France: les députés adoptent un texte ambitieux pour limiter l'exposition de la population au cadmium

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Adopté en première lecture mercredi 3 juin, la proposition de loi a été votée contre l'avis du gouvernement qui défendait une trajectoire de baisse mo

Lés députés adoptent un texte pour faciliter l'installation des bistrots et cafés en zone rurale

Locations de type "AirBnb" : les députés adoptent un texte pour alourdir la fiscalité

Les députés français adoptent un texte pour lutter contre les ingérences étrangères

Les députés adoptent en commission un texte créant une "aide à mourir"

Bétharram : les députés adoptent à l'unanimité un texte pour mieux protéger les enfants contre les violences scolaires

Lundi soir, à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté par 187 voix contre zéro la proposition de loi visant à renforcer la protection des enfant

Les députés français adoptent un projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées

Un projet de loi, destiné à faciliter les restitutions par la France de biens culturels spoliés entre 1815 et 1972, a été adopté à l'unanimité à l'Ass

Taxe Zucman : contre « l'injustice fiscale », les députés adoptent un impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches »

Les députés adoptent un projet de loi contre la « discrimination capillaire »

Réforme des retraites. Au sixième jour de débats, les députés adoptent... deux premiers amendements

Réforme des retraites. Au sixième jour de débats, les députés adoptent un premier amendent

Les députés français adoptent un troisième budget de relance face au Covid-19

Réforme des retraites : au sixième jour, les députés adoptent enfin un premier amendement

Les députés adoptent la "taxe Zucman", un impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches"

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En France, les députés adoptent le rapport sur l'audiovisuel public de Charles Alloncle

Après des mois de travaux sous haute tension, les parlementaires de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public ont adopté, ce lundi 27 avril, pa

France: les députés adoptent une résolution de soutien à l'Ukraine appelant à saisir les avoirs russes

Les députés français adoptent la «taxe Zucman»

Mayotte: les députés adoptent le projet de loi pour «refonder» l'archipel

Sept mois après le passage du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté jeudi 10 juillet le projet de loi pour « refonder » Mayotte, départe

Violences à l'école et dans le périscolaire : les députés adoptent des mesures pour renforcer le contrôle des intervenants

Les députés ont voté, lundi, des mesures pour renforcer le contrôle des adultes susceptibles d'être au contact des enfants dans les écoles et le milie

Violences à l'école et dans le périscolaire: les députés adoptent des mesures pour renforcer le contrôle des intervenants

Avec le scandale provoqué par la révélation de violences sexuelles dans le périscolaire à Paris, le renforcement des contrôles des personnes intervena

Leur seul délit était d'aimer : les députés adoptent une loi pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce jeudi 18 décembre 2025, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour hom

Budget de la Sécurité sociale : les députés adoptent la partie recettes, à quelques voix près

L'Assemblée nationale a adopté de peu vendredi la partie "recettes" du projet de budget de la Sécu. Les débats se poursuivent cet après-midi."/ div hi

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L'Assemblée nationale a adopté de peu vendredi la partie "recettes" du projet de budget de la Sécu. Les débats se poursuivent cet après-midi.

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Budget de la Sécurité sociale 2026 : les députés adoptent la partie "recettes" du texte

La partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale a été adoptée, ce samedi 9 novembre, par les députés avec 176 voix "pour" et 161 "contre"."/ div

Budget de la Sécu : les députés adoptent la partie "recettes" du texte, permettant la poursuite des débats

Les députés ont adopté samedi à une courte majorité la partie "recettes" du projet de budget de la Sécurité sociale, permettant ainsi la poursuite de

Fin de vie : les députés adoptent en commission le texte du député Olivier Falorni créant une "aide à mourir"

Les députés divisés adoptent l'article phare de la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille

Guerre en Ukraine : les députés adoptent une résolution appelant à saisir les avoirs russes

Ukraine : les députés adoptent une résolution de soutien visant à saisir les avoirs russes

Royaume-Uni : les députés adoptent la loi sur l'aide à mourir en première lecture

En réponse au Mercosur, les députés adoptent une taxe sur la viande importée

Commission d'enquête TNT: les députés adoptent le rapport du LFI Saintoul malgré des désaccords

Massacre du 17 octobre 1961 : les députés adoptent une résolution proposant une journée de commémoration

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Justice pénale des mineurs : les députés adoptent le nouveau code

Lutte contre les discriminations par l'accent : les députés adoptent une proposition de loi

"Sécurité globale" : les députés adoptent, en première lecture, la mesure controversée sur la diffusion malveillante d'images des policiers

Les députés adoptent en deuxième lecture le projet de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en France

Bioéthique : les députés adoptent le projet de loi au terme d'une semaine marathon

Réforme des retraites : après six jours de débat, les députés adoptent deux premiers amendements

Au sixième jour de débats, les députés adoptent deux premiers amendements sur la réforme des retraites

Retraites: au sixième jour, les députés adoptent... deux premiers amendements

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Russie. Les députés adoptent la révision constitutionnelle de Vladimir Poutine

Ruvres pillées durant la colonisation : les députés français adoptent une loi pour faciliter les restitutions

Les députés français ont adopté à l'unanimité ce lundi un projet de loi très attendu en Afrique pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées dura

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Plusieurs fois repoussé, il concrétise une promesse du président Emmanuel Macron en 2017, lors d'un discours à la jeunesse africaine à Ouagadougou, au

Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda

Europe - Les députés britanniques adoptent le controversé projet de loi remettant en cause le traité du Brexit

Soutien à l'Ukraine : les députés français votent en faveur de la saisie des avoirs russes

Violences à l'école en France : les députés se penchent sur la proposition de loi post-Bétharram

Les députés examinent lundi 1er juin la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école et dans le périscol

"Florian Montorio et Anicet Girardin étaient tous deux engagés pour la France" : l'hommage des députés aux soldats tués au Liban

Le 18 avril, une patrouille française de la Finul a été prise pour cible au Liban. Touchés, deux soldats tricolores ont perdu la vie. Les députés ont

France: les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi présenté en juin

Le groupe des députés macronistes a décidé, jeudi 16 avril 2026, de retirer la proposition de loi Yadan de l'ordre du jour de l'Assemblée, a-t-il anno