Fraudes fiscales et sociales, sécurité du quotidien: les projets de loi sur lesquels travaille Sébastien Lecornu

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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a reçu ce lundi ses alliés du socle commun à Matignon, une rencontre au cours de laquelle le chef du gouvernemen

Fraudes fiscales et sociales: le Conseil constitutionnel valide une grande partie de la loi

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Fraudes fiscales et sociales : l'Assemblée se déchire sur l'efficacité du projet de loi adopté

Une majorité de scrutins favorables (363) a permis d'adoption du texte de loi lors du vote solennel ce mardi. Le projet de loi doit encore passer l'ép

"Vos relevés téléphoniques sont utilisables" : que prévoit le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales ?

Le projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" est examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale. Il doit permet

Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté ce lundi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte vise à faire rentrer 1,5 mil

Formations, arrêts maladies, suspension d'allocations... Que contient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales ?

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"La solidarité exige l'équité": l'Assemblée nationale approuve un texte pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales

Le projet de loi adopté ce mardi par l'Assemblée nationale vise à mieux détecter les fraudes sociales, qui représenteraient 14 milliards d'euros en 20

RSA autoentrepreneur, aides au logement : le texte contre les fraudes sociales et fiscales durci

Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 28 avril 2026 sur la version finale du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Un texte...

Le gouvernement espère réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies: les députés adoptent le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après des débats houleux et entrecoupés par les élections municipales, les députés ont adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et

Fraudes sociales et fiscales : voici les principales mesures du projet de loi examiné à l'Assemblée nationale

Les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'exécutif espère récupérer

Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi examiné ce mardi à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examine ce mardi en première lecture un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte, qui vise à fai

Suspension du chômage, pénalités renforcées, formations mieux contrôlées... Que contient le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales ?

Largement étoffé au fil des discussions lors de ses passages à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales devra

Il est question de suspension des allocations chômage ou d'interdiction des arrêts maladie en téléconsultation: dernière étape du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l'Assemblée nationale

Après des discussions chaotiques, les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fis

Narcotrafic : Kebabs, barber, ongleries... Ces commerces soupçonnés de blanchir l'argent

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Loi anti-fraudes : la géolocalisation arrive à toute vitesse pour les transporteurs sanitaires et les taxis

Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est étudié, en commission, à partir de ce

Un outil utilisé en période de guerre et de crise: c'est quoi cet emprunt forcé que les contribuables seraient obligés de contracter pour aider l'Etat à se désendetter?

Alors que des sénateurs socialistes proposent un emprunt obligatoire ciblant les 20.000 foyers les plus riches pour lever jusqu'à 6 milliards d'euros

La suspension "serait certainement la pire décision politique des dernières décennies": les sénateurs annulent la mise en pause de la réforme des retraites

Sans surprise, le Sénat a supprimé, ce mardi 25 novembre en séance publique, l'article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (

"C'est une heure par mois, 15 minutes par semaine": le Sénat vote un amendement pour ajouter 12 heures de travail en plus par an et relance un débat ultra-sensible

Sans revenir sur les 35 heures légales hebdomadaires, l'amendement augmenterait la durée annuelle de 1.607 heures à 1.619 heures travaillées. La mesur

Taxe sur les mutuelles, gel du barème de CSG: le Sénat rétablit plusieurs mesures du budget de la Sécu que les députés avaient rejetées

Ces votes ne sont pas définitifs, car les débats sur ce budget de la Sécu vont se poursuivre entre les deux chambres du Parlement jusqu'au début du mo

Une mesure très controversée arrive au Sénat: France Travail pourrait avoir accès aux relevés téléphoniques de ses allocataires pour confondre ceux qui ne vivent pas en France

Le Sénat a renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en donnant à France Travail des outils pour vérifier le lieu de

Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes

Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en

20 milliards perdus en 2024 : quelles mesures envisage Sébastien Lecornu dans la lutte promise contre les "fraudes sociales et fiscales ?

Le Premier ministre qui présentera sa feuille de route mardi 7 octobre à l'Assemblée, veut intensifier la lutte contre les fraudes sociales et fiscale

Fraude sociale : les premières pistes du projet de loi de Sébastien Lecornu

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"Qu'elles soient le fait de particuliers ou d'entreprises, organisées ou occasionnelles"... Lecornu promet une loi contre les "fraudes sociales et fiscales"

Sébastien Lecornu a annoncé ce dimanche sa volonté de présenter dans les jours à venir un projet de loi pour lutter contre les "fraudes sociales et fi

CAF, CPAM, France Travail, URSSAF... Plus de 27 millions d'euros de fraudes sociales et fiscales dans les Pyrénées-Orientales en 2024

"Des fraudes au détriment des entreprises qui respectent les règles !" Florilège d'escroqueries aux déclarations sociales et fiscales à la barre du tribunal correctionnel de Narbonne

Le travail dit "au noir" ainsi que les fraudes sociales et fiscales sont au coeur de l'actualité à l'heure surtout où il est question du budget de l'E

Soupçons de fraudes fiscales et blanchiment d'argent sur le marché des transferts au Portugal

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Un Chartrain jugé ce lundi fraudes fiscales

Le tribunal judiciaire de Chartres va juger, ce lundi 22 juin, un Eurélien pour fraudes fiscales. Le Chartrain de 54 ans est notamment soupçonné d'avo

"Soupçon de piscine non déclarée" : comment l'IA détecte les fraudes fiscales

41 millions de foyers fiscaux vont devoir remplir leur déclaration de revenus. Si l'administration tolère les erreurs, elle traque désormais la fraude

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Fraudes « massives », au moins 550 millions de pertes fiscales... comment la privatisation de l'immatriculation des véhicules est une catastrophe selon la Cour des comptes

La Cour des comptes, dans un rapport publié ce jeudi 12 mars, dénonce une « dérive » qui a conduit à des « fraudes massives » sur les démarches pour l

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Donald Trump condamné pour fraudes fiscales : son amende de 464 millions de dollars annulée par une cour d'appel de New York

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Il faut s'adapter en permanence » : en Charente, les agents des impôts face au bond des fraudes fiscales

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Enquête préliminaire pour soupçons de "blanchiment de fraudes fiscales" : Simon Casas va être entendu à Nîmes

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"Il faut que l'on soit encore plus ambitieux": David Amiel (Renaissance) réagit à la mise en recouvrement record de 15,2 milliard d'euros de fraudes fiscales en 2023

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"Une pratique commerciale interdite" : la Répression des fraudes somme Volotea d'arrêter les tarifs flexibles après achat

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La DGCCRF, autorité chargée de la répression des fraudes, a annoncé vendredi avoir mis fin à la pratique de la compagnie aérienne Volotea consistant..

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Promo sur les climatiseurs chez Lidl : Delphine Batho saisit la répression des fraudes

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«Six heures pour infiltrer une banque»: comment l'IA industrialise les fraudes

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