gouvernement, notamment sur les franchises médicales et la CSG, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le volet

Budget de la Sécu : les députés écologistes voteront « contre » la partie recettes

Le groupe Écologiste et social à l'Assemblée nationale votera, ce vendredi, « contre » le volet recettes du projet de budget de la Sécurité sociale, d

Budget de la Sécu : les députés votent sur les recettes ce vendredi, le gouvernement veut encore croire au compromis

L'Assemblée se prononce, ce vendredi 5 décembre, sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'int

DIRECT. Budget de la Sécu : les députés vont-ils voté les recettes ? Pas d'augmentation des franchises médicales... Suivez le fil ce vendredi

L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractation

Budget de la Sécu : après un compromis sur la CSG et un recul sur le doublement des franchises médicales, les députés votent les recettes

L'Assemblée se prononce, ce vendredi, sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tract

"On a besoin de dégager des recettes pour la sécurité sociale": finalement, les députés valident en commission la surtaxe des mutuelles

Dans le cadre du nouvel examen du budget de la Sécu en commission des Affaires sociales ce samedi 29 novembre, les députés ont validé la surtaxe visan

Budget 2026 : les députés votent contre la partie recette, le texte part au Sénat

L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi à la quasi unanimité la partie recette du budget de l'état. Ce vote sans surprise aug

"1,2 milliard de recettes sur le dos des jeunes": les sénateurs rétablissent la fin de l'exonération de cotisations salariales pour les apprentis que les députés avaient supprimée

Début novembre, l'Assemblée nationale s'était largement opposée à cette mesure mais le Sénat a donc choisi de la rétablir lors de son examen du budget

Une séquence potentiellement inédite: et si aucun député ne votait pour la partie "recettes" du budget?

S'il paraît invraisemblable sur le papier, ce scénario est pourtant possible dans l'hypothèse où les députés votent sur la première partie du projet d

Dénonçant la baisse des recettes de la TVA, les députés ont rejeté en première lecture le projet de loi de fin de gestion pour 2025

Les députés ont rejeté mardi soir le projet de loi de "fin de gestion" pour 2025, après avoir détricoté ce texte du gouvernement qui fixe les derniers

Budget : même les députés du bloc gouvernemental ne voteront pas le volet recettes

Les élus du camp présidentiel ont fait savoir à Sébastien Lecornu qu'ils ne voteraient pas le volet recettes du projet de loi de finances. Ce qui renf

Budget 2026 : les députés du socle commun ne voteront pas le volet recettes "en l'état"

Ils ont voté pour plus de dépenses et moins de recettes: les députés ont creusé le déficit du Budget de la Sécu de 6,8 milliards d'euros, selon le rapporteur

Le projet de budget de la Sécurité sociale va être examiné par le Sénat à partir de la semaine prochaine, dans sa version modifiée par l'Assemblée. D'

Les députés ont adopté samedi la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026

Les députés ont adopté samedi 8 novembre la partie "recettes" du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, largement remaniée. Ce

Budget de la Sécu : quelles sont les mesures adoptées par les députés après le vote du volet "recettes" ?

Une hausse de la CSG prélevée sur les revenus du capital a notamment été approuvée par la Chambre basse du Parlement."/ script type="application/ld+js

À quelques voix près, les députés ont adopté le volet recettes du budget de la sécurité sociale

Ce budget ne satisfait personne, tant il est plombé par un déficit qui avoisine les 20 milliards d'euros. Mais une très légère majorité s'est dégagée

La partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale est adoptée par les députés

La partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale est adoptée par les députés avec 176 voix "pour" et 161 "contre". Ce vote permet à la partie "dé

Budget de la Sécurité sociale : la partie "recettes" a été adoptée par les députés, que va-t-il se passer désormais ?

Ce samedi 8 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale, par 176 voix contre 161. A quoi s'att

La partie « recettes » du budget est votée à l'Assemblée nationale

La première partie a été validée par les députés avec de nombreuses modifications par rapport au projet du gouvernement.

Le gouvernement presse les députés de voter la partie « recettes » du budget de la Sécu « ce week-end »

Le gouvernement a lancé un appel urgent vendredi 7 novembre 2025 aux députés pour qu'ils adoptent « ce weekend » la partie « recettes » du projet de l

EN DIRECT - Budget de la Sécu : le gouvernement appelle les députés à voter "ce week-end" le volet recettes

C'est l'heure du vote pour le volet "recettes" du budget : le gouvernement a appelé vendredi les députés à voter "ce week-end". Sans l'adoption de cet

Budget 2026: Le gouvernement appelle les députés à voter "ce week-end" la partie recettes du budget de la Sécu

Le gouvernement a appelé vendredi les députés à voter "ce week-end" la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale, afin de pouvoir passer dans

Budget: la gauche boycotte une réunion de négociation, les débats s'étirent en longueur

Mais alors que la gauche a refusé de participer à une nouvelle négociation avec le gouvernement, il semble peu probable que le texte puisse trouver un

EN DIRECT Budget 2026 : La gauche ne se rendra pas à la réunion de négociation de ce midi...

Suivez avec nous les rebondissements parlementaires de ce lundi 3 novembre alors que l'Assemblée nationale continue d'examiner le budget de la France

Les députés s'apprêtent à baisser le rideau sur la partie "recettes" du budget de l'État

Au menu ce lundi 3 novembre, la poursuite des discussions sur la justice fiscale, avec notamment des amendements sur la taxation des plus-values immob

DIRECT. Budget 2026: aucun des partis de gauche ne se rendra à la réunion organisée autour du gouvernement

Les députés bouclent ce lundi 3 novembre huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'État, sans espoir de voter sur ce premier volet

Budget : les députés rejettent en commission la partie « recettes » de la Sécu

Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel

Les députés nivernais Julien Guibert (RN) et Perrine Goulet (Modem) ont voté contre le volet recettes du projet de loi de finances

PLF 2025 : les députés rejettent la partie « recettes »

Budget 2025 : fortement remaniée lors de son examen à l'Assemblée nationale, les députés rejettent la partie "recettes"

Budget 2025 : les députés bretons ont-ils voté pour ou contre la partie « recettes » ? Consultez notre moteur de recherche

Budget 2025 : ce que les députés ont modifié dans la partie "recettes"

Budget 2025, partie recettes : ce que les députés ont modifié

Budget de la Sécu: la partie "recettes" approuvée grâce à la gauche, contre la majorité

Budget 2025 : les députés rejettent à l'unanimité la partie recettes du projet de la Sécurité Sociale

Budget : les députés rejettent en commission une partie « recettes » profondément remaniée

Budget 2025 : les députés rejettent la partie recettes de l'État, avant un débat acharné à l'Assemblée

Budget 2025 : les députés rejettent en commission la partie "recettes" très remaniée

Budget 2025 : Hauts revenus, « flat tax », superdividendes... Les députés musclent les « recettes » en commission

Sdis : les députés préconisent une hausse des recettes fiscales des départements

Financement des Sdis : les députés préconisent une hausse des recettes fiscales des départements