Toute l'actualité sur Justice
Détention "politique" : l'étudiant pro-palestinien Mahmoud Khalil attaque l'administration Trump en justice
Mahmoud Khalil, leader du mouvement de contestation pro-palestinienne de l'université Columbia, réclame 20 millions de dollars de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
Poursuivie pour outrages et dégradations, la Coordination rurale relaxée : « La justice a été clémente avec nous »
Le syndicat a été relaxé pour l'ensemble des procédures de dégradation et détérioration engagées suite aux manifestations de 2024. Des agriculteurs ont ...Actualités similaires
La justice lui interdit de vendre ses beignets sur les plages de Vendée, le patron contre-attaque
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours déposé en référé par le gérant de l'entreprise Oh Pirate ! dont les vendeurs ambulants exercent ...Actualités similaires
Maison internationale populaire de Tours : la justice ordonne que l'association Droit au Logement 37 libère les lieux
Les quelque 90 occupants de la Maison internationale populaire de Tours sont sommés de quitter les casernes Beaumont dans les quatre mois qui viennent. La ...Actualités similaires
Alcoolisé au volant : le récidiviste a rendez-vous avec la justice
Mardi 8 juillet, les policiers de Saint-Dizier interpellent un conducteur qui présente tous les signes de l'ivresse. Il ne parvient d'ailleurs pas à souffler ...Actualités similaires
La préfecture des Alpes-Maritimes attaque l'arrêté croisières de Christian Estrosi en justice
La préfecture des Alpes-Maritimes annonce à Ici Azur qu'elle va déposer un recours devant le tribunal administratif de Nice contre l'arrêté ...Actualités similaires
Justice et handicap : la double peine
Béatrice se souvient des nombreux escaliers présents dans le tribunal où elle s'est rendue. Elle les compare à ceux du...Actualités similaires
Justice : Annelies Verlinden entend introduire la notion d'"homicide dans le cadre de la circulation"
Le texte actuel du nouveau Code pénal, qui entrera en vigueur le 8 avril 2026, prévoit une peine de niveau 3 pour...Actualités similaires
Enquête sur le financement du RN : Le milliardaire Pierre-Édouard Stérin a été entendu par la justice
Les enquêteurs s'interrogent sur le rôle du milliardaire Pierre-Édouard Stérin dans un système de financement illégal des campagnes électorales du RN ...Actualités similaires
Poêles en téflon "sûres" : Tefal du groupe SEB attaqué en justice
Plusieurs associations et ONG ont décidé de porter plainte contre le groupe SEB et sa filiale Tefal qu'elles accusent de "pratiques commerciales trompeuses". ...Actualités similaires
Tefal attaqué en justice pour avoir dissimulé la dangerosité de leurs poêles en téflon
Selon les informations rapportées par les ONG France Nature Environnement Générations futures et l'union laïque, et Citoyenne des consommateurs, Tefal a ...Actualités similaires
Pierre-Édouard Stérin dans le viseur de la justice pour financement illégal de candidats RN depuis 2020
Avant même de lancer son plan Périclès visant à faire gagner les droites extrêmes, le milliardaire catho identitaire Pierre-Edouard est suspecté d'avoir, ...Actualités similaires
Gilets jaunes : la justice rejette une requête des autoroutes contre l'Etat
La société APRR, gestionnaire des autoroutes A5 et A31 qui desservent notamment la Haute-Marne, avait intenté une action contre l'Etat. Elle lui demande, « ...Actualités similaires
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14-Juillet : en cas "d'actes graves", la comparution immédiate "devra être privilégiée", demande le ministre de la Justice
À l'approche du 14-Juillet, Gérald Darmanin appelle à une réponse pénale ferme dans une circulaire adressée aux procureurs.Actualités similaires
Intoxications alimentaires dans l'Aisne : une famille attaque l'Etat en justice
À la suite de la série d'intoxications alimentaires dans l'Aisne, les parents de deux enfants contaminés par la bactérie E.coli ont décidé d'attaquer ...Actualités similaires
Essais nucléaires en Polynésie : des décennies plus tard, les victimes réclament justice
Il y a 40 ans aujourd'hui, le Rainbow Warrior, navire de Greenpeace, était saboté par les services secrets français à l'aide d'une bombe dans le port ...Actualités similaires
Miss France 2026 : Miss Alsace victime de commentaires racistes en ligne, la justice saisie
Le parquet de Paris a repris l'enquête ouverte par le parquet de Strasbourg après le cyberharcèlement à caractère raciste dont est victime Julie Decroix, ...Actualités similaires
Sportifs transgenres : l'administration Trump attaque la Californie en justice
Le ministère américain de la Justice a annoncé mercredi intenter une action en justice contre l'État de Californie. Il lui reproche de continuer à ...Actualités similaires
Chalutage de fond : Bloom traîne l'État en justice pour inaction écologique
L'ONG Bloom lance une offensive judiciaire contre l'État français, qu'elle accuse de fermer les yeux sur les ravages du chalutage de fond.Actualités similaires
Poêles en téflon «sûres»: Tefal attaqué en justice par des associations
Le groupe SEB et sa filiale Tefal sont visées par une plainte d'ONG qui les accusent de « pratiques commerciales trompeuses » pour avoir affirmé que leurs ...Actualités similaires
PFAS : le groupe SEB et sa pub pour les poêles Tefal présentées comme « sûres » attaqués en justice pour des pratiques commerciales trompeuses
Trois associations ont annoncé, jeudi 10 juillet, avoir porté plainte auprès du parquet de Paris contre le groupe SEB. La multinationale est accusée de ...Actualités similaires
ENTRETIEN. Affaire Jubillar : après les confidences de Cédric, ses avocats dénoncent un "scandale"... "Que la justice mène enfin des investigations"
C'est un sentiment de colère et de révolte qu'expriment les trois avocats de Cédric Jubillar à la suite des révélations de La Dépêche sur les dernières ...Actualités similaires
Poêles en Téflon "sûres": Tefal et Seb attaqués en justice par des associations
Le groupe Seb et sa filiale Tefal sont visées par une plainte d'ONG qui les accusent de "pratiques commerciales trompeuses" pour avoir affirmé que leurs ...Actualités similaires
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