Géolocalisation des taxis, accès aux données fiscales, sanctions renforcées: le Sénat s'empare du plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale
Le projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales arrive ce mercredi au Sénat.
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Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d'informations amélioré dans les administrations... Avec ce pla
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Le gouvernement s'apprête à durcir le ton avec un projet de loi renforçant les contrôles et les sanctions
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Un arrêté du ministère de l'Economie daté du 8 mars gèle pour six mois renouvelables les biens et ressources économiques d'Iyad Ag Ghaly, à la tête
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