Budget : les députés votent une contribution financière pour les étrangers hors UE qui se font soigner en France

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Les députés ont adopté samedi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale instaurant une contribution financière pour les étr

Budget 2026 : Les députés votent une mesure fiscale pour relancer les logements à loyers abordables

Ce vendredi, l'Assemblée nationale a voté la création d'un dispositif fiscal incitant les particuliers à investir dans le logement social

Budget 2027 : les députés votent de justesse une mesure contre l'optimisation fiscale des plus fortunés

Les députés ont adopté vendredi 16 octobre 2026, de justesse, une mesure visant à empêcher certains entrepreneurs fortunés d'échapper définitivement à

Budget : les députés votent contre la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises

L'Assemblée a rejeté ce jeudi un amendement visant à rétablir la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises dont le rendement était prévu à 6,3

Vêtements, chaussures, électroménager... les députés votent une baisse de la TVA sur la réparation de ces produits

Les députés ont voté jeudi un amendement baissant la TVA de 20% à 5,5% pour les actes de réparation. Les produits textiles, les cycles et les appareil

Budget : les députés votent pour le blocage des prix et la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité

La mesure, adoptée de justesse, devra encore franchir les autres étapes de la navette parlementaire

Budget 2026 : Les députés votent contre la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises

Opposés à la surtaxe, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à cet amendement du gouvernement, qui aurait porté son rendement à

Budget 2026: les députés votent favorablement pour la mise en place d'une taxe sur les petits colis

Les députés ont voté favorablement, ce mercredi 19 novembre, pour la mise en place d'une taxe sur les petits colis provenant essentiellement des plate

Budget 2026 : les députés votent pour rendre le Nutri-score obligatoire, sauf pour certains produits du terroir

Au cours de l'examen du budget de la Sécurité sociale, les députés ont voté vendredi pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-score sur les emball

Budget: les députés de gauche font passer une taxe sur les super-dividendes

Budget de la Sécu: les députés votent contre une réforme de la « taxe soda »

Budget 2025 : les députés votent pour un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires

DIRECT. Budget 2026 : pour ou contre ? Les députés votent ce mardi, un scrutin à l'issue inconnue

Les députés doivent se prononcer ce mardi sur le PLFSS. Toutes les voix vont compter pour le gouvernement Lecornu qui espère que son budget, âprement

Budget de la Sécu : les députés votent en faveur de la partie recettes et ouvrent les discussions sur les retraites

Les députés ont voté pour la partie recettes ce vendredi midi, laissant le champ libre pour les discussions autour de la partie dépenses dès cet après

Budget de la Sécu : Les députés votent la partie "recettes", une première victoire étriquée mais symbolique pour la méthode Lecornu

Budget de la Sécu : l'Assemblée adopte les recettes et poursuit les débats, nouveau vote décisif en vue mardi Du répit pour le gouvernement : l'Assemb

Budget de la Sécu : après un compromis sur la CSG et un recul sur le doublement des franchises médicales, les députés votent les recettes

L'Assemblée se prononce, ce vendredi, sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tract

Budget 2026 : un « bug politique », les députés votent par erreur la suppression d'une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros

Dans un moment de confusion rocambolesque, les députés ont voté l'abrogation de la contribution de solidarité des sociétés (C3S), un impôt de producti

Les députés votent le budget 2021 de la Sécurité sociale

Budget de la Sécu : l'État devra compenser les exonérations de cotisations sociales

Les députés ont notamment voté à l'unanimité un amendement des quatre groupes de gauche, imposant à l'Etat de compenser totalement à la Sécurité socia

Le budget rejeté à la quasi-unanimité mais le gouvernement croit encore à un accord

Un compromis est-il encore possible sur le budget de l'Etat après son rejet à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale ? Le gouvernement répond pa

Budget : "Fatigue des députés", le gouvernement suspend les discussions à l'Assemblée ce week-end, la gauche enrage

Besoin de repos. La gauche s'est immédiatement offusquée de cette décision, certains députés accusant l'exécutif de chercher à empêcher la tenue d'un

Budget 2025: l'Assemblée nationale adopte une nouvelle salve de taxes contre l'avis du gouvernement

Budget de la Sécu: la partie "recettes" approuvée grâce à la gauche, contre la majorité

Budget 2025: l'Assemblée rejette l'alourdissement du malus pour les voitures essence et diesel

Budget 2027 : les députés votent un amendement pour plafonner l'avantage fiscal des journalistes

Les journalistes bénéficient d'un abattement fiscal leur permettant de déduire jusqu'à 7 650 euros de leurs revenus imposables. Les députés ont voté..

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Budget 2026 : les députés votent contre la partie recette, le texte part au Sénat

L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi à la quasi unanimité la partie recette du budget de l'état. Ce vote sans surprise aug

Budget 2026 : les députés votent pour la suspension de la réforme des retraites pendant deux ans

Ce 12 novembre 2025, les députés ont voté pour la suspension de la réforme des retraites jusqu'en janvier 2028. C'était la condition sine qua non du P

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Les députés ont voté en faveur d'un affichage imposé sur tous les emballages d'aliments. Dont seront cependant exemptés ceux bénéficiant des labels AO

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France: les députés votent largement le budget de la défense

Après le budget de la Sécurité sociale, c'est la défense nationale qui faisait l'objet d'un débat et d'un vote ce mercredi 10 décembre à l'Assemblée n

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Les députés se prononcent aujourd'hui sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), un scrutin dont l'issue s'annonce incertaine

Budget de la Sécurité sociale: les députés votent pour la partie "recettes"

Après les mains-tendues du gouvernement, notamment sur les franchises médicales et la CSG, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le volet

Budget de la Sécu : les députés votent sur les recettes ce vendredi, le gouvernement veut encore croire au compromis

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Budget de la Sécu : les députés votent contre le gel des pensions de retraite et des minima sociaux

Ce 12 novembre 2025, après avoir voté pour la suspension de la réforme des retraites jusqu'en janvier 2028, les députés ont rejeté le gel des pensions

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Budget : les députés vont-ils redresser les comptes de la Sécu ?

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Les deux motions de censure, l'une déposée par la gauche hors PS, l'autre par le Rassemblement national, ont été rejetées par les députés ce vendredi

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