Que contient le projet de loi-cadre de restitution des biens culturels ?
Nature des biens, période retenue, conditions de retour... Dans un projet de loi-cadre présenté par le gouvernement, mercredi 30 juillet, la question de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Que contient le projet de loi-cadre de restitution des biens culturels ?
Pesticides, eau, élevages : ce que contient la loi Duplomb, critiquée par une pétition signée plus de 2 millions de fois
Alors que la pétition qui réclame l'abrogation de la loi Duplomb atteint jeudi 7 août 2,1 millions de signatures, ICI fait le point sur ce que contient le ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi-cadre de restitution des biens culturels ?
Nature des biens, période retenue, conditions de retour... Dans un projet de loi-cadre présenté par le gouvernement, mercredi 30 juillet, la question de la ...Actualités similaires
Restitution de biens culturels spoliés pendant la colonisation : les musées bretons peuvent-ils être concernés ?
Le gouvernement a présenté mercredi 30 juillet un projet de loi-cadre permettant le retour d'oeuvres spoliées pendant la colonisation dans leur pays ...Actualités similaires
Chômage, arrêts maladie...Que contient le projet de loi sur la fraude sociale?
"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu ...Actualités similaires
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude sociale ...Actualités similaires
Budget 2026 : accès au patrimoine, arrêts maladie, géolocalisation des transporteurs... que contient le projet de loi contre la fraude sociale
Le gouvernement s'apprête à durcir le ton avec un projet de loi renforçant les contrôles et les sanctionsActualités similaires
Vers une loi-cadre pour la restitution des biens culturels spoliés
Deux ans après des législations relatives à la restitution de biens culturels spoliés et de restes humains, le ministère de la Culture annonce un nouveau ...Actualités similaires
Restitutions coloniales: ce que dit le projet de loi qui vise à faciliter les retours des biens culturels spoliés aux pays d'origine
Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a présenté mercredi un projet de texte, très attendu, afin de ...Actualités similaires
Un nouveau projet de loi présenté pour faciliter la restitution des biens coloniaux
Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres un nouveau projet de loi-cadre concernant la restitution des biens coloniaux. Il vise à ...Actualités similaires
Restitutions coloniales: ce que dit le projet de loi qui vise à faciliter les retours des biens culturels spoliés aux pays d'origine
Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a présenté mercredi un projet de texte, très attendu, afin de ...Actualités similaires
France: un nouveau projet de loi présenté pour faciliter la restitution des biens coloniaux
Un projet de loi qui doit faciliter la restitution par la France des biens culturels acquis de manière illicite, notamment pendant la colonisation, est ...Actualités similaires
/2025/07/30/000-43b28qq-1-6889be0d31f0b069470597.jpg)
Restitution des biens coloniaux : un projet de loi présenté en Conseil des ministres
Le texte ambitionne de simplifier les procédures actuelles, alors que la restitution de biens coloniaux par la France se fait au compte-goutte. "La France n'a ...Actualités similaires
Sursis, peines aménagées, justice criminelle... Ce que Darmanin compte réformer dans son futur projet de loi
Sursis simple uniquement pour les primo-délinquants, retour sur le principe d'aménagement obligatoire de certaines peines, multiplication des cours ...Actualités similaires
Sursis, peines minimales... Que contient le projet de réforme du système judiciaire de Darmanin ?
Gérald Darmanin transmettra ce lundi soir aux partis politiques et aux institutions concernées son projet de loi visant à réformer le système judiciaire. ...Actualités similaires
Que contient exactement la loi Duplomb ?
Une pétition à 2 millions de signatures, le site de FranceConnect qui manque de crasher... Ces derniers jours, on parle beaucoup, vraiment beaucoup de la loi ...Actualités similaires
Mais pourquoi les Ukrainiens en veulent-ils autant à Volodymyr Zelensky ? Ce que contient la loi controversée anticorruption
Des centaines d'Ukrainiens ont manifesté le 23 juillet 2025 contre une loi controversée promulguée par Volodymyr Zelensky, qui renforce le contrôle ...Actualités similaires
Agriculture : que contient la loi Duplomb ?
L'ANTISÈCHE. Jamais une pétition n'avait rassemblé autant de signatures depuis la création de la plateforme citoyenne de l'Assemblée en 2019. En deux ...Actualités similaires
Pesticides, eau, élevages : ce que contient la loi Duplomb, critiquée par une pétition signée plus d'un million de fois
Alors que la pétition qui réclame l'abrogation de la loi Duplomb atteint ce lundi 1,2 million de signatures, ICI fait le point sur ce que contient le texte. ...Actualités similaires
Loi Duplomb : que contient le texte visé par une pétition record qui approche le million de signatures ?
Retour d'un pesticide interdit, facilitation des élevages intensifs, accélération des projets de stockage d'eau... Les détracteurs de la Duplomb voient dans ...Actualités similaires
Un plan à 2.000 milliards : ce que contient le projet de budget de l'Union européenne
Mercredi 16 juillet, l'exécutif européen a présenté le projet de budget de l'UE pour la période 2028-2034. Un plan à 2.000 milliards d'euros qui vise à ...Actualités similaires
Ce que contient le projet d'accord historique sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
Un accord a été conclu ce samedi 12 juillet entre les indépendantistes et les non-indépendantistes à Nouméa. Il prévoit la création d'un "État de ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : création d'un État, nouvelle nationalité... ce que contient le projet d'accord signé à Bougival
À l'issue de dix jours de discussions à huis clos, les principales forces politiques calédoniennes ont signé un engagement à défendre un projet d'accord ...Actualités similaires
VIDEO. Restitution des biens coloniaux : un projet de loi présenté fin juillet en Conseil des ministres
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Loi Duplomb : néonicotinoïdes, accès à l'eau et nombre d'animaux par élevage... ce que contient la proposition de loi controversée
La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb, qui vise à lever certaines contraintes pesant sur les agriculteurs, doit être définitivement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
