Toute l'actualité sur Loi - page 28
Loi Duplomb : les agriculteurs marnais se défendent
L'acétamipride. Interdit depuis 2018, ce néonicotinoïde sera de nouveau autorisé en France depuis le vote de la loi Duplomb au Parlement. La mesure a ...Actualités similaires
Russie : Vladimir Poutine promulgue la loi renforçant la censure et la surveillance sur internet
La loi vise à punir des recherches en ligne de contenus jugés « extrémistes », ce qui inclue les groupes d'opposition ou encore le « mouvement ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : manifestations d'ampleurs en Ukraine après l'adoption d'une loi affaiblissant les agences anti-corruption, Zelensky rétropédale et assure que le pays "est une démocratie"
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a promulgué ce jeudi 31 juillet une loi rétablissant l'indépendance des deux principales agences anti-corruption ...Actualités similaires
Russie : Poutine promulgue la loi renforçant la censure et la surveillance sur internet
Ce texte avait provoqué une rare opposition d'une soixantaine de parlementaires et des critiques, y compris au sein des...Actualités similaires
Comme dans le roman 1984 : Poutine promulgue la loi renforçant la censure et la surveillance sur internet
Le président russe Vladimir Poutine a signé jeudi la loi prévoyant de punir des recherches sur internet de contenus classés extrémistes , un texte qui a ...Actualités similaires
Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel va-t-il se révéler écologiste?
Des scientifiques demandent la censure de la loi Duplomb au nom des savoirs. Les trois saisines du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer la semaine ...Actualités similaires
Fini les fausses pubs de célébrités? Une nouvelle loi oblige Facebook & Co. à agir
Le gouvernement fédéral va renforcer les moyens de lutte contre la fraude sur Internet. Dans le viseur: les fausses publicités sur les réseaux sociaux ...Actualités similaires
Loi Duplomb : "On ne peut pas cautionner ça", clame l'Ordre national des médecins
L'instance a publié un communiqué de presse, mercredi 30 juillet, mettant en garde contre des "substances susceptibles d'exposer la population à des risques ...Actualités similaires
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Vers une loi-cadre pour la restitution des biens culturels spoliés
Deux ans après des législations relatives à la restitution de biens culturels spoliés et de restes humains, le ministère de la Culture annonce un nouveau ...Actualités similaires
« Le doute n'est pas raisonnable » : l'Ordre des médecins se prononce contre la loi Duplomb
Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a pris position, mercredi, contre la contestée loi Duplomb, affirmant que les « alertes ne peuvent être ...Actualités similaires
Loi Duplomb : une mobilisation record qui secoue le gouvernement
Adoptée début juillet, la loi Duplomb déclenche une vague d'indignation sans précédent. Avec plus de deux millions de signatures en quelques semaines, la ...Actualités similaires
« Nul n'est censé ignorer la loi ! » : à Fouesnant, malgré l'interdiction de fumer et de promener son chien sur la plage, les habitudes ont la vie dure
La préfecture du Finistère interdit aux visiteurs de venir sur les plages du département avec leur chien ou leur cheval, depuis 2018. Au début de l'été, ...Actualités similaires
Loi Duplomb : "Toute ma vie, j'ai milité"... la pétition opposée au texte divise le monde agricole gersois
La réintroduction de l'acétamipride ravive la controverse sur les néonicotinoïdes, avec une pétition contre la loi le permettant déjà signée par plus de ...Actualités similaires
Ukraine: le Parlement va «corriger» la loi controversée supprimant l'indépendance des instances anticorruption
Alors que le bureau présidentiel est accusé d'avoir fomenté la loi sapant l'indépendance des principaux organes de lutte contre la corruption en Ukraine, le ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Kiev va « corriger » la loi anticorruption critiquée
Le nouveau texte de loi, qui doit être examiné jeudi, renouvelle la plupart des dispositions assurant l'indépendance de l'agence nationale anticorruption et ...Actualités similaires
L'Ukraine va "corriger" la loi anticorruption critiquée, dit un ministre à l'AFP
Cette loi, votée le 22 juillet puis promulguée, prévoyait de placer l'agence nationale anticorruption (le NABU) et le parquet spécialisé anticorruption (le ...Actualités similaires
En Ukraine, le Parlement va "corriger" la loi anticorruption vivement contestée
En réaction au tollé international suscité par le vote d'une loi révoquant l'indépendance d'instances de lutte contre la corruption dans le pays, le ...Actualités similaires
Tourisme en berne, fermeture de restaurants, loi pour le fait-maison... L'interview de Thierry Marx
Les professionnels du tourisme hôtelier et restaurateur font grise mine. Les touristes manquent, c'est en tout cas ce que révèle l'étude PAP Vacances. À ...Actualités similaires
Permis de conduire : une proposition de loi de la députée Mélanie Thomin pour réduire les délais
La députée Mélanie Thomin (PS-NFP) a déposé une proposition de loi visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes, dans les ...Actualités similaires
Restaurateurs en danger: "À quand une loi sur le fait-maison, qui protégera les restaurants et l'artisanat des métiers de bouche", indique Thierry Marx
Les professionnels du tourisme hôtelier et restaurateur font grise mine. Les touristes manquent, c'est en tout cas ce que révèle l'étude PAP Vacances. ...Actualités similaires
Restitutions coloniales: ce que dit le projet de loi qui vise à faciliter les retours des biens culturels spoliés aux pays d'origine
Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a présenté mercredi un projet de texte, très attendu, afin de ...Actualités similaires
Projet de loi sur l'autonomie de la Corse : l'exécutif reste flou
Le gouvernement a présenté son projet de loi sur l'autonomie de l'île, qui laisse de côté certaines remarques du Conseil d'État. Alors que l'examen ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : le frère se considère chef de famille et fait sa loi
On reproche au jeune homme une violation de domicile, d'avoir terrorisé ses occupants, de les avoir menacés de mort et de s'être rebellé contre les ...Actualités similaires
Un nouveau projet de loi présenté pour faciliter la restitution des biens coloniaux
Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres un nouveau projet de loi-cadre concernant la restitution des biens coloniaux. Il vise à ...Actualités similaires
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