Jul 2025 Divers - Actualité générale Projet de loi sur l'autonomie de la Corse : l'exécutif reste flou Le gouvernement a présenté son projet de loi sur l'autonomie de l'île, qui laisse de côté certaines remarques du Conseil d'État. Alors que l'examen pa L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique "La Corse a ressenti pendant 25 ans une forme de mépris": François Rebsamen défend le projet de loi sur l'autonomie de l'île de Beauté Dans un entretien à la Tribune Dimanche et à Corse-Matin, François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire, revient sur le projet de loi con BFMTV
22 May Economie Les syndicats "trouvent que ça ne va pas assez loin" alors que le patronat "est très inquiet": le ministre du Travail compte présenter en juin le projet de loi sur l'égalité salariale femmes-hommes Selon des déclarations du ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, le projet de loi devant transposer la directive européenne sur la transparence sal BFMTV
11 May International - Afrique Madagascar: dernière ligne droite législative pour un projet de loi sur l'information à caractère public À Madagascar, après vingt ans d'attente, le projet de loi sur l'accès à l'information à caractère public arrive enfin devant les députés. Une séance p RFI
05 May Divers Nouveau projet de loi sur l'enfance : ce qui va changer concrètement pour vos enfants L'intérêt supérieur de l'enfant reste la boussole absolue Le Conseil de l'enfance et de l'adolescence a adopté son avis le 21 avril 2026, rappelant qu MademoiZelle.com
23 Apr International - Belgique La Chambre adopte le projet de loi sur l'interdiction de territoire à vie aux terroristes La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt qui crée la possibil 7sur7
23 Apr International - Belgique La Chambre adopte le projet de loi sur l'interdiction de territoire "à vie" aux terroristes et personnes radicalisées Le texte va permettre à l'Office des étrangers d'imposer une interdiction d'entrée "à durée indéterminée" à... RTBF
17 Apr Une Projet de loi sur l'antisémitisme : une réunion transpartisane le 28 avril pour "co-construire" le texte Très contestée, la proposition de loi Yadan a été retirée après avoir obtenu l'engagement qu'un projet de loi gouvernemental sera présenté avant l'été TF1 News
17 Apr Une Projet de loi sur l'antisémitisme : Aurore Bergé donne rendez-vous aux groupes parlementaires le 28 avril La Nouvelle Republique
30 Mar Le projet de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans de retour au Sénat ce mardi Après une adoption en première lecture à l'Assemblée, une version réécrite du projet de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 1 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Une Fin de vie : l'Assemblée nationale examine à nouveau dès ce lundi le projet de loi sur l'aide à mourir Le Parlement français se saisit une nouvelle fois de la question sensible de l'aide à mourir, avec un vote solennel prévu, ravivant les espoirs et les Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Une Le projet de loi sur l'allocation sociale unifiée débattu au printemps Le projet de loi sur l'allocation sociale unifiée, fusionnant RSA, prime d'activité et APL, sera débattu au printemps. Le gouvernement vise une adopti Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Une Fusion du RSA, des APL et de la prime d'activité : le projet de loi sur l'allocation sociale unifiée sera débattu au printemps Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, l'idée a été relancée cet automne par Sébastien Lecornu, mais sa mise en place devrait mettre plusieurs années Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
01 Feb Une Municipales 2026 : « Lassitude », « honte », stratégie... Pourquoi autant de députés sont candidats à une mairie ? Plus de 90 députés sont têtes de liste pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains 20 Minutes
29 Jan Europe Royaume-Uni: députés et Lords s'opposent sur le projet de loi sur l'assistance à mourir Le Parlement britannique examine depuis plus d'un an une proposition de loi sur l'assistance à mourir. Le texte vise à permettre aux personnes dont le RFI • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jan France "Une marche pour la vie": les opposants à la future loi sur la fin de vie appelés à manifester à Paris Alors que les débats reprennent autour de la loi sur la fin de vie au Sénat, ce mardi 20 janvier, les opposants au texte sont appelés à se rassembler BFMTV
Nov 2025 Une APL, RSA... : ce que l'on sait vraiment du projet d'allocation sociale unique voulu par Lecornu En clôture des Assises des départements de France, le Premier ministre a annoncé, vendredi 14 novembre, le dépôt d'un projet de loi avant la fin de l' La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur l'aide sociale unique Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique en déposant un texte de loi en décembre. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Europe Ukraine : Zelensky approuve un nouveau projet de loi sur l'indépendance des agences anticorruption À la suite du tollé suscité par le vote d'une mesure réduisant l'autonomie de deux agences anticorruption du pays, le président ukrainien, Volodymyr Z France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon CDI, reconversion, accords entre syndicats et patronats... que contient le projet de loi sur l'emploi des séniors étudié ce jeudi par les députés ? Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi avec plusieurs accords entre syndicats et patronat dé Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
International Les manifestants réclament des réformes alors que l'Argentine envisage un projet de loi sur l'urgence sociale Euronews
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "C'est une avancée, mais ce n'est que le début du combat" : après avoir pris part à la Convention citoyenne sur l'élaboration du projet de loi sur la fin de vie, le catalan Vincent Llobregat se réjouit de l'adoption par les députés L'Indépendant
Politique "Affection incurable", "substance létale"... Ce que contient la loi sur l'aide à mourir qui va être adoptée par les députés BFMTV
Politique Projet de loi sur l'aide à mourir: "C'est un processus irréversible (...) c'est la clé de l'amendement", souligne Catherine Vautrin BFMTV
Fin de vie : le projet de loi sur l'aide à mourir débattu à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi France Bleu
Politique Loi sur la fin de vie: les critères choisis par les députés pour cadrer "l'aide à mourir" BFMTV
Politique Mayotte: Emmanuel Macron se rendra sur l'île pour présenter un projet de loi sur sa "refondation" BFMTV
Régions - Bourgogne Projet de loi sur l'aide à mourir : peut-on ignorer la question économique ? Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Projet de loi sur l'aide à mourir : peut-on ignorer la question économique ? L'écho Républicain
France France: François Bayrou divise en appelant à une scission du projet de loi sur l'aide à mourir RFI
Une Fin de vie : Bayrou veut scinder le projet de loi sur l'aide à mourir, pourquoi cela fait-il débat ? Sud Ouest
Régions - Bretagne Projet de loi sur l'immigration : Bruno Retailleau lance une offensive législative pour « reprendre le contrôle » Breizh-Info
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International Etats-Unis: les républicains bloquent un projet de loi sur l'accès à la contraception RTBF
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Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Fin de vie et aide à mourir : déjà en 1978, le sénateur lot-et-garonnais Henri Cavaillet déposait un projet de loi Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Fin de vie : ce que contient le projet de loi sur "l'aide à mourir" présenté à l'Assemblée nationale ce lundi Midi Libre
"Ca ne fera pas d'économies", Fabienne Colboc, co-rapporteuse du projet de loi sur l'audiovisuel public France Bleu
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Politique "Former plus et mieux, donner un nouveau souffle à notre politique d'installation, sécuriser et simplifier": Marc Fesneau donne les objectifs du projet de loi sur l'agriculture BFMTV
