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Deux ans après des législations relatives à la restitution de biens culturels spoliés et de restes humains, le ministère de la Culture annonce un nouv

Après Bétharram : vers la fin de la prescription ? Un groupe de parlementaires rédige une loi-cadre sur les violences

Royaume-Uni : vers une génération sans tabac ? Le Parlement adopte une loi historique

Le Royaume-Uni pourrait devenir l'un des premiers pays au monde à mettre en place une interdiction progressive du tabac pour les nouvelles générations

Venezuela : l'Assemblée nationale avance vers une loi d'amnistie, « pour la paix et la réconciliation nationale »

L'Assemblée vénézuélienne a adopté à l'unanimité, jeudi 5 février, en première lecture, une « Loi d'amnistie pour la coexistence démocratique ». Cette

Le Venezuela fait un premier pas vers une loi d'amnistie historique

L'Assemblée nationale vénézuélienne a approuvé jeudi en première lecture un texte d'amnistie générale promis par la présidente par intérim Delcy Rodri

Le Venezuela avance vers une loi d'amnistie historique après 27 ans de pouvoir socialiste

La loi "peut être le début d'une étape historique. Nous pouvons faire en sorte que le Venezuela entre dans une spirale de reconnaissance mutuelle, de

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L'Assemblée nationale vénézuélienne a fait un premier pas jeudi vers l'adoption d'une loi d'amnistie générale historique couvrant les 27 ans de pouvoi

L'éco du monde : Le budget 2026 français, vers une loi spéciale ? - 22/12

Ce lundi 22 décembre, Claire Dissaux, responsable des études macroéconomiques du Groupe AXA, a abordé les conséquences d'une loi spéciale sur le budge

Crise budgétaire : vers une loi spéciale et de futures hausses d'impôts

Un Conseil des ministres est prévu ce lundi en fin de journée pour présenter en urgence une loi spéciale, après l'échec de l'examen parlementaire du b

Vers une loi spéciale : après l'échec de la CMP sur le budget 2026, que va-t-il se passer ?

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont échoué à s'entendre sur le budget de l'État 2026. Le texte ne pourra donc pas être adopté avan

Budget de l'État : pas de compromis entre députés et sénateurs, vers une loi spéciale

La commission mixte paritaire (CMP) réunie vendredi n'a pas permis aux députés et sénateurs de s'entendre sur un texte budgétaire commun. Le gouvernem

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Transition des stations de montagne : vers une loi pour sortir du "modèle tout ski" et s'adapter aux défis climatiques et économiques

Les députés Denis Fégné (PS, Hautes-Pyrénées) et Xavier Roseren (Horizons, Haute-Savoie) étaient à Génos dans le cadre d'une mission parlementaire sur

"Le week-end, on a d'autres choses à faire": vers une loi pour permettre des dons du sang pendant les heures de travail?

Vers une interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans? Une loi en préparation

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Vers une loi intégrale sur les violences sexuelles ? C'est ce que réclament 147 personnalités

Espagne: vers une loi d'amnistie pour les séparatistes catalans, une bouffée d'air pour Sanchez

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Coronavirus : vers une loi pour obliger les malades à s'isoler ?

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Après la boucherie constitutionnelle, vers une loi Avia 2 ?

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Réhabilitation d'un condamné à mort: vers une loi Jacques Fesch?

Violences dans le sport : vers une loi pour vérifier si les bénévoles ont été des délinquants sexuels ?

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Tunnel de fret géant sous la Suisse entière : vers une loi

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"Il faut empêcher les intrusions et faire payer les débats aux responsables" : vers une nouvelle loi encadrant l'accueil des gens du voyage

Le Sénat a entamé l'examen d'une proposition de loi venant enfin renforcer, 25 ans après, la loi Besson. Un texte qui repose sur deux jambes, mais qui

Budget 2026, vers une nouvelle loi spéciale ? "Ce ne serait pas un si mauvais scénario..."

Les négociations sur le budget risquent d'aller dans le mur et la reconduction des crédits de 2025 semble inévitable. Un moindre mal, finalement, pour

Vers une nouvelle loi immigration en 2025 : à quoi faut-il s'attendre ?

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RDC: une proposition de loi sur l'organisation du référendum, un pas de plus vers une révision de la Constitution?

En République démocratique du Congo (RDC), la machine institutionnelle semble bel et bien enclenchée autour du débat sur la révision ou le changement

Vers une interdiction du voile dans les conseils municipaux ? Le RN fait une proposition de loi en ce sens

Le Rassemblement national a présenté mercredi 8 avril, lors d'une conférence de presse une proposition de loi pour interdire le port de signes religie

Vers une génération sans cigarettes ? Une proposition de loi prévoit d'interdire à vie l'achat de tabac aux Français nés après 2014

Cette proposition de loi vise à atteindre moins de 5 % de prévalence de tabagisme à l'âge adulte.

Condamnation de Marine Le Pen : vers une suppression de l'exécution provisoire ? Eric Ciotti annonce une proposition de loi, Le Pen craint des absents en cas de vote

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Vers une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale

La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes

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