Députés et sénateurs trouvent un accord pour intégrer le non-consentement à la définition pénale du viol
Des députées et sénatrices réunies en commission mixte paritaire se sont mises d'accord, ce mardi 21
Des députées et sénatrices réunies en commission mixte paritaire se sont mises d'accord, ce mardi 21
Si vous êtes passés à côté de l'actu, on rembobine la semaine du 6 au 12 octobre au 2025, en Eure-et
Thierry Descazeaux, producteur de noisettes en Tarn-et-Garonne et président de la coopérative Unicoq
La loi agricole dite Duplomb a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, qui a barr
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la cens
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux p
Les Sages ont rappelé les risques pour la biodiversité et la santé humaine de ce type de produits.
Les Sages ont rappelé les risques pour la biodiversité et la santé humaine de ce type de produits.
Pour le Lotois, Rémi Branco, la censure partielle de la loi Duplomb est un signal fort pour la biodi
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par le Conseil Consti
Ce jeudi 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride dans
Le sénateur assure vouloir travailler à partir des recommandations du Conseil constitutionnel pour f
Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous
L'avis du Conseil constitutionnel au sujet de la réintroduction de l'acétamipride, pesticide controv
La FDSEA s'insurge, jeudi, contre la décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroducti
Les Sages ont rendu ce jeudi leurs conclusions très attendues selon lesquelles ils bloquent le retou
Une pétition de plus de deux millions de personnes s'était opposé à la Loi Duplomb
Les Sages ont rendu leur décision, ce jeudi 7 août. Le Conseil constitutionnel a censuré la disposit
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi Duplomb ce jeudi soir. Les Sages ont décidé d
La controversée loi Duplomb a été en partie retoquée par le Conseil constitutionnel, qui a jugé cont
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui p
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août, la disposition la plus contestée de la loi Duplo
Les Sages ont rendu ce jeudi 7 août leurs conclusions très attendues sur la loi Duplomb et notamment
Saisi par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'
Le Conseil constitutionnel a retoqué la mesure phare de la loi Duplomb autorisant le retour des néon
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction dun pesticide interdit prévu dans la
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit.
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 7 août sur la loi Duplomb et censure le texte.
Emmanuel Macron "promulguera" le texte "tel (qu'il) résulte de cette décision dans les meilleurs dél
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 7 août sur la loi Duplomb et censure le texte.
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui p
Les Sages ont rendu ce jeudi 7 août leurs conclusions sur la loi Duplomb.
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août 2025, la réintroduction de l'acétamipride, un p
La sortie en paddle d'un couple s'est transformée en vision de l'horreur après une découverte trauma
La pétition a récolté plus de deux millions de signatures en deux semaines.
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher s'est dite favorable à un nouveau déb
Sa loi a rallié contre elle plus de deux millions de personnes, si bien que l'homme incarne désormai
"Aujourd'hui je suis seule à écrire, mais non seule à le penser", affirmait le 10 juillet, pour conc
Le président de la République, Emmanuel Macron, avait annoncé qu'il ne prendrait pas de position sur
"Arrêtons d'hystériser le débat !" Face à l'emballement médiatique, le porte-parole du Parti sociali
La loi Duplomb, ciblée par une mobilisation citoyenne d'ampleur, perpétue un modèle agricole à bout
Le président français attend l’avis du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb avant de réagir à
Le président français attend l'avis du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb avant de réagir à
Le président français attend l'avis du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb avant de réagir à
Patrick Mignola, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, s'exprime sur la mobilisat
Piétinées, ignorées, les données scientifiques sur l’acétamipride sont pourtant essentielles pour se
Le politiste Vincent Tiberj voit dans le succès de la pétition contre la loi Duplomb une démonstrati
Alors que plus de 1,6 million de citoyens ont signé une pétition contre la loi Duplomb, la Confédéra
Alors que la pétition visant l'abrogation de la loi Duplomb atteint plus d'un million de signatures,
Corinne Lepage est ancienne ministre de l'Environnement et avocate spécialisée dans le droit à l'env
Politique Dans les Alpes-Maritimes, huit députés sur les neuf ont voté pour la proposition de loi vi
La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet s'est dite dimanche sur franceinfo "favorable" à cette
La loi Duplomb divise en Lot-et-Garonne, entre partisans qui y voient une avancée nécessaire pour l'
Une pétition contre la loi Duplomb cumule plus d'1,4 million de signatures, un record. En cause : la
La pétition contre la loi Duplomb a dépassé le cap du million de signatures ce dimanche 20 juillet.
Cette pétition "est faite pour mettre à pression au Conseil constitutionnel", a-t-il dénoncé.
La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million de signatures sur le site d
La pétition contre la loi Duplomb pourrait entraîner un nouveau débat à l'Assemblée nationale. Si ce
La loi Duplomb a été adoptée le 8 juillet 2025. Elle trouve désormais sur sa route une pétition qui