Que contient le projet de loi-cadre de restitution des biens culturels ?

Que contient le projet de loi-cadre de restitution des biens culturels ?

Nature des biens, période retenue, conditions de retour... Dans un projet de loi-cadre présenté par le gouvernement, mercredi 30 juillet, la question

Péages autoroutiers pour financer le rail, équité face aux concurrents... : ce que contient le projet de loi-cadre sur les transports discuté au Sénat

Un projet de loi-cadre sur les transports est discuté à partir de mercredi 15 avril 2026 au Sénat. Il prévoit d'utiliser les recettes des péages autor

"Il faut que les bourreaux aient peur" : que contient le projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes annoncé par Aurore Bergé ?

Le projet de loi-cadre est finalisé sur les violences faites aux femmes est "prêt". La ministre Aurore Bergé a détaillé ce texte de 53 mesures pour "m

"Il faut que les bourreaux aient peur" : que contient le projet de loi-cadre contre les violences faites aux femmes ?

Un texte "mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner" les violences faites aux femmes : le projet de loi comportant 53 mesures

Fin de vie : Que contient le projet de loi présenté au Conseil d'Etat ?

Free parties, protoxyde d'azote et rodéos urbans: que contient le projet de loi Ripost adopté définitivement?

Après avoir été entériné en commission mixte paritaire, le projet de loi Ripost a été définitivement adopté par le Parlement ce mardi 21 juillet dans

Gestion de l'eau face à la sécheresse, abattage des loups, pesticides, ce que contient le projet de loi d'urgence agricole adopté par le Sénat, la ministre Monique Barbut sur le départ

La loi d'urgence agricole a été largement adoptée ce mardi 21 juillet 2026 par le Sénat après avoir été adoptée par l'Assemblée nationale. En réaction

Importations, pesticides, gestion de l'eau, loup : que contient le projet de loi d'urgence agricole ?

Imprescriptibilité, viols en série : ce que contient le projet de loi sur la protection des enfants adopté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale examinait ce mardi le projet de loi sur la protection des enfants. Les députés l'ont définitivement adopté à une très large majo

Pesticides, eau, loup : ce que contient le projet de loi d'urgence agricole adopté par l'Assemblée nationale

Le projet de loi d'urgence agricole, qui contient plusieurs mesures crispantes sur l'eau et les pesticides, a été adopté par les députés ce lundi. Voi

L'imprescriptibilité des crimes, actions plus rapides du procureur, « liste noire » des personnes dangereuses : ce que contient le projet de loi protection des enfants modifié par l'Assemblée

Le projet de loi sur la protection des enfants, sur lequel les députés se prononcent mardi, comprend plusieurs réponses à des affaires ayant récemment

Eau, loup, pesticides : ce que contient le projet de loi d'urgence agricole

Le projet de loi d'urgence agricole, dont la version quasi définitive contient plusieurs mesures crispantes sur l'eau et les pesticides, doit être vot

Vers un "permis de tuer" ? Voici ce que contient le projet de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre

L'Assemblée nationale examine ce mardi 7 juillet une proposition de loi LR instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'

Affaire Lyhanna : que contient le projet de loi contre les violences faites aux enfants, musclé en urgence par le gouvernement ?

Une commission spéciale de l'Assemblée nationale examine un projet de loi sur la protection des enfants, élargi après le meurtre de la collégienne Lyh

Eau, loup, pesticides... Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole

Modifié à l'Assemblée nationale, remanié en commission au Sénat, le projet de loi d'urgence agricole contient plusieurs volets irritants.

Eau, loup, pesticides... Que contient le projet de loi d'urgence agricole examiné à partir de ce lundi au Sénat ?

Le projet de loi d'urgence agricole, examiné à partir de ce lundi 29 juin 2026 au Sénat, aborde de nombreux thèmes et entend apporter des réponses con

Eau, loup, pesticides... Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole

Le point sur les principales mesures du texte, à ce stade de l'examen au Parlement.- Souveraineté alimentaire -Il prévoit une labellisation par les au

Eau, loup, pesticides... Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole examiné à partir de ce lundi au Sénat

Le projet de loi d'urgence agricole, examiné à partir de lundi au Sénat, aborde de nombreux thèmes et entend apporter des réponses concrètes à la colè

DPE, investissement locatif, opérations d'intérêt local... Ce que contient le projet de loi de « relance du logement » qui arrive en Conseil des ministres

Neuf mois après sa nomination au ministère du Logement, Vincent Jeanbrun présente, ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi « relance du

Contrôle des antécédents, "liste noire" dans l'Education nationale... Que contient le projet de loi de protection de l'enfance ?

Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de protection de l'enfance qui sera examiné en juillet par les parlementaires. Retour sur ses mes

Défense : ce que contient le projet de loi de programmation militaire approuvé par l'Assemblée

ARMÉES. Drones, munitions, régime particulier... Malgré l'opposition d'une partie de la gauche, le Parlement a voté 36 milliards d'euros supplémentair

Que contient le projet de loi d'urgence agricole ?

Le projet de loi d'urgence agricole, réponse du gouvernement à la colère du secteur l'hiver dernier, est examiné à partir du 19 mai 2026 à l'Assemblée

Eau, élevage, pesticides : ce que contient le projet de loi d'urgence agricole, examiné dès ce mardi à l'Assemblée

L'Assemblée nationale entame ce mardi l'examen du projet de loi d'urgence agricole, réponse du gouvernement à la colère du secteur l'hiver dernier. Le

« Achats patriotiques » dans les cantines, élevages intensifs, pesticides, loup... Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole qui arrive ce mardi à l'Assemblée

Le gouvernement avait d'abord évoqué un texte resserré autour de l'eau, du loup et des moyens de production pour répondre à la colère agricole de l'hi

Pesticides, eau, revenus... ce que contient le projet de loi d'urgence agricole

Après la colère des agriculteurs qui avait repris cet hiver, le gouvernement avait tenté d'apporter des réponses. D'abord en évoquant un texte resserr

Protoxyde d'azote, stupéfiants, rodéos : ce que contient le projet de loi "Ripost" examiné au Sénat ce lundi

Le projet de loi "Ripost" du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, qui ambitionne de créer un "choc d'autorité" contre la délinquance et la criminal

Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté ce lundi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte vise à faire rentrer 1,5 mil

Formations, arrêts maladies, suspension d'allocations... Que contient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales ?

Allocations chômage, arrêts maladie, VTC, formation professionnelle... : ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale qui sera voté ce lundi

Le Parlement devrait approuver définitivement ce lundi 11 mai 2026 le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, censé faire rentrer envir

Allocations chômage suspendues, arrêts maladie... Que contient le projet de loi contre les fraudes ?

De la location des passoires thermiques au renouvellement urbain, voici ce que contient le projet de loi logement

L'exécutif compte présenter une nouvelle loi pour relancer le logement. Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture à l'été, s

Location des passoires thermiques, procédures de construction simplifiées : que contient le projet de loi sur le logement ?

Répondre au « désir de train » : que contient le projet de loi débattu au Sénat à partir de ce mercredi ?

Un projet de loi-cadre sur les transports, discuté à partir de ce mercredi au Sénat, va tenter de trouver des solutions pour augmenter le nombre de tr

Que contient le projet de loi visant à durcir les sanctions contre les fêtes techno sauvages ?

Les free parties dans le viseur du législateur. Une proposition de loi veut punir jusqu'à six mois de prison et 5 000 ¬ d'amende les organisateurs de

« Libérer le quotidien des agriculteurs » et protéger l'environnement : ce que contient le projet de loi « d'urgence » agricole

Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi examiné ce mardi à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examine ce mardi en première lecture un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte, qui vise à fai

Suspension du chômage, pénalités renforcées, formations mieux contrôlées... Que contient le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales ?

Largement étoffé au fil des discussions lors de ses passages à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales devra

Nouveaux délits, rodéos urbains, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté les grandes lignes de son projet de loi ambitionnant de créer un "choc d'autorité" contre la délin

Protoxyde d'azote, stupéfiants, rodéos : ce que contient le projet de loi Ripost pour la sécurité au quotidien

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté mardi les grandes lignes de son projet de loi qui ambitionne de créer un "choc d'autorité" contre

Rodéos, squats, raves, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi "Ripost" présenté par Laurent Nuñez

Le ministre de l'Intérieur était ce mardi soir l'invité du 20H de TF1. Laurent Nuñez a annoncé les grandes lignes du nouveau projet de loi "Ripost". R

Vers des procès expédiés en six mois ? Voici ce que contient le projet de loi de Gérald Darmanin pour "réorganiser la justice criminelle"

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi sur la justice criminelle, mercredi 18 mars 2026 en conseil des ministres. Le ministre de la Justice enten

"Plaider-coupable", généalogie génétique : ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin

Gérald Darmanin présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une

« Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres

Eau, pesticides, prédation du loup, cantines... Voici ce que contient le « projet de loi d'urgence agricole »

Le « projet de loi d'urgence agricole », censé répondre à la colère des agriculteurs cet hiver, a été transmis au Conseil d'État. Son contenu ayant fu

Stockage de l'eau, prédation du loup... Que contient le projet de loi d'urgence agricole, qui a été transmis au Conseil d'État ?

Le texte devrait être présenté début avril en Conseil des ministres avant d'être examiné en mai par l'Assemblée nationale

Allocation de solidarité unifiée : ce que contient le projet de loi

Le projet de loi visant à créer une allocation de solidarité unifiée passera au Parlement avant l'été, a confirmé l'exécutif mercredi 4 mars. La Tribu

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: ce que contient le projet de loi

Un peu plus d'un mois après la promesse d'Emmanuel Macron, les députés devront se prononcer sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux min

Budget de la Sécu : le scrutin s'annonce très serré, que contient le projet de loi dont le vote est prévu ce mardi ?

Le budget de la Sécurité sociale a été profondément remanié par les députés avant le vote en séance mardi, amputant les économies prévues et réintrodu

Lutte contre la fraude sociale et fiscale : ce que contient le projet de loi validé par le Sénat

Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ?

Fraude sociale : les premières pistes du projet de loi de Sébastien Lecornu

Sébastien Lecornu a annoncé ce dimanche 5 octobre qu'il présenterait dans les jours à venir un projet de loi visant à lutter contre les fraudes social

Chômage, arrêts maladie...Que contient le projet de loi sur la fraude sociale?

"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'en

Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale

La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude s

Budget 2026 : accès au patrimoine, arrêts maladie, géolocalisation des transporteurs... que contient le projet de loi contre la fraude sociale

Le gouvernement s'apprête à durcir le ton avec un projet de loi renforçant les contrôles et les sanctions

CDI, reconversion, accords entre syndicats et patronats... que contient le projet de loi sur l'emploi des séniors étudié ce jeudi par les députés ?

Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi avec plusieurs accords entre syndicats et patronat dé

"Refonder" l'île de Mayotte : que contient le projet de loi qui arrive devant l'Assemblée

Plusieurs mois après le passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, dont les conséquences avaient exacerbé les multiples difficultés de l'archipel

"Refonder" l'île de Mayotte : que contient le projet de loi qui arrive devant l'Assemblée

Plusieurs mois après le passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, dont les conséquences avaient exacerbé les multiples difficultés de l'archipel

"Refonder" l'île de Mayotte : que contient le projet de loi qui arrive devant l'Assemblée

Plusieurs mois après le passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, dont les conséquences avaient exacerbé les multiples difficultés de l'archipel

Shein, Asos, H&M, Zara... Ces marques seront-elles impactées par le projet de loi sur la "fast fashion"? On fait le point