Le gouvernement maintient le cap sur le projet de loi initial pour la Corse, écartant les modifications suggérées par le Conseil d'État, au risque de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Statut de la Corse : le projet de loi initial maintenu malgré les recommandations du Conseil d'État
La séance de ce mardi 23 septembre avait pour objet essentiel la désignation d'une personne pour signer à la place du maire, le permis d'aménager déposé ...
Actualités similaires
Face à l'ajout de 20 millions d'euros sur le budget alloué au projet du Centre de valorisation et de traitement des déchets de Fontvieille, le Conseil ...
Actualités similaires
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles Catherine Vautrin, consulté par BFM Business, le Conseil de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rendu un avis négatif sur le projet de loi visant à donner au ministère de la Défense l'accès aux données du registre de la ...
Actualités similaires
Les acteurs du journalisme et des droits humains au Maroc ont uni leurs forces pour lancer un programme national de protestation contre le projet de loi visant ...
Actualités similaires
Dans un entretien à la Tribune Dimanche et à Corse-Matin, François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire, revient sur le projet de loi ...
Actualités similaires
Le gouvernement a renvoyé, mercredi, au Parlement la possibilité au Parlement d'intégrer l'avis critique du Conseil d'état sur son projet de loi de ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté son projet de loi sur l'autonomie de l'île, qui laisse de côté certaines remarques du Conseil d'État. Alors que l'examen ...
Actualités similaires
Le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse, dont les suggestions du Conseil d'État n'ont pas été prises en compte, a été ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Le texte ne prend ...
Actualités similaires
Bruno Retailleau a fait part de son "désaccord", ce mercredi 30 juillet lors du conseil des ministres, avec le projet de loi initial de révision ...
Actualités similaires
En sortie du conseil des ministres, ce mercredi midi, François Rebsamen a défini les contours du projet de loi visant à une plus grande autonomie de la ...
Actualités similaires
Les cinq éoliennes à Sepmes ne seront finalement jamais construites. Le Conseil d'État a retoqué le projet, en accord avec la décision de la cour ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen a estimé jeudi que le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse était ...
Actualités similaires
Le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse est un "texte de compromis" et "peut aboutir", malgré l'opposition de la droite ...
Actualités similaires
Le texte ambitionne de simplifier les procédures actuelles, alors que la restitution de biens coloniaux par la France se fait au compte-goutte. "La France n'a ...
Actualités similaires
Le gouvernement maintient le cap sur le projet de loi initial pour la Corse, écartant les modifications suggérées par le Conseil d'État, au risque de ...
Actualités similaires
Ce sera finalement le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse qui sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le cabinet du ...
Actualités similaires
Le projet de révision constitutionnelle sur la Corse visant à octroyer à l'île « une autonomie dans la République » doit être présenté en Conseil ...
Actualités similaires
François Bayrou s'est dit vendredi auprès de l'AFP "favorable" au projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse, sans intégrer les ...
Actualités similaires
"Je suis pour respecter l'accord de sortie de crise, proposé par le président de la République aux élus de la Corse" et "favorable à présenter au ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a déclaré, à nos confrères de l'AFP, être "favorable" au projet de loi constitutionnelle de la Corse, sans tenir compte de l'avis du ...
Actualités similaires
François Bayrou se prononce en faveur du projet de loi initial sur la Corse, réaffirmant l'importance de tenir les engagements de l'État
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi n° 026.25 portant réorganisation du Conseil ...
Actualités similaires