11 Jan Economie Les députés rejettent le budget en commission, le compromis paraît loin Les députés ont sans surprise rejeté samedi en commission le budget de l'Etat, au terme de 28 heures de discussions, qui n'ont pas permis d'y voir... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Economie Bientôt le 49.3? Les députés rejettent encore le budget en commission, le gouvernement est dans l'impasse Comme la veille, la commission des Finances de l'Assemblée a voté contre la partie "dépenses "du projet de budget. Les groupes RN, LFI, Écologiste et BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Une Les députés rejettent de nouveau le budget en commission Les débats de la commission n'ont pas permis d'entrevoir ce que pourraient être les termes d'un pacte de non censure entre le gouvernement et le PS su La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Economie Après le budget de l'Etat, les députés rejettent en commission celui de la Sécurité sociale pour 2027 Sans grande surprise, les députés ont rejeté vendredi en commission le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, un mauvais signal pour le... cBanque
16 Oct International Après le budget de l'Etat, les députés rejettent en commission celui de la Sécu Le texte de l'exécutif prévoit des économies massives pour diviser presque par deux le déficit de la Sécurité sociale en 2027 - à 12,7 milliards, cont La Provence
07 Oct Economie Ils ont presque tous voté contre, du RN à LFI en passant par Horizons: les députés rejettent en commission la réduction de l'abattement fiscal de 10% sur les retraites dans le budget 2027 Les députés ont rejeté en commission la réduction du plafond d'abattement fiscal de 10% sur l'impôt sur le revenu pour les retraités, proposé par le g BFMTV
Nov 2025 Economie Budget 2026 : les députés rejettent le volet « dépenses » en commission Les députés de la commission des Finances, qui avaient déjà rejeté les « recettes », ont massivement rejeté mercredi les « dépenses » du budget de... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Economie Gel des pensions de retraite supérieures à 1.260 euros, économies sur les médicaments... Les députés rejettent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale Bien que rejeté en commission, le texte reviendra dans sa version initiale en séance publique à partir de mardi. Il prévoit de diviser par deux le déf BFMTV
10 Jan Une Budget : les députés rejettent encore le texte en commission, mauvais signal pour Lecornu Les députés de la commission des Finances ont rejeté en nouvelle lecture, samedi 10 janvier, la partie "dépenses" du budget de l'État pour 2026. Ils e TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Economie Les députés rejettent sans appel la partie recettes du Budget 2026 en commission (l'hypothèse d'un 49.3 se renforce) De quoi laisser peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Les députés rejettent à l'unanimité en commission le projet de budget de la Sécurité sociale cBanque
Economie Les députés rejettent à l'unanimité en commission le projet de Budget de la Sécurité sociale BFMTV
15 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget de la Sécu 2027 : les députés rejettent en commission la partie sur les recettes, le texte connaîtra-t-il le même sort dans l'hémicycle ? De nombreux articles de la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale pour 2027 ont été retoqués par la commission parlemntaire, ce jeudi 15 o Centre Presse Aveyron
Oct 2025 Régions - Bourgogne Budget 2026 : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle La commission des Finances de l'Assemblée nationale, saisie du projet de budget 2026, a rejeté lundi l'instauration de la "taxe Zucman", qui sera tout Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Les députés rejettent largement le budget de l'État pour 2026 Dans la nuit, 404 élus se sont opposés à la partie «recettes» du texte sur le budget de l'État pour 2026. Le texte est renvoyé à la chambre haute du P Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Il s'agit "du symbole même d'un budget antisocial": les députés rejettent la fiscalisation des indemnités journalières pour les patients en affection longue durée Les députés ont rejeté lundi soir l'une des mesures les plus décriées du projet de budget de l'État qui prévoit de soumettre à l'impôt sur le revenu l BFMTV
Dec 2025 Economie "Pour nous, c'est un échec": opposés au compromis trouvé par les députés, les sénateurs rejettent le budget de la Sécu (et ça repart à l'Assemblée) Repoussé par le Sénat, le budget de la Sécurité sociale pour 2026 est renvoyé à l'Assemblée nationale pour un dernier vote sous haute tension mardi. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Vers un nouveau 49.3 ? Après le budget de l'État, les députés rejettent celui de la Sécurité sociale pour 2027 Les députés ont rejeté vendredi 16 octobre 2026 en commission le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoit de réduire le déficit Midi Libre
15 Oct Une Budget 2027 : les députés rejettent le plafonnement de l'abattement fiscal de 10 % pour les retraités La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Une Budget : Encore raté... Les députés rejettent le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités Une fois encore, les députés refusent de toucher aux sacro-saintes retraites en France, tout en avertissant sur le déficit et la dette 20 Minutes
15 Oct International Budget : les députés rejettent le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités L'Assemblée nationale a adopté, par 116 voix contre 30, des amendements identiques supprimant l'article 3 du texte, malgré l'opposition du gouvernemen La Provence
15 Oct Politique Budget 2027 : les députés rejettent le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités Les députés ont rejeté jeudi le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités prévu dans le projet de budget pour 2027, une mesure qui devait La Provence
23 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Budget de la Sécu : les députés rejettent massivement le texte du gouvernement, le spectre du 49.3 ressurgit Après une semaine de débats marquée par la suppression de nombreuses mesures, l'Assemblée nationale a rejeté le budget 2027 de la Sécurité sociale. Un Midi Libre
Dec 2025 Politique Budget de la Sécurité sociale: les députés rejettent de nouveau le gel des pensions de retraite et des minima sociaux Les députés rejettent de nouveau le gel des pensions de retraite et des minima sociaux à l'Assemblée nationale. Ils vont désormais examiner la suspens BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Europe Les députés rejettent à la quasi-unanimité le projet de budget de l'État Sans surprise, après 125 heures de débats, les députés français ont rejeté samedi en première lecture la première partie du projet de loi de finances France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International France : les députés rejettent à la quasi-unanimité le projet de budget de l'Etat Les députés français ont rejeté à la quasi-unanimité en première lecture le budget de l'État pour 2026, dans la nuit... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Les députés français rejettent à la quasi-unanimité le projet de budget de l'État Les députés français ont voté à la quasi-unanimité contre le projet de budget pour 2026. L'ensemble du texte a été rejeté, sans même étudier la partie 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget 2026 : Avec 404 voix contre, les députés rejettent à la quasi-unanimité le texte du gouvernement Le budget a été rejeté à l'Assemblée nationale. Ce vote relance les scénarios de passage en force avant l'examen du texte au Sénat 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Une hausse de 100 euros des "droits de timbre" pour obtenir ou renouveler un titre de séjour: les députés rejettent la mesure du gouvernement Un amendement LR avait été précédemment approuvé par 97 voix contre 94, faisant passer le "droit de timbre" dû pour la délivrance ou le renouvellement BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget : les députés rejettent la fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée Le projet d'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d'une affection longue durée a été rejeté lundi soir par l Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Une Budget de la Sécurité sociale : les députés rejettent la deuxième motion de censure contre le gouvernement Bayrou Le JDD
Une Budget de l'État : les députés rejettent la première motion de censure contre le gouvernement Bayrou Le JDD
Divers - Actualité générale Budget 2025 : les députés rejettent la partie recette, le RN sauve la tête de Michel Barnier L'humanité
France Budget 2025 : Malgré le soutien de la ministre de la Santé, les députés rejettent un durcissement de la « taxe soda » 20 Minutes
Economie Budget de la Sécurité sociale: les députés rejettent la refonte des cotisations patronales BFMTV
16 Oct Divers - Dernière minute « C'est l'article le plus grave et le plus préoccupant » : en commission, les députés rejettent le gel de certaines retraites en fonction de l'inflation Les députés ont rejeté vendredi 16 octobre, en commission la désindexation de deux tiers des pensions de retraites sur l'inflation. Un vote loin d'êtr Nice-Matin
16 Oct Economie Les retraités échappent (pour le moment) à une nouvelle mesure d'économies: les députés rejettent le gel des pensions supérieures à 1.260 euros Dans son projet de budget de la Sécurité sociale, le gouvernement souhaitait désindexer les pensions au-delà de 1.260 euros. Les députés ont voté pour BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Une Nouvelle-Calédonie : les députés rejettent le projet de réforme constitutionnelle de l'archipel L'Assemblée nationale se prononçait ce jeudi sur le texte sensible censé traduire l'accord de Bougival. Celui-ci est soutenu par plusieurs forces poli TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Espagne : Les députés rejettent le plan anti-pannes électriques du gouvernement Sánchez Le Congrès des députés a rejeté mardi le plan d'urgence du gouvernement Sánchez visant à éviter une nouvelle panne électrique massive comme celle du 2 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Espagne : les députés rejettent le plan du gouvernement Sanchez pour éviter les méga-pannes électriques Une majorité de 183 députés, rassemblant les extrêmes, ont voté contre ce texte adopté le 24 juin par le... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International En Gambie, les députés rejettent le nouveau projet de Constitution L'Assemblée nationale gambienne a rejeté un projet de nouvelle constitution de la République visant à renforcer la démocratie dans ce petit pays d'Afr RIA Novosti • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Sciences et médecine Les députés rejettent le moratoire sur les énergies renouvelables L'extrême droite, qui a donné le la à une semaine de débats énergétiques à l'Assemblée, n'a pas réussi à faire voter un moratoire sur les renouvelable Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
26 Oct Economie Les députés rejettent massivement le PLFSS Avec 115 voix contre 1, la partie recette du projet de budget de la Sécurité sociale a été rejetée. Sans compromis en vue, le Premier ministre peut BFMTV
11 Sep Europe Aide à mourir: les députés britanniques rejettent le projet de loi à 16 voix près Les députés britanniques ont rejeté, vendredi 11 septembre, un projet de loi visant à légaliser l'aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles. Ap RFI
Dec 2025 Economie Les députés rejettent largement le gel des pensions de retraite et des minimaux sociaux Mesure explosive du projet de budget de la Sécurité sociale, le gel des pensions de retraite et des minimas sociaux a été une nouvelle fois rejeté par BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Projet de loi agricole : les députés rejettent en commission le «groupement foncier d'investissement» du gouvernement Europe 1
Une Le Ceta « pourrait » s'appliquer même si les députés le rejettent, considère Valérie Hayer Le JDD
23 Oct Multimédia Les députés rejettent la taxe sur les produits sucrés proposée par le gouvernement Les députés ont écarté la taxe sur les produits sucrés, mesure phare du gouvernement pour lutter contre les maladies chroniques, mais le débat se pour JDN
22 Oct Economie Elle devait concerner les viennoiseries, pâtisseries et autres gâteaux industriels: les députés rejettent la création d'une taxe sur les sucrés Lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale, les députés ont rejeté la création d'une taxe sur les produits sucrés visant à lutter contre les ma BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Oct Europe Crise du logement en Espagne : les députés rejettent les décrets proposés par le gouvernement Face à la crise du logement et aux mobilisations qui se poursuivent depuis plus d'une semaine en Espagne, le gouvernement du Premier ministre Pedro Sa France 24
14 Jan Une Mercosur : les députés rejettent les motions de censure du RN et de LFI Sans surprise, l'Assemblée nationale a rejeté les motions de censure déposées par La France insoumise et le Rassemblement national contre le gouvernem Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie "Une des plus belles pièces du musée des horreurs": les députés rejettent à nouveau massivement la fin de l'exonération des cotisations sociales pour les apprentis À l'issue d'une discussion houleuse, les députés de l'Assemblée nationale ont largement rejeté, en seconde lecture du budget de la Sécu pour 2026, la BFMTV
