Les députés rejettent de nouveau le budget en commission

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Budget de la Sécurité sociale: les députés rejettent de nouveau le gel des pensions de retraite et des minima sociaux

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Vers un nouveau 49.3 ? Après le budget de l'État, les députés rejettent celui de la Sécurité sociale pour 2027

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En Gambie, les députés rejettent le nouveau projet de Constitution

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"Une des plus belles pièces du musée des horreurs": les députés rejettent à nouveau massivement la fin de l'exonération des cotisations sociales pour les apprentis

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Les députés rejettent l'instauration d'une peine de perpétuité en cas de viols en série avec une victime de moins de 15 ans, un nouveau vote demandé

Les députés ont rejeté de peu ce vendredi 17 juillet 2026 l'instauration d'une peine de perpétuité encourue en cas de viols en série, avec une victime

Equateur: les députés rejettent l'augmentation de la TVA pour financer la guerre contre les gangs

« C'est l'article le plus grave et le plus préoccupant » : en commission, les députés rejettent le gel de certaines retraites en fonction de l'inflation

Les députés ont rejeté vendredi 16 octobre, en commission la désindexation de deux tiers des pensions de retraites sur l'inflation. Un vote loin d'êtr

Budget 2027 : les députés rejettent le plafonnement de l'abattement fiscal de 10 % pour les retraités

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Angleterre et pays de Galles : les députés rejettent la légalisation de l'aide à mourir

Un projet de loi qui divise la société britannique prévoyait de permettre aux personnes en phase terminale de maladies incurables, avec une espérance

Nouvelle-Calédonie : les députés rejettent le projet de réforme constitutionnelle de l'archipel

L'Assemblée nationale se prononçait ce jeudi sur le texte sensible censé traduire l'accord de Bougival. Celui-ci est soutenu par plusieurs forces poli

Budget : les motions de censure du RN et LFI rejetées par les députés, la partie recettes du projet de loi adoptée

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Mercosur : les députés rejettent les motions de censure du RN et de LFI

Sans surprise, l'Assemblée nationale a rejeté les motions de censure déposées par La France insoumise et le Rassemblement national contre le gouvernem

Budget 2026 : les députés rejettent une hausse de la fiscalité sur les déchets et les emballages plastiques

Les députés ont rejeté mercredi une augmentation de la fiscalité sur les déchets, notamment l'instauration d'une taxe sur les emballages plastiques,..

Budget 2026 : Les députés rejettent la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites

A une très large majorité, les députés ont voté pour le maintien de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites que le gouvernement souhaitait rempl

Budget de la Sécu : bonne nouvelle pour les retraités, les députés rejettent l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions

Les députés ont rejeté, ce jeudi 13 novembre à l'Assemblée nationale, la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite, mesu

La salariés épargnés: les députés rejettent la taxe de 8% sur les titres restaurants et chèques vacances... mais valident la hausse de la fiscalité sur les ruptures conventionnelles

En séance publique à l'Assemblée nationale, jeudi 6 novembre, les députés ont supprimé, à l'article 8 du budget de la Sécu pour 2026, le forfait socia

Biocarburants : les députés rejettent l'augmentation de la fiscalité en commission

Les députés de la commission des Finances s'opposent à la suppression des avantages fiscaux sur les biocarburants, craignant un impact négatif sur la

Argentine : les députés rejettent les vetos de Javier Milei, la rue applaudit

Les députés argentins ont rejeté, mardi, le veto du président Milei à deux lois portant sur le financement de l'université publique et du plus grand h

En Espagne, les députés rejettent une série de mesures contre nouvelle méga-panne électrique

Le plan du gouvernement de Pedro Sanchez pour renforcer le système électrique espagnol a subi un lourd revers mardi, après le rejet par les députés d'

Les députés rejettent la motion de censure LFI contre François Bayrou

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"L'État essaie de mettre la main sur le foncier" : les députés rejettent un article de la loi spéciale pour Mayotte facilitant l'expropriation

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Budget de la Sécu : les députés rejettent massivement le texte du gouvernement, le spectre du 49.3 ressurgit

Après une semaine de débats marquée par la suppression de nombreuses mesures, l'Assemblée nationale a rejeté le budget 2027 de la Sécurité sociale. Un

Après avoir supprimé l'essentiel des mesures du texte, les députés rejettent à la quasi-unanimité la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale en première lecture

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Elle devait concerner les viennoiseries, pâtisseries et autres gâteaux industriels: les députés rejettent la création d'une taxe sur les sucrés

Lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale, les députés ont rejeté la création d'une taxe sur les produits sucrés visant à lutter contre les ma

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Sans grande surprise, les députés ont rejeté vendredi en commission le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, un mauvais signal pour le...

PLFSS : les députés rejettent en commission la première partie du budget de la Sécu

Sur fond de contexte social explosif et à six mois de l'élection présidentielle, les députés ont rejeté en commission le projet de budget de la Sécuri

Après le budget de l'Etat, les députés rejettent en commission celui de la Sécu

Le texte de l'exécutif prévoit des économies massives pour diviser presque par deux le déficit de la Sécurité sociale en 2027 - à 12,7 milliards, cont

Gel des pensions de retraite supérieures à 1.260 euros, économies sur les médicaments... Les députés rejettent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale

Bien que rejeté en commission, le texte reviendra dans sa version initiale en séance publique à partir de mardi. Il prévoit de diviser par deux le déf

Budget de la Sécu : en commission, les députés rejettent la carence d'un an pour les allocations aux étrangers

Les députés examinant le projet de budget de la Sécurité sociale ont rejeté vendredi en commission l'instauration d'un délai de carence d'un an pour..

Les retraités échappent (pour le moment) à une nouvelle mesure d'économies: les députés rejettent le gel des pensions supérieures à 1.260 euros

Dans son projet de budget de la Sécurité sociale, le gouvernement souhaitait désindexer les pensions au-delà de 1.260 euros. Les députés ont voté pour

Budget de la Sécu 2027 : les députés rejettent en commission la partie sur les recettes, le texte connaîtra-t-il le même sort dans l'hémicycle ?

De nombreux articles de la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale pour 2027 ont été retoqués par la commission parlemntaire, ce jeudi 15 o

Budget 2027 : les députés rejettent la partie "recettes" en commission, débat mardi dans l'hémicycle

Les députés ont très largement rejeté ce vendredi en commission la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2027 du gouvernement, lors d'u

Les députés rejettent en commission la réforme de l'abattement fiscal de 10% sur les retraites

La commission des finances de l'Assemblée nationale a repoussé la mesure phare du projet de budget 2027 visant à réduire l'avantage fiscal accordé aux

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Les députés ont rejeté en commission la réduction du plafond d'abattement fiscal de 10% sur l'impôt sur le revenu pour les retraités, proposé par le g

Aide à mourir: les députés britanniques rejettent le projet de loi à 16 voix près

Les députés britanniques ont rejeté, vendredi 11 septembre, un projet de loi visant à légaliser l'aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles. Ap

Bientôt le 49.3? Les députés rejettent encore le budget en commission, le gouvernement est dans l'impasse

Comme la veille, la commission des Finances de l'Assemblée a voté contre la partie "dépenses "du projet de budget. Les groupes RN, LFI, Écologiste et

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De quoi laisser peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine.

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Mesure explosive du projet de budget de la Sécurité sociale, le gel des pensions de retraite et des minimas sociaux a été une nouvelle fois rejeté par

Les députés rejettent largement le budget de l'État pour 2026

Dans la nuit, 404 élus se sont opposés à la partie «recettes» du texte sur le budget de l'État pour 2026. Le texte est renvoyé à la chambre haute du P

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