Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. International - Belgique Travail du sexe : la loi de 2024 n'est pas incompatible avec la dignité humaine selon la Cour constitutionnelle Entrée en vigueur le 1er décembre 2024 en Belgique, cette loi permet aux travailleurs et travailleuses du sexe de... RTBF
Auj. Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon L'association des maires de l'Ain appelle à se mobiliser contre le projet de loi de finances 2027 L'association des maires de l'Ain appelle à se mobiliser contre le projet de loi de finances 2027 Dans un courrier envoyé à l'ensemble des députés et LyonCapitale.fr
Auj. Divers La proposition de loi sur le diagnostic préimplantatoire sera examinée à cette date par l'Assemblée nationale La proposition de loi pour autoriser le DPI-A en France poursuit son chemin. Elle vient d'être inscrite dans le calendrier de l'Assemblée nationale, q Magicmaman
Auj. International - Chine Loi IA en Chine : ce que Xiaohongshu impose aux marques Loi IA et Xiaohongshu : étiquette obligatoire, 3,3 millions de faux avis IA traités, contrôles d'octobre 2026. Ce que votre marque risque et doit fair Marketing en Chine • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers Photo de classe : ces 3 règles disent si l'on peut obliger un enfant à poser, selon la CNIL et la loi de 2024 Tête baissée, bras croisés, ou refus catégorique de s'installer devant l'objectif : certains enfants ne veulent pas figurer sur la photo de classe. L' Magicmaman
Auj. Médias et people Thierry Breton face à la loi "casseur-payeur" : "L'Etat n'a pas l'argent, il a zéro centimes, ZERO ! Par contre, il gère notre argent, prélevé par tous les moyens. Les dégâts, c'est NOUS qui payons" Après les violences des manifestations depuis le 17 octobre, la facture des dégradations s'annonce lourde. Et sur CNews, Thierry Breton a voulu rappel melty
Auj. International La révision de la loi sur le matériel de guerre en six points Que changerait la réforme? Pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement la soutiennent-ils? Quels risques dénoncent ses opposants? Voici les principaux Le Matin
Auj. Multimédia NIS 2 : pourquoi la France a-t-elle mis deux ans à examiner une loi pourtant jugée urgente ? IN THE LOOP · La rédaction · 12/11/2026 Crédit : Photo: Jean Luc Hauser La France devait transposer NIS 2 avant octobre 2024. Deux ans plus tard, le p FrenchWeb
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Absence du maire de Dreux : tout savoir sur les règles de l'intérim imposées par la loi L'accident de santé d'Abdel Kader Guerza, et son hospitalisation, survenus le 3 novembre, contraignent la majorité à s'organiser en fonction du cadre L'écho Républicain
Hier Une Loi légitime défense : les proches de Gabriel Bée, tué par un gendarme, appellent à un rassemblement samedi 14 novembre à Niort La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Menaces sur l'eau potable : l'alerte d'élus du Smaep 4B, dans les Deux-Sèvres, face aux conséquences de la loi Duplomb La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Actualité générale RDC : le président Tshisekedi passe une loi pour changer la constitution et briguer sur un troisième mandat Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République démocratique du Congo, a promulgué une loi dans la nuit du 10 au 11 novembre, ouvrant l L'humanité
10 Nov International En Israël, le parti de Gadi Eisenkot a déposé un projet de loi pour créer une commission d'enquête sur le 7-Octobre Le parti Yashar de Gadi Eisenkot, qui va former le prochain gouvernement israélien, a déposé ce mardi 10 novembre un projet de loi pour créer une comm BFMTV
10 Nov Multimédia Loi Résilience : les députés suppriment l'article qui aurait empêché l'État d'imposer des portes dérobées Ce mardi 10 novembre, l'Assemblée nationale a supprimé l'article 16 bis du projet de loi Résilience, qui interdisait à l'État d'imposer des portes dér Numerama
10 Nov Divers « J'ai peur que mon fils craque mentalement » : ces proches de manifestants face aux abus de la détention provisoire En attendant leurs procès, des dizaines de manifestants du mouvement social ont été envoyés en détention provisoire. Un nouvel outil législatif, issu Basta !
10 Nov Multimédia Étudiants étrangers : la loi protège leur garant depuis vingt ans, le marché locatif l'ignore Depuis la fin de l'APL pour les étudiants extracommunautaires non boursiers, leur dossier repose sur le garant. Or la loi interdit depuis 2006 de le r JDN
10 Nov Multimédia Thermostats programmables : le Gouvernement clarifie enfin les obligations pour 2027 L'obligation d'installer un thermostat programmable a été reportée à 2030 pour les logements existants. Mais certains propriétaires devront tout de mê Comment Ca Marche
10 Nov Divers Loi Darcos : la France s'apprête à pénaliser l'IA qui a pourtant choisi... l'hexagone Le patron de Mistral AI, Arthur Mensch, l'a dit sans détour : la proposition de loi Darcos, qui instaure une présomption d'utilisation des oeuvres par Atlantico
10 Nov Multimédia NIS 2 : la loi Résilience arrive enfin à l'Assemblée Le projet de loi Résilience est examiné en séance publique après plusieurs reports. Son adoption doit permettre de préciser le cadre réglementaire app Le Monde Informatique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Economie La France ne peut "s'en porter complice": Olivier Faure (PS) défend une proposition de loi pour interdire la vente de produits provenant de colonies israéliennes La commission des affaires économiques débat sur l'examen de la proposition de loi pour interdire la vente de produits en France provenant de colonies BFMTV
09 Nov Politique Colonies israéliennes: la proposition de loi interdisant la vente de certains produits en France adoptée en commission des affaires économiques La commission des affaires économiques débat sur l'examen de la proposition de loi pour interdire la vente de produits en France provenant de colonies BFMTV
09 Nov Opinions et humeurs Dans l'Hérault, la préfecture protège les pêcheurs plus que la loi Alors que la loi exige le respect de strictes zones de pêche en Méditerranée, la préfecture de l'Hérault interdit à la police des mers de contrôler le Mediapart
09 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende "100 emplois lozériens sont menacés de disparaître dans les prochains mois", l'AMF et la Fédération des travaux publics vent debout contre le projet de loi de finances 2027 Le projet de loi de finances 2027, présenté en octobre, impose aux collectivités, dont la Lozère, de contribuer à la réduction de la dette. Mende pour Midi Libre
09 Nov Multimédia Cybersécurité : enfin un peu plus de sérieux avec la loi examiné cette semaine ? La question de la cybersécurité va être abordée à l'Assemblée nationale avec un projet de loi. Projet de loi qui a du retard ! Clubic
09 Nov International - Belgique Crise gouvernementale au fédéral : Bouchez et Clarinval ensemble au 16 rue de la Loi Le Premier ministre, Bart De Wever, a repris ses travaux budgétaires après le refus de sa démission par le Roi. Il... RTBF
09 Nov Une "Je n'ai pas forcément envie que mon nom soit affiché" : la personnalisation payante des plaques d'immatriculation bientôt autorisée ? Pourra-t-on bientôt personnaliser les plaques d'immatriculation de nos voitures ? En Belgique ou au Royaume-Uni, c'est déjà le cas, et en France, une TF1 News
09 Nov International - Belgique Crise gouvernementale au fédéral : Bouchez et Clarvinal ensemble au 16 rue de la Loi Le Premier ministre, Bart De Wever, a repris ses travaux budgétaires après le refus de sa démission par le Roi. Il... RTBF
09 Nov Divers - Actualité générale Victimes de viol, reconnues par la justice mais privées d'indemnisation : la loi doit changer Et si la justice pénale vous disait que vous êtes victime de viol(s) mais que vous n'avez plus droit à réparation de votre préjudice ? Un changement d L'humanité
09 Nov International - Belgique La loi sur les visites domiciliaires respecte-t-elle la Constitution ? Ce que dit le droit La loi sur les visites domiciliaires, fraîchement adoptée au Parlement, suit-elle à la lettre la Constitution belge ?... RTBF
09 Nov Multimédia Les Français privés de certaines IA ? La loi Darcos sur l'intelligence artificielle et le droit d'auteur pourrait tout changer La proposition de loi Darcos sur l'IA et le droit d'auteur est attendue à l'Assemblée nationale le 19 novembre. Certains modèles pourraient alors dése Clubic
09 Nov Multimédia Loi résilience : le gouvernement renonce aux portes dérobées dans les messageries chiffrées Le gouvernement relance l'examen du texte à l'Assemblée nationale, renonçant aux portes dérobées dans les messageries chiffrées pour sortir d'un bloca JDN
09 Nov Une Des mesures « efficaces contre les vols de données » : très attendu, le projet de loi sur la cybersécurité arrive à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Gratuité des parkings des hôpitaux : la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour du Sénat La proposition de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux vient d'être inscrite à l'ordre du jour du Sénat, neuf mois après l'adoption du texte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Multimédia Loi "résilience" : le Gouvernement renonce pour l'instant à imposer des portes dérobées à WhatsApp et Signal Le gouvernement renonce à obliger WhatsApp, Signal ou Telegram à ouvrir une porte dérobée dans vos conversations chiffrées, du moins jusqu'à la fin de Clubic
08 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir Manifestations, docteurs juniors, semi-marathon, proposition de loi... L'essentiel de l'actualité cette semaine en Eure-et-Loir Mobilisation sociale, actualité politique, rebondissements sportifs, accès aux soins et engouement pour les cartes Pokémon... Si vous êtes passés à cô L'écho Républicain
08 Nov Sport - Football Lille fait encore sa loi à Rennes et reste dauphin du PSG en Ligue 1 Le LOSC, la terreur du Roazhon Park chaque année. So Foot
08 Nov Une « Pas pour tout de suite » : après la promulgation de la loi, les militants du droit à mourir continuent à se battre pour sa mise en oeuvre La Nouvelle Republique
08 Nov Une Les chevreuils perdent leurs bois en automne, mais a-t-on le droit de les ramasser/? Voici ce que dit la loi Si vous vous promenez en forêt cet automne, vous risquez de tomber sur des bois de chevreuil. Il peut être tentant d'en ramasser. Mais attention, dans TF1 News
07 Nov Régions - Bretagne La Loi du talion : et si la vengeance était devenue un mode de gouvernement au Moyen-Orient ? « Que le monde sache que la revanche est inévitable. » Cette banderole a été brandie à Téhéran le 5 juillet dernier, lors d'un hommage à l'ayatollah A Breizh-Info
06 Nov Une Smic : La France est-elle le pays d'Europe qui a le moins augmenté son salaire minimum ces dernières années ? Yannick Jadot et Sophie Binet affirment que le salaire minimum français est celui qui a le moins augmenté en Europe ces dix dernières années. Si les c 20 Minutes
06 Nov Multimédia Google, TikTok et Meta attaquent une loi de Californie sur les ados et réseaux sociaux Google, TikTok et Meta ont engagé une action en justice contre la Californie pour bloquer une nouvelle loi encadrant l'utilisation des réseaux sociaux KultureGeek
06 Nov Divers - Actualité générale Belgique : les députés adoptent une loi autorisant les visites domiciliaires, une sorte d'ICE belge La Parlement belge a adopté une loi inspirée d'ICE aux États-Unis, ce vendredi. Elle autorise la police à intervenir dans un domicile privé pour arrêt L'humanité
06 Nov Culture Loi de finances de fin de gestion 2026 : des annulations de crédits pour la culture À l'issue du Conseil des ministres du 4 novembre dernier, Roland Lescure, ministre de l'Économie, et David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes Actualitté
06 Nov Multimédia Google, Meta et TikTok veulent bloquer une loi qui protège les enfants de l'addiction aux réseaux sociaux Google, Meta et TikTok attaquent un État américain en justice. En cause : une loi de protection des mineurs contre l'addiction aux réseaux sociaux. Le PhonAndroid
06 Nov Divers - Actualité générale 49.3, loi sécurité globale, affaiblissement des contre-pouvoirs... Comment la Macronie a ouvert la voie à un « choc autoritaire » Normalisation des idées xénophobes, État de droit bafoué, exercice autoritaire du pouvoir... Toute la semaine, l'Humanité passe en revue ceux qui se r L'humanité
06 Nov International - Belgique La Chambre a approuvé la loi sur les visites domiciliaires Les débats auront duré toute la nuit à la Chambre. La loi sur les visites domiciliaires a finalement été adoptée... RTBF
05 Nov Une "Personne n'est au-dessus de la loi" : l'ex-comédien britannique Russell Brand reconnu coupable de viol et d'agressions sexuelles Russell Brand a été reconnu coupable, jeudi 5 novembre, par un tribunal londonien d'avoir violé une de ses fans, alors âgée de 21 ans. L'ancien comédi TF1 News
05 Nov International Au Liberia, bientôt une loi pour limiter la durée des fiançailles ? Le législateur libérien entend s'attaquer au phénomène des fiançailles qui s'éternisent, en prévoyant une limitation de leur durée. Autre dispositif d Courrier International
05 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget 2027 : 458 voix contre et zéro pour, l'Assemblée rejette à l'unanimité la première partie du projet de loi de finances Les députés se sont prononcés concernant la première partie du projet de loi de finances pour 2027, mercredi 4 novembre 2026. Et le résultat a été san Centre Presse Aveyron
05 Nov Divers - Actualité générale Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette à l'unanimité un projet de loi de finances austéritaire et caduc L'Assemblée nationale a rejeté, mercredi 4 novembre, en première lecture et à l'unanimité des votes exprimés, un projet de budget de l'État 2027 très L'humanité
05 Nov Une Budget 2027 : Coup dur pour Lecornu, le projet de loi rejeté à l'unanimité à l'Assemblée Par 458 voix contre et aucune pour, les députés ont massivement rejeté en première lecture la partie recettes du projet de loi de finances. Le texte p 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Politique Budget 2027: l'Assemblée nationale rejette en première lecture à l'unanimité la partie "recettes" du projet de loi de finance L'Assemblée nationale rejette en première lecture à l'unanimité la première partie du projet de loi de finance. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Loi de finances : les intercommunalités sonnent l'alarme POLITIQUE. Le président de la communauté de communes des Savoir-Faire (CCSF), Eric Darbot, a appelé, en marge de la réunion du Pays de Langres, l'ense Le Journal de la Haute-Marne
