Loi agricole Duplomb : dernier vote mardi à l'Assemblée nationale pour un texte très contesté

Un texte clivant sur l'antisémitisme, porté par la députée Caroline Yadan, arrive à l'Assemblée nationale mi-avril

Comme promis par Matignon, le texte de loi visant à lutter contre "les nouvelles formes" d'antisémitisme qui suscite la controverse à gauche a été ins

Sénégal : l'Assemblée nationale vote une loi doublant les peines de prison pour homosexualité

Les relations homosexuelles au Sénégal seront désormais punies de cinq à dix ans de prison, après le doublement des peines voté mercredi par l'Assembl

Sénégal : l'Assemblée nationale examine un projet de loi visant à durcir les peines encourues pour homosexualité

Ousmane Sonko, le premier ministre sénégalais, avait annoncé mardi 24 février le dépôt d'un projet de loi visant à doubler la peine de prison des pers

« Éviter que des épreuves s'ajoutent à l'épreuve » : le Sénat vote un texte pour mieux accompagner les parents d'enfants gravement malades

Les sénateurs ont voté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer la protection et l'accompagnement des parents confrontés à la maladie g

Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale avant d'aller au Sénat en juin

Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale en mai, avant un passage au Sénat en juin. L'objectif du gouvernement est une

Fin de vie : que contient le texte sur un droit à l'aide à mourir que l'Assemblée nationale a adopté

Les députés ont adopté mercredi pour la deuxième fois, par 299 voix contre 226, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir, réfor

Fin de vie : le projet de loi créant un droit à l'aide à mourir de nouveau adopté à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, par 299 voix contre 226, la proposition de loi instaurant une aide à mourir en France. Ce texte, soutenu par

France : l'Assemblée nationale s'apprête à voter une loi pour un droit à l'aide à mourir

L'Assemblée nationale se prononcera à nouveau ce 25 février sur la création d'un droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure débattue depuis pl

Lutte contre le narcotrafic: l'Assemblée nationale vote un texte écologiste pour étendre la protection des lanceurs d'alerte

La protection des lanceurs d'alerte contre le narcotrafic s'est retrouvé ce jeudi 12 février en tête de la "niche" parlementaire accordée aux textes p

Narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte un texte pour étendre la protection des lanceurs d'alerte

Même si le gouvernement n'était favorable au texte, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité jeudi

Loi Duplomb : à l'Assemblée, un débat stérile confirmant deux visions opposées de l'agriculture

Le débat découlant de la pétition record contre la loi Duplomb s'est tenu le 11 février à l'Assemblée. Deux visions de l'agriculture se sont opposées,

VIDÉO. Loi Duplomb : des opposants se rassemblent avant le débat prévu à l'Assemblée nationale

Six mois après avoir recueilli plus de deux millions de signatures, la pétition contre la loi Duplomb sera discutée mercredi 11 février 2026 à l'Assem

Loi Duplomb : la pétition débattue à l'Assemblée nationale

Loi Duplomb : un débat sous haute tension à l'Assemblée nationale

Sept mois après une pétition historique ayant rassemblé plus de 2,1 millions de signatures contre la réintroduction de pesticides interdits, les déput

Loi Duplomb : la pétition record revient à l'Assemblée nationale

Plus de 2,1 millions de signatures contre la loi Duplomb ont ouvert la voie à un débat inédit mercredi à l'Assemblée nationale. Le texte, en partie ce

Plus de 2 millions de signatures: la pétition contre la loi Duplomb débattue à l'Assemblée nationale

Une pétition réclamant l'abrogation de la loi Duplomb a réuni plus de 2,1 millions de signatures permettant ainsi un débat à l'Assemblée nationale.

LOI FIN DE VIE / Le texte de nouveau examiné à l'Assemblée nationale

Loi Duplomb : des manifestations partout en France contre un nouveau texte pour réintroduire des pesticides interdits

Des manifestations sont prévues ce week-end en France, à l'initiative de plus de 80 organisations opposées à la loi anti-contrainte agricole du sénate

Loi Duplomb : ONG et syndicats appellent à des mobilisations partout en France les 7 et 8 février et le 11 devant l'Assemblée nationale

La pétition citoyenne contre la loi du sénateur Les Républicains, qui a récolté plus de deux millions de signatures, sera examinée le 11 février à l'A

"Je suis très ému et très en colère": le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray affirme qu'il y a "un combat à mener" pour éradiquer la violence envers les professeurs

Le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray est en déplacement au collège La Guicharde de Sanary-sur-Mer où un collégien de 14 ans a poignard

Loi Duplomb : le sénateur dépose un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride

Laurent Duplomb persiste et signe. Le sénateur Les Républicains, à l'origine de la très décriée loi éponyme, a déposé un nouveau texte pour réintrodui

Pesticides interdits : malgré la mobilisation et la censure, le sénateur Laurent Duplomb récidive avec un nouveau texte de loi pour les réintroduire

Quelques mois après que sa première loi a suscité un vaste mouvement de protestation, le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) a déposé, lundi 2

Loi Duplomb : un nouveau texte pour réintroduire des pesticides interdits déposé ce lundi

Le sénateur Laurent Duplomb a annoncé avoir déposé ce lundi une proposition de loi visant à autoriser la réintroduction de plusieurs pesticides interd

Budget 2026 : un dernier 49.3 pour la route ce vendredi et le texte devrait être adopté d'ici à mardi

Le Premier ministre Sébastien Lecornu activera ce matin un troisième 49.3 sur le budget 2026, engageant la responsabilité du gouvernement pour une ado

Sébastien Lecornu va activer un troisième et ultime 49.3 sur le budget, avant l'adoption définitive du texte à l'Assemblée nationale

Les oppositions devraient sans trop de surprise déposer de nouvelles motions de censure face à l'ultime 49.3 dégainé par le Premier ministre pour vali

L'Assemblée nationale vote un texte pour protéger les enfants victimes d'inceste ou de violences

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 29 janvier en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à mieux protéger un enfant victime d'

Résignés, les sénateurs rejettent d'emblée le budget pour 2026: un dernier 49.3 attendu vendredi à l'Assemblée

Le Sénat a rejeté d'emblée, ce jeudi 29 janvier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Le texte devrait être définitivement adopté en début de

Budget 2026 : le Sénat rejette d'emblée le texte qui revient à l'Assemblée nationale, un dernier 49.3 attendu vendredi

Le Sénat a rejeté d'emblée le projet de loi de finances pour 2026, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte en début de semaine prochaine ap

Budget 2026 : le Sénat rejette d'emblée le projet de loi de finances, un dernier 49.3 attendu vendredi à l'Assemblée

L'épilogue approche sur le budget: sans surprise, le Sénat a rejeté d'emblée jeudi le projet de loi de finances pour 2026, ouvrant la voie à une adopt

Fin du devoir conjugal : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour la suppression de la notion pour lever une ambiguïté dans le code civil

L'Assemblée nationale française a entériné mercredi 28 janvier 2026 la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'o

VIDÉO. L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité un texte visant à mettre fin au devoir conjugal dans le mariage

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Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée

Une nouvelle proposition de loi visant à la reconnaissance des victimes et l'amélioration de leur indemnisation sera examinée dans l'Hémicycle les jou

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte retourne à l'Assemblée nationale

Le Sénat a mis fin à l'examen de la proposition de loi sur l'aide à mourir, laissant le soin à l'Assemblée nationale de reprendre le flambeau

"Un grand problème pour mon pays": une carte à l'Assemblée nationale a failli provoquer un incident diplomatique avec l'Argentine

L'ambassadeur argentin Ian Sielecki a demandé à faire recouvrir une partie de la mappemonde accrochée derrière lui lors de son audition devant les dép

Rugby - Nationale : "Un deuxième ligne prêt au combat", "il est généreux, simple, toujours très jovial", débarqué à Narbonne récemment, Victor Moreaux portera le maillot orange et noir pour la première fois à Rouen

Vendredi soir (20 h), à Rouen, le Racing Club Narbonnais lancera la nouvelle arme massive de son effectif, la toute récente recrue, Victor Moreaux (2,

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

Loi d'urgence agricole : les agriculteurs bio des Deux-Sèvres dénoncent un texte "à contre-sens"

Les agriculteurs bio des Deux-Sèvres dénoncent ce lundi les orientations de la future loi d'urgence agricole, jugée insuffisante face à la crise du re

Vote d'un budget à l'Assemblée "impossible" : le gouvernement annule les débats jusqu'à mardi, un 49.3 ou une ordonnance attendus

Le gouvernement a annulé les débats prévus vendredi et lundi, renvoyant les discussions à mardi

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La loi cybersécurité dort dans les tiroirs de l'Assemblée nationale depuis des mois, un député crie à l'urgence

Le député Philippe Latombe interpelle, dans une lettre, la ministre du Numérique Anne Le Hénaff sur le retard du projet de loi cybersécurité. Voté en

Sébastien Lecornu promet un « projet de loi d'urgence » pour répondre à la colère agricole

Le premier ministre, Sébastien Lecornu, assure qu'un projet de loi d'urgence agricole sera examiné au Parlement avant l'été. Ses priorités seront l'ea

La colère agricole persiste : "environ 250 tracteurs" attendus mardi à Paris pour un grand rassemblement

Les agriculteurs prévoient de manifester mardi 13 janvier, plusieurs centaines de tracteurs sont attendus à Paris, après des opérations ciblées sur de

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Travailler le 1I³ mai : Macron pour, syndicats contre... Un vote prévu à l'Assemblée le 22 janvier

La proposition de loi, adoptée en juillet au Sénat, vise à autoriser certains commerces, fleuristes, théâtres et cinémas à faire travailler leurs empl

Dermatose, loup, loi Duplomb... le gouvernement annonce un « paquet de mesures agricoles » pour répondre à la colère

La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé ce vendredi « un paquet de mesures agricoles » visant à répondre à la colère des agriculteurs, s

Adoptée à l'Assemblée nationale, la loi spéciale en route pour le Sénat

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de « loi spéciale » permettant de continuer de financer provisoirement l'État, un texte qui doit...

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, un vote au Sénat ce soir

Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contre.

Condamnations pour homosexualité: une loi de réhabilitation de nouveau examinée à l'Assemblée nationale

L'assemblée nationale va examiner jeudi une proposition de loi pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 19

Le budget de la Sécu renvoyé à l'Assemblée nationale pour un dernier vote, après un rejet au Sénat

Comme attendu, le Sénat, dominé par la droite, n'a pas validé en nouvelle lecture le compromis pourtant trouvé de justesse à l'Assemblée nationale. Le

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Constatant leurs désaccords avec les députés, les sénateurs ont préféré rejeter d'emblée le texte en adoptant une motion de rejet, votée avant même de

L'Assemblée nationale adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

La mesure entend répondre à une « injustice criante » liée à l'explosion des délais d'instruction pour les renouvellements de titres de séjour de long

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Le budget de la Sécurité sociale pour 2026 a été rejeté d'emblée vendredi par le Sénat, opposé au compromis trouvé par l'Assemblée nationale sur ce...

Budget de la Sécurité sociale : le texte renvoyé à l'Assemblée nationale après un rejet au Sénat, que va-t-il se passer désormais ?

Énième rebondissement concernant le budget de la Sécurité sociale : le texte, adopté mardi à l'Assemblée, a été rejeté au Sénat, ce vendredi 12 décemb

Budget de la Sécu : le texte, rejeté par les sénateurs, retourne à l'Assemblée nationale pour un ultime vote

Budget 2026 : retour à l'envoyeur ! Après un rejet des sénateurs, le texte de la Sécu renvoyé à l'Assemblée pour un dernier vote prévu mardi

Le débat au Sénat n'aura même pas duré une matinée. Constatant leurs désaccords avec les députés, les sénateurs ont préféré rejeter d'emblée le texte,

L'Assemblée nationale adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

La proposition a été adoptée grâce à l'union de la gauche et face à un camp gouvernemental, qui s'y était opposé, et une extrême droite faiblement mob

Un texte pour leur dire qu'ils ne sont "pas seuls": l'Assemblée adopte une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre à l'unanimité une proposition de loi visant à garantir un avocat à chaque enfant placé ou suivi dans

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La proposition de loi, portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, était votée ce jeudi 11 décembre à l'Assemblée nationale.