Toute l'actualité sur Loi - page 25
Une première à Montpellier : la préfecture expérimente une nouvelle mesure de la loi contre le narcotrafic contre les dealers, cinq interpellations
Une importante opération de police a été menée ce mercredi 6 août, dans l'après-midi, au centre commercial Saint-Paul de La Paillade. Cinq personnes y ...Actualités similaires
Autour de la loi Duplomb, l'«anti-science» au plus haut niveau de l'État
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb est attendue jeudi 7 août. Le texte, qui a recueilli plus de deux millions de signatures contre lui ...Actualités similaires
Loi Duplomb : ce qui pourrait motiver le Conseil constitutionnel à censurer ou non le texte
Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière ...Actualités similaires
Pétition citoyenne, danger pour la biodiversité, vote sans débat... Le Conseil Constitutionnel se prononce ce jeudi sur la Loi Duplomb
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi 7 août sur quatre textes, notamment la loi Duplomb qui suscite l'opposition de nombreux Français. Mais ...Actualités similaires
Loi Duplomb : « Au regard du droit, les néonicotinoïdes présentent des risques avérés pour la biodiversité »
L'avocat Arnaud Gossement, qui a participé à la rédaction du recours des parlementaires contre la loi Duplomb, revient sur les différents scénarios ...Actualités similaires
Loi Duplomb : quand une pétition citoyenne fait vaciller le texte du gouvernement
Opposée à la loi Duplomb, qui autorise notamment sous certaines conditions le retour d'un pesticide interdit en France depuis 2018, une pétition en ligne a ...Actualités similaires
Loi Duplomb et acétamipride : avant son interdiction, à quel point la Nouvelle-Aquitaine utilisait-elle cet insecticide ?
Avant l'interdiction en 2018 de cet insecticide controversé de la famille des néonicotinoïdes, le Lot-et-Garonne était le département de Nouvelle-Aquitaine ...Actualités similaires
Rwanda: le Parlement adopte une loi sur les droits reproductifs et la télémédecine
À Kigali, les parlementaires rwandais ont adopté, lundi 4 août, un projet de loi présenté par le ministère de la Santé, régularisant plusieurs domaines ...Actualités similaires
5 raisons de censurer la loi Duplomb
Le Conseil constitutionnel doit rendre jeudi 7 août sa décision concernant la controversée loi Duplomb sur l'agriculture. Les possibilités de censure, ...Actualités similaires
Loi d'amnistie : environ 29.000 déserteurs ont réintégré l'armée ukrainienne
Les données officielles rapportent cependant plus de 122.000 nouveaux déserteurs au cours de la même période. L'Ukraine...Actualités similaires
« Ce n'est pas une option, c'est la loi » : ces 5 sites pornos s'exposent au blocage en France, faute de vérifier l'âge
Le régulateur du numérique (Arcom) relance son assaut contre 5 sites X basés en Europe, qui n'ont pour l'instant pas mis en place un outil de vérification ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi-cadre de restitution des biens culturels ?
Nature des biens, période retenue, conditions de retour... Dans un projet de loi-cadre présenté par le gouvernement, mercredi 30 juillet, la question de la ...Actualités similaires
États-Unis: Ces élus démocrates du Texas ont tous décidé de fuir leur État pour empêcher le passage d'une loi controversée
Cette semaine, le parlement du Texas a examiné un texte de loi, demandé par Donald Trump, visant à redécouper les 38 circonscriptions électorales de ...Actualités similaires
Loi Omnibus?: les propositions de l'Efrag pour simplifier les normes de la directive CSRD
Charg?e par la Commission europ?enne de travailler ? l'all?gement de la charge administrative des entreprises dans le cadre de la directive CSRD, l'Efrag publie ...Actualités similaires
Loi littoral?: la justice admet la construction d'annexes de taille limit
Par un arr?t du 11?juillet 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux pr?cise les constructions qui peuvent ?tre autoris?es par les plans locaux ...Actualités similaires
"Il faut faire confiance aux agriculteurs" : dans les Alpes-de-Haute-Provence, la FDSEA défend la loi Duplomb
Entre les pommiers chargés de fruits d'un verger de Vaumeilh, dans les Alpes-de-Haute-Provence, se tiennent quatre hommes en colère. Quatre agriculteurs ...Actualités similaires
« Ce n'est pas une option, c'est la loi » : ces 5 sites pornos risquent de disparaître de France, faute de vérifier l'âge
Le régulateur du numérique (Arcom) relance son assaut contre 5 sites X basés en Europe, qui n'ont pour l'instant pas mis en place un outil de vérification ...Actualités similaires
« Vérifier l'âge des utilisateurs n'est pas une option, c'est la loi » : ces 5 sites pornos risquent de disparaître de France
Le régulateur du numérique (Arcom) relance son assaut contre 5 sites X basés en Europe, qui n'ont pour l'instant pas mis en place un outil de vérification ...Actualités similaires
"Les plateformes peuvent être sanctionnées si elles violent la loi": l'île d'Oléron fait condamner Le Bon Coin pour des manquements relatifs à la taxe de séjour
La plateforme internet Le Bon Coin a été condamnée à payer un total de 410.000 euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron (CDCO), en ...Actualités similaires
"Les plateformes peuvent être sanctionnées si elles violent la loi": l'île d'Oléron fait condamner Le Bon Coin pour des manquements relatifs à la taxe de séjour
La plateforme internet Le Bon Coin a été condamnée à payer un total de 410.000 euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron (CDCO), en ...Actualités similaires
Loi Duplomb : la décision du Conseil constitutionnel très attendue
Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur plusieurs textes de loi, notamment la loi agricole Duplomb, jeudi 7 août. Les Sages pourraient-ils être ...Actualités similaires
Loi Duplomb : la décision du Conseil constitutionnel très attendue
Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur plusieurs textes de loi, notamment la loi agricole Duplomb, jeudi 7 août. Les Sages pourraient-ils être ...Actualités similaires
Face à la loi Duplomb, ces betteraviers bio montrent qu'un autre modèle est possible
Présentés comme indispensables à la culture de la betterave par les soutiens de la loi Duplomb, les néonicotinoïdes n'ont pourtant jamais fait partie de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
