Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi examiné ce mardi à l'Assemblée nationale

Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté ce lundi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte vise à faire rentrer 1,5 mil

Formations, arrêts maladies, suspension d'allocations... Que contient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales ?

Ultime feu vert du Parlement à un texte de lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le projet de loi, présenté mi-octobre en conseil des ministres, doit faire entrer 1,5 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat, selon le Premier mi

"La solidarité exige l'équité": l'Assemblée nationale approuve un texte pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales

Le projet de loi adopté ce mardi par l'Assemblée nationale vise à mieux détecter les fraudes sociales, qui représenteraient 14 milliards d'euros en 20

RSA autoentrepreneur, aides au logement : le texte contre les fraudes sociales et fiscales durci

Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 28 avril 2026 sur la version finale du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Un texte...

Le gouvernement espère réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies: les députés adoptent le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après des débats houleux et entrecoupés par les élections municipales, les députés ont adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et

Fraudes sociales et fiscales : voici les principales mesures du projet de loi examiné à l'Assemblée nationale

Les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'exécutif espère récupérer

Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi examiné ce mardi à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examine ce mardi en première lecture un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte, qui vise à fai

Suspension du chômage, pénalités renforcées, formations mieux contrôlées... Que contient le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales ?

Largement étoffé au fil des discussions lors de ses passages à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales devra

Il est question de suspension des allocations chômage ou d'interdiction des arrêts maladie en téléconsultation: dernière étape du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l'Assemblée nationale

Après des discussions chaotiques, les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fis

Narcotrafic : Kebabs, barber, ongleries... Ces commerces soupçonnés de blanchir l'argent

Les fermetures administratives prononcées par les préfets se multiplient souvent en raison de chiffres d'affaires artificiellement gonflés

Loi anti-fraudes : la géolocalisation arrive à toute vitesse pour les transporteurs sanitaires et les taxis

Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est étudié, en commission, à partir de ce

Un outil utilisé en période de guerre et de crise: c'est quoi cet emprunt forcé que les contribuables seraient obligés de contracter pour aider l'Etat à se désendetter?

Alors que des sénateurs socialistes proposent un emprunt obligatoire ciblant les 20.000 foyers les plus riches pour lever jusqu'à 6 milliards d'euros

La suspension "serait certainement la pire décision politique des dernières décennies": les sénateurs annulent la mise en pause de la réforme des retraites

Sans surprise, le Sénat a supprimé, ce mardi 25 novembre en séance publique, l'article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (

"C'est une heure par mois, 15 minutes par semaine": le Sénat vote un amendement pour ajouter 12 heures de travail en plus par an et relance un débat ultra-sensible

Sans revenir sur les 35 heures légales hebdomadaires, l'amendement augmenterait la durée annuelle de 1.607 heures à 1.619 heures travaillées. La mesur

Taxe sur les mutuelles, gel du barème de CSG: le Sénat rétablit plusieurs mesures du budget de la Sécu que les députés avaient rejetées

Ces votes ne sont pas définitifs, car les débats sur ce budget de la Sécu vont se poursuivre entre les deux chambres du Parlement jusqu'au début du mo

Une mesure très controversée arrive au Sénat: France Travail pourrait avoir accès aux relevés téléphoniques de ses allocataires pour confondre ceux qui ne vivent pas en France

Le Sénat a renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en donnant à France Travail des outils pour vérifier le lieu de

Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes

Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en

20 milliards perdus en 2024 : quelles mesures envisage Sébastien Lecornu dans la lutte promise contre les "fraudes sociales et fiscales ?

Le Premier ministre qui présentera sa feuille de route mardi 7 octobre à l'Assemblée, veut intensifier la lutte contre les fraudes sociales et fiscale

Fraude sociale : les premières pistes du projet de loi de Sébastien Lecornu

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"Qu'elles soient le fait de particuliers ou d'entreprises, organisées ou occasionnelles"... Lecornu promet une loi contre les "fraudes sociales et fiscales"

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CAF, CPAM, France Travail, URSSAF... Plus de 27 millions d'euros de fraudes sociales et fiscales dans les Pyrénées-Orientales en 2024

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Fraudes fiscales et sociales : l'Assemblée se déchire sur l'efficacité du projet de loi adopté

Une majorité de scrutins favorables (363) a permis d'adoption du texte de loi lors du vote solennel ce mardi. Le projet de loi doit encore passer l'ép

"Vos relevés téléphoniques sont utilisables" : que prévoit le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales ?

Le projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" est examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale. Il doit permet

"Des fraudes au détriment des entreprises qui respectent les règles !" Florilège d'escroqueries aux déclarations sociales et fiscales à la barre du tribunal correctionnel de Narbonne

Le travail dit "au noir" ainsi que les fraudes sociales et fiscales sont au coeur de l'actualité à l'heure surtout où il est question du budget de l'E

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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a reçu ce lundi ses alliés du socle commun à Matignon, une rencontre au cours de laquelle le chef du gouvernemen

7,7 millions d'euros de fraudes aux prestations sociales: CAF et Justice mettent le holà

52.400 foyers allocataires vivent sous le seuil de bas revenus en Eure-et-Loir

Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies)

À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi

Fraudes sociales : 14 milliards d'euros estimés, principalement sur les entreprises

Le montant des fraudes sociales est estimé à 14 milliards d'euros en 2025, selon une note du Haut conseil du financement de la protection sociale publ

Le montant des fraudes sociales estimé à 14 milliards d'euros l'an passé, un chiffre en hausse

Les fraudes sociales sont estimées à 14 milliards d'euros en 2025, dont 52 % liés au travail dissimulé, 12 % attribués aux professionnels de santé et

"Le but, c'est d'avoir des images probantes" : comment un détective privé traque les fraudes sociales

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Charles Prats : "Les Francais plébiscitent la lutte contre les fraudes sociales mais ceux qui les gouvernent ont trop peur d'être accusés de se livrer à une chasse aux pauvres ou aux étrangers pour l'engager"

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Lutte contre les fraudes sociales : quatre députés dénoncent des faux témoignages

Fraudes sociales à tous les étages

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Un couple de retraités suisses a été condamné par la justice zurichoise pour une fraude à l'assurance vieillesse (AVS) estimée à plus de 300 000 euros

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Le montant des fraudes détectées par la Caisse primaire de l'assurance maladie de la Sarthe s'est élevé à 3,1 millions d'euros en 2025, en forte augme

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