Toute l'actualité sur Loi - page 25
Loi "simplification" : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE)
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "Zones à faibles émissions" ...Actualités similaires
La suppression des Zones à faibles émissions votée par des députés en commission sur la loi « simplification »
La fin des « Zones à faibles émissions » (ZFE), décriées mais censées convaincre les automobilistes à s'offrir des véhicules moins polluants, a été ...Actualités similaires
Royaume-Uni : une loi pour adapter les droits d'auteurs à l'ère de l'IA suscite de vives controverses
Le gouvernement, qui souhaite faire du pays un champion des nouvelles technologies, veut permettre aux entrepreneurs d'innover sans risques. Les métiers ...Actualités similaires
Report de la loi sur les traitements phytosanitaires : "Un vif sentiment de trahison" lance le député LR Guillaume Lepers au Premier ministre
Le député de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne a poussé un coup de gueule lors de la séance de questions au gouvernement de ce mercredi 26 mars, ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : que changerait l'ajout du mot "consentement" dans la loi ?
Une proposition de loi visant à intégrer le consentement dans la définition pénale du viol est examine ce mercredi en commission. Mais le texte suscite des ...Actualités similaires
Viol: "Cette proposition de loi placerait la victime et l'agresseur sur un même plan", pour Céline Thiébault-Martinez (PS)
Les députés examinent ce mercredi 26 mars, en commission des Lois la proposition qui vise à "modifier la définition pénale du viol et des agressions ...Actualités similaires
Santé : les médecins vent debout contre une proposition de loi visant à réguler leur installation
Les principaux représentants des médecins libéraux (Ordre, syndicats représentatifs...) s'opposent « unanimement » à une proposition de loi ...Actualités similaires
La proposition de loi Kasbarian sur les HLM met le feu à la majorité
Grosses tensions entre la ministre de la Ville, Juliette Méadel, et certains députés EPR, qui ont échangé des amabilités salées sur X hier soir, après ...Actualités similaires
Les médecins vent debout contre une proposition de loi visant à réguler leur installation
Les principaux représentants des médecins libéraux (Ordre, syndicats représentatifs...) sont montés au créneau mercredi pour s'opposer "unanimement" à ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : tout comprendre à la proposition de loi examinée à l'Assemblée
En commission des Lois, les députés débutent ce mercredi 26 mars l'examen d'un texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et ...Actualités similaires
Je veux faire annuler le droit de mon passage de mon voisin, que dit la loi ? Le 13H à côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce mercredi, la question d'un habitant de Briançon à ...Actualités similaires
Un projet de loi pour interdire l'installation des médecins dans les zones surdotées discuté à l'Assemblée
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défend une loi visant à réguler l'installation des ...Actualités similaires
Loi pour faciliter l'installation des médecins dans les déserts médicaux : un "non-sens" pour le docteur Stéphane Attal
L'Assemblée nationale s'apprête à examiner une proposition de loi transpartisane qui prévoit de réguler l'installation de médecins. L'idée serait ...Actualités similaires
Bordeaux : les professionnels de la justice des mineurs s'opposent à la loi Attal
Les professionnels de la justice des mineurs se sont rassemblés devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, mardi 25 marsActualités similaires
Les Experts : Simplification, le projet de loi examiné - 26/03
Ce mercredi 26 mars, Olivier Babeau, président de l'Institut Sapiens, Sylvain Orebi, président d'Orientis, et Rafik Smati, président d'Objectif France, sont ...Actualités similaires
/2025/03/26/capture-d-ecran-2025-03-26-092527-67e3bd9da8de8618509064.jpg)
Face aux déserts médicaux, une loi pour faciliter l'installation des médecins
Une proposition de loi transpartisane visant à faciliter l'installation des médecins dans les déserts médicaux va être débattue à l'Assemblée. Une ...Actualités similaires
/2025/03/26/maxnewsspecialtwo029547-67e39f3178455869969341.jpg)
Loi narcotrafic : l'insoumis Andy Kerbrat, en arrêt pour sortir de l'addiction à la drogue, vote contre plusieurs amendements
Le député LFI continue de voter, grâce à la délégation de vote, et suit la ligne de son groupe qui s'oppose à un texte "inefficace et dangereux".Actualités similaires
Vers la fin des ralentisseurs sur les routes françaises en 2025 ? Ce que dit réellement la loi
Les ralentisseurs font partie du paysage routier français depuis des décennies. Conçus pour limiter la vitesse et sécuriser les zones sensibles, ils sont ...Actualités similaires
/2025/03/26/rugby-67e39e57aabb6298714549.jpg)
TEMOIGNAGES. "On veut nous empêcher de faire quelque chose qui nous plaît" : ces joueuses de rugby voilées réagissent à la proposition de loi pour interdire le port du voile dans le sport
Rencontre avec trois jeunes joueuses du club de rugby de Saint-Denis, en région parisienne, qui portent un voile pendant leurs entraînements, alors que ...Actualités similaires
La ZFE bientôt supprimée à Lyon ? Cette proposition de loi veut suspendre son application
La proposition de loi transpartisane visant à instaurer un moratoire de cinq ans pour l'application des zones à faibles émissions (ZFE), a "toutes ses ...Actualités similaires
"La proposition de loi Attal sur la justice des mineurs est un coup de com", estime un éducateur du Gard
Une vingtaine de personnes se sont donc rassemblées ce mardi, à la mi-journée, devant le palais de justice de Nîmes. Parmi elles : des éducateurs, mais ...Actualités similaires
Après la loi anti-PFAS, ces 5 chantiers qui ne font que commencer
La loi française sur les PFAS est ambitieuse, mais incomplète en matière de restriction ou de surveillance. Et tout ou presque reste à faire pour dépolluer ...Actualités similaires
Kenya: une loi anti-LGBT+ pourrait coûter jusqu'à 7,8 milliards de dollars
L'ONG caritative britannique Open for business a calculé les pertes de financements internationaux qui comprennent la fuite du pays des personnes LGBT+, la ...Actualités similaires
Mayotte: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les restrictions au droit du sol
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...Actualités similaires
Loi PLM : qui a peur de la voix des électeurs ?
TRIBUNE. Face à une défiance croissante envers la démocratie représentative, des députés Ensemble pour la République défendent la proposition de loi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
