Budget : les députés votent une contribution financière pour les étrangers hors UE qui se font soigner en France

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Les députés ont adopté samedi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale instaurant une contribution financière pour les étr

Budget 2026 : Les députés votent une mesure fiscale pour relancer les logements à loyers abordables

Ce vendredi, l'Assemblée nationale a voté la création d'un dispositif fiscal incitant les particuliers à investir dans le logement social

Budget : les députés votent contre la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises

L'Assemblée a rejeté ce jeudi un amendement visant à rétablir la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises dont le rendement était prévu à 6,3

Vêtements, chaussures, électroménager... les députés votent une baisse de la TVA sur la réparation de ces produits

Les députés ont voté jeudi un amendement baissant la TVA de 20% à 5,5% pour les actes de réparation. Les produits textiles, les cycles et les appareil

Budget : les députés votent pour le blocage des prix et la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité

La mesure, adoptée de justesse, devra encore franchir les autres étapes de la navette parlementaire

Budget 2026 : Les députés votent contre la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises

Opposés à la surtaxe, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à cet amendement du gouvernement, qui aurait porté son rendement à

Budget 2026: les députés votent favorablement pour la mise en place d'une taxe sur les petits colis

Les députés ont voté favorablement, ce mercredi 19 novembre, pour la mise en place d'une taxe sur les petits colis provenant essentiellement des plate

Budget 2026 : les députés votent pour rendre le Nutri-score obligatoire, sauf pour certains produits du terroir

Au cours de l'examen du budget de la Sécurité sociale, les députés ont voté vendredi pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-score sur les emball

Budget: les députés de gauche font passer une taxe sur les super-dividendes

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Budget 2025 : les députés votent pour un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires

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Les députés doivent se prononcer ce mardi sur le PLFSS. Toutes les voix vont compter pour le gouvernement Lecornu qui espère que son budget, âprement

Budget de la Sécu : les députés votent en faveur de la partie recettes et ouvrent les discussions sur les retraites

Les députés ont voté pour la partie recettes ce vendredi midi, laissant le champ libre pour les discussions autour de la partie dépenses dès cet après

Budget de la Sécu : Les députés votent la partie "recettes", une première victoire étriquée mais symbolique pour la méthode Lecornu

Budget de la Sécu : l'Assemblée adopte les recettes et poursuit les débats, nouveau vote décisif en vue mardi Du répit pour le gouvernement : l'Assemb

Budget de la Sécu : après un compromis sur la CSG et un recul sur le doublement des franchises médicales, les députés votent les recettes

L'Assemblée se prononce, ce vendredi, sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tract

Budget 2026 : un « bug politique », les députés votent par erreur la suppression d'une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros

Dans un moment de confusion rocambolesque, les députés ont voté l'abrogation de la contribution de solidarité des sociétés (C3S), un impôt de producti

Les députés votent le budget 2021 de la Sécurité sociale

Le budget rejeté à la quasi-unanimité mais le gouvernement croit encore à un accord

Un compromis est-il encore possible sur le budget de l'Etat après son rejet à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale ? Le gouvernement répond pa

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Besoin de repos. La gauche s'est immédiatement offusquée de cette décision, certains députés accusant l'exécutif de chercher à empêcher la tenue d'un

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Budget 2026 : les députés votent contre la partie recette, le texte part au Sénat

L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi à la quasi unanimité la partie recette du budget de l'état. Ce vote sans surprise aug

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Ce 12 novembre 2025, les députés ont voté pour la suspension de la réforme des retraites jusqu'en janvier 2028. C'était la condition sine qua non du P

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Les députés ont voté en faveur d'un affichage imposé sur tous les emballages d'aliments. Dont seront cependant exemptés ceux bénéficiant des labels AO

Budget 2025: les députés votent un amendement en faveur des fabricants français de chips

Budget 2025 : les députés votent contre la défiscalisation des primes des médaillés aux JO

Budget 2025 : "Victoire !", les députés votent contre la suppression des 4 000 postes dans l'Éducation nationale, mesure très controversée proposée par l'exécutif

France: les députés votent largement le budget de la défense

Après le budget de la Sécurité sociale, c'est la défense nationale qui faisait l'objet d'un débat et d'un vote ce mercredi 10 décembre à l'Assemblée n

DIRECT. Budget de la Sécu: les députés votent sur le projet de loi ce mardi, un scrutin crucial mais incertain pour Sébastien Lecornu

Les députés se prononcent aujourd'hui sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), un scrutin dont l'issue s'annonce incertaine

Budget de la Sécurité sociale: les députés votent pour la partie "recettes"

Après les mains-tendues du gouvernement, notamment sur les franchises médicales et la CSG, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le volet

Budget de la Sécu : les députés votent sur les recettes ce vendredi, le gouvernement veut encore croire au compromis

L'Assemblée se prononce, ce vendredi 5 décembre, sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'int

Budget de la Sécu : les députés votent contre le gel des pensions de retraite et des minima sociaux

Ce 12 novembre 2025, après avoir voté pour la suspension de la réforme des retraites jusqu'en janvier 2028, les députés ont rejeté le gel des pensions

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Coronavirus : les députés votent le troisième budget de crise

Budget : les motions de censure du RN et LFI rejetées par les députés, la partie recettes du projet de loi adoptée

Les deux motions de censure, l'une déposée par la gauche hors PS, l'autre par le Rassemblement national, ont été rejetées par les députés ce vendredi

Budget : les députés rejettent encore le texte en commission, mauvais signal pour Lecornu

Les députés de la commission des Finances ont rejeté en nouvelle lecture, samedi 10 janvier, la partie "dépenses" du budget de l'État pour 2026. Ils e

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Les députés de la commission des Finances ont largement rejeté en nouvelle lecture vendredi la partie recettes du budget de l'État, laissant peu...

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La CMP de ce vendredi s'est révélée non conclusive. Le pari d'avoir un budget avant la fin de l'année est enterré, la loi spéciale est désormais le sc

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Le gouvernement entend créer une taxe sur les produits de vapotage dans son budget 2026. L'enjeu est majeur: l'industrie du tabac et ses puissants lob

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