09 Jan Economie Les députés rejettent sans appel la partie recettes du Budget 2026 en commission (l'hypothèse d'un 49.3 se renforce) De quoi laisser peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Une Nouvelle-Calédonie : les députés rejettent le projet de réforme constitutionnelle de l'archipel L'Assemblée nationale se prononçait ce jeudi sur le texte sensible censé traduire l'accord de Bougival. Celui-ci est soutenu par plusieurs forces poli TF1 News
23 Jan Budget : les motions de censure du RN et LFI rejetées par les députés, la partie recettes du projet de loi adoptée Les deux motions de censure, l'une déposée par la gauche hors PS, l'autre par le Rassemblement national, ont été rejetées par les députés ce vendredi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une Budget 2026 : les députés rejettent la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises Cette surtaxe était un des points clés d'un éventuel compromis entre le gouvernement et le PS Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une Mercosur : les députés rejettent les motions de censure du RN et de LFI Sans surprise, l'Assemblée nationale a rejeté les motions de censure déposées par La France insoumise et le Rassemblement national contre le gouvernem Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Economie Les députés rejettent le budget en commission, le compromis paraît loin Les députés ont sans surprise rejeté samedi en commission le budget de l'Etat, au terme de 28 heures de discussions, qui n'ont pas permis d'y voir... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Economie Bientôt le 49.3? Les députés rejettent encore le budget en commission, le gouvernement est dans l'impasse Comme la veille, la commission des Finances de l'Assemblée a voté contre la partie "dépenses "du projet de budget. Les groupes RN, LFI, Écologiste et BFMTV
10 Jan Une Budget : les députés rejettent encore le texte en commission, mauvais signal pour Lecornu Les députés de la commission des Finances ont rejeté en nouvelle lecture, samedi 10 janvier, la partie "dépenses" du budget de l'État pour 2026. Ils e TF1 News
10 Jan Une Les députés rejettent de nouveau le budget en commission Les débats de la commission n'ont pas permis d'entrevoir ce que pourraient être les termes d'un pacte de non censure entre le gouvernement et le PS su La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Economie Budget : les députés rejettent la partie recettes en commission Les députés de la commission des Finances ont largement rejeté en nouvelle lecture vendredi la partie recettes du budget de l'État, laissant peu... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Les députés rejettent largement le gel des pensions de retraite et des minimaux sociaux Mesure explosive du projet de budget de la Sécurité sociale, le gel des pensions de retraite et des minimas sociaux a été une nouvelle fois rejeté par BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget de la Sécurité sociale: les députés rejettent de nouveau le gel des pensions de retraite et des minima sociaux Les députés rejettent de nouveau le gel des pensions de retraite et des minima sociaux à l'Assemblée nationale. Ils vont désormais examiner la suspens BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie "Une des plus belles pièces du musée des horreurs": les députés rejettent à nouveau massivement la fin de l'exonération des cotisations sociales pour les apprentis À l'issue d'une discussion houleuse, les députés de l'Assemblée nationale ont largement rejeté, en seconde lecture du budget de la Sécu pour 2026, la BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2026 : les députés rejettent la généralisation du Nutri-Score mais adoptent une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées Alos qu'ils avaient voté en faveur début novembre, les députés ont rejeté de justesse, à 120 voix contre 117, la généralisation du Nutri-Score. Midi Libre
Nov 2025 International Les députés rejettent largement le budget de l'État pour 2026 Dans la nuit, 404 élus se sont opposés à la partie «recettes» du texte sur le budget de l'État pour 2026. Le texte est renvoyé à la chambre haute du P Le Matin
Nov 2025 Europe Les députés rejettent à la quasi-unanimité le projet de budget de l'État Sans surprise, après 125 heures de débats, les députés français ont rejeté samedi en première lecture la première partie du projet de loi de finances France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International France : les députés rejettent à la quasi-unanimité le projet de budget de l'Etat Les députés français ont rejeté à la quasi-unanimité en première lecture le budget de l'État pour 2026, dans la nuit... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget 2026 : Avec 404 voix contre, les députés rejettent à la quasi-unanimité le texte du gouvernement Le budget a été rejeté à l'Assemblée nationale. Ce vote relance les scénarios de passage en force avant l'examen du texte au Sénat 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Une hausse de 100 euros des "droits de timbre" pour obtenir ou renouveler un titre de séjour: les députés rejettent la mesure du gouvernement Un amendement LR avait été précédemment approuvé par 97 voix contre 94, faisant passer le "droit de timbre" dû pour la délivrance ou le renouvellement BFMTV
Nov 2025 Economie "Vous croyez que les gens achèteront moins au McDo parce ce sera 8,25 euros au lieu de 8,10 euros?": les députés rejettent la "taxe fast-food" qui visait notamment les restaurants près des écoles Un amendement écologiste au projet de budget 2026 proposait d'instaurer une double taxe sur les établissements de restauration rapide franchisés, doub BFMTV
Nov 2025 Economie Budget 2026 : les députés rejettent une hausse de la fiscalité sur les déchets et les emballages plastiques Les députés ont rejeté mercredi une augmentation de la fiscalité sur les déchets, notamment l'instauration d'une taxe sur les emballages plastiques,.. cBanque
Nov 2025 Economie Budget 2026 : les députés rejettent le volet « dépenses » en commission Les députés de la commission des Finances, qui avaient déjà rejeté les « recettes », ont massivement rejeté mercredi les « dépenses » du budget de... cBanque
Nov 2025 Une Budget 2026 : Les députés rejettent la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites A une très large majorité, les députés ont voté pour le maintien de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites que le gouvernement souhaitait rempl 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget de la Sécu : bonne nouvelle pour les retraités, les députés rejettent l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions Les députés ont rejeté, ce jeudi 13 novembre à l'Assemblée nationale, la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite, mesu Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Les députés rejettent la vaccination obligatoire contre la grippe pour les résidents d'Ehpad et des soignants L'Assemblée a rejeté ce samedi un article posant les bases légales d'une vaccination obligatoire contre la grippe pour les résidents d'Ehpad et certai La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Ehpad : Les députés rejettent une vaccination obligatoire contre la grippe pour les résidents et certains soignants La mesure prévoyait que la vaccination contre la grippe puisse devenir obligatoire pour les personnes résidant en Ehpad « pendant la période épidémiqu 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Grippe : les députés rejettent la vaccination obligatoire pour les résidents d'Ehpad et certains soignants L'Assemblée nationale a rejeté samedi soir l'obligation vaccinale contre la grippe, une mesure clé du budget de la Sécurité sociale 2026 Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie La salariés épargnés: les députés rejettent la taxe de 8% sur les titres restaurants et chèques vacances... mais valident la hausse de la fiscalité sur les ruptures conventionnelles En séance publique à l'Assemblée nationale, jeudi 6 novembre, les députés ont supprimé, à l'article 8 du budget de la Sécu pour 2026, le forfait socia BFMTV
Nov 2025 Une Tickets restaurant, épargne, mutuelles : les députés rejettent les mesures douloureuses Les députés ont supprimé la taxe sur les mutuelles et les cotisations patronales sur les tickets-restaurants. Ils ont par ailleurs voté par erreur un La Tribune
Nov 2025 Une Budget : les députés rejettent la fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée Le projet d'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d'une affection longue durée a été rejeté lundi soir par l Le Télégramme
Nov 2025 Economie Il s'agit "du symbole même d'un budget antisocial": les députés rejettent la fiscalisation des indemnités journalières pour les patients en affection longue durée Les députés ont rejeté lundi soir l'une des mesures les plus décriées du projet de budget de l'État qui prévoit de soumettre à l'impôt sur le revenu l BFMTV
Nov 2025 Une Budget 2026 : mesure décriée, les députés rejettent la fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée Les députés allant de LFI au RN en passant par les Républicains ont défendu la suppression de cette mesure controversée Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Biocarburants : les députés rejettent l'augmentation de la fiscalité en commission Les députés de la commission des Finances s'opposent à la suppression des avantages fiscaux sur les biocarburants, craignant un impact négatif sur la Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 France Budget 2026 : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Budget 2026 : Les députés rejettent la taxe Zucman en commission (mais elle sera rediscutée dans l'Hémicycle) La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté la « taxe Zucman », mesure phare du projet de budget 2026. Elle sera de nouveau débattue 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Politique Budget 2026 : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle Les quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologiste et communiste) ont défendu l'instauration de cette taxe, du nom de l'économiste Gabriel Zucman, qui La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Budget : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle Le camp gouvernemental s'y est opposé, tout comme le Rassemblement national Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Bourgogne Budget 2026 : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle La commission des Finances de l'Assemblée nationale, saisie du projet de budget 2026, a rejeté lundi l'instauration de la "taxe Zucman", qui sera tout Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Budget 2026 : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle La commission des Finances de l'Assemblée nationale, saisie du projet de budget 2026, a rejeté lundi l'instauration de la "taxe Zucman", qui sera tout L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Argentine : les députés rejettent les vetos de Javier Milei, la rue applaudit Les députés argentins ont rejeté, mardi, le veto du président Milei à deux lois portant sur le financement de l'université publique et du plus grand h France 24
Sep 2025 Multimédia Les députés rejettent les ruses autorisant les intrusions invisibles dans les messageries chiffrées L'examen de la loi concernant la lutte contre le narcotrafic a montré que le chiffrement des communications restait exposé à certains périls. Durant l Numerama
Sep 2025 Multimédia Chiffrement : les députés rejettent les ruses qui grugent la protection des communications L'examen de la loi concernant la lutte contre le narcotrafic a montré que le chiffrement des communications restait exposé à certains périls. Durant l Numerama
Jul 2025 Europe En Espagne, les députés rejettent une série de mesures contre nouvelle méga-panne électrique Le plan du gouvernement de Pedro Sanchez pour renforcer le système électrique espagnol a subi un lourd revers mardi, après le rejet par les députés d' France 24
Jul 2025 Une Espagne : Les députés rejettent le plan anti-pannes électriques du gouvernement Sánchez Le Congrès des députés a rejeté mardi le plan d'urgence du gouvernement Sánchez visant à éviter une nouvelle panne électrique massive comme celle du 2 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Espagne : les députés rejettent le plan du gouvernement Sanchez pour éviter les méga-pannes électriques Une majorité de 183 députés, rassemblant les extrêmes, ont voté contre ce texte adopté le 24 juin par le... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International En Gambie, les députés rejettent le nouveau projet de Constitution L'Assemblée nationale gambienne a rejeté un projet de nouvelle constitution de la République visant à renforcer la démocratie dans ce petit pays d'Afr RIA Novosti
Jun 2025 Sciences et médecine Les députés rejettent le moratoire sur les énergies renouvelables L'extrême droite, qui a donné le la à une semaine de débats énergétiques à l'Assemblée, n'a pas réussi à faire voter un moratoire sur les renouvelable Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Une Nucléaire : les députés rejettent un article clé relançant la filière après un imbroglio en commission Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Fin de vie : les députés rejettent un article renforçant la formation aux soins palliatifs après l'ajout de la mention "de l'aide à mourir" Midi Libre
Une Soins palliatifs : les députés rejettent un article après l'ajout de la mention « aide à mourir » Sud Ouest
France Les députés rejettent un article renforçant la formation aux soins palliatifs après mention "de l'aide à mourir" La Montagne
Régions - Bourgogne Les députés rejettent un article renforçant la formation aux soins palliatifs après mention "de l'aide à mourir" Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Les députés rejettent un article renforçant la formation aux soins palliatifs après mention "de l'aide à mourir" L'écho Républicain
Politique Gouvernement Bayrou : Et de trois ! Les députés rejettent une nouvelle mention de censure 20 Minutes
Une Budget de la Sécurité sociale : les députés rejettent la deuxième motion de censure contre le gouvernement Bayrou Le JDD
Une Budget de l'État : les députés rejettent la première motion de censure contre le gouvernement Bayrou Le JDD
Europe Allemagne: les députés rejettent un texte sur l'immigration soutenu par la droite et l'extrême droite RFI