Dec 2025 Economie Les députés rejettent largement le gel des pensions de retraite et des minimaux sociaux Mesure explosive du projet de budget de la Sécurité sociale, le gel des pensions de retraite et des minimas sociaux a été une nouvelle fois rejeté par BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Les députés rejettent largement le budget de l'État pour 2026 Dans la nuit, 404 élus se sont opposés à la partie «recettes» du texte sur le budget de l'État pour 2026. Le texte est renvoyé à la chambre haute du P Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Colère des agriculteurs : par un vote symbolique, les députés rejettent très largement l'accord du Mercosur "pour soutenir nos paysans" Midi Libre
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Budget de la Sécu : les députés rejettent massivement le texte du gouvernement, le spectre du 49.3 ressurgit Après une semaine de débats marquée par la suppression de nombreuses mesures, l'Assemblée nationale a rejeté le budget 2027 de la Sécurité sociale. Un Midi Libre
Hier Economie Après avoir supprimé l'essentiel des mesures du texte, les députés rejettent à la quasi-unanimité la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale en première lecture Le projet de budget sera examiné dans sa version initiale au Sénat à partir du 9 novembre dans l'hémicycle. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Multimédia Les députés rejettent la taxe sur les produits sucrés proposée par le gouvernement Les députés ont écarté la taxe sur les produits sucrés, mesure phare du gouvernement pour lutter contre les maladies chroniques, mais le débat se pour JDN
22 Oct Economie Elle devait concerner les viennoiseries, pâtisseries et autres gâteaux industriels: les députés rejettent la création d'une taxe sur les sucrés Lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale, les députés ont rejeté la création d'une taxe sur les produits sucrés visant à lutter contre les ma BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Une Budget 2027 : les députés rejettent la taxe Zucman voulue par la gauche Les partis de gauche avaient déposé plusieurs amendements visant à instaurer un impôt minimum dans le cadre du budget 2027. Ils ont tous été rejetés c TF1 News
16 Oct Economie Après le budget de l'Etat, les députés rejettent en commission celui de la Sécurité sociale pour 2027 Sans grande surprise, les députés ont rejeté vendredi en commission le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, un mauvais signal pour le... cBanque
16 Oct Divers - Actualité générale PLFSS : les députés rejettent en commission la première partie du budget de la Sécu Sur fond de contexte social explosif et à six mois de l'élection présidentielle, les députés ont rejeté en commission le projet de budget de la Sécuri L'humanité
16 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Vers un nouveau 49.3 ? Après le budget de l'État, les députés rejettent celui de la Sécurité sociale pour 2027 Les députés ont rejeté vendredi 16 octobre 2026 en commission le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoit de réduire le déficit Midi Libre
16 Oct International Après le budget de l'Etat, les députés rejettent en commission celui de la Sécu Le texte de l'exécutif prévoit des économies massives pour diviser presque par deux le déficit de la Sécurité sociale en 2027 - à 12,7 milliards, cont La Provence
16 Oct Economie Gel des pensions de retraite supérieures à 1.260 euros, économies sur les médicaments... Les députés rejettent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale Bien que rejeté en commission, le texte reviendra dans sa version initiale en séance publique à partir de mardi. Il prévoit de diviser par deux le déf BFMTV
16 Oct Economie Budget de la Sécu : en commission, les députés rejettent la carence d'un an pour les allocations aux étrangers Les députés examinant le projet de budget de la Sécurité sociale ont rejeté vendredi en commission l'instauration d'un délai de carence d'un an pour.. cBanque
16 Oct Divers - Dernière minute « C'est l'article le plus grave et le plus préoccupant » : en commission, les députés rejettent le gel de certaines retraites en fonction de l'inflation Les députés ont rejeté vendredi 16 octobre, en commission la désindexation de deux tiers des pensions de retraites sur l'inflation. Un vote loin d'êtr Nice-Matin
16 Oct Economie Les retraités échappent (pour le moment) à une nouvelle mesure d'économies: les députés rejettent le gel des pensions supérieures à 1.260 euros Dans son projet de budget de la Sécurité sociale, le gouvernement souhaitait désindexer les pensions au-delà de 1.260 euros. Les députés ont voté pour BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget de la Sécu 2027 : les députés rejettent en commission la partie sur les recettes, le texte connaîtra-t-il le même sort dans l'hémicycle ? De nombreux articles de la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale pour 2027 ont été retoqués par la commission parlemntaire, ce jeudi 15 o Centre Presse Aveyron
15 Oct Une Budget 2027 : les députés rejettent le plafonnement de l'abattement fiscal de 10 % pour les retraités La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Une Budget : Encore raté... Les députés rejettent le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités Une fois encore, les députés refusent de toucher aux sacro-saintes retraites en France, tout en avertissant sur le déficit et la dette 20 Minutes
15 Oct International Budget : les députés rejettent le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités L'Assemblée nationale a adopté, par 116 voix contre 30, des amendements identiques supprimant l'article 3 du texte, malgré l'opposition du gouvernemen La Provence
15 Oct Politique Budget 2027 : les députés rejettent le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités Les députés ont rejeté jeudi le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités prévu dans le projet de budget pour 2027, une mesure qui devait La Provence
09 Oct Divers - Actualité générale Budget 2027 : 31 contre, 3 pour, 2 abstentions... Les députés rejettent la partie "recettes" en commission Les députés ont rejeté en commission la partie "recettes" du projet de budget de l'État pour 2027. Les débats ont mis en lumière des tensions sur la c L'Indépendant
09 Oct Politique Budget 2027 : les députés rejettent la partie "recettes" en commission, débat mardi dans l'hémicycle Les députés ont très largement rejeté ce vendredi en commission la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2027 du gouvernement, lors d'u La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Oct Politique Budget 2027: les députés rejettent la partie "recettes" en commission Les députés ont très largement rejeté, vendredi 9 octobre, en commission la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2027 du gouvernement, BFMTV
07 Oct Multimédia Les députés rejettent en commission la réforme de l'abattement fiscal de 10% sur les retraites La commission des finances de l'Assemblée nationale a repoussé la mesure phare du projet de budget 2027 visant à réduire l'avantage fiscal accordé aux JDN
07 Oct Une Budget 2027 : les députés rejettent la réforme de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Oct Economie Ils ont presque tous voté contre, du RN à LFI en passant par Horizons: les députés rejettent en commission la réduction de l'abattement fiscal de 10% sur les retraites dans le budget 2027 Les députés ont rejeté en commission la réduction du plafond d'abattement fiscal de 10% sur l'impôt sur le revenu pour les retraités, proposé par le g BFMTV
02 Oct Europe Crise du logement en Espagne : les députés rejettent les décrets proposés par le gouvernement Face à la crise du logement et aux mobilisations qui se poursuivent depuis plus d'une semaine en Espagne, le gouvernement du Premier ministre Pedro Sa France 24
02 Oct International Crise du logement en Espagne : les députés rejettent les deux textes du gouvernement Un véritable camouflet pour le Premier ministre Pedro Sánchez, qui les avait exhortés quelques minutes plus tôt à... RTBF
11 Sep International Angleterre et pays de Galles : les députés rejettent la légalisation de l'aide à mourir Un projet de loi qui divise la société britannique prévoyait de permettre aux personnes en phase terminale de maladies incurables, avec une espérance Courrier International
17 Jul Politique Les députés rejettent l'instauration d'une peine de perpétuité en cas de viols en série avec une victime de moins de 15 ans, un nouveau vote demandé Les députés ont rejeté de peu ce vendredi 17 juillet 2026 l'instauration d'une peine de perpétuité encourue en cas de viols en série, avec une victime Nice-Matin
02 Apr Une Nouvelle-Calédonie : les députés rejettent le projet de réforme constitutionnelle de l'archipel L'Assemblée nationale se prononçait ce jeudi sur le texte sensible censé traduire l'accord de Bougival. Celui-ci est soutenu par plusieurs forces poli TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Budget : les motions de censure du RN et LFI rejetées par les députés, la partie recettes du projet de loi adoptée Les deux motions de censure, l'une déposée par la gauche hors PS, l'autre par le Rassemblement national, ont été rejetées par les députés ce vendredi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une Budget 2026 : les députés rejettent la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises Cette surtaxe était un des points clés d'un éventuel compromis entre le gouvernement et le PS Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une Mercosur : les députés rejettent les motions de censure du RN et de LFI Sans surprise, l'Assemblée nationale a rejeté les motions de censure déposées par La France insoumise et le Rassemblement national contre le gouvernem Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Economie Les députés rejettent le budget en commission, le compromis paraît loin Les députés ont sans surprise rejeté samedi en commission le budget de l'Etat, au terme de 28 heures de discussions, qui n'ont pas permis d'y voir... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Economie Bientôt le 49.3? Les députés rejettent encore le budget en commission, le gouvernement est dans l'impasse Comme la veille, la commission des Finances de l'Assemblée a voté contre la partie "dépenses "du projet de budget. Les groupes RN, LFI, Écologiste et BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Une Budget : les députés rejettent encore le texte en commission, mauvais signal pour Lecornu Les députés de la commission des Finances ont rejeté en nouvelle lecture, samedi 10 janvier, la partie "dépenses" du budget de l'État pour 2026. Ils e TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Une Les députés rejettent de nouveau le budget en commission Les débats de la commission n'ont pas permis d'entrevoir ce que pourraient être les termes d'un pacte de non censure entre le gouvernement et le PS su La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Economie Budget : les députés rejettent la partie recettes en commission Les députés de la commission des Finances ont largement rejeté en nouvelle lecture vendredi la partie recettes du budget de l'État, laissant peu... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Economie Les députés rejettent sans appel la partie recettes du Budget 2026 en commission (l'hypothèse d'un 49.3 se renforce) De quoi laisser peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget de la Sécurité sociale: les députés rejettent de nouveau le gel des pensions de retraite et des minima sociaux Les députés rejettent de nouveau le gel des pensions de retraite et des minima sociaux à l'Assemblée nationale. Ils vont désormais examiner la suspens BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie "Une des plus belles pièces du musée des horreurs": les députés rejettent à nouveau massivement la fin de l'exonération des cotisations sociales pour les apprentis À l'issue d'une discussion houleuse, les députés de l'Assemblée nationale ont largement rejeté, en seconde lecture du budget de la Sécu pour 2026, la BFMTV
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2026 : les députés rejettent la généralisation du Nutri-Score mais adoptent une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées Alos qu'ils avaient voté en faveur début novembre, les députés ont rejeté de justesse, à 120 voix contre 117, la généralisation du Nutri-Score. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Europe Les députés rejettent à la quasi-unanimité le projet de budget de l'État Sans surprise, après 125 heures de débats, les députés français ont rejeté samedi en première lecture la première partie du projet de loi de finances France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International France : les députés rejettent à la quasi-unanimité le projet de budget de l'Etat Les députés français ont rejeté à la quasi-unanimité en première lecture le budget de l'État pour 2026, dans la nuit... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget 2026 : Avec 404 voix contre, les députés rejettent à la quasi-unanimité le texte du gouvernement Le budget a été rejeté à l'Assemblée nationale. Ce vote relance les scénarios de passage en force avant l'examen du texte au Sénat 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Une hausse de 100 euros des "droits de timbre" pour obtenir ou renouveler un titre de séjour: les députés rejettent la mesure du gouvernement Un amendement LR avait été précédemment approuvé par 97 voix contre 94, faisant passer le "droit de timbre" dû pour la délivrance ou le renouvellement BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie "Vous croyez que les gens achèteront moins au McDo parce ce sera 8,25 euros au lieu de 8,10 euros?": les députés rejettent la "taxe fast-food" qui visait notamment les restaurants près des écoles Un amendement écologiste au projet de budget 2026 proposait d'instaurer une double taxe sur les établissements de restauration rapide franchisés, doub BFMTV
Nov 2025 Economie Budget 2026 : les députés rejettent une hausse de la fiscalité sur les déchets et les emballages plastiques Les députés ont rejeté mercredi une augmentation de la fiscalité sur les déchets, notamment l'instauration d'une taxe sur les emballages plastiques,.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Budget 2026 : les députés rejettent le volet « dépenses » en commission Les députés de la commission des Finances, qui avaient déjà rejeté les « recettes », ont massivement rejeté mercredi les « dépenses » du budget de... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget 2026 : Les députés rejettent la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites A une très large majorité, les députés ont voté pour le maintien de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites que le gouvernement souhaitait rempl 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget de la Sécu : bonne nouvelle pour les retraités, les députés rejettent l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions Les députés ont rejeté, ce jeudi 13 novembre à l'Assemblée nationale, la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite, mesu Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Les députés rejettent la vaccination obligatoire contre la grippe pour les résidents d'Ehpad et des soignants L'Assemblée a rejeté ce samedi un article posant les bases légales d'une vaccination obligatoire contre la grippe pour les résidents d'Ehpad et certai La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Ehpad : Les députés rejettent une vaccination obligatoire contre la grippe pour les résidents et certains soignants La mesure prévoyait que la vaccination contre la grippe puisse devenir obligatoire pour les personnes résidant en Ehpad « pendant la période épidémiqu 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Grippe : les députés rejettent la vaccination obligatoire pour les résidents d'Ehpad et certains soignants L'Assemblée nationale a rejeté samedi soir l'obligation vaccinale contre la grippe, une mesure clé du budget de la Sécurité sociale 2026 Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie La salariés épargnés: les députés rejettent la taxe de 8% sur les titres restaurants et chèques vacances... mais valident la hausse de la fiscalité sur les ruptures conventionnelles En séance publique à l'Assemblée nationale, jeudi 6 novembre, les députés ont supprimé, à l'article 8 du budget de la Sécu pour 2026, le forfait socia BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
