Budget : les députés s'attaque aux recettes

Budget : les députés s'attaque aux recettes

La commission des finances va aborder la partie recette du budget de l'État. SI les niches fiscales sont dans le viseur de certains partis, l'un des p

DIRECT. Budget 2026: aucun des partis de gauche ne se rendra à la réunion organisée autour du gouvernement

Les députés bouclent ce lundi 3 novembre huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'État, sans espoir de voter sur ce premier volet

Budget de la Sécu : les députés s'accordent pour alléger le coût du travail

Les députés ont voté ce vendredi en faveur d'une déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires et ont maintenu l'exonération des cotisations po

Les députés s'apprêtent à baisser le rideau sur la partie "recettes" du budget de l'État

Au menu ce lundi 3 novembre, la poursuite des discussions sur la justice fiscale, avec notamment des amendements sur la taxation des plus-values immob

Les députés s'emparent du plan de relance

Budget 2027 : les députés PS ne voient "aucune main tendue" et dénoncent "une provocation"

Dans le projet de budget présenté ce jeudi par le gouvernement, les députés socialistes ne voient "aucune main tendue" et dénoncent une "provocation",

Sébastien Lecornu exhorte les députés à s'entendre sur un budget avant la présidentielle

Le premier ministre a écrit aux parlementaires pour les alerter du risque de ne voir aucune loi de finances adoptée avant la prochaine présidentielle.

Budget 2026 : les députés devront se prononcer "pour l'intérêt général"

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a estimé tôt samedi que le projet de budget pour la Sécurité sociale examiné cette semaine à l'Assemblée nationa

"Une petite pause, ça va faire du bien à tout le monde" : le budget 2026 a rincé les députés qui s'accordent un week-end et reportent le vote

Le vote solennel sur la partie "recettes" du budget 2026, prévu ce lundi 17 novembre, a été reporté à l'Assemblée nationale, qui avait déjà du retard

Il s'agit "du symbole même d'un budget antisocial": les députés rejettent la fiscalisation des indemnités journalières pour les patients en affection longue durée

Les députés ont rejeté lundi soir l'une des mesures les plus décriées du projet de budget de l'État qui prévoit de soumettre à l'impôt sur le revenu l

Budget 2025 : les députés entament l'examen d'un projet de budget au devenir incertain

France: les députés adoptent un texte ambitieux pour limiter l'exposition de la population au cadmium

Adopté en première lecture mercredi 3 juin, la proposition de loi a été votée contre l'avis du gouvernement qui défendait une trajectoire de baisse mo

Le budget 2026 définitivement adopté après le rejet par les députés des motions de censure LFI et RN

Le projet de loi de finances `pour 2026 a été définitivement adopté, lundi 2 février, après le rejet des deux motions de censure, la première déposée

"Le budget est à portée de main", affirme Roland Lescure devant les députés

Le ministre de l'Économie a estimé, mardi, face aux députés, qu'il était encore possible de trouver des compromis pour doter la France d'un budget en

France: les députés votent largement le budget de la défense

Après le budget de la Sécurité sociale, c'est la défense nationale qui faisait l'objet d'un débat et d'un vote ce mercredi 10 décembre à l'Assemblée n

Budget de la Sécu: "J'appelle les députés écologistes à - a minima - s'abstenir sur le PLFSS", assure Yannick Jadot

Les députés doivent voter ce mardi 9 décembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, menacé de rejet par les refus des Républicai

Budget de la Sécurité sociale: Faure appelle les députés PS à voter pour

Le Premier secrétaire du PS Olivier Faure a appelé lundi ses députés à voter pour le projet de budget "de compromis" de la Sécurité sociale afin qu'il

Budget de la Sécu : Bruno Retailleau dénonce "un hold-up fiscal" et appelle les députés LR à ne pas voter pour

Le patron des Républicains, Bruno Retailleau, a qualifié, ce dimanche 7 décembre, le budget de la Sécurité sociale de "hold-up fiscal", "social" et "d

Budget de la Sécu : l'examen du texte revient devant les députés

Un acte 2 décisif : les députés planchent à nouveau sur le projet de budget de la Sécurité sociale, à l'avenir très incertain, avec encore de multiple

Pas plus de 30 jours d'arrêt maladie: le Sénat supprime cette limitation sur la durée alors que le gouvernement s'était entendu avec les députés

Dans le cadre de l'examen du budget de la Sécu pour 2026, les sénateurs ont supprimé, contre l'avis du gouvernement, la limitation de la durée des arr

Les députés rejettent à la quasi-unanimité le projet de budget de l'État

Sans surprise, après 125 heures de débats, les députés français ont rejeté samedi en première lecture la première partie du projet de loi de finances

Budget 2026 : Avec 404 voix contre, les députés rejettent à la quasi-unanimité le texte du gouvernement

Le budget a été rejeté à l'Assemblée nationale. Ce vote relance les scénarios de passage en force avant l'examen du texte au Sénat

Budget: la gauche boycotte une réunion de négociation, les débats s'étirent en longueur

Mais alors que la gauche a refusé de participer à une nouvelle négociation avec le gouvernement, il semble peu probable que le texte puisse trouver un

Budget 2026 : Le RN promet de faire tomber Bayrou s'il « pique de l'argent aux gens »

Alors que le Premier ministre doit dévoiler les grandes orientations du budget 2026 ce mardi, le Rassemblement national pose ses « lignes rouges »

Loi agricole Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés de gauche ont saisi, ce vendredi 12 juillet, le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réi

RDC: les députés approuvent une baisse de 1,7% du budget 2025 dans un contexte de guerre à l'est

UE: Les députés européens prônent un budget plus important pour affronter les futures crises

Budget 2025 : les sénateurs et députés de la commission mixte paritaire s'accordent sur une version commune

Budget 2025 : Plus de 30 milliards d'économies sur la dépense publique, annonce la ministre des comptes publics

Budget de la sécurité sociale: les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire s'entendent sur une baisse des exonérations de cotisations patronales

Les députés rejettent en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024

Budget : un impôt pour les milliardaires adopté, les députés suppriment le gel des retraites

Les députés français adoptent un troisième budget de relance face au Covid-19

Budget de l'Etat: Lecornu mise sur un consensus des députés sur les enjeux de défense

Fort de l'adoption du budget de la Sécurité sociale, Sébastien Lecornu s'attelle à partir de mercredi au tout aussi clivant budget de l'Etat, avec un

Budget de l'État : députés et sénateurs s'accordent sur une version commune

Budget 2026 : « C'est un peu Un jour sans fin... » La lassitude des députés alors que les débats vont (re) reprendre

Le projet de loi de finances (PLF) 2026, dont l'examen au Parlement n'a pu être achevé avant le 31 décembre, revient une nouvelle fois en commission d

Budget de l'Etat : députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur une version commune le 30 janvier

Budget Sécu: Wauquiez s'accorde avec les sénateurs LR pour retirer les 7 heures de travail gratuit

Impôt sur les riches, hausse des cotisations... Les points qui pourraient mettre le gouvernement en danger

Budget : les motions de censure du RN et LFI rejetées par les députés, la partie recettes du projet de loi adoptée

Les deux motions de censure, l'une déposée par la gauche hors PS, l'autre par le Rassemblement national, ont été rejetées par les députés ce vendredi

Budget : les députés votent contre la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises

L'Assemblée a rejeté ce jeudi un amendement visant à rétablir la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises dont le rendement était prévu à 6,3

Budget : les députés rejettent encore le texte en commission, mauvais signal pour Lecornu

Les députés de la commission des Finances ont rejeté en nouvelle lecture, samedi 10 janvier, la partie "dépenses" du budget de l'État pour 2026. Ils e

Budget : les députés rejettent la partie recettes en commission

Les députés de la commission des Finances ont largement rejeté en nouvelle lecture vendredi la partie recettes du budget de l'État, laissant peu...

Budget : les députés et sénateurs échouent en commission mixte paritaire

La CMP de ce vendredi s'est révélée non conclusive. Le pari d'avoir un budget avant la fin de l'année est enterré, la loi spéciale est désormais le sc

Budget: "Les députés Horizons ne souhaitent pas voter en faveur de ce projet de loi", explique Jérémie Patrier-Leitus

Après avoir adopté vendredi le volet recettes du budget de la Sécurité sociale, l'Assemblée nationale doit se prononcer mardi 9 décembre sur l'ensembl

Budget : les députés votent pour le blocage des prix et la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité

La mesure, adoptée de justesse, devra encore franchir les autres étapes de la navette parlementaire

Budget: les députés au coeur d'une féroce bataille autour de la nicotine

Le gouvernement entend créer une taxe sur les produits de vapotage dans son budget 2026. L'enjeu est majeur: l'industrie du tabac et ses puissants lob

Budget: les députés écologistes proposent une taxe de 50.000 euros aux fast-foods

Des députés écologistes ont déposé un amendement au PLF 2026 proposant d'instaurer une double taxe sur les établissements de restauration rapide franc

Budget : les députés votent une contribution financière pour les étrangers hors UE qui se font soigner en France

Les députés ont adopté samedi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale instaurant une contribution financière pour les étr

Budget : les députés rejettent la fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée

Le projet d'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d'une affection longue durée a été rejeté lundi soir par l

Budget : les députés rétablissent « l'exit tax » dans sa version sarkozyste

Les députés ont approuvé lundi le rétablissement de l'« exit tax » (taxe d'expatriation), telle qu'elle existait de 2012 à 2019, dans le cadre de...

Budget : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle

Le camp gouvernemental s'y est opposé, tout comme le Rassemblement national

Budget : les députés rejettent en commission la partie « recettes » de la Sécu

"Même pas des miettes" : déçus des négociations sur les retraites et le budget, les députés PS voteront-ils la motion de censure ?

Budget: les députés évitent le «shutdown» et veulent un nouveau texte dès janvier

Budget: les députés de gauche font passer une taxe sur les super-dividendes

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