Toute l'actualité sur Justice
Accident routier mortel: le rappeur Koba LaD devant la justice
L'accident avait tué le passager avant, un ami proche de l'artiste aux trois disques de platine, et la petite amie du défunt assise à l'arrière avait été ...Actualités similaires
Ils achètent des maisons en viager à des personnes qui décèdent juste après : des notaires devant la justice en Occitanie
Le lundi 23 juin 2025, un procès s'est tenu au tribunal de Toulouse en Occitanie. Trois notaires sont soupçonnés d'abus et stratégie patrimoniale tout en ...Actualités similaires
Le congé ménopause et endométriose de la ville de Strasbourg retoqué par la justice
Nouveau recul sur les congés de santé gynécologique. Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ce mardi 24 juin les délibérations par lesquelles la ...Actualités similaires
"La justice est déconnectée du monde rural" : un agriculteur verbalisé à cause des cloches de ses vaches trop bruyantes
À la Chapelle-aux-Saints (Corrèze), un différend entre voisins au sujet du bruit généré par les cloches de quelques vaches prend de l'ampleur.Actualités similaires
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Algues vertes : la justice condamne l'État à indemniser les proches du joggeur décédé en Bretagne en 2016
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné, ce mardi, l'État à indemniser les proches d'un joggeur décédé, en 2016, dans une vasière envahie ...Actualités similaires
À Toul, un collectif saisit la justice pour faire retirer la statue du général Bigeard
À Toul, un collectif a saisi ce mardi 24 juin le tribunal administratif pour s'opposer à l'érection d'une statue en hommage au général Marcel Bigeard. Ce ...Actualités similaires
Algues vertes : l'Etat condamné par la justice après le décès d'un joggueur en 2016
La cour " retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale ...Actualités similaires
Souheil tué par un policier à Marseille : Gérald Darmanin prêt à saisir l'Inspection générale de la justice
"Demain soir, je saisirai l'Inspection générale de la justice" si les scellés concernant l'homicide de Souheil El Khalfaoui, tué par un policier à ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice condamne l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016
Pour la première fois, une juridiction française reconnaît un lien entre un décès humain et la prolifération d'algues vertes. L'État a été condamné ...Actualités similaires
"L'État actuel est redevable de l'État de Vichy": la justice fait un pas vers Albert et Erpilio, déportés et forcés à travailler en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale
Pour l'avocat Michel Pautot et l'historien Michel Ficetola, l'audience de ce mardi matin à la Cour administrative d'appel de Marseille a apporté satisfaction.Actualités similaires
La justice somme la ville de Renaix d'apposer des inscriptions bilingues
Le tribunal de première instance d'Audenarde a jugé mardi que la ville de Renaix (Ronse, Flandre orientale), plus grande commune à facilités de Belgique, ...Actualités similaires
La justice fait le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur et condamne l'Etat
La cour "retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale ...Actualités similaires
Algues vertes: la justice condamne l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016
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Jean-René Auffray, joggeur de 50 ans, est mort en 2016 dans une vasière envahie d'algues vertes, à l'embouchure du Gouessant (Côtes d'Armor). Ce mardi, la ...Actualités similaires
La justice va-t-elle demander à Christian Estrosi de retirer les drapeaux israéliens de la mairie de Nice? Réponse ce mercredi
Le tribunal administratif a examiné ce mardi 24 juinle référé-suspension introduit par sept citoyens niçois et porté par maître Mireille Damiano. Depuis ...Actualités similaires
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La justice allemande lève l'interdiction d'un magazine prorusse et proche de l'ultradroite
La justice allemande a levé mardi l'interdiction de publication du magazine Compact, proche de l'ultradroite et prorusse, ordonnée il y a un moins d'un an par ...Actualités similaires
La justice requiert en appel une peine de 10 ans d'emprisonnement contre l'écrivain initialement condamné à cinq ans de prison
L'écrivain, âgé de 80 ans, est incarcéré en Algérie depuis le 16 novembre 2024.Actualités similaires
Boualem Sansal : la justice algérienne requiert 10 ans de prison en appel contre l'écrivain
Le tribunal d'Alger a requis 10 ans de prison contre Boualem Sansal pour "atteinte à l'unité nationale". Il avait fait appel après une première ...Actualités similaires
Faut-il continuer à réintroduire le grand tétras dans les Vosges ? La justice se prononce ce mardi
Sur neuf oiseaux réintroduits l'an dernier, seuls deux ont survécu. Face à ce bilan mitigé, faut-il continuer à réintroduire dans les Vosges des grands ...Actualités similaires
France : L'IESH conteste sa dissolution et annonce un recours en justice
Plus dune semaine après l'annonce du gel de ses avoirs, l'Institut européen des sciences humaines (IESH) est désormais visé par une procédure de ...Actualités similaires
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