La plateforme internet Le Bon Coin a été condamnée à payer un total de 410.000 euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron (CDCO), en ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Les plateformes peuvent être sanctionnées si elles violent la loi": l'île d'Oléron fait condamner Le Bon Coin pour des manquements relatifs à la taxe de séjour
La plateforme internet Le Bon Coin a été condamnée à payer un total de 410.000 euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron (CDCO), en ...
Actualités similaires
La plateforme internet Le Bon Coin a été condamnée à payer un total de 410.000 euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron (CDCO), en ...
Actualités similaires
La plateforme internet Le Bon Coin a été condamnée à payer un total de 410.000 euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron (CDCO), en ...
Actualités similaires
Ce jugement du tribunal judiciaire de La Rochelle a été rendu le 29 juillet, à peine trois mois après la condamnation en appel d'une autre plateforme, ...
Actualités similaires
Après Airbnb, la plateforme Le Bon Coin est sanctionnée par le tribunal de La Rochelle pour des manquements répétés concernant la taxe de séjour sur ...
Actualités similaires
Airbnb a été condamné mardi à plus de 1,3 million d'euros d'amende civile dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de ...
Actualités similaires
Airbnb a contesté devant le tribunal judiciaire de La Rochelle les quelque 30 millions d'euros que lui réclame la communauté de communes de l'Île d'Oléron, ...
Actualités similaires