Loi agricole Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Plaider-coupable pour les crimes : les avocats d'Auch crient à la "justice expéditive", le ministère répond et défend un projet de loi "pensé pour les victimes"

La réforme de la justice criminelle divise profondément les avocats. À Auch (Gers), le barreau se met en grève pour dénoncer le "plaider-coupable" app

Le budget au menu du premier conseil municipal de la mandature à Cuges-les-Pins

L'ensemble des élus étaient présents, mardi 31 mars, pour la séance d'installation et de travail du conseil municipal. Au total, 25 élus de la majorit

Titres-restaurant : tous les salariés pourront les utiliser le dimanche, un texte de loi "déposé d'ici l'été"

"Tous les salariés pourront utiliser" les titres-restaurant le dimanche, annonce samedi le ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,

Cette offensive médiatique qui anticipe le retour de la loi d'urgence agricole pour la démolir

La proposition de loi dite « Duplomb 2 », qui vise à réautoriser certains pesticides comme l'acétamipride, relance le débat sur les arbitrages entre p

Avant le vote du budget 2026, les 55 élus aixois débattent des finances de la Ville en conseil municipal

Premier conseil municipal post-installation et premier moment de vérité pour les 55 élus aixois. En vue du vote du budget 2026, prévu le 27 avril, ils

Boycotté par les syndicats et les élus, le Conseil départemental de l'Éducation nationale est reporté

Le CDEN, qui devait réunir la directrice académique, la préfète, les syndicats d'enseignants et de parents d'élèves et les élus, a été reportée après

"Sollicitez-nous": le conseil de l'Assurance maladie appréhende les annonces du gouvernement pour contenir les dépenses liées aux arrêts maladie

Regroupant partenaires sociaux et représentants de la société civile, le conseil de l'Assurance maladie s'est dit "prêt à répondre favorablement à tou

« On repousse encore un peu le peuple de la justice » : les avocats des Deux-Sèvres entament une grève contre la loi Sure

VIDÉO. Les avocats du barreau de Coutances-Avranches ont manifesté contre le projet de loi du garde des Sceaux

Les avocats du barreau de Coutances-Avranches (Manche) ont fait grève vendredi 3 avril 2026. Le mouvement, qui vise à contester un projet de loi du ga

Le conseil municipal des jeunes de Reuilly s'investit dans les initiatives environnementales

Débat public sur les JO 2030 dans les Alpes françaises : le Conseil d'État annule une décision de justice

Les Jeux olympiques et paralympiques dans les Alpes françaises en 2030 n'ont pas à faire l'objet d'un débat public global, estime vendredi le Conseil

Les avocats Savoyards contre le projet de loi "plaider-coupable criminel" : "c'est priver les victimes de tout procès"

Les avocats sont vent debout contre le projet de loi de "plaider-coupable criminel" porté par Gérald Darmanin. Le garde des Sceaux l'a présenté en Con

Un risque de discrimination entre travailleurs: le Conseil d'État épingle le projet de généraliser les flexi-jobs

Le Conseil d'État estime que le projet du gouvernement De Wever de généraliser le régime des flexi-jobs à tous les secteurs d'activités viole potenti

Agriculture : Larcher et Duplomb réclament l'insertion de la loi Duplomb 2 dans la future loi agricole

Le conseil municipal de Nueil-les-Aubiers pose les bases du mandat

Loi Duplomb acte II : les 5 auteurs demandent son insertion dans la loi agricole pour réintroduire des pesticides en France

Laurent Duplomb et quatre sénateurs coauteurs d'une nouvelle proposition de loi visant à réintroduire un pesticide interdit en France ont demandé ce j

Nouvelle-Calédonie : les députés rejettent le projet de réforme constitutionnelle de l'archipel

L'Assemblée nationale se prononçait ce jeudi sur le texte sensible censé traduire l'accord de Bougival. Celui-ci est soutenu par plusieurs forces poli

13.000 foyers paient l'impôt sur la fortune mais rien sur le revenu: interrogée par les députés, une responsable de la DGFiP explique pourquoi seuls 2.000 foyers ont été redressés

Parmi les 13.000 foyers fortunés ne payant pas d'impôt sur le revenu, environ 2.000 ont été redressés pour fraude ou irrégularités, tandis que d'autre

"On est très en colère" : pourquoi les avocats rouennais font grève contre le projet de loi sur la justice criminelle

Plusieurs barreaux normands ont voté ces derniers jours la grève totale ou partielle contre le projet de loi du ministre de la Justice qui doit être p

"C'est une catastrophe" : les avocats en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle

Les avocats protestent, partout en France, contre le projet de loi "sur la justice criminelle et le respect des victimes". Le texte, porté par le mini

Loi contre les formes renouvelées de l'antisémitisme: le gouvernement renonce à avancer l'examen du texte après une levée de bouclier des députés

La proposition de loi, portée par la députée EPR des Français établis hors de France Caroline Yadan et visant à "lutter contre les formes renouvelées

« C'est une catastrophe », les avocats en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle

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Le conseil municipal de Saint-Martin-de-Crau acte des travaux de trois millions d'euros dans les écoles

Après l'installation, place à l'action pour la nouvelle assemblée de Saint-Martin-de-Crau. Un peu plus de deux semaines après sa réélection, le 15 mar

Les recettes de Vallauris trop dépendantes du gestionnaire du port ? Le maire et les oppositions argumentent en conseil municipal

Entre stratégie de désendettement et recettes largement liées à D-Marin, le gestionnaire du port de Golfe-Juan, la majorité de Vallauris défend un mod

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Ce lundi, les avocats du barreau de Dijon ont voté pour une grève illimitée dès la semaine prochaine contre le projet de loi sur la justice criminelle

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