Statut de la Corse : le projet de loi non modifié par le Conseil d'État retenu

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Ce sera finalement le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse qui sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le cabi

Statut de la Corse : le projet de loi initial maintenu malgré les recommandations du Conseil d'État

Le gouvernement maintient le cap sur le projet de loi initial pour la Corse, écartant les modifications suggérées par le Conseil d'État, au risque de

Statut de la Corse : François Bayrou soutient le projet constitutionnel initial malgré les réserves du Conseil d'État

François Bayrou se prononce en faveur du projet de loi initial sur la Corse, réaffirmant l'importance de tenir les engagements de l'État

Statut de la Corse: François Bayrou se dit "favorable" au projet constitutionnel initial, sans tenir compte du Conseil d'État

François Bayrou s'est dit vendredi auprès de l'AFP "favorable" au projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse, sans intégrer les

Statut de la Corse: le Conseil d'État, repris par François Rebsamen, indique que "la consécration de cette autonomie ne heurte aucun des grands principes qui fondent la République"

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Statut de la Corse: "Il s'agit de reconnaitre une spécificité dans le cadre du droit commun", assure François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire

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Corse : Pourquoi l'élucidation d'un meurtre relance le débat sur le statut de « repenti » en France

Langue : Parler le corse à l'assemblée de Corse jugé « contraire a la constitution »

En Corse aussi, la CAPEB se mobilise pour sauver le statut de conjointe collaboratrice

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François Alfonsi : "C'est le moment d'arriver à ce statut d'autonomie corse"

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Statut de la Corse, urgence agricole, justice et sécurité... Sébastien Lecornu dévoile l'agenda parlementaire jusqu'à l'été

L'Assemblée nationale s'apprête à examiner des textes cruciaux sur la sécurité et la justice. L'accent est notamment mis sur les compétences régalienn

Statut de la Corse : Bayrou « favorable » au projet constitutionnel initial, malgré l'avis du Conseil d'État

Le projet de révision constitutionnelle sur la Corse visant à octroyer à l'île « une autonomie dans la République » doit être présenté en Conseil des

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Statut de la Corse : quelle différence entre "autonomie" et "indépendance" ?

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Sanders gagne la primaire démocrate du Nevada, conforte son statut de favori

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Paris : Un homme découvre un obus dans sa maison de Normandie... et le ramène dans un commissariat de la capitale

A Paris, dans le XVIIIe arrondissement, un commissariat a été évacué après qu'un homme a apporté un obus de la Seconde Guerre mondiale

Yonne : Ils cambriolent une maison... et découvrent un obus dans un placard

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L'ex-maire de Pourrières placé sous le statut de témoin assisté dans l'affaire de l'accident mortel de la société de transports Bourlin

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Loi narcotrafic: «Si le statut de repenti a été changé pour être plus attractif, il continue à présenter des failles»

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« Bruit gris » de Gilles Amalvi : le poème hybride qui repense le statut de la poésie

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Municipales 2026 à Saint-Cyr-sur-Mer : Philippe Serre lance son équipe dans l'arène au Grand Café

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Sénégal - Maroc : Sadio Mané a gagné pour de bon son statut de légende du foot africain

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« L'école inclusive est au bord de l'implosion » : Marie-Pierre Monier, autrice de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, pour un statut de fonctionnaire aux AESH

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