Toute l'actualité sur Loi - page 28
Pourquoi le projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale contient des mesures régressives
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...Actualités similaires
Changement d'heure 2025 : les salaires impactés par le passage à l'heure d'été ? Ce que dit la loi
Perte d'une heure de sommeil, perturbation du rythme biologique... Chaque année, le passage à l'heure d'été soulève de nombreuses questions. Mais qu'en ...Actualités similaires
Simplification : ce que contient le projet de loi examiné à l'Assemblée
Le texte étudié en commission par les députés à partir de ce lundi prévoit notamment de permettre de mesurer l’impact d’une norme avant son ...Actualités similaires
ZFE à Limoges : "Une loi inique de théologie écologique punitive" aux yeux d'Emile-Roger Lombertie, maire de Limoges
Emile-Roger Lombertie, Maire de Limoges a vigoureusement dénoncé ce lundi sur ici Limousin le projet de ZFE ("Zone à Faible Emission") qui doit entrer en ...Actualités similaires
Narcotrafic : «Une loi attendue par nos concitoyens»
TERRAIN. Le maire Horizons de Reims, Arnaud Robinet soutient la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic, à la veille du vote solennel, ...Actualités similaires
CAF : suite à la proposition de loi votée par le Sénat, se dirige-t-on vers la suppression des APL en 2025 ?
Depuis le début de l'année, plusieurs bénéficiaires des APL ne reçoivent plus cette aide précieuse, entraînant le début d'une rumeur. Qu'en est-il ...Actualités similaires
Bruno Retailleau absent à la Grande Mosquée de Paris: "Il faut parfois montrer à nos concitoyens musulmans qui respectent la loi que la loi ne les oublie pas", réagit Thierry Mariani
Thierry Mariani, député européen du Rassemblement national et ancien ministre, était l'invité de BFM Politique ce dimanche 23 mars sur BFMTV.Actualités similaires
Face à la loi SRU, des maires de villages s'unissent : «Personne ne nous entend !»
OPPOSITION. Frédéric Touzellier, maire de Générac (Occitanie), a créé l'association Communes solidaires SRU afin de faire entendre la voix des villages ...Actualités similaires
Anne Hidalgo invisibilise les femmes ; la loi PLM bloquée au Sénat ?... Les indiscrets du JDD
Chaque semaine, la rédaction du JDD s'immisce dans les coulisses de la vie politique (mais pas que) pour vous partager ses indiscrets. Au menu : ...Actualités similaires
Donald Trump, la fin d'un monde : "La boîte de Pandore est ouverte, dorénavant c'est la loi du plus fort"
Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, nous sommes comme dans un état de sidération, avec l'impression...Actualités similaires
En Israël, la foule en colère et Nétanyahou en rébellion contre la loi
Des dizaines de milliers d'Israéliens ont défilé samedi pour demander la libération des otages et critiquer le renvoi du chef du Shin Bet par le premier ...Actualités similaires
François-Xavier Bellamy approuve le projet de loi du gouvernement sur l'interdiction du port du voile dans le sport
François Bayrou a convoqué plusieurs ministres pour les recadrer sur leurs prises de positions différentes sur le port du voile dans le sport. Le Premier ...Actualités similaires
Rugby (Régionale 2). La loi du plus fort pour Lauzerte face à Monclar-de-Quercy pour les Boucliers du terroir de Tarn-et-Garonne
Il n'y a pas vraiment eu photo dans cette finale. Mais si les Lauzertins l'ont largement emporté, les Monclarais n'ont jamais rien cédé.Actualités similaires
"Sans la loi, ça n'avancera pas !" : pourquoi la loi sur la parité pourrait transformer les conseils municipaux des petites communes
Le Sénat a adopté une loi généralisant le scrutin de liste paritaire aux petites communes. Sylvie Theye, maire du village gersois de Ladeveze-Ville, partage ...Actualités similaires
Sénégal : une proposition de loi pour abroger la loi d'amnistie
De nombreux Sénégalais, recherchent justice et vérité au sujet des manifestations politiques entre 2021 et 2024. Ils espèrent l'abrogation de la loi ...Actualités similaires
« On se prépare à la guerre » : une loi ouvrant la voie à la réintroduction de néonicotinoïdes à l'Assemblée fin avril
Votée fin janvier par le Sénat, la loi sur la réintroduction des pesticides néonicotinoïdes arrive à l'Assemblée. Les députés sont fortement divisés.Actualités similaires
Un juge s'inquiète des répercussions d'une loi invoquée par Trump
Un juge américain s'est inquiété vendredi des conséquences de l'utilisation d'une loi du 18e siècle par Donald Trump.Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic: les députés empêchés de voter un amendement après une panne à l'Assemblée
Ce jeudi soir avait lieu le vote à l'Assemblée nationale de l'article 8ter de la proposition de loi sur le narcotrafic. Cet amendement fait particulièrement ...Actualités similaires
Proposition de loi Fast fashion?: le S?nat d?tricote le texte des d?put
En commission, les s?nateurs ont sensiblement modifi? la proposition de loi Fast fashion. Leur version r??crit l'essentiel des dispositions visant les places de ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole?: le Conseil constitutionnel censure pr?s d'un tiers des articles
Apr?s avoir ?t? saisi par les groupes La France insoumise et les ?cologistes, le Conseil constitutionnel a censur? partiellement la loi d'orientation agricole. ...Actualités similaires
Proposition de loi Narcotrafic: "Vous instrumentalisez aujourd'hui les quartiers", estime Naïma Moutchou (Horizons) à propos "des groupes de gauche"
Naïma Moutchou, députée Horizons du Val-d'Oise, s'exprimait lors de l'étude de la loi pour lutter contre le narcotrafic à l'Assemblée nationale ce ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole
Adoptée à la va-vite quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'Agriculture 2025, la loi d'orientation agricole a été jugée en partie contraire à la ...Actualités similaires
Atteintes à l'indépendance de la justice, projet de loi sur la sécurité... comment Giorgia Meloni veut transformer l'Italie en État policier
Les défenseurs européens des droits pointent les atteintes à l'indépendance de la justice du gouvernement italien d'extrême droite. Dans le même temps, un ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mars, un tiers de la loi d'orientation agricole. Le texte, considéré comme désastreux pour l'écologie, se ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : près d'un tiers des articles censurés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, de nombreux articles de la loi d'orientation agricole, censée répondre à la colère des agriculteurs. Le ...Actualités similaires
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