Toute l'actualité sur Loi - page 30
Loi Duplomb: Agnès Pannier-Runacher souhaite la tenue d'un nouveau débat centré sur "la science et la rationalité"
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher s'est dite favorable à un nouveau débat qui prenne en compte les nuances prévues dans le ...Actualités similaires
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Restitution des biens coloniaux : un projet de loi présenté en Conseil des ministres
Le texte ambitionne de simplifier les procédures actuelles, alors que la restitution de biens coloniaux par la France se fait au compte-goutte. "La France n'a ...Actualités similaires
Je ne compte pas éviter la loi : l'homme qui aurait tenté de tuer un présumé pédophile à Jambes s'est rendu
Grégory Lenoci, un homme de 48 ans suspecté d'avoir tenté d'assassiner un présumé pédophile jeudi, à Jambes, a mis un terme à sa cavale et s'est rendu ...Actualités similaires
Vers la fin du sursis ? Comment Darmanin entend durcir le ton avec son projet de loi
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, prévoit de présenter un projet de loi à l'automne prochain pour réformer le système judiciaire.Actualités similaires
Statut de la Corse : le projet de loi initial maintenu malgré les recommandations du Conseil d'État
Le gouvernement maintient le cap sur le projet de loi initial pour la Corse, écartant les modifications suggérées par le Conseil d'État, au risque de ...Actualités similaires
Statut de la Corse : le projet de loi non modifié par le Conseil d'État retenu
Ce sera finalement le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse qui sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le cabinet du ...Actualités similaires
"La loi Duplomb ne passe pas" : scientifiques et associations de patients interpellent le Conseil constitutionnel
Une large coalition de scientifiques, médecins, patients et agriculteurs appelle le Conseil constitutionnel à rejeter la loi Duplomb, jugée dangereuse pour ...Actualités similaires
"La loi Duplomb ne passe pas" : scientifiques et associations de patients interpellent le Conseil constitutionnel
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Agriculture - "La loi Duplomb ne passe pas" : scientifiques et associations de patients interpellent le Conseil constitutionnel
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Loi Duplomb: pour Marc Billaud, directeur de recherche au CNRS, "c'est la science qui doit éclairer les décisions politiques et pas l'inverse"
Les Sages doivent se prononcer sur ce texte très controversé qui vise à "lever les contraintes" sur le métier d'agriculteur le 7 août prochain. Plusieurs ...Actualités similaires
Loi Duplomb: "Nous sommes dans un moment très particulier de déni scientifique", dénonce Daniel Salmon, sénateur "Écologiste, Solidarité et territoire"
Les Sages doivent se prononcer sur ce texte très controversé qui vise à "lever les contraintes" sur le métier d'agriculteur le 7 août prochain. Les ...Actualités similaires
Projets de loi sur la Corse et les Outre-mer, Fête du Trône au Maroc, Léon Marchand... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : le dernier Conseil des ministres avant la trêve estivale ; le ...Actualités similaires
Loi Duplomb : quel impact sur l'agriculture dans les Alpes-de-Haute-Provence ?
Adoptée le 8 juillet, la loi Duplomb, destinée à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", a suscité une levée de boucliers de la ...Actualités similaires
Loi Duplomb: "On espère beaucoup du Conseil constitutionnel", assure Arthur Delaporte (PS)
Les Sages doivent se prononcer sur ce texte très controversé qui vise à "lever les contraintes" sur le métier d'agriculteur le 7 août prochain. Les ...Actualités similaires
Fusion des zones de police : Cerexhe accueille froidement l'avant-projet de loi, De Wolf salue les garanties
Pour le bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre, la promesse d'une révision en parallèle de la norme de financement...Actualités similaires
Loi Duplomb : 20 jours après, la pétition fait encore parler d'elle
Vingt jours après avoir été votée, la loi Duplomb continue de faire parler d'elle. Un ensemble de mesures qui permet notamment la réintroduction de ...Actualités similaires
Loi Duplomb: "Le monde de la science et de la médecine a été complètement absent dans le processus d'élaboration de la loi", alerte ce professeur d'hématologie
Les Sages doivent se prononcer sur ce texte très controversé qui vise à "lever les contraintes" sur le métier d'agriculteur le 7 août prochain. Plusieurs ...Actualités similaires
Fusion des zones de police : Benoît Cerexhe dit accueillir froidement l'avant-projet de loi
Pour le bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre, la promesse d'une révision en parallèle de la norme de financement...Actualités similaires
Loi Duplomb : les scientifiques et les associations de patients tirent la sonnette d'alarme
Dans une tribune publiée sur Le Monde et adressée au Conseil constitutionnel, les professionnels de santé et les associations de patients alertent des ...Actualités similaires
Loi Duplomb au Conseil constitutionnel: "Il faut soumettre cette loi à un nouveau débat parlementaire", estime Delphine Batho (Écologiste et Social)
Les Sages doivent se prononcer sur ce texte très controversé qui vise à "lever les contraintes" sur le métier d'agriculteur le 7 août prochain. Plusieurs ...Actualités similaires
Sursis, peines courtes, moyens...Comment Gérald Darmanin veut "révolutionner la justice" avec son projet de loi?
Gérald Darmanin défend son texte. Après avoir esquissé lundi les contours de son projet de loi de réforme de la justice pénale, le ministre de la Justice ...Actualités similaires
Débat autour de la loi Duplomb à Montpellier : "Les écolos sont les meilleurs défenseurs des agriculteurs"
Ce 28 juillet matin au club de presse à Montpellier un débat a été organisé entre deux élus écologistes, Jean-Louis Roumégas et Coralie Mantion, et ...Actualités similaires
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