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Soutenue par le gouvernement, la loi Duplomb, décriée par plusieurs collectifs de malades du cancer, d'écologistes et d'agriculteurs, a été adoptée à

Agriculture/pesticides : le Parlement adopte définitivement la loi Duplomb

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Agriculture : le Parlement adopte définitivement la controversée loi Duplomb

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Le Parlement adopte définitivement la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le Parlement a définitivement adopté, mardi, la proposition de loi qui encadre la mesure d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec

Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : Le Parlement adopte définitivement la loi

Le Parlement a adopté la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le texte doit entrer en vigueur le 1er septembre pour les nouveaux c

Le Parlement adopte définitivement la loi d'urgence agricole, avec les pesticides

Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 21 juillet le projet de loi d'urgence agricole, avec sa mesure controversée permettant une réintroductio

France: le Parlement adopte définitivement la loi d'urgence agricole, avec son volet sur les pesticides

Le Parlement a définitivement adopté mardi 21 juillet le projet de loi d'urgence agricole, avec sa mesure controversée permettant une réintroduction,

Le Parlement adopte définitivement la loi d'urgence agricole

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Un "long chemin de croix" et des renoncements : le Parlement adopte définitivement la loi justice de Darmanin sans la mesure de "plaider-coupable"

Sous la pression des avocats et l'opposition de la gauche, le gouvernement a dû renoncer à plusieurs propositions, dont la mesure phare du texte : le

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Le Parlement adopte définitivement la loi contre le narcotrafic

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Le Parlement adopte définitivement de la loi de simplification et la suppression des zones à faibles émissions

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Le Parlement adopte définitivement la contestée loi de programmation de la recherche

Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique

Le projet de loi Ripost, adopté définitivement mardi 21 juillet, a pour ambition de lutter contre des phénomènes qui troublent l'ordre public. Protoxy

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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'urgence agricole malgré la controverse sur les pesticides

Malgré de vives tensions au sein de la majorité, le Sénat a définitivement adopté ce mardi le projet de loi d'urgence agricole. Un texte très contesté

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Le texte, salué par les associations féministes, reconnaît plus largement "que l'application par l'État" des lois "pénalisant le recours, la pratique,

Hausse des indemnités, retraites, congés... Le Parlement adopte définitivement une loi en faveur des élus locaux

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