Auj. International - Chine Loi IA en Chine : ce que Xiaohongshu impose aux marques Loi IA et Xiaohongshu : étiquette obligatoire, 3,3 millions de faux avis IA traités, contrôles d'octobre 2026. Ce que votre marque risque et doit fair Marketing en Chine • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Le Tech Flash : Une loi inédite pour réguler l'IA en Californie, par Léa Benaim - 30/09 Ce mardi 30 septembre, dans Le Tech Flash, Léa Benaim est revenue sur une loi inédite pour réguler l'IA en Californie, OpenAi qui s'associe à Etsy et BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jan Une Pédocriminalité en ligne : IA et deepfakes dans le viseur d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles Un des chapitres d'une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, déposée en décembre, est notamment consacré au renforc Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Californie : une loi inédite pour réguler l'IA - 30/09 Mardi 30 septembre, Frédéric Simottel a reçu Michel Lévy-Provençal, prospectiviste, fondateur de TEDxParis et de l'agence Brightness, Enguérand Renaul BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Aug Une « L'AI Act » entre en vigueur... Quels nouveaux pouvoirs sur l'intelligence artificielle cette loi offre-t-elle à l'UE ? Ce dimanche, plusieurs dispositions d'une loi phare sur l'intelligence artificielle, votée il y a deux ans, entrent en vigueur. Les entreprises d'IA d 20 Minutes
04 May Economie Culture IA : Afrique du Sud, l'IA piégée par sa propre loi - 04/05 Ce lundi 4 mai, le retirement en urgence d'une loi censée encadrer l'intelligence artificielle en Afrique du Sud a été abordé par Anthony Morel, dans BFMTV
29 Apr Actualité générale Les députés interpellés sur l'IA : 20 000 signataires demandent l'examen en urgence d'une proposition de loi TRIBUNE. Un texte soutenant l'inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur la présomption d'utilisation des contenus par les intel L'Internaute
13 Apr Multimédia OpenAI milite pour une loi qui la protégerait en cas de catastrophe causée par l'IA Et si une Intelligence artificielle provoquait une catastrophe majeure ? Dans l'Illinois, OpenAI pousse activement un projet de loi qui pourrait bien Generation Nouvelles Technologies
10 Apr Multimédia IA générative et droit d'auteur : le Sénat adopte en première lecture une proposition de loi sur l'utilisation des contenus culturels Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 8 avril 2026 en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des cont KultureGeek
30 Mar Divers - Dernière minute Ils ont bondi de 113 % en un an : les démarchages téléphoniques par IA bientôt stoppés par une nouvelle loi ? Les démarchages téléphoniques pilotés par l'IA ont connu une hausse de 113 % en un an. La nouvelle loi sur le consentement du consommateur dans ce dom Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Culture Entraîner une IA hors UE, vendre en Europe : quelle loi s'applique vraiment ? Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu public, en décembre 2025, un rapport de mission très attendu consacré à Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia 10 ans sans réguler l'IA : aux États-Unis, un projet de loi controversé en passe d'être adopté 01Net
28 Sep Multimédia Bill Gates réclame une loi sur l'IA : l'autorégulation ne suffit pas Bill Gates appelle les États-Unis à imposer par la loi une surveillance de l'intelligence artificielle, estimant que l'autorégulation des entreprises KultureGeek
30 Apr Multimédia L'Afrique du Sud a utilisé l'IA pour écrire une loi sur l'IA, mais ça a mal tourné Une politique nationale pour réguler l'IA. Six citations académiques inventées sur 67. Le coupable, c'est l'IA elle-même. 01Net
Dec 2025 Multimédia New York impose une transparence inédite sur l'IA dans la publicité L'État de New York, sous l'impulsion de la gouverneure Kathy Hochul, a promulgué une législation inédite aux États-Unis. Elle oblige les annonceurs à Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia Transparence sur l'emploi : une loi pour traquer l'impact de l'IA aux États-Unis Face à la crainte de licenciements massifs liés à l'intelligence artificielle, deux sénateurs américains ont déposé une proposition de loi bipartisan. Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Multimédia La Californie adopte sa loi sur l'IA, imposant des garde-fous aux géants de la tech La Californie vient de promulguer la loi SB 53, une législation majeure qui oblige les développeurs d'intelligence artificielle à plus de transparence Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia 20 ans de prison si vous utilisez l'IA DeepSeek, cette proposition de loi ne plaisante pas PhonAndroid
21 Oct Multimédia Anthropic propose une loi pour bloquer les IA capables de provoquer une catastrophe On y vient : Anthropic veut inscrire dans la loi américaine un mécanisme permettant d'empêcher le déploiement des modèles d'intelligence artificielle KultureGeek
20 Apr Multimédia La France déroule le tapis rouge aux data centers avec une nouvelle loi Le gouvernement français a adopté une loi créant le statut de « projet d'intérêt national majeur » (PINM) pour accélérer l'implantation de centres de Generation Nouvelles Technologies
09 Nov Multimédia Les Français privés de certaines IA ? La loi Darcos sur l'intelligence artificielle et le droit d'auteur pourrait tout changer La proposition de loi Darcos sur l'IA et le droit d'auteur est attendue à l'Assemblée nationale le 19 novembre. Certains modèles pourraient alors dése Clubic
16 Jun Multimédia Loi sur l'IA : l'Europe interdit les outils de nudification et accorde du répit aux entreprises Le Parlement européen a voté mardi la révision de sa loi sur l'IA. La simplification pour les entreprises et l'interdiction des outils de nudification Clubic
12 May Médias et people Proposition de loi sur l'IA et le droit d'auteur repoussée sine die : l'industrie musicale atterrée Le lobby de l'IA a emporté une bataille : ce matin, mardi 12 mai, l'Assemblée nationale n'a pas retenu la proposition de loi Darcos, qui visait à renf Télérama
08 May Multimédia La loi sur l'IA va être « simplifiée », et ce n'est pas une bonne nouvelle pour les consommateurs européens Première à légiférer, première à reculer ? L'AI Act, la législation phare de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle, va être « simplifiée 01Net
Nov 2025 Multimédia Sous pression américaine, l'Union européenne pourrait assouplir sa loi sur l'IA Présentée comme une première mondiale en matière de régulation de l'IA, l'AI Act porté par l'Union européenne pourrait être assoupli avant même d'être Numerama • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Multimédia Après plusieurs drames, la Californie impose des limites strictes aux chatbots IA Face à plusieurs suicides d'adolescents liés à des conversations avec des IA, la Californie prend les devants. Le gouverneur Gavin Newsom a promulgué Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Multimédia La toute première loi sur l'IA a été promulguée aux États-Unis, mais à quoi va-t-elle servir ? En novembre 2022, ChatGPT est lancé aux Etats-Unis. Depuis, plusieurs tentatives de régulation des entreprises de l'IA dans le pays ont émergé. Aucune 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Multimédia L'AI Act déjà menacé ? Bruxelles s'apprête à retarder sa loi sur l'IA L'Union européenne, pionnière mondiale de la réglementation de l'intelligence artificielle avec son AI Act, est sur le point de freiner sa propre légi Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
International Le gouverneur de Californie bloque la loi sur l'IA, une victoire pour la Silicon Valley Courrier International
10 Nov Divers Loi Darcos : la France s'apprête à pénaliser l'IA qui a pourtant choisi... l'hexagone Le patron de Mistral AI, Arthur Mensch, l'a dit sans détour : la proposition de loi Darcos, qui instaure une présomption d'utilisation des oeuvres par Atlantico
17 Oct Economie Un modèle pourrait être bloqué s'il risque de tuer 50 personnes: faute de loi fédérale, Anthropic propose son propre texte pour encadrer l'IA En l'absence de loi fédérale, Anthropic, qui mène actuellement la course à l'intelligence artificielle, a rédigé son propre texte de régulation pour l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
01 Oct Multimédia La Californie interdit le licenciement par IA avec la loi No Robo Bosses, une première La Californie tire la première. Dans un mouvement sans précédent aux États-Unis, l'État doré vient de poser un garde-fou législatif majeur face à l'au Generation Nouvelles Technologies
01 Oct Multimédia La Californie vote une loi pour empêcher l'IA de décider du licenciement d'un salarié La Californie renforce son encadrement juridique de l'intelligence artificielle dans le monde du travail. Plusieurs textes signés par le gouverneur Ga KultureGeek
24 Sep Une Filmer dans la rue avec des lunettes connectées : que dit la loi ? Le parquet de Paris a ouvert plusieurs enquêtes sur l'utilisation abusive de lunettes connectées, après avoir reçu des plaintes de femmes filmées sans TF1 News
06 Sep Multimédia Une IA peut-elle créer des images pédocriminelles sans tomber sous le coup de la loi ? Une cour d'appel fédérale américaine vient de juger que la possession d'images pédopornographiques produites par intelligence artificielle relève de l Clubic
10 Jul Europe Dans les Balkans occidentaux, l'IA progresse plus vite que la loi Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans. RFI
10 Jul Multimédia Comment une majorité de « non » a-t-elle pu faire passer la loi sur la surveillance des messages ? Le règlement « Chat Control 1.0 », qui permet aux plateformes de scanner volontairement les messages privés pour détecter des contenus illicites, est Generation Nouvelles Technologies
17 Jun Multimédia L'Europe met hors la loi les faux nus créés par l'IA L'Union européenne franchit une nouvelle étape dans la régulation de l'IA en bannissant les services capables de créer des faux nus sans consentement. La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Multimédia IA et droit d'auteur : la proposition de loi sur les contenus culturels repoussée à l'Assemblée Votée à l'unanimité au Sénat début avril, la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos visant à protéger les contenus culturels exploités par le KultureGeek
14 May Multimédia Surveillance numérique chez Meta : les employés invoquent une loi fédérale pour se défendre contre l'IA Aux États-Unis, des salariés de Meta distribuent des tracts et signent une pétition pour contester un logiciel qui enregistre leurs mouvements de sour La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Régions - Languedoc-Roussillon Il se fait licencier car son entreprise veut le remplacer par une IA : il obtient gain de cause devant la justice et fait bouger la loi La justice chinoise a reconnu abusif le licenciement d'un salarié au motif que son poste pouvait être assuré par une intelligence artificielle. Cette Midi Libre
04 May Economie Culture IA : Afrique du Sud, l'IA piégée par sa propre loi, par Anthony Morel - 04/05 Ce lundi 4 mai, le retirement en urgence d'une loi censée encadrer l'intelligence artificielle en Afrique du Sud a été abordé par Anthony Morel, dans BFMTV
29 Apr Multimédia IA et droits d'auteur : l'Alliance de la presse et 20 000 signataires demandent l'examen de la loi "Darcos" TRIBUNE - Après un vote à l'unanimité au Sénat, les organisations de la presse et de la culture pressent les députés d'inscrire à l'ordre du jour la p JDN
28 Apr Multimédia La SACEM lance une tribune d'urgence pour que la loi sur le droit d'auteur face à l'IA ne soit pas détruite par les députés Ce mardi matin, la SACEM publie une tribune collective pour exhorter les députés à inscrire sans délai à l'ordre du jour la loi sur la présomption d'u Clubic
23 Apr Une Proposition de loi sur les droits d'auteur et l'IA : "Mesdames et Messieurs les députés, notre avenir est entre vos mains" L'Express
21 Apr Une Les parlementaires font-ils appel à l'IA pour rédiger les textes de loi ? Le verdict d'un expert Un Français sur deux reconnaît utiliser l'intelligence artificielle, et le monde politique n'échappe pas à la règle. Une équipe de TF1 a fait analyser TF1 News
10 Apr Sciences et médecine "Nous refusons que l'IA dicte sa loi au cinéma", dit la présidente du Festival de Cannes Lors de l'annonce de la sélection officielle de la 79I édition du Festival de Cannes, jeudi 9 avril 2026, sa présidente Iris Knobloch a affirmé que l' Sciences et avenir
09 Apr Multimédia Le Sénat valide à l'unanimité la loi pour obliger l'IA à respecter le droit d'auteur Le Sénat a validé une proposition de loi cruciale visant à protéger les auteurs face à l'intelligence artificielle. Le texte inverse la charge de la p Generation Nouvelles Technologies
09 Apr Multimédia Contenus culturels et IA : ce que va changer la loi votée au Sénat Le Sénat a adopté ce mercredi 8 avril une proposition de loi instaurant une présomption d'utilisation des oeuvres protégées par les intelligences arti Clubic
08 Apr Multimédia La France s'apprête à inverser le rapport de force entre l'IA et les créateurs Ce mercredi 8 avril, le Sénat étudie un texte transpartisan visant à instaurer une présomption d'utilisation des oeuvres protégées par l'IA. Cette mes Generation Nouvelles Technologies
08 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Les Gafam ne vont pas faire la loi chez nous" : les sénateurs veulent mettre fin au "pillage" des contenus culturels par l'IA Soutenir les créateurs face aux plateformes : c'est l'objet du dispositif qui sera discuté au Sénat ce mercredi. En cas de contentieux, les sénateurs Midi Libre
