En séance publique à l'Assemblée nationale, jeudi 6 novembre, les députés ont supprimé, à l'article 8 du budget de la Sécu pour 2026, le forfait socia
Les députés ont supprimé la taxe sur les mutuelles et les cotisations patronales sur les tickets-restaurants. Ils ont par ailleurs voté par erreur un
Les députés ont largement rejeté mercredi soir la surtaxe sur les mutuelles prévue par le gouvernement pour financer une partie de la suspension de...
Les députés ont largement rejeté mercredi soir la surtaxe de 1,1 milliard d'euros sur les complémentaires santé prévue par le gouvernement, dont 100 m
Le projet d'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d'une affection longue durée a été rejeté lundi soir par l
Les députés ont rejeté lundi soir l'une des mesures les plus décriées du projet de budget de l'État qui prévoit de soumettre à l'impôt sur le revenu l
Les députés allant de LFI au RN en passant par les Républicains ont défendu la suppression de cette mesure controversée
Gel du barème fiscal assoupli, niches rétablies, règles ajustées sur l'épargne retraite : la commission des finances a remanié plusieurs dispositions
Un amendement socialiste, adopté en commission lors de l'examen du projet de loi de finances, prévoit la liquidation du PER dès le départ en retraite.
Les députés de la commission des Finances s'opposent à la suppression des avantages fiscaux sur les biocarburants, craignant un impact négatif sur la
La commission des finances de l’Assemblée nationale a profondément remanié le projet de loi de finances pour 2026.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté la « taxe Zucman », mesure phare du projet de budget 2026. Elle sera de nouveau débattue
Les quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologiste et communiste) ont défendu l'instauration de cette taxe, du nom de l'économiste Gabriel Zucman, qui
Le camp gouvernemental s'y est opposé, tout comme le Rassemblement national
La commission des Finances de l'Assemblée nationale, saisie du projet de budget 2026, a rejeté lundi l'instauration de la "taxe Zucman", qui sera tout
La commission des Finances de l'Assemblée nationale, saisie du projet de budget 2026, a rejeté lundi l'instauration de la "taxe Zucman", qui sera tout
Le projet de budget présenté mardi par le gouvernement Lecornu prévoit plusieurs mesures fiscales pour les agriculteurs réclamées notamment par...
Le projet de budget présenté mardi par le gouvernement Lecornu prévoit plusieurs mesures fiscales pour les agriculteurs réclamées notamment par...
Selon la Cour de cassation, un employeur est obligé d'octroyer les titres-restaurant aux salariés en télétravail
La question des tickets-restaurant pour les personnes en télétravail était devenue importante avec la crise du Covid. Elle vient d'être définitivement
La Cour de cassation a tranché, mercredi, en faveur d'employés qui s'étaient vus refuser l'octroi de titres-restaurant par leur entreprise sous prétex
Chèques vacances, prime de Noël, subvention de tickets de concert ou de cinéma... Les entreprises peuvent octroyer plusieurs avantages à leurs salarié
Un récent sondage Elabe révèle un fossé saisissant, concernant les priorités établies tant par les Français que les économistes concernant la réductio
Les députés argentins ont rejeté, mardi, le veto du président Milei à deux lois portant sur le financement de l'université publique et du plus grand h
L'examen de la loi concernant la lutte contre le narcotrafic a montré que le chiffrement des communications restait exposé à certains périls. Durant l
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Mercredi 20 août, les députés argentins ont voté à la majorité des deux tiers le rejet du veto de Javier Milei sur un texte de loi visant à instaurer
Les électeurs taïwanais ont rejeté samedi 26 juillet les référendums révocatoires visant plusieurs députés du principal parti d'opposition, le Kuomint
Le plan du gouvernement de Pedro Sanchez pour renforcer le système électrique espagnol a subi un lourd revers mardi, après le rejet par les députés d'
Le Congrès des députés a rejeté mardi le plan d'urgence du gouvernement Sánchez visant à éviter une nouvelle panne électrique massive comme celle du 2
Une majorité de 183 députés, rassemblant les extrêmes, ont voté contre ce texte adopté le 24 juin par le...
Le gouvernement de Donald Trump a annoncé, vendredi 18 juillet, que les États-Unis rejetaient les amendements adoptés en 2024 par les pays de l'Organi
Le secteur de la restauration rapide s'inquiète de l'impact cumulé de la réforme des titres-restaurants, de la taxe soda et d'autres mesures sur sa re
L'Assemblée nationale gambienne a rejeté un projet de nouvelle constitution de la République visant à renforcer la démocratie dans ce petit pays d'Afr
Le gouvernement prépare une vaste réforme des titres-restaurant, en vigueur depuis les années 1960, pour moderniser leur usage d'ici 2027. Le projet p
L'extrême droite, qui a donné le la à une semaine de débats énergétiques à l'Assemblée, n'a pas réussi à faire voter un moratoire sur les renouvelable
La ministre du Commerce et des PME, Véronique Louwagie, a annoncé la pérennisation au 1er janvier 2027 de l'utilisation des titres-restaurants en supe
La motion de censure portée par La France insoumise contre le gouvernement de François Bayrou a été rejetée ce mercredi, ne recueillant que 116 voix s
Une élue socialiste s'est trompée lors de l'écriture de son amendement. Le rapporteur du texte lui a signifié son erreur, l'invitant à retirer son ame
Les députés ont rejeté mercredi un article visant à créer un diplôme en médecine palliative après l'ajout controversé de la mention "d'aide à mourir"
Les députés ont rejeté un article sur la formation aux soins palliatifs suite à un désaccord sur l'intégration de la notion d'aide à mourir, illustran
Les députés ont préféré rejeter, mercredi 15 mai au soir, un article visant à renforcer la formation aux soins palliatifs après l'ajout de la mention
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C'est un vol dont le butin interroge sur les extrémités financières auxquelles sont confrontés les travailleurs précaires : un livreur a été interpell
Les possesseurs de tickets-restaurant qui auraient oublié de s'en servir peuvent encore prolonger leur durée de vie. On vous explique la marche à suiv
Contrairement aux préconisations de l'Union européenne, les députés ont refusé d'avancer à 2035 la fin des ventes de voitures thermiques.
Le député gersois David Taupiac s'est ému de la disparition, ces derniers mois, du foie gras sur les menus du restaurant de l'Assemblée nationale. Une
Les députés ont rejeté la troisième mention de censure contre le recours de François Bayrou à l'article 49.3, déclenché, ce lundi une quatrième fois
Les députés examinent ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Défendu par la droite républicaine, le texte est
L'Assemblée nationale a rejeté une deuxième motion de censure ce mercredi 5 février. Cette fois sur la première partie du budget de la Sécurité social
L'Assemblée nationale a rejeté la première motion de censure ce mercredi 5 février. Le budget 2025 est par conséquent adopté.
Les députés allemands ont rejeté de justesse, ce vendredi 31 janvier, une proposition de loi visant à restreindre l'immigration. Celle-ci était souten
Les députés allemands ont rejeté vendredi une proposition de loi sur l'immigration soutenue, pour la première fois depuis 1945, par la droite et l'ext
Réunis en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté la partie « recettes » du budget de la Sécu
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi soir le projet de budget 2025 de la Sécu (PLFSS). Un vote sans grande i
Les incertitudes politiques et géopolitiques pesant forcément sur l'économie, il n'est pas inutile de rappeler ce qui va changer, positivement ou néga
Les tickets restaurant peuvent officiellement être utilisés pour tous les produits alimentaires, les taux du Livret jeune vont bientôt baisser, le...
