Nov 2025 Economie Budget 2026 : les députés rejettent le volet « dépenses » en commission Les députés de la commission des Finances, qui avaient déjà rejeté les « recettes », ont massivement rejeté mercredi les « dépenses » du budget de... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Une Budget : les députés rejettent encore le texte en commission, mauvais signal pour Lecornu Les députés de la commission des Finances ont rejeté en nouvelle lecture, samedi 10 janvier, la partie "dépenses" du budget de l'État pour 2026. Ils e TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Bourgogne Budget 2026 : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle La commission des Finances de l'Assemblée nationale, saisie du projet de budget 2026, a rejeté lundi l'instauration de la "taxe Zucman", qui sera tout Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Une Budget 2027 : les députés rejettent le plafonnement de l'abattement fiscal de 10 % pour les retraités La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Une Budget : Encore raté... Les députés rejettent le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités Une fois encore, les députés refusent de toucher aux sacro-saintes retraites en France, tout en avertissant sur le déficit et la dette 20 Minutes
15 Oct International Budget : les députés rejettent le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités L'Assemblée nationale a adopté, par 116 voix contre 30, des amendements identiques supprimant l'article 3 du texte, malgré l'opposition du gouvernemen La Provence
15 Oct Politique Budget 2027 : les députés rejettent le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités Les députés ont rejeté jeudi le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités prévu dans le projet de budget pour 2027, une mesure qui devait La Provence
11 Jan Economie Les députés rejettent le budget en commission, le compromis paraît loin Les députés ont sans surprise rejeté samedi en commission le budget de l'Etat, au terme de 28 heures de discussions, qui n'ont pas permis d'y voir... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Economie Les députés rejettent sans appel la partie recettes du Budget 2026 en commission (l'hypothèse d'un 49.3 se renforce) De quoi laisser peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget 2026 : Avec 404 voix contre, les députés rejettent à la quasi-unanimité le texte du gouvernement Le budget a été rejeté à l'Assemblée nationale. Ce vote relance les scénarios de passage en force avant l'examen du texte au Sénat 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
05 Nov Multimédia Les députés rejettent unanimement le projet de budget 2027 Les députés ont unanimement rejeté le projet de budget 2027, entraînant son examen par le Sénat, dans une pratique devenue courante depuis 2024. JDN
23 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Budget de la Sécu : les députés rejettent massivement le texte du gouvernement, le spectre du 49.3 ressurgit Après une semaine de débats marquée par la suppression de nombreuses mesures, l'Assemblée nationale a rejeté le budget 2027 de la Sécurité sociale. Un Midi Libre
10 Jan Economie Bientôt le 49.3? Les députés rejettent encore le budget en commission, le gouvernement est dans l'impasse Comme la veille, la commission des Finances de l'Assemblée a voté contre la partie "dépenses "du projet de budget. Les groupes RN, LFI, Écologiste et BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Les députés rejettent largement le budget de l'État pour 2026 Dans la nuit, 404 élus se sont opposés à la partie «recettes» du texte sur le budget de l'État pour 2026. Le texte est renvoyé à la chambre haute du P Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Economie Gel des pensions de retraite supérieures à 1.260 euros, économies sur les médicaments... Les députés rejettent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale Bien que rejeté en commission, le texte reviendra dans sa version initiale en séance publique à partir de mardi. Il prévoit de diviser par deux le déf BFMTV
10 Jan Une Les députés rejettent de nouveau le budget en commission Les débats de la commission n'ont pas permis d'entrevoir ce que pourraient être les termes d'un pacte de non censure entre le gouvernement et le PS su La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Economie Après le budget de l'Etat, les députés rejettent en commission celui de la Sécurité sociale pour 2027 Sans grande surprise, les députés ont rejeté vendredi en commission le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, un mauvais signal pour le... cBanque
16 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Vers un nouveau 49.3 ? Après le budget de l'État, les députés rejettent celui de la Sécurité sociale pour 2027 Les députés ont rejeté vendredi 16 octobre 2026 en commission le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoit de réduire le déficit Midi Libre
16 Oct International Après le budget de l'Etat, les députés rejettent en commission celui de la Sécu Le texte de l'exécutif prévoit des économies massives pour diviser presque par deux le déficit de la Sécurité sociale en 2027 - à 12,7 milliards, cont La Provence
15 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget de la Sécu 2027 : les députés rejettent en commission la partie sur les recettes, le texte connaîtra-t-il le même sort dans l'hémicycle ? De nombreux articles de la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale pour 2027 ont été retoqués par la commission parlemntaire, ce jeudi 15 o Centre Presse Aveyron
07 Oct Economie Ils ont presque tous voté contre, du RN à LFI en passant par Horizons: les députés rejettent en commission la réduction de l'abattement fiscal de 10% sur les retraites dans le budget 2027 Les députés ont rejeté en commission la réduction du plafond d'abattement fiscal de 10% sur l'impôt sur le revenu pour les retraités, proposé par le g BFMTV
Nov 2025 Economie Une hausse de 100 euros des "droits de timbre" pour obtenir ou renouveler un titre de séjour: les députés rejettent la mesure du gouvernement Un amendement LR avait été précédemment approuvé par 97 voix contre 94, faisant passer le "droit de timbre" dû pour la délivrance ou le renouvellement BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une Budget 2026 : les députés rejettent la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises Cette surtaxe était un des points clés d'un éventuel compromis entre le gouvernement et le PS Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2026 : les députés rejettent la généralisation du Nutri-Score mais adoptent une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées Alos qu'ils avaient voté en faveur début novembre, les députés ont rejeté de justesse, à 120 voix contre 117, la généralisation du Nutri-Score. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Budget 2026 : les députés rejettent une hausse de la fiscalité sur les déchets et les emballages plastiques Les députés ont rejeté mercredi une augmentation de la fiscalité sur les déchets, notamment l'instauration d'une taxe sur les emballages plastiques,.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget 2026 : Les députés rejettent la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites A une très large majorité, les députés ont voté pour le maintien de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites que le gouvernement souhaitait rempl 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget 2026 : mesure décriée, les députés rejettent la fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée Les députés allant de LFI au RN en passant par les Républicains ont défendu la suppression de cette mesure controversée Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 France Budget 2026 : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Budget 2026 : Les députés rejettent la taxe Zucman en commission (mais elle sera rediscutée dans l'Hémicycle) La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté la « taxe Zucman », mesure phare du projet de budget 2026. Elle sera de nouveau débattue 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Politique Budget 2026 : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle Les quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologiste et communiste) ont défendu l'instauration de cette taxe, du nom de l'économiste Gabriel Zucman, qui La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Budget 2026 : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle La commission des Finances de l'Assemblée nationale, saisie du projet de budget 2026, a rejeté lundi l'instauration de la "taxe Zucman", qui sera tout L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
02 Nov Economie Budget 2027 : les députés rejettent la hausse de TVA sur la télévision payante Les députés ont rejeté lundi, dans le cadre de l'examen du budget 2027, le doublement de la TVA sur la télévision payante. Cette mesure du... cBanque
23 Oct Economie Après avoir supprimé l'essentiel des mesures du texte, les députés rejettent à la quasi-unanimité la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale en première lecture Le projet de budget sera examiné dans sa version initiale au Sénat à partir du 9 novembre dans l'hémicycle. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Une Budget 2027 : les députés rejettent la taxe Zucman voulue par la gauche Les partis de gauche avaient déposé plusieurs amendements visant à instaurer un impôt minimum dans le cadre du budget 2027. Ils ont tous été rejetés c TF1 News
16 Oct Divers - Actualité générale PLFSS : les députés rejettent en commission la première partie du budget de la Sécu Sur fond de contexte social explosif et à six mois de l'élection présidentielle, les députés ont rejeté en commission le projet de budget de la Sécuri L'humanité
16 Oct Economie Budget de la Sécu : en commission, les députés rejettent la carence d'un an pour les allocations aux étrangers Les députés examinant le projet de budget de la Sécurité sociale ont rejeté vendredi en commission l'instauration d'un délai de carence d'un an pour.. cBanque
09 Oct Divers - Actualité générale Budget 2027 : 31 contre, 3 pour, 2 abstentions... Les députés rejettent la partie "recettes" en commission Les députés ont rejeté en commission la partie "recettes" du projet de budget de l'État pour 2027. Les débats ont mis en lumière des tensions sur la c L'Indépendant
09 Oct Politique Budget 2027 : les députés rejettent la partie "recettes" en commission, débat mardi dans l'hémicycle Les députés ont très largement rejeté ce vendredi en commission la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2027 du gouvernement, lors d'u La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Oct Politique Budget 2027: les députés rejettent la partie "recettes" en commission Les députés ont très largement rejeté, vendredi 9 octobre, en commission la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2027 du gouvernement, BFMTV
07 Oct Une Budget 2027 : les députés rejettent la réforme de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Budget : les motions de censure du RN et LFI rejetées par les députés, la partie recettes du projet de loi adoptée Les deux motions de censure, l'une déposée par la gauche hors PS, l'autre par le Rassemblement national, ont été rejetées par les députés ce vendredi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Economie Budget : les députés rejettent la partie recettes en commission Les députés de la commission des Finances ont largement rejeté en nouvelle lecture vendredi la partie recettes du budget de l'État, laissant peu... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
22 Oct Une Budget de la « Sécu » : Les députés LR et RN rejettent une taxe poussant les industriels à diminuer la quantité de sucre Les députés LR et RN ont estimé, jeudi, que cette taxe ferait augmenter les prix pour les consommateurs sans les inciter suffisamment à réduire leur c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
07 Oct Divers - Actualité générale Budget 2027 : les députés de la commission des Finances rejettent la réforme de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites Une grande majorité des députés s'est opposée, ce mercredi 7 octobre, à l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites. Son rejet en commission des Fin L'humanité
20 Jan Economie Budget 2026 : les députés dénoncent un manque de « transparence » du gouvernement De nombreux députés ont dénoncé ce mardi un manque de « transparence » du gouvernement sur la copie budgétaire, à quelques heures du premier 49.3 du.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Politique Budget 2026 : les députés votent contre la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises Opposés à cette surtaxe, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement, qui aurait porté le rendement d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une Budget 2026 : Les députés votent contre la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises Opposés à la surtaxe, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à cet amendement du gouvernement, qui aurait porté son rendement à 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : les députés et sénateurs n'ont pas trouvé d'accord, Lecornu va réunir les responsables politiques La commission mixte paritaire a échoué à trouver un compromis sur le budget, ce qui ouvre la voie à une loi spéciale pour assurer la continuité de l'É Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : les députés et sénateurs échouent à trouver un compromis L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : les députés adoptent définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale Après deux mois de débats parlementaires, les députés ont finalement adopté le budget de la Sécurité sociale ce mardi. Le texte doit désormais être so Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Budget 2026 : les députés approuvent largement le principe d'une hausse des moyens pour la défense Les députés ont massivement voté en faveur du principe d'augmenter le budget consacré à la défense ce mercredi, dans un vote symbolique demandé par le La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Budget 2026 : les députés approuvent largement le principe d'une hausse des moyens pour la défense Les députés ont massivement voté en faveur du principe d'augmenter le budget consacré à la défense ce mercredi, dans un vote symbolique demandé par le Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Budget 2026 : les députés approuvent largement le principe d'une hausse des moyens pour la défense Les députés ont massivement voté en faveur du principe d'augmenter le budget consacré à la défense ce mercredi, dans un vote symbolique demandé par le L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget 2026: les députés adoptent le volet dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale Les députés adoptent le volet dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers Budget 2026 : les députés vont se prononcer ce mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un vote crucial et menacé par l'abstention de nombreux élus Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 erreurFrance Budget 2026 : les députés devront se prononcer "pour l'intérêt général" Le Premier ministre Sébastien Lecornu a estimé tôt samedi que le projet de budget pour la Sécurité sociale examiné cette semaine à l'Assemblée nationa France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Budget 2026 : les députés votent contre la partie recette, le texte part au Sénat L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi à la quasi unanimité la partie recette du budget de l'état. Ce vote sans surprise aug France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Budget 2026: les députés votent favorablement pour la mise en place d'une taxe sur les petits colis Les députés ont voté favorablement, ce mercredi 19 novembre, pour la mise en place d'une taxe sur les petits colis provenant essentiellement des plate BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →